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Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11 28 Arrete municipal autorisation doccupation du domaine public 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME Le Maire de la Commune de Sarlat-La Caneda, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ; VU la demande présentée par l’association Femmes solidaires représentée par Brigitte CHOUCHERIE, en vue d’organiser une action de sensibilisation dans le cadre de la journée internationale de la lutte contre les violences faites aux femmes, le samedi 30 novembre 2024, Place de la Petite Rigaudie ; Considérant, que pour permettre le bon déroulement de cette action il y a lieu d’autoriser l’occupation de l’espace public ; ARRETE Article 1er: Le samedi 30 novembre, 1 chapiteau sera implanté Place de la Petite Rigaudie à l’angle du Boulevard Eugène Leroy, par les services de la Ville, Article 2 : Toutes mesures réglementaires en vue d’assurer le bon déroulement de cette manifestation devront être prises par l’organisateur, sous son entière responsabilité. Article 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Sarlat-la Canéda (www.sarlat.fr) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article r.421-1 du code de justice administrative Article 4 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à SARLAT LA CANEDA, Le 28 novembre 2024 Pour le Maire et par délégation, Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint chargé de la sécurité, la gestion du domaine public et la prévention des risques