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Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11 06 Arrete municipal reglementant le stationnement et la circulat)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél.
05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Sarlat-La Caneda,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
Considérant, que pour faciliter le déroulement des cérémonies qui doivent avoir lieu à l’occasion de la commémoration de l’Armistice de 1918, le lundi 11 novembre 2024, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules aux abords des monuments aux morts,
ARRETE
Article 1er : Le lundi 11 novembre, de 9 heures à 13 heures, le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du monument aux morts de La Canéda.
Ce même jour, de 9 heures à 13 heures, la circulation de tout véhicule sera interdite place de la Petite Rigaudie et rue de la République.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès- verbaux et les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière.
Article 2 : Des barrières de police seront mises en place pour délimiter l’espace concerné.
Article 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville (www.sarlat.fr) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative
Article 5 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 6 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint chargé de la
sécurité, la gestion du domaine public et la
prévention des risques