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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 18 slow 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA'SE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publigue le lerjuillet 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire
Etaient orésents à l'ouvefture de la séance :
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TE|XE|RA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Atain RO§, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Angélique BERNISSANT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Piene SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme HéloTse DASSE, conseillers municipaux.
Etaient excu ées.'
- Mme Marion MARIN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Etaient absents :
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Frédéric LAVAL
Mme JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
B.P 31329-65013TARBESCEDEX9 40562443838 Fax:0562443800 E-mdil: sectgeû@mairie-tarbes.fr Site: $,u/ti.tqrbes.fr
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
Avaient donné pouvoir :
- M. Roger-Vincent CALATAYUD à M. GérarO TRÉMÈGE
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- M. Jean-Claude PIRON à M. Bruno LARROUX
- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG 18 . ACQUISITION D'UNE
MARQUÈS
PARCELLE SISE RUE FRANçOIS
La zone sud du secteur d'activités de cognac est en pleine expansion. Des projets se développent et des permis de construire ont été accordés sur des terrains localisés à l'angle du chemin Cognac et de la rue François Marquès.
Ces projets portent sur la création de bâtiments industriels, de stockage ou encore de complexe sportif. Ces parcelles sont uniquement accessibles par un chemin communal qui n'a jamais fait l'objet de travaux et qui n'est pas calibré pour recevoir un flux de circulation.
Afin de garantir le développement de ces projets, et leur assurer une desserte adaptée et sécurisée, une voie à double sens de circulation devrait être créée avec des aménagements et des trottoirs.
La ville a déjà validé l'acquisition d'emprises foncières nécessaires à l'élargissement et la mise aux normes de ce chemin communal.
Reste à acquérir la parcelle CK n' 592 d'une surface de 334 m2 qui appartient à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Occitanie. La DREAL a donné son accord par une décision valant déclaration d'inutilité d'immeuble du domaine de l'Etat aux fins d'aliénation.
Ceüe acquisition se fera au prix de 3 200 euros correspondant à l'estimation de France Domaine.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cæur de Ville du 18 juin 2024, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver l'acquisition de la parcelle CK n'592 dans les conditions mentionnées ci-dessus ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes à intervenir à cette occasion. Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le [\i'laire,
Jordane JOUANOLOU érara tRÉnrtÈcE
La pésente délibérction peut faire l'objet d'un recauÆ canlentieux devant le tribunal administmtif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tibunal administrctif peut éf.e saisl par I'application infoftnatique « Télérccours Citoyens » accessible p le site intefiet www.lebrecaurs.fr (h ttp s : //www. te I erecou ts. ft0.
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# læ TARBES DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2024
ACQUISITION D'UNE PARCELLE RUE FRANÇOIS MAROUÈS
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