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Arrêté - ARRETE 583 Trvx RUE Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 583 Trvx RUE Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département LOIRET
Canton de Montargis
VILLE DE VILLEMANDEUR
\ UISPSEEL |
NT rt
VAR * VW WOEU
ARRETE N° 2024_0583
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE PASTEUR
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu Le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ; - Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;
- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de branchement eaux usées à réaliser par l'entreprise MERLIN TP domiciliée 415 rue des Merisiers 45700 Pannes, représentée par Monsieur Nicolas GALLET, dans la rue Pasteur, - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : A compter du 29 août 2024, et jusqu’au 05 septembre 2024, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) au 29 bis rue Pasteur.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4 : L'entreprise MERLIN TP est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise MERLIN TP, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. lé Directeur de l'entreprise MERLIN TP, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 27/08/2024
-£\Le Maire, POSE IENXTA
EE >
Z-Y:Denise SERRANO
| EEE" Date d'affichage : 27/08/2024 © ZT DEPARTEMENT DU LOIRET Formulaire à transmettre
aux Services Techniques
de la commune de VILLEMANDEUR
ENTREPRISE :
MERLIN TP
415 Rue des Merisiers
45700 PANNES
Responsable du chantier :
GALLET Nicolas , conducteur de travaux 06 14 69 97 00
Philippe MITTEAU , chef d'équipe 06 14 69 67 14
DEMANDE D’ARRETE MUNICIPAL
Lieu des travaux : 29 bis rue Pasteur
Début des travaux : du 29 aout au 5 septembre 2024
Délai des travaux : 2 semaines
Type de travaux à effectuer : Branchement EU
SOUHAIT DE L'ENTREPRISE
- rue barrée O oui
Ü non
- Stationnement interdit O Oui
[ non
- Traversée de route O Oui
par demi chaussée oO non
- Alternat par feux O Qui
O non
- Alternat par panneaux K'oui
o non
Fait à PANNES le 27 Aout 2024
L'entreprise
MERLIN TP
= ARE or PANNES 38.97.10.
2 8 RTE
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
SERVICES TECHNIQUES — 31 Rue JOSDON -— 45700 VILLEMANDEUR
Tél: 02.38.07.16.70 Fax : 02.38.93.06.91 202/L0/6
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