Compte-Rendu - 6e3ec8

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Compte-Rendu - 6e3ec8 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Maclas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6e3ec8)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE MACLAS

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

_____________

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

_____________

Le 14 décembre 2017

______________

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 15 Votants : 15

Le quatorze décembre deux mil dix-sept à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Alain FANGET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 /12/ 2017

Présents :

Alain FANGET, Jean-Paul VERNEY, Michel FREYCENON, Anne-Marie ARCHAMBAULT, Marcelle CHARBONNIER, Bernadette MERCIER, Marie Thérèse PARET, Alain RONDET, Pierre CROS, Serge FAYARD, Nicole CHARDON, Maryse JUTHIER, Valérie GIRAUDET, Hervé BLANC, Joël CHIROL

Absents : Christiane DAUBERCIES, Mickaël DIEZ, Anne-Claude FANGET, Arnaud GOSSET

Ont donné pouvoir : Anne-Claude FANGET à Pierre CROS

Arnaud GOSSET à Anne-Marie ARCHAMBAULT

Secrétaire :

Maryse JUTHIER

_______________________________________________________________________

2017/073: Renouvellement de la convention bibliothèque-médiathèque avec le département de la Loire

________________________________________________________________________Le département de la Loire propose une aide technique aux bibliothèques par le biais de la direction départementale du livre et du multimédia.

Afin de formaliser les conditions de cette aide il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer une convention avec le département de la Loire.

Vu la délibération du conseil départemental de la Loire du 27 juin 2016

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de convention avec le département de la Loire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque Département de la Loire.

2017/074: Demandes de subventions au département de la Loire ________________________________________________________________________

Monsieur Verney explique que la commission voirie travaille actuellement à l’élaboration des projets de voirie 2018.

La commission voirie propose de réaliser les travaux suivants :

 Programme de voirie 2018 :

o Réfection du revêtement de la chaussée chemin du petit pont.

o Aménagement de la Placette de Limonne

o Aménagement de la route de Chézenas.

o Aménagement de la rue de la Croix

o Entretien des revêtements sur diverses voies communales.

Pour un coût estimé à 48 450 € HT

 Place Louis Gay :

La commune de Maclas envisage de réaliser des travaux d’aménagement de la Place Louis gay (place de la Mairie) suite aux travaux :

o De mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales

o De pose des réseaux de fibre optique

o Mise en conformité et enfouissement de l’éclairage public

Les travaux envisagés Place Louis Gay consistent en :

o Aménagement, sécurisation et mise en accessibilité des cheminements piétons permettant l’accès aux bâtiments publics (Mairie, Poste, Cantine)

o Requalification des places de stationnement

o Création d’un sens de circulation.

o Prise en compte et valorisation des arbres et espaces verts existants

Les estimations s’élèvent à

o Cout des travaux : 126 390 € HT

o Assistance à Maitrise d’Œuvre : 6 150 € HT

 Radar pédagogique :

Afin de sensibiliser les usagers de la route aux risques liés à la vitesse, il est proposé d’acquérir un radar pédagogique, avec alimentation par panneau solaire et possibilité d’extraire des statistiques, qui pourra être déplacé sur les différentes voies de circulation de la commune pour un montant de 4 421,75 € HTAprès en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE les projets d’investissement voirie tel que proposé par la commission voirie.

SOLLICITE l’attribution des subventions du Département de la Loire :  Au titre du programme de Voirie 2018 pour un montant de 48 450 € HT de travaux.  Au titre de l’enveloppe territorialisée à hauteur de 50% du montant des dépenses prévues de 132 540 € HT

 Au titre des amendes de Police pour l’acquisition d’un radar pédagogique à 4421,75 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches de demandes de subventions auprès du Département de la Loire.

PRECISE que la somme de 222 494 € TTC sera inscrite au budget 2018

_______________________________________________________________________

2071/075: PROJET DE DÉLIBÉRATION - Avis de la commune sur le second Plan Local de l’Habitat de la Communauté de Commune du Pilat Rhodanien ________________________________________________________________________

Monsieur le Maire expose que par délibération n°14-11-24 du conseil communautaire du 03 novembre 2014, la communauté de communes a décidé de lancer la procédure d’élaboration du second Programme Local de l’Habitat qui couvrira la période 2018-2024.

Le PLH est le document qui formalise la politique locale de l’habitat, dans toutes ses composantes.

Conformément à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation, le PLH est établi par l’établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble de ses communes membres. Il définit, « pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. »

Conformément à l’article L.142-2 du code de l'urbanisme, le PLH doit être compatible avec le document d'orientation et d'objectifs du SCOT des Rives du Rhône approuvé le 30 mars 2012 et le schéma de secteur de la côtière rhodanienne approuvé le 7 juillet 2015 par le conseil syndical du syndicat mixte des rives du Rhône.

Le PLH doit prendre en compte les dispositions du Plan Local d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD) 2015 - 2019 adopté le 7 juin 2015, les enjeux liés aux gens du voyage en lien avec le schéma départemental pour l’accueil des gens du voyage 2013 - 2018 validé par arrêté conjoint de la Préfète de la Loire et du Président du conseil général en date du 6 septembre 2013.

Conformément à l’article L.131-4 du code de l’urbanisme, les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec le PLH et favoriser la réalisation des objectifs du PLH à travers leurs dispositions réglementaires.

Afin d’appréhender au mieux les problématiques liées à la réhabilitation thermique des logements qui s’inscrivent dans un contexte plus global de Plan Climat Energie Territorial, du TEPOS (Territoire à Energie POSitive) ainsi que les objectifs du SRCAE Rhône Alpes (Schéma Régional Climat Air Energie Rhône Alpes), les élus de la communauté de communes ont souhaité décomposer le marché de consultation des bureaux d’étude pour le second PLH en deux lots : - lot 1 : « mission d’étude et d’animation pour l’élaboration du second Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien »,

- lot 2 : « volet énergétique et thermique du second Programme Local de l’Habitat.Le prestataire du lot 1 est garant de la coordination entre les deux lots.

La première étape de la procédure d'élaboration du PLH a été celle du diagnostic territorial qui a permis d'analyser la situation existante et les évolutions en cours concernant l’adéquation de l’offre et de la demande sur le marché immobilier. Le diagnostic a été présenté en comité de pilotage le 15 décembre 2015.

La fin de l’année 2015 et le début de l’année 2016 ont été consacré à l’élaboration du diagnostic, première étape de la procédure d'élaboration du PLH, notamment sous forme d’ateliers thématiques :

- atelier 1 : l’offre et la demande en logement (besoins satisfaits et insatisfaits), - atelier 2 : le bilan des politiques locales conduites,

- atelier 3 : le contexte et les perspectives à prendre en compte dans la future politique de l’habitat,

- atelier 4 : les besoins d’amélioration du parc existant.

Le diagnostic a été validé par les différents partenaires du PLH lors du comité de pilotage du 18 mars 2016 et par le conseil communautaire par délibération n°16-06-02 du 2017 du 6 juin 2016.

La seconde étape, a consisté à définir les orientations de politique locale de l’habitat et les axes d’intervention majeurs, leurs principes et objectifs. Les grandes orientations ont été débattues avec l’ensemble des personnes publiques associées en comité de pilotage le 23 juin 2016. Enfin, la troisième étape, a consisté à élaborer le programme d’actions qui est la traduction opérationnelle des objectifs retenus.

Il se décline en fiches actions dont le contenu a été débattu en commission « aménagement du territoire, urbanisme et habitat » du 18 janvier, du 26 avril 2017 et du 30 août 2017 et en bureau communautaire le 9 mai 2017, le 12 juin 2017 et le 2 octobre 2017.

Le projet de PLH a été présenté à l’ensemble des personnes publiques associées dont les services de l'Etat, le SCOT des Rives du Rhône, le département, les communes et aux acteurs de l'habitat en comité de pilotage le 14 septembre 2017.

Le projet de PLH est construit selon quatre grandes orientations :

 n°1: accompagner la pression résidentielle,

 n°2 : améliorer et valoriser l’habitat existant,

 n°3 : permettre les parcours résidentiel,

 n°4: mobiliser les partenaires et mettre en œuvre le PLH.

Ces orientations se déclinent en 11 actions qui ont été détaillées en fonction d'objectifs opérationnels.

Ces actions ainsi que le budget prévisionnel sont déclinés dans le tableau ci-dessous :N° Actions Coût prévisionnel de l'action Coût pour l'intercommunalité Coût unitaire Quantité

1 Programmation de la production logement Inclus dans l'animation Inclus dans l'animation

2 Charte bonnes pratiques environnementales et énergétiques Inclus dans l'animation Inclus dans l'animation

3 Etudes pré-opérationnelles au service de projets communaux 50 000 € 25 000 € 1

4 Aide à la production de logments sociaux publics dans les centres-bourgs équipés 80 000 € 80 000 € 4 000 € 20

5 Poursuivre l'amélioration de l'habitat privé ancien 157 000 € 157 000 €

5A PIG départemental : suivi animation (part fixe) sur l'ensemble des communes 37 000 € 37 000 €

5B aide aux dossiers précarité énergétique 75 000 € 75 000 € 1 000 € 75

5B aide aux dossiers adaptation 40 000 € 40 000 € 800 € 50

5B aide aux dossiers habitat indigne 5 000 € 5 000 € 1 000 € 5

6 Aides renforcées pour les propriétaires privés dans les centres-bourgs équipés 105 000 € 105 000 €

6B accession sociale particuliers 40 000 € 40 000 € 4 000 € 10

6C aide au conventionnement (propriétaires bailleurs) 65 000 € 65 000 €

7 Conseil renforcé amélioration énergétique - Plateforme rénovation énergétique 67 900 € 67 900 €

7 Adhésion ALEC42 + Permanences EIE 25 500 € 25 500 € 4 250 € 6

7 Participation à la plateforme de rénovation énergétique 8 650 € 8 650 € 8 650 €

7 Conseil renforcé (étude thermique) 33 750 € 33 750 € 375 € 90

8 Soutien à une MOUS pour l'accueil digne et perenne des gens du voyage en voie de sédentarisation 30 000 € 15 000 € 1

9 Repérage de l'offre d'hébergement pour les actifs en mobilité ou en insertion professionnelle 2 000 € 2 000 €

10 Aides aux travaux pour la création d'un logement "de secours" communautaire 40 000 € 40 000 €

11 Instances de pilotage et de suivi, animation et patenariat 284 500 € 284 550 €

TOTAL 776 450 €

Pour rappel, budget précédent PLH 876 900 €

Les objectifs de production neuve de logements se déclinent comme suit :Plafond global de

production du

PLH2 (y compris

logements

abordables)

Objectif

production

logements

abordables PLH2

Pourcentage de

logements

abordables

PELUSSIN (VILLE) 161 32 20%

BOURGS-CENTRE 220 33 15%

CHAVANAY 88 13 15%

MACLAS 67 10 15%

SAINT PIERRE DE BŒUF 65 10 15%

VILLAGES 247 25 10%

BESSEY 20 2 10%

CHUYER 49 5 10%

LA CHAPELLE VILLARS 19 2 11%

LUPE 13 2 15%

MALLEVAL 24 2 8%

ROISEY 23 2 9%

SAINT APPOLINARD 24 2 8%

SAINT MICHEL SUR RHONE 25 3 12%

VERANNE 27 3 11%

VERIN 23 2 9%

CCPR 628 90 14%

PROGRAMMATION DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SUR LA DUREE DU PLH2

Conformément au code de la construction et de l’habitation, le projet de PLH arrêté a été transmis le 17 octobre 2017 pour avis aux communes membres de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien et au président du syndicat mixte des Rives du Rhône porteur du SCoT des Rives du Rhône, qui disposent d'un délai de deux mois pour formuler leur avis.

Au vu des avis exprimés, le conseil communautaire délibèrera à nouveau pour amender au besoin le projet avant de le transmettre au Préfet de département. Celui-ci soumettra le projet au Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH), qui disposera d'un délai de deux mois pour se prononcer.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’émettre un avis sur le projet du PLH2 joint à la présente délibération (2 diagnostics, le document d’orientations et le programme d’actions du PLH2).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 12 des statuts de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien et notamment sa compétence en matière de politique du logement et du cadre de vie,

Vu la délibération n°10-02-02 le 22 février 2010 en Conseil Communautaire approuvant le PLH, la délibération n°12-11-02 le 19 novembre 2012 modifiant une première fois le PLH, la délibération n°14-11-21 le 03 novembre 2014 modifiant une seconde fois le PLH et la délibération n°16-02-03 du 1er février 2016 modifiant une troisième fois le PLH,

Vu la Loi Engagement National pour le Logement du 16 juillet 2006,

Vu la Loi instituant le Droit Au Logement Opposable du 6 mars 2007,

Vu la Loi du 27 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,

Vu la Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu la délibération n° 14-11-24 de la communauté de communes du 03 novembre 2014 approuvant le lancement du nouveau PLH,

Vu la délibération n° 16-06-02 de la communauté de communes du 06 juin 2016 validant le diagnostic du second PLH.Vu la délibération n° 17-10-02a de la communauté de communes du 16 octobre 2017 arrêtant le projet du second PLH,

Vu le projet du Programme Local de l'Habitat 2018-2024 de la communauté de communes du Pilat Rhodanien ci -annexé

Considérant que les 14 communes de la communauté de communes du Pilat Rhodanien sont appelées à donner leur avis sur le PLH arrêté,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE d’EMMETTRE un avis favorable au projet du Programme Local de l'Habitat 2018-2024 de la communauté de communes du Pilat Rhodanien.

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2017/076: Tarif de location de la salle des fêtes

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Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes :

 Location a un particulier résident à Maclas

pour l’organisation d’une fête privée / Mariage : 250 €

 Location à une association :

o Pour une assemblée générale (1 fois par an) : Gratuit

o pour l’organisation d’une activité de type concours de Belote / Loto : 70 €

o pour l’organisation d’un Bal / Soirée privée des associations :170 €

Chèque de Caution encaissé en cas de dégradations : 500 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus.