Déliberation - 6e3ec8

Documents similaires

Procès Verbal - 6e3ec8 f071e74452604a7f870e41db97d9f385

Procès Verbal - 6e3ec8 64e390d28f4c460798f6506254b8970d

Compte-Rendu - 6e3ec8 08a64c5c95b7491db18d9d0eb26013b9

Compte-Rendu - 6e3ec8 e3be6c2a6f744afc80bd5f140c873289

Procès Verbal - 6e3ec8 70c7bb7a319a4bfe915abfd66074df32

Compte-Rendu - 6e3ec8 060d139e60d84081b728bd955075979d

Déliberation - 6e3ec8 7f663f53f0cd446ab32080a810e1c56b

Déliberation - 6e3ec8 5ae8238282264bf8b8e7afaf935dbe7d

Procès Verbal - 6e3ec8 26544f5cae1a422fbe6671b1297408e1

Compte-Rendu - 6e3ec8 2991fd08fda643b5968064bd323f098b

Déliberation - 6e3ec8 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Maclas. Lien du pdf (Déliberation - 6e3ec8)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Énergies, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE MACLAS

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

du 13 décembre 2021

Le treize décembre deux mil vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hervé BLANC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 14

Hervé BLANC, Marcelle CHARBONNIER, Laurent CHAIZE, Anne-Claude FANGET, René CHAVAS, Christophe RICHARD, Géraldine FERRIOL, Odile BORDIGA, Virgil NOBILO, David VEYRE, Philippe DRAPEAU, Annie SAUVIGNET, Hervé SERVE, Maryse JUTHIER

Absents : 4

Mickaël DIEZ, Myriam DUMEZ, Géraldine GAUTHIER, Serge FAYARD

Absents ayant donné pouvoir : 3

Monsieur Mickaël DIEZ a donné pouvoir à Monsieur Hervé BLANC

Madame Myriam DUMEZ a donné pouvoir à Madame Maryse JUTHIER Monsieur Serge FAYARD a donné pouvoir à Madame Anne-Claude FANGET

Madame Géraldine FERRIOL a été désigné secrétaire de séance

Monsieur le Maire et Madame Géraldine FERRIOL constatent que le quorum est atteint_________________________________________________________________________________

Délibération 2021-049 : Décision modificative n°3 – Budget commune Travaux en régie

Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d’une immobilisation lui appartenant. Sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s’imputent, dans un premier temps, à la section de fonctionnement, aux articles correspondant aux natures de dépenses. Les dépenses de main-d’œuvre, de petit outillage et autres, initialement inscrites en section de fonctionnement, peuvent être transférées (par le biais du compte 722 «travaux en régie») en fin d’exercice, au moyen d’une écriture globale annuelle aux chapitres intéressés de la section d’investissement pour immobiliser les biens ainsi réalisés.

En 2021, les services techniques de la commune ont réalisé plusieurs chantiers de travaux en régie :

Chantier Temps travail Fournitures

Mairie, Bureau des Adjoints/permanences 41 171,10

Gymnase, rénovation des assises des gradins 24 344,71

Gymnase rénovation couloirs et WC du bas 44 193,21

Rénovation appartement en dessus de l'école 108 1071,36

Lasure auvent MDA 71 554,11

Aménagement espace public 2

Pose stationnement vélo 34

Total fournitures 2 334,49 €

Total temps de travail à 25€ de l'heure 324 8 100,00 €

Cout total travaux en régie 10 434,49 €

Les achats de fournitures et matériaux nécessaire aux travaux s’élèvent à 2 334,49 € TTC. Le temps de travail passé à la réalisation des travaux s’élève à 324 heures. Le cout toutes charges comprises d’une heure de travail s’élève à 25 € de l’heure. Soit un cout de 8 100 € pour le travail effectué.

Le montant total des charges qui peuvent être comptabilisées en investissement au titre des travaux en régie réalisés en 2021 est de : 10 434,49 €

Monsieur Richard informe l’assemblée qu’il conviendrait de modifier les prévisions budgétaires de la commune pour prendre en compte les travaux en régie pour un montant de 10 434,49 €

Monsieur le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires en adoptant une décision modificative au budget 2021 telle que présentée dans le tableau ci-dessous :Section FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

722

022

042

022

Travaux en régie – Opération d’ordre

Dépenses imprévues + 10 435

+ 10 435

Section INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

21

2188

2182

040

Matériel de transport

Travaux en régie – Opération d’ordre

- 10 435

+ 10 435

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative au budget principal de la commune de Maclas telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire passer les écritures comptables nécessaire à l’application de la présente délibération : un titre de recette de fonctionnement d’un montant de 10 434,49 € en opération d’ordre, à l’article 722, chapitre 042, et un mandat de paiement en dépenses d’investissement pour le même montant de 10 434,49 € également en opération d’ordre à l’article 2188, chapitre 040.

_________________________________________________________________________________

Délibération 2021-050 : Décision modificative n°1 – Budget Assainissement

Monsieur Richard informe l’assemblée qu’il conviendrait de modifier les prévisions budgétaires du budget annexe assainissement pour

• Prendre en compte les Intérêt courus non échus à hauteur de 9476,69 € • Intégrer les frais d’études (opération d’ordre à hauteur de 172 013,31 € • Annuler les amortissements passés pour ces études à hauteur de 6045,46 €

Monsieur le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires en adoptant une décision modificative au budget 2021 telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

Section FONCTIONNEMENTChapitre Article Libellé Dépenses Recettes

66

011

042

66112

6061

7811

Intérêts courus non échus

Fournitures non stockables

+ 9 476,69

- 3 431,23

+ 6 045,46

Section INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

041

041

2151

2031

Travaux réseau assainissement

Frais études

+ 172 013,31

+ 172 013,31

23

040

2315

28031

Travaux assainissement

Amortissement

- 6 045,46

+ 6 045,46

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants : 17 Majorité : 9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative, le budget assainissement de la commune de Maclas telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présence délibération.

_________________________________________________________________________________

Délibération 2021-051 : Décision modificative n°2 – Budget Assainissement

Monsieur Richard informe l’assemblée qu’il conviendrait de modifier les prévisions budgétaires du budget annexe assainissement pour une mise en conformité du plan comptable

Monsieur le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires en adoptant une décision modificative au budget 2021 telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

Section INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

21

21

21532

21561

Installations, matériel et outillage techniques

Matériel spécifique d'exploitation

- 50 000

+ 50 000

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative, le budget principal de la commune de Maclas telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présence délibération.

_________________________________________________________________________________

Délibération 2021-052 : Demandes de subventions au département de la Loire

Monsieur le Maire rappelle que le département de la Loire aide financièrement les communes ligériennes dans la réalisation de leurs travaux d’investissement.

Monsieur le Maire propose de formuler trois demandes de subventions au Département de la Loire au titre des fonds de solidarité pour la réalisation de trois projets : • Programme de voirie 2022 travaux estimés à 46 900 € HT,

Subvention sollicitée : 18 760 €

• Travaux au centre médico-social estimés à 14 491,96 € HT,

Subvention sollicitée : 5 796,78 €

• Et d’un projet de sécurisation des zones 30 du centre Bourg, au titre des amendes de police

Travaux estimés à : 5 182,50 € HT

Subvention sollicitée : 2 073 €

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et à déposer les dossiers de demandes de subventions au titre des fonds de solidarité pour la réalisation de trois projets :

• Programme de voirie 2022

• Travaux au centre médico-social

• Sécurisation des zones 30 du centre Bourg, au titre des amendes de police.____________________________________________________________________________________

Délibération 2021-053 : Finances : Charges de personnel communal affectés au service de l’assainissement collectif en 2021

Monsieur le Maire rappelle que le service communal d’assainissement collectif fait l’objet d’un budget annexe. Il convient d’identifier les charges supportées par le budget communal afin de les affecter au budget assainissement. Les salaires de agents municipaux sont payés au niveau du budget principal de la commune.

Or une partie du temps de travail du personnel communal est affecté à des taches correspondent au service public communal de l’assainissement.

Au niveau administratif (Préparation du budget, des délibérations, suivi administratif, établissement des mandats et des titres, suivi du diagnostic et du programme de travaux, consultation . . .) : le temps de travail annuel consacré à l’assainissement collectif a été estimé à 0,25 équivalent temps plein.

Au niveau technique, 232 heures de travail ont été répertoriées pour l’assainissement collectif soit 0,144 équivalent temps plein.

Le coût moyen d’un salaire annuel avec charges est estimé à 38 000 €. La charge financière liée aux charges salariales affecté à l’assainissement collectif représente donc un montant de : 38000 x 0,394 = 14 972 €

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à l’unanimité,

DECIDE : d’affecter la somme de 14 972 € du budget assainissement au budget communal 2020.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présence délibération.

PRECISE que les crédits nécessaires seront ajustés au niveau du budget annexe Assainissement par décision modificative

____________________________________________________________________________________

2021-054 : Finances : Travaux réalisés par les services techniques de la commune pour le compte de la communauté de communes du Pilat Rhodanien en 2021

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mutualisation, les services techniques de la commune réalisent des travaux d’entretien de la zone d’activité de Guilloron pour le compte de la CCPR.Détail des travaux réalisés :

Entretien réalisé Temps travail

Passage de gyrobroyeur dans le bassin de rétention 2

Débroussailleuse manuelle dans le bassin de rétention 12

Tonte des espaces verts 16

Voirie : désherbage des bordures à la débroussailleuse + souffleur 12

Entretien de la bute (taille, évacuation déchets, désherbage manuel 56

TOTAL 98

Le cout horaire avec charges est estimé à 25 €

Le cout du travail réalisé par la commune pour le compte de la CCPR est donc de 2 450 € pour l’année 2021.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à l’unanimité,

APROUVE le calcul du temps de travail (98 h) et du cout horaire (25€) aboutissant à un cout annuel de 2 450 € à la charge de la CCPR.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présence délibération.

____________________________________________________________________________________

Délibération 2021-055 : Pré-inscriptions budgétaire 2022 – Budget commune

En vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut être autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur le budget 2021 (dans l’attente du vote du budget primitif) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021.

Les crédits d’investissement ouverts sur l’exercice 2021 (chapitres 20 et 21) du budget commune représentaient 724 466,40 €.

Le montant maximum des préinscriptions budgétaires représentant 25% de 724 466,40 € Soit 181 116,60 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE les préinscriptions budgétaires sur le budget commune à hauteur de 180 000 € ventilés comme suit :

Chapitre Montant

20 Immobilisations incorporelles 40 000 €

21 Immobilisations corporelles 140 000 €

____________________________________________________________________________________

Délibération 2021-056 : Pré-inscriptions budgétaire 2022 – Budget Assainissement

En vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut être autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur le budget 2021 (dans l’attente du vote du budget primitif) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021.

Les crédits d’investissement ouverts sur l’exercice 2021 (chapitres 20, 21 et 23) du budget assainissement représentaient 361 798,06 €.

Le montant maximum des préinscriptions budgétaires représentant 25% de 361 798,06 € Soit 90 449,51 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE les préinscriptions budgétaires sur le budget commune à hauteur de 90 000 € ventilés comme suit :

Chapitre Montant

20 Immobilisations incorporelles 30 000 €

21 Immobilisations corporelles 60 000 €____________________________________________________________________________________

2021-057 : Subvention au CCAS

Monsieur Richard rappelle que la subvention du budget principal commune au budget annexe CCAS est prévue pour un montant de 15 000 €.

Les besoins de financement du budget CCAS pour l’année 2021 sont inférieur à 12 500 €.

Monsieur le Maire propose de fixer à 12 500 € le montant de la subvention annuelle au CCAS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

APPROUVE le montant de 12 500 € pour la subvention 2021 versée par le budget principal de la commune au budget annexe CCAS

____________________________________________________________________________________

2021-058 : Finances : Admissions en non-valeur et provision pour créances irrecouvrables

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le trésorier propose d’admettre en non- valeur des créances minimes ou pour des poursuites infructueuses, telles qu’exposé ci- dessous :

Année Référence pièce comptable Dette Montant Motif

2019 Titre 230 Cantine 18,20 € Inférieur au seuil de poursuite

2019 Titre 22 Location de garage 0.65 € Inférieur au seuil de poursuite

2020 Titres 57, 19, 55, 333, 441, 292, 241, 256, 17, 407, 120, 74

Location de garage

6,00 € Inférieur au seuil de poursuite

TOTAL 24,85 €Le trésorier a également informé la commune de l’existence d’une créance douteuse suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise JADELEC qui louait son local artisanal à la commune.

Il conviendrait de constater comptablement l’existence de cette créance douteuse.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé au 01/09/2021 par le comptable public, et sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution, pour un montant total de 24,85 €.

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Considérant que la liquidation judiciaire de l’entreprise JADELEC qui était locataire de la commune avec un retard de paiement de loyers constitue une créance douteuse d’un montant de 3145,10 €

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

DECIDE d’admettre en non-valeur la liste des titres de recette ci-dessus pour un montant total de 24,85 €

PREND ACTE de l’existence d’une créance douteuse pour un montant de 3145,10 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document affairant.

INDIQUE que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2021 de la commune et feront l’objet d’un mandat au compte d’imputation 6541 Créances admises en non-valeurs, chapitre 65.

Et à l’article 6817 pour la créance douteuse.

____________________________________________________________________________________

Délibération 2021-059 : Projet de construction d’une halle place des anciens combattants Approbation de l’Avant-Projet Détaillé, Demande subventions, autorisation de déposer le permis de construire

Monsieur le Maire informe que le projet de construction de la halle place des anciens combattants, a bien avancé. La commission communale a travaillé en concertation avec le comité des fêtes de Maclas.L’architecte AC Concept a proposé les plans et le chiffrage estimatif de l’avant-projet détaillé.

Monsieur le Maire présente le dossier à l’assemblée, en rappelant que le projet consiste à créer une halle destinée aux activités associatives, à caractère culturel, sportif, et sociale dans le but d’animer le village et de créer du lien social dans la convivialité.

La halle sera d’une surface de 400 m² avec un mur plein et trois cotés ouverts. La structure sera composée de Piliers et d’une charpente métallique. La toiture deux pans aura une couverture en bac acier qui permettra d’envisager la pose de panneaux solaires.

Au niveau de l’estimation financière :

Poste Montant

Cout des travaux Construction HALLE structure métallique 355 530,65 € HT

Aménagement bloc sanitaires 98 969,10 € HT

Maitrise d’œuvre 32 300,00 € HT

Bureau de contrôle, SPS, Étude de sol 8 000,00 € HT

Panneaux photovoltaïques 69 300,00 € HT

Matrice béton pour effet bois 9 800,00 € HT

TOTAL HT 573 899,75 €

Monsieur le Maire propose de demander des subvenions et de financer le reste à charge en utilisant la capacité d’autofinancement de la commune.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Structure sollicitée Pourcentage Montant

Département de la Loire 60 % 344 339,85

État 20 % 114 779,65

Commune de Maclas 20 % 114 779,65

TOTAL HT 573 899,75 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre trois décisions concernant le projet de construction de la Halle :

• Valider l’Avant-Projet Détaillé de construction de la halle

• Valider le plan de financement et autoriser le Maire a déposer des demandes de subventions

• Autoriser le Maire à déposer le permis de construire

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

DECIDE de valider l’Avant-Projet Détaillé de construction de la halle place des anciens combattants.

APPROUVE le plan de financement ci-dessus

AUTORISE le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès du département de la Loire et de l’État au titre du FSIL, DSIL, DETR ou tout autre dispositif éligible.

AUTORISE le Maire ou son représentant, à déposer le permis de construire et à signer tout document affairant à la présente délibération.

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif

________________________________________________________________________________

Délibération 2021-060 : Foncier : Vente du tènement 35 route de Pélussin

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire d’un tènement composé des parcelles A2298, A1410, A2297, A1856, A2299, A1855, A1086, A1850, d’une surface totale de

Monsieur le Maire propose de vendre cet ancien corps de ferme et ses dépendances avec une surface totale de terrain de 1 126 m².

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération, à l’unanimité

DECIDE de vendre les parcelles A2298, A1410, A2297, A1856, A2299, A1855, A1086, A1850

FIXE le prix des deux parcelles d’une surface totale de 1 126 m² à cent quatre-vingt-onze mil euros (191 000 €).PRÉCISE que toutes les charges, taxes et frais liés à cette vente seront à la charge de l’acheteur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes document affairant, y compris les compromis et l’acte de vente à intervenir.

______________________________________________________________________________________

Délibération 2021-061 : Rétrocession de parcelles composant la voirie du Lotissement de l’Égat

Monsieur le Maire rappelle informe que l’Association syndicale du lotissement de l’Égat propose la rétrocession des espaces verts communes et des voiries internes du lotissement à la commune de Maclas.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette cession à titre gratuit au profit de la commune et de prendre en charge les frais.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la cession à titre gratuit de l’ensembles des parcelles du lotissement de l’Égat appartenant à l’association syndicale du lotissement de l’Égat.

CHARGE Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés et tout document affairant.

DIT que les frais affairant tels que les frais de géomètres et les frais liés à l’acte notarié seront à la charge de la commune de Maclas

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

______________________________________________________________________________________

Délibération 2021-062 : Renouvellement de l’adhésion à Géoloire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service proposé par le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire - SIEL-TE - pour l’accès à la plateforme SIG WEB départementale, Géoloire42®.

L’offre de base comprend :

1 Accès individualisé et sécurisé au portail www.geoloire42.fr

2 Accès à l’application cadastre / PLU, exploitation du plan et de la matrice cadastrale

(données Majics).3 Mise à jour des données cadastrales assurée par le SIEL-TE. 4 Intégration et consultation du PLU, s’il est numérisé selon les standards du CNIG. 5 Consultation des réseaux électriques et gaz.

6 Accès aux données du Référentiel à Grande Echelle de l’IGN et aux données en Open Data.

7 Accès à l’Orthophotographie départementale issue du partenariat avec le CRAIG. 8 Accès au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), s’il est disponible sur votre territoire.

9 Formation à GéoLoire42 cadastre.

10 Géoloire Adresse : recensement et correction des adresses de votre territoire

Ce service propose également les options suivantes :

Options Descriptif

1 - Passerelle vers ADS Mise en place d'une passerelle vers un logiciel d'application du droit des sols (Cart@DS ou R'ADS)

2 - Portabilité Visualisation/Modification en mode déconnecté sur tablette et/ou smartphone

3 - Grand public Interface Grand Public : diffusion de données ouvertes via Internet

4 - Pack 4 thématiques Ajout de données propres à la collectivité par thématique : Réseau d’eau Assainissement, Signalisation, Points de collecte, etc…

5 - Accès au logiciel ADS Accès au logiciel d’application du droit des sols (Cart@DS), Permettant l’instruction des dossiers par la collectivité

L’adhésion à l’offre de base est prise par délibération du Conseil Municipal pour une durée de 6

années civiles. Au-delà de ces 6 ans elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction.

L’adhésion aux options est possible à tout moment et jusqu’à échéance de l’adhésion principale, le montant de la contribution s’ajoutant à celui de l’offre de base.

Le montant de la contribution annuelle est lié au classement de la collectivité (A,B,C,D,E,F).

Les Communautés de Communes peuvent également adhérer en lieu et place des communes qui leur ont transféré cette compétence, la contribution est alors la somme des contributions qui auraient été versées par les communes isolément.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération, à l’unanimité,DÉCIDE de renouveler l’adhésion de la commune de Maclas à GéoLoire42, à compter de l’exercice 2022 à l’offre de base pour une durée de 6 ans et de ne pas adhérer aux options.

S’ENGAGE à verser les cotisations annuelles correspondante de 240 €

S’ENGAGE à être en conformité RGPD

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document affairant

_____________________________________________________________________________________

Délibération 2021-063 : Plan de formation au profit des agents de de la commune de MACLAS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Ce plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs, il hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant nos orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité.

La loi de 2007 n’a fait que confirmer et rappeler l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité technique dont dépend la structure, qui mentionnera les actions de formation suivante :

- formations d’intégration et de professionnalisation,

- formations de perfectionnement,

- formations de préparation aux concours et examens professionnels.

Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur CPA.

Fort de quatre expériences ayant abouti à l’élaboration de plans de formation inter-collectivités pour les années 2009-2011, 2012-2014, 2015-2017 et 2018-2021 le CNFPT et le Centre de Gestion de la Loire ont décidé de renouveler leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formation 2022, 2023 et 2024 qui donne une priorité à la territorialisation des actions.

Quatre objectifs ont guidé la conduite de ce projet :

- définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire à leurs obligations statutaires de formation,

- identifier des besoins de formations les plus pertinents pour favoriser l’accès à la formation des agents des collectivités de moins de 50 agents,

- anticiper les besoins de compétences et donner les moyens d’un service public efficace prenant en compte l’actualité, l’évolution de l’environnement territorial et des missions assumées par les petites collectivités,

- accompagner les transformations territoriales et contribuer aux dynamiques de territoire.

Les propositions retenues qui ont été présentées à l’avis du Comité technique intercommunal reposent sur quatre axes stratégiques :

➔ Axe 1 : S’informer pour actualiser ses connaissances➔ Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier • Le pilotage et le management des ressources

• Les interventions techniques

• Les services à la population

➔ Axe 3 : Promouvoir la prévention des situations à risques rencontrées en situation de travail et être acteur de la sécurité au travail

➔ Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels

Un axe transversal lié à la transition écologique afin de permettre l’intégration de l’aspect développement durable aux pratiques des agents a été intégré au plan de formation.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants 17 Majorité : 9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération, à l’unanimité,

APPROUVE le principe de retenir pour nos agents le plan pluriannuel de formation inter collectivités validé par le Comité technique intercommunal,

CONSTATE qu’en validant le plan de formation tel que ci-dessus rappelé, cela permet de remplir l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation qu’elle prévoit :

- Intégration et professionnalisation,

- Perfectionnement,

- Préparation aux concours et examens professionnels,

CONFIRME que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier des actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur Compte Personnel d’Activité (CPA).

APPROUVE le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.

_______________________________________________________________________

Délibération 2021-064 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs pour un accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire rappelle la difficile gestion du personnel en cette période de crise sanitaire et explique qu’il en découle des besoins supplémentaires de personnel.

Afin d’anticiper ces accroissements occasionnels d’activité, il est nécessaire de créer un poste de 30 heures hebdomadaire pour besoin occasionnel.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération, à l’unanimité,

ACCEPTE la création d’un poste pour besoin occasionnel de 12 mois sur une période de 18 mois d’une durée de 30 heures/hebdomadaire.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget au compte 6413 intitulé Rémunération de personnel non titulaire.