Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 04 12 84 Recueil spécial n°84 du 12 avril 2024

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 04 12 84 Recueil spécial n°84 du 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 04 12 84 Recueil spécial n°84 du 12 avril 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°84 du 12 avril 2024

Direction des sécurités

Arrêté n°2024-04-DS-0265 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de l’Hérault du 11 au 14 avril 2024 inclus

Arrêté n°2024-04-DS-0261 portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l’occasion du match de football opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au Football Club Nantais (FC Nates)PRÉFET | Cabinet DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités

Liberté Bureau de la planification et des opérations Égalité

Fraternité

Montpellier, le 12 AVR. 207;

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024.04.DS.0265

Portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé

dans le département de l'Hérault du 11 au 14 avril 2024 inclus

Le préfet de l'Hérault

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1 et L. 2216-3;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L..211-16, R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 2711-30 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route :

Vu le code de |a voirie routière :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault;

Vu l'arrêté préfectoral 2002.01.1932 du 25 avril 2002 relatif à la prévention des incendies de forêt.

Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, notamment les informations recueillies auprès des services de renseignement et les annonces sur les réseaux sociaux qui font état d'un rassemblement festif à caractère musical de type rave-party susceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, dans « le grand sud de la France » du 11 au 14 avril 2024 :

Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que notamment, dans le département de l'Hérault, 46 rassemblements festifs ont été recensés en 2023 :

*_ du 18 au 21 mai 2023, 30 000 personnes se sont réunies dans le cadre d’un teknival au lieu-dit du « Fouillereau » à Villegongis (Indre); que les secouristes ont porté assistance à 572 personnes pour des

interventions de premier niveau (déshydratation, petits traumatismes, bobologie.); que 144 entrées enregistrées au poste médical avancé (PMA) : 10 urgences absolues dont 2 pour morsures de vipères, 131 urgences relatives et 3 impliqués ; que de plus, 42 personnes ont été évacuées vers les centres hospitaliers de Châteauroux et de Tours ; qu'en termes de sécurité intérieure, 13 363 véhicules et 30 205 personnes ont été contrôlés par les gendarmes durant tout le teknival, qui ont dressé 713 verbalisations : 155 pour conduites sous stupéfiants, 32 pour conduites sous l'emprise d'un état alcoolique, 348 pour détentions de stupéfiants, 178 pour infractions diverses; que les forces de l’ordre ont ouvert 19 procédures de saisie de matériel pour un total de 17 platines, 87 caissons, 40 enceintes, 20 amplificateurs de sons, 12 groupes électrogènes, 2 ordinateurs portables et1 rampe lumineuse, dont 11 murs de son; .

* du 26 mai au 29 mai 2023, jusqu'à 1500 personnes se sont réunies pour une rave-party non déclarée dans la commune de Roybon (Isère) sur un terrain agricole privé dont la parcelle de fourrage a été piétinée et les barrières de protection dégradées; qu'à l'issue de ce rassemblement, 1775 personnes et 1264 véhicules ont été contrôlés par les forces de l'ordre qui ont relevé 179 infractions dont 123 usages de stupéfiants; qu’en termes de secours à personne, 35 personnes ont été prises en charge par les secours dont 4 évacuées vers les hépitaux ;

*_. du 07 avril au 10 avril 2023, jusqu'à 3000 personnes venant de la région Occitanie, d'Italie, d'Espagne ou de Suisse se sont rassemblées illicitement pour une rave-party sûr des terrains privés du.massif de l'Escandorgue dans la commune de Lauroux (Hérault) ; que le 09 avril, un des participants a été victime d'un malaise et secouru par les sapeurs-pompiers du SDIS34 ;

* du 28 avril au 1* mai 2023, jusqu’à 3000 personnes se sont réunies de manière illégale sur le causse d'Aumelas dans là commune de Villeveyrac (Hérault), en dépit de l'arrêté préfectoral interdisant toute manifestation festive à caractère musical non déclarée pris en date du 28 avril dernier ;° du 26 mai au 29 mai 2023, jusqu'à 6000 personnes venant de toute la France, d'Italie et d'Espagne se sont rassemblées de manière illégale sur d'anciens terrains militaires classés en zone Natura 2000 dans la commune de Viols-en-Laval (Hérault); que 132 infractions ont ainsi été relevées par les forces de l'ordre dont 1 garde à vue pour outrages, 1 refus d'obtempérer, 6 conduites sous stupéfiants et 3 conduites sous l'empire d'un état alcoolique; que les forces de l'ordre ont également enregistré 15 amendes forfaitaires délictuelles visant des infractions à la législation sur les stupéfiants, 52 pour stationnements gênants, 2 mises en fourrières de véhicules, 28 infractions routières diverses et 24 contraventions pour atteinte à l'environnement ;

° du 25 au 27 novembre 2023, jusqu’à 2000 personnes se sont réunies de manière illégale sur le site de la cimenterie dans la commune de Frontignan; que le portail d'entrée a été dégradé pour en faciliter l'accès ; que les services de secours ont.dû intervenir pour évacuer une personne en situation de malaise ;

Considérant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadre du conflit israélo- palestinien, mais également de l'attentat du 22 mars 2024 à Moscou, revendiqué par l'El ; que le niveau très élevé de la menace terroriste continue de peser sur la France ; que le plan VIGIPIRATE est rehaussé depuis le 24 mars 2024 au niveau « Urgence Attentat »; que les forces de sécurité sont fortement mobilisées pour sécuriser les événements

Considérant qu'il y a lieu de tenir compte du risque incendie; que depuis le début de la semaine les pompiers sont intervenus à plusieurs reprises sur des départs de feu ; que les prévisions météorologiques de Météo-France annoncent une vague de températures élevées sur le bassin Méditerranéen accompagnée de vent, que ces conditions climatiques, tant sur le littoral que sur la plaine et les massifs du département sont de nature à engendrer des risques incendies.

Considérant qu'en matière de santé publique ce type de rassemblement peut engendrer une consommation excessive d'alcool ou de produits illicites préjudiciables pour la santé;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 2145 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département ;

Considérant qu'en l'absence de déclarations préalables déposées auprès de la préfecture de l'Hérault, le préfet de l'Hérault n'est pas à même de connaître le nombre des participants attendus, la teneur des mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;

Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre publié; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;

Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;

Considérant que l'organisation d'un tel rassemblement dans le milieu naturel présente un risque grave pour la sécurité des personnes et pour la protection de l'environnement ;

Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordré, à la sécurité, à la santé et à la tranquillité publics ;

Considérant de plus, que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales des pouvoirs de police administrative générale et qu'il est urgent de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la santé et à la tranquillité publics par des mesures nécessaires et proportionnées telles que définies dans les articles mentionnés ci-après ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;

2/3ARRÊTE :

Article 1”: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de l'Hérault du 11 avril 2024 à 14h00 jusqu'au 14 avril 2024 à 24h00.

Article 2 : Le transport du matériel de sons de type « sound system » destiné aux rassemblements visés à l’article 1° du présent arrêté, est interdit sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire)

du département de l'Hérault pendant la même période.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 4 : La présente décision, dont une copie sera transmise aux procureurs de la République territorialement compétents, prend effet à compter de ce jour, dès qu’une mesure de publicité la concernant est réalisée.

Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de Béziers et de Lodève, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, la directrice interdépartementale de la police nationale de l'Hérault, et l'ensemble des maires du département de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, accessible sur le site internet de la préfecture : www.herault.gouv.fr

Le préfet,

François-Xavier LAUCH

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault- 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34090 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours

citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr

3/3PRÉFET Cabinet DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités

Liberté Bureau de la planification et des opérations Égalité

Fraternité

Montpellier, le 49 AR 2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024.04.DS.0261

Portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l’occasion du match de football opposant

le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au Football Club Nantais (FC Nantes)

Le préfet de l'Hérault

VU le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 211-2 et L. 2115 ;

VU le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;

VU le code pénal;

VU le code du sport, notamment son article L. 332-1 à L. 332-21;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;

VU l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 9 octobre 2023, portant délégation de signature à Madame Elisa BASSO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérauit ;

VU les réunions préparatoires des 10 et 23 avril 2024 relatives à la rencontre de football opposant le MHSC au FC Nantes ; :

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332:16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

CONSIDÉRANT le caractère répété d'événements de nature à troubler l'ordre public depuis le lancement du championnat de France de football de ligue 1 Uber Eats et de la Coupe de France, saison ‘2023/2024 ;

CONSIDÉRANT que Dans le cadre de la 31ème journée du championnat de France de football professionnel de ligue 1 Uber Eats, saison 2023/2024, le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sera opposé au Football Club de Nantes (FC Nantes), au stade de la Mosson, le vendredi 26 avril 2024 à 21 heures ;

CONSIDÉRANT que la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) prévoit de classer cette rencontre au minimum au niveau 3 avec la possibilité d’un niveau 4/5 sur son échelle de dangerosité ;

CONSIDÉRANT qu'entre 15 et 16 000 spectateurs sont attendus; qu'il résulte des informations recueillies qu'un nombre important supporters à risque affiliés au groupe nantais de la Brigade Loire ont prévu de faire le déplacemente et que la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) prévoit de classer cette rencontre au minimum au niveau 3 avec la possibilité d’un niveau 4/5 sur son échelle de dangerosité ;

CONSIDÉRANT par ailleurs que ce match revêt un enjeu sportif important de nature à aggraver les risques de troubles à l'ordre public ; en effet, un risque de relégation en ligue de niveau inférieur à craindre en cas de défaite ; qu'ainsi le résultat de la rencontre est donc susceptible d'influencer négativement le comportement des supporters des deux équipes ;

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d'accueil du public : www.herault.gqouv.fr/ @Prefet34CONSIDÉRANT que le lourd contentieux opposant les supporters montpelliérains de la Butte Paillade 91 aux nantais de la Brigade Loire fait craindre de nouveaux incidents lors de ce match et est susceptible de générer à nouveau des heurts violents entre supporters et occasionner des troubles à l'ordre public;

CONSIDÉRANT en particulier les violents incidents qui ce sont produits :

- Lors de la saison 2022/2023 :

- le 15 janvier 2023, à l'occasion du match de la 19è journée du championnat de ligue 1, les supporters nantais n'avaient pas respecté l'arrêté préfectoral et s'étaient présentés bien en amont de la rencontre pour en décourdre avec leurs homologues montpélliérains.

Alors que cet arrêté prévoyait un déplacement exclusivement en bus, avec prise en charge programmée à 12h30 par les forces de l'ordre à l'aire de péage de Saint Jean de Védas sur l'autoroute A709, la collaboration entre les services de renseignement de l'Hérault et de la Loire Atlantique avait permis de détecter et d'identifier formellement la présence des fans de la brigade Loire au nord de Montpellier à 11h15, installés dans un bar.

Les autorités étaient rapidement informées de la situation. Ce qui permettait ainsi de réorganiser le dispositif de sécurité et d'encadrer la centaine de supporters nantais qui se préparaient à une rencontre musclée contre leurs homologues pailladins. Un renseignement révélait que des. contacts avaient été pris entre leaders d'ultras afin de provoquer un "fight" de grande ampleur.

Une nouvelle tentative d'affrontement entre les ultras des deux formations avait été avortée, par la présence des forces de l'ordre, dès l'arrivée au stade de la Mosson.

En effet, une soixantaine de fans montpelliérains s'était regroupée à l'entrée du parking et, dès l'arrivée des ultras nantais, s'était rapidement cagoulée pour lancer de nombreux projectiles sur les véhicules nantais. Dès lors, de nombreux fans ultras de la Brigade Loire sortaient des minisbus pour tenter d'aller au contac de ultras pailladins, ces derniers étant repoussés par la compagnie d'intervention de la DIPN 34, Ces échauffourés nécessitaient l'usage d'une quarantaine de grenades lacrymogène pour tenir à distance et repousser les assaillants montpelliérains.

L'éfficacité de l'intervention pollicière permettait d'éviter une fois de plus, une bagarre générale entre supporters adverses.

Ces violences avaient engendré quelques bléssés légers du côté des forces de l'ordre.

- le 20 mai 2023, lors du match retour au stade de la Beaujoire à Nantes, en guise de revanche, la

Butte Paillade et l'Armata Ultras avaient organisé un déplacement en catimini en Loire Atlantique, au

moyen d'une dizaine de minibus. 50 à 80 ultras montpelliérains s'étaient rendus directement au local de la Brigade Loire et avaient violemment pris à partie la quanrantaine d'ultras nantais présente. Certains ultras pailladins étaient munis de gants coqués et de bâtons ou béquilles.

Dans le cadre de cette rencontre, les fans pailladins ne respectaient pas à leur tour l'arrêté préfectoral d'encadrement qui les visait et s'étaient rendus en périphérie de Nantes, où un dispositif important des forces de l'ordre avait été déployé pour les prendre en charge et les escorter jusqu'au stade de la Beaujoire. Des nouveaux heurts éclataient entre les ultras adverses au niveau du parking visiteurs dé l'énceinte sportive.

- Lors de la saison 2023/2024 :

Au vu du fort contentieux de la saison précédente, à l'occasion du match aller qui a opposé le FC Nantes au MHSC, le 22 octobre 2023, la préfecture de la Loire Atlantique avait pris un arrêté préfectoral d'encadrement des supporters strict interdisant à tous supporters héraultais de paraître au abords de l'enciente sportive et plus généralement sur l'oagglomération nantaise. Aucun groupe de supporter montpelliérain n'avait effectué le déplacement.

2/5A ce jour, les supporters nantais se savent attendus par les ultras de la Butte Paillade. Les informations font état d'un déplacement ciblé par les ultras de la Brigade Loire, qui veilleront à laver l'affront qu'ils ont subi lors de la dernière venue des fans pailladins à Nantes et se déplaceront dans un état d'esprit belliqueux, sans garantir le respect des restrictions prises à leur encontre.

Le groupe des ultras montpelliérains a d'ores et déjà annoncé qu'il répondra de manière véhémente à la présence de nantais en terre héraultaise et ne manquera pas une occasion pour s'affronter physiquement. De plus, ceux-ci ayant été interdits de déplacement lors du match aller, ils ne comprendront pas et ne cautionneront pas l'autorisation de déplacement des ultras nantais à Montpellier.

il est a considéré que cette rencontre entre le MHSC et le FC Nantes présente d'importants et réels risques d'incidents et d'affrontements entre fans adverses.

CONSIDÉRANT que les supporters ultras nantais font systématiquement l'objet d'arrêtés interdisant leur déplacement ceux-ci étant fréquemment sources de troublesà l'ordre public du fait de leur comportement violent manifesté aux abords des stades et dans les centres villes de lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre où des jets de projectiles ou fumigènes ; que le 27 février 2022 à Metz et le 3 avril 2022 à Clermont-Ferrand, les supporters nantais n'ont pas respecté les modalités d'encadrement de leurs déplacements prévues par arrêté préfectoral et ont tenté de se soustraire à l'escorte de leur convoi par les forces de l'ordre ; que le 10 avril 2022 à Brest, les supporters nantais ont méconnu l'arrêté préfectoral encadrant leurs déplacements et ont déployé une banderole dérobée aux supporters brestois, provoquant l'envahissement de l'aire de jeu par ces derniers et l'interruption de la rencontre ; que le 14 mai 2022 lors d'une rencontre à Lyon, les supporters nantais ont à nouveau méconnu les mesures préfectorales d'encadrement de leur déplacement ; que le 16 février 2023 à Turin, des supporters nantais se sont présentés en possession de billets falsifiés visant à échapper aux contrôles mis en place par les forces de l'ordre italiennes et ont bloqué temporairement l'accès des autres supporters munis de billets valables pour manifester leur mécontentement, occasionnant d'importants mouvements de foule ; que le 16 avril 2023 à Auxerre, un affrontement violent a eu lieu en marge de la rencontre entre des supporters parisiens et des supporters nantais; que le 14 mai 2023 à Toulouse, les supporters nantais n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant leurs déplacements ; qu'en marge de la rencontre les supporters des deux clubs se sont jetés des projectiles nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et que l'intervention des services de déminage a dû être déclenchée à la suite de la découverte d'engins explosifs dissimulés en bordure du parcage visiteurs par les supporters toulousains ; qu'en dernier lieu, les supporters nantais ont fait Un usage massif et régulier d'engins pyrotechniques lors de leurs déplacements à Clermont-Ferrand le 17 septembre 2023, à Lens le 29 octobre 2023, à Metz le 12 novembre 2023, à Lyon le 20 décembre 2023 et à Lorient le 25 février 2024;

CONSIDÉRANT én outre que les violences qui se sont déroulées sur l'ensemble du territoire et qui sont désormais récurrentes ont trouvé leur apogée lors du match opposant le FC Nantes à l'OGC Nice, le 2 décembre 2023 où un supporter nantais a été tué. au cours de l’agression de véhicules transportant des supporters niçois. Cette situation témoigne d'un climat de violence particulièrement préoccupant, contraire à tout esprit sportif et porteur de risques importants pour la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT que cette situation témoigne d'un climat de violence particulièrement préoccupant, contraire à tout esprit sportif et porteur de risques importants pour la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, notamment suite à l'aggravation du contexte sécuritaire en France à la suite de l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Moscou en Russie le 22 mars 2024, le Premier Ministre Gabriel ATTAL a décidé d'élever la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat », nécessitant de porter un effort particulier sur la sécurité des rassemblements festifs, des transports et des bâtiments accueillant du public ; que ces mesures impliquent également une mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;

3/5CONSIDÉRANT que de plus, les forces de l'ordre sont actuellement mobilisées dans le cadre des nombreuses manifestations revendicatives sur la voie publique dans le département de l'Hérault mais également pour des opérations de contrôles de police notamment dans le centre ville de Montpellier et dans les quartiers sensibles du département particulièrement exposés telles que les opérations « place nette », en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés,à des risques. d'agression, de vol ou trafic d'armes ou de stupéfiants ;

CONSIDÉRANT que durant ce week-end'auront lieu des spectacles à forte affluence dont la jauge atteindra 6000 personnes, ces évènements mobiliseront de façon importante les forces de l'ordre ;

CONSIDÉRANT également que la préparation des prochains grands évènements prévus à Montpellier tels que le FISE et le passage de la flamme olympique, demande d'ores et déjà une forte implication quotidienne des forces de sécurité intérieure ;

CONSIDÉRANT que l’utilisation, l'allumage, la projection ou l'éclatement sur la voie publique d'articles pyrotechniques. peuvent être générateurs d'accidents tant pour leur détenteur que pour des tiers et qu'ils sont de nature à aggraver les troubles à l'ordre public ;

CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade de la Mosson et dans le stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du FC Nantes ou connues comme étant supporters de ce ciub, à l’occasion du match du 26 février 2024 comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes. et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du FC Nantes ;

SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;

4/5ARRÊTE

Article 1°: Le vendredi 26 avril 2024 à O heure au samedi 27 avril 2024 à 2 heures, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Nantes ou se comportant comme tel d'accéder au stade de la Mosson de Montpellier et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les périmètres délimités par les voies suivantes :

* Stade de la Mosson : Route Nationale 109 - Carrefour Paul Henri Spaak - Rue du Pilori - Avenue des Moulins - Rond Point d'Alco — Rue du Professeur Blayac - Avenue de l'Europe — Place d'Italie - Avenue de Rome — Rue de Corse - La Mosson - Allée de l’Europe - Rue de Labournas.

+ Centre-ville: Place de la Comédie - Rue de Verdun - Rue Jules Ferry - Rue de la République - Boulevard de l'Observatoire — Boulevard du Jeu de Paume - Boulevard Ledru-Rollin - Boulevard du Professeur Vialleton - Boulevard Henri IV - Place Albert 1° - Quai du Verdanson - Avenue de la Citadelle - Avenue Frédéric Mistral,

Article 2 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1°, dans l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice de cabinet de la préfecture de l'Hérault, la directrice interdépartementale de la police nationale de l'Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la République de Montpellier, aux présidents de la ligue de football professionnelle, de la fédération française de football, des clubs du Montpellier Hérault Sport Club et du Football Club de Nantes, affiché dans la mairie de Montpellier et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1°.

Le préfet,

Elisa BASSO

=

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible via le site mww.telerecours.fr

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