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Arrêté - 2024 11 28 Arrete municipal modalites douverture de la patinoire
Document publié le Mardi 15 juin 1999 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11 28 Arrete municipal modalites douverture de la patinoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Sarlat La CANeDa
ARRETE MUNICIPAL DEFINISSANT LES MODALITES D'OUVERTURE DE LA
PATINOIRE
Le Maire de la Commune de Sarlat La Canéda,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté municipal du 15 Juin 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
VU l'arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation
de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
Vu l’organisation du Marché de Noël de Sarlat par l’Office du Tourisme Sarlat Périgord Noir et la Ville de Sarlat du 4 au 31 décembre 2024 sur la place de la Grande Rigaudie et place du
14 Juillet ;
Considérant qu’il y a lieu de définir les horaires d’ouvertures de la patinoire et d’autoriser l’utilisation d’une sonorisation,
ARRETE
Article 1° : Du mercredi 4 au mardi 31 décembre 2024, la patinoire installée sur la Place de la Grande Rigaudie accueillera les établissements scolaires ainsi que le public.
Article 2 : Les horaires d’accueil sont les suivants :
Hors vacances scolaires :
Pour l’accueil des scolaires :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 8 heures et 12 heures puis entre 14 heures et 16 heures.
Pour le public :
Les lundis, mardis et jeudis de 17 heures à 19 heures 30.
Les mercredis et samedi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures. Le dimanche de 14 heures à 20 heures.
Pendant les vacances scolaires :
Du lundi au samedi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures. Le dimanche de 10 heures à 20 heures.
Horaires particuliers :
Les mardis 24 et 31 décembre la patinoire fermera ses portes à 18 heures. La patinoire sera fermée le mercredi 25 décembre.
Les samedi 7, 14, 21 et 28 décembre, des soirées dancefloor seront organisées, de 19 heures à
19 heures 45 pour les enfants et jusqu’à 22 heures 45 pour les adultes.
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex
Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr Article 3 : Pendant la période du Marché de Noël et sur les horaires d'ouvertures indiqués
précédemment la société FL organisation est autorisée à utiliser une sonorisation.
Article 4 : Les diffusions seront réservées aux animations sur la patinoire, à l'exclusion de
toute propagande politique ou philosophique.
A partir de 22 heures, le niveau sonore devra être réduit et compatible avec la tranquillité du
voisinage et le besoin de repos légitime des riverains.
Article 5 : Les utilisateurs devront se conformer au règlement affiché sur place.
Les organisateurs du marché de Noël ne supporteront aucune responsabilité en cas de vol,
perte ou détérioration d’articles ou objets de toute nature appartenant aux utilisateurs.
Atticle 6: Les infractions aux dispositions prévues en matière de stationnement seront constatées par des procès-verbaux et les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville (www.sarlat.fr) à compter de son
caractère exécutoire il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
Article 8 : Madame la Sous-Préfète, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
Madame la Directrice Adjointe de l'Office du Tourisme Sarlat Périgord Noir en charge de l’organisation de la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 28 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN,
Maire-Adjoint en charge de la sécurité, la gestion du
domaine public-et la prévention des risques