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Déliberation - 023 tableau effectifs Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 023 tableau effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 28 mars 2022

Délibération n° 2022-023

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 41

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Marie-Christine EWANS, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Bruno SORIN

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7

Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Eric SARRAUTE, Patricia NEDEL à Bastien RIVIERES, Marie-Eve MICHELET à Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER à Anne-Eugénie GASPAR, Kubilay ERTEKIN à Samira EL KHADIR, Fatou THIAM à Alain ANZIANI, Christine PEYRE à Sylvie DELUC

ABSENT : 1

Madame, Monsieur : Maria GARIBAL

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Ghislaine BOUVIER Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources humaines et Administration générale, rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter les évolutions du tableau des effectifs selon la nature des modifications opérées. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.

Ces changements nécessitent des modifications du tableau des effectifs comme suit.

CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT

Mission Développement économique

La Ville de Mérignac est la deuxième commune de la métropole bordelaise et de la Gironde en nombre d’habitants et la seconde polarité économique de Nouvelle-Aquitaine. Cette attractivité n’exempte pas le territoire de difficultés à la fois structurelles et conjoncturelles particulièrement prégnantes. L’économie du territoire est également concernée par les impératifs de transition écologique et énergétique. Les sollicitations émises par les acteurs économiques, les besoins à couvrir et le volume de projets accompagnés n’ont cessé d’augmenter. Une feuille de route de développement économique, d’emploi et d’insertion professionnelle a donc été élaborée, en coopération avec la Direction de la Cohésion sociale sur ce dernier volet (Mérignac Terre d’Emploi). Afin de gagner en efficacité et contribuer à la réussite du déploiement de cette feuille de route, il est proposé un ajustement dans l’organisation de la mission développement économique par la transformation d’un poste de chargé de mission en un poste permanent à temps complet de chef de mission. De fait, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière

Grade/

CEC Cat

Nombre

ETP

Transformation d’un

poste à temps complet

par suppression et

création de poste ouvert

aux agents contractuels

Situation ancienne :

Chargé de mission

économie et valorisation du

territoire H/F Administrative Attaché A

1

Situation nouvelle :

Chef de mission

développement

économique H/F

1

Suite à la création du poste de Chef de mission développement économique, les conditions d’emploi doivent être définies.

Il est rappelé que ce poste, rattaché au Cabinet du Maire à la mission développement économique, a pour missions principales :

* de piloter et mettre en œuvre la politique de développement économique de la collectivité * d’assurer le conseil et l’aide à la décision auprès de sa hiérarchie et élus * de gérer le management de l’équipe

* de participer fortement à la transversalité au sein de la direction du développement

Dotée d’une expérience significative sur poste similaire, la personne devra afficher son expertise en matière de développement local et économique et d’aptitudes à promouvoir l’action publique. Elle devra montrer de réelles compétences en conduite et évaluation de projets et pilotage d’opérations, ainsi qu’en organisation et animation de partenariats. De par les missions transversales et le management de proximité dévolus au poste, elle devra asseoir de fortes capacités organisationnelles et relationnelles. Discrétion et devoir de réserve sont attendus sur le poste.Cet emploi de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux, filière administrative, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2° du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des attachés territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

CABINET DU MAIRE – DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Mission Image institutionnelle et médias

Suite à la vacance du poste de Responsable image institutionnelle et médias H/F, il est proposé que les conditions d’emploi soient redéfinies. La modification porte sur la possibilité de recourir à des agents contractuels.

Il est rappelé que ce poste, rattaché au Cabinet du Maire, à la Direction de la Communication, a pour missions principales :

* d’exercer la fonction d’attaché de presse

* de contribuer à la définition de la stratégie presse en lien avec la direction de la communication et le cabinet, en soutien de la stratégie de la communication municipale * de participer à la médiatisation des actions de la ville

* de concevoir les évènements presse en lien avec les services et le cabinet * de veiller à la mise en cohérence des informations sur les différents supports de communication, sur la plan éditorial et graphique

* de coordonner l’élaboration du magazine municipal et du trimestriel culturel * d’accompagner les élus et les services dans leurs interventions devant les médias * d’assurer la responsabilité managériale de l’équipe « image institutionnelle et médias »

De formation supérieure et dotée d’une expérience d’au moins 5 années sur des fonctions similaires au sein d’une institution publique ou d’une agence, la personne devra maîtriser le fonctionnement des médias, les techniques de relations presse et de communication institutionnelle, et disposer notamment d’une bonne connaissance de la chaîne graphique. Elle devra montrer ses compétences à collecter les informations et analyser les risques pour proposer une stratégie presse efficace et optimiser les sujets à valoriser dans les publications municipales. Disposant de réelles capacités organisationnelles et rédactionnelles, elle devra afficher des aptitudes à la gestion des priorités et du travail dans l’urgence. Par les missions managériales du poste, elle devra conforter aisance relationnelle et sens du travail en équipe. Discrétion et devoir de réserve sont attendus sur le poste.

Cet emploi de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux, filière administrative, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2° du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des attachés territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité. Responsable de la stratégie et de la communication digitales, ouverture du poste aux candidats de la filière administrative et de la filière technique

Rattaché à la Directrice de la communication, le responsable de la stratégie et de la communication digitales participe à la définition de la stratégie de communication numérique et pilote sa mise en œuvre en cohérence avec la stratégie de communication globale de la Ville. Il organise la transformation numérique de la Ville au bénéfice de l'usager en veillant à la modernisation des services en ligne, à la qualité des services publics numériques et à la création de projets et de services innovants.

Ce poste a pour mission principale :

- proposer, conseiller, élaborer et piloter les plans de communication numérique, - manager le circuit de l'information et de la communication numérique, - élaborer et piloter les plans d'actions de communication numérique, - élaborer des propositions dans le cadre de la stratégie éditoriale globale (cohérence print/web),

- gérer les budgets et marchés relatifs aux outils de communication numériques, - mettre en œuvre des outils d'évaluation de la communication numérique.

Les candidats doivent disposer d’une formation supérieure en stratégie digitale et e-business / information et communication / école de commerce spécialisation digital, e-business ou webmarketing. Une expérience significative sur des fonctions similaires au sein de la fonction publique ou d'une agence est attendue.

Ce poste, du cadre d’emploi des attachés territoriaux (filière administrative) ou ingénieurs territoriaux (filière technique) à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, sera accessible à un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2°. L’agent ainsi recruté serait engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois précités à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

Il est donc proposé que les conditions d’emploi soient redéfinies. La modification porte sur la possibilité de recourir à des agents contractuels et d’ouvrir ce recrutement aux agents de la filière technique.

POLE TERRITOIRE ET VIE LOCALE – DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE

Service Action territoriale et Insertion professionnelle

La Ville souhaite renforcer son action en faveur de l’insertion professionnelle et de l’inclusion numérique pour laquelle la Direction de la Cohésion sociale a été désignée comme pilote. Ainsi la Ville a élaboré une feuille de route Mérignac Terre d’Emploi en réponse aux objectifs fixés de lutter contre la fracture numérique par un accompagnement des Mérignacais dans l’accès et l’utilisation des services numériques, d’une part, et de renforcer, d’autre part, les synergies entre acteurs de l’emploi, de l’insertion sociale et professionnelle, de renforcer l’impact social de la ville sur son territoire en tant qu’employeur et acteur économique, de favoriser la levée des freins socio-professionnels et renforcer l’employabilité des Mérignacais. Pour mener à bien cet engagement en faveur des inégalités sociales et territoriales, il est proposé la création d’un poste permanent à temps complet de chargé de mission insertion professionnelle et inclusion numérique. De fait, le tableau des postes doit être modifié comme suit : Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Création d’un poste à

temps complet ouvert

aux agents

contractuels

Situation nouvelle :

Chargé de mission

insertion professionnelle et

inclusion numérique H/F

Administrative Attaché A 1

Suite à la création du poste de Chargé de mission insertion professionnelle et inclusion numérique, les conditions d’emploi doivent être définies.

Il est rappelé que ce poste, rattaché au Pôle Territoire et Vie locale à la Direction de la Cohésion sociale et territoriale, service action territoriale, a pour missions principales :

* de mobiliser et animer les acteurs sociaux du territoire et les partenaires institutionnels pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion numérique des mérignacais * de développer la démarche interne de la ville en tant qu’acheteur et employeur public comme levier d’insertion

* d’accompagner les acteurs et la politique municipale d’insertion sur les volets administratifs et financiers

La personne devra afficher une connaissance de l’environnement territorial. Elle devra montrer des compétences avérées en méthodologie de diagnostic, de conception de projet et d’évaluation. Elle devra disposer d’une connaissance en techniques et stratégies de communication et maîtriser l’utilisation des outils informatiques. Elle devra conforter des aptitudes à l’autonomie et le travail d’équipe et faire preuve d’aisance relationnelle. Discrétion et devoir de réserve sont attendus sur le poste.

Cet emploi de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux, filière administrative, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2°. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des attachés territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

POLE TERRITOIRE ET VIE LOCALE – DIRECTION DE LA CULTURE

Service Enseignement artistique

Le Conservatoire doit élargir son champ d’action pédagogique, artistique et culturelle et ainsi assurer ses missions en direction d’un public plus éloigné des propositions culturelles de la Ville. En adéquation avec les ambitions du Projet Educatif du Territoire, il doit confirmer sa participation à la démarche partenariale des acteurs éducatifs par des actions concrètes permettant de développer des dispositifs inexistants à ce jour et faisant défaut. Visant l’enseignement en milieu scolaire, il est proposé d’intégrer au conservatoire, à compter de septembre 2022, un personnel dédié par la création d’un poste permanent à temps complet de dumiste (enseignant titulaire d’un Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant). De fait, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Création d’un poste à

temps complet

Situation

nouvelle :

Dumiste H/F

Culturelle Assistant d’enseignement artistique B 1Service Lecture publique

Le service de Lecture publique a souhaité étendre les horaires d’ouverture de la structure au public avec une mise en œuvre prévue à l’automne 2022. Cette extension repose principalement sur le principe de l’ouverture dominicale afin de s’adapter aux nouveaux rythmes et usages de la population. La démarche a été menée de manière collective et participative afin de définir des modalités de travail permettant le meilleur équilibre dans l’organisation de la vie professionnelle des agents. Des besoins supplémentaires en effectif ont été identifiés et il est donc proposé la création de deux postes permanents à temps complet, un agent de bibliothèque ludothécaire au sein du centre accueil de l’usager, un assistant de bibliothèque au sein du centre territoires et proximité.

Par ailleurs, les conditions d’emploi du poste de ludothécaire de catégorie B déjà existant, créé par délibération du conseil municipal du 24 juin 2019, doivent être redéfinies.

De fait, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Création de deux

postes à temps

complet

Situation nouvelle :

Assistant de

bibliothèque H/F

Culturelle

Assistant de

conservation du

patrimoine

B 1

Situation nouvelle :

Agent de

bibliothèque

ludothécaire H/F

Culturelle

Animation

Adjoint du patrimoine

Adjoint d’animation C 1

Suite à la création en 2019 du poste de Ludothécaire, les conditions d’emploi doivent être redéfinies.

Il est rappelé que ce poste, rattaché au Pôle Territoire et Vie locale à la Direction de la Culture, service lecture publique, a pour missions principales :

* de contribuer sous la responsabilité du chef de centre aux différentes missions du centre Territoires et Proximité, et plus particulièrement à l’animation et la gestion fonctionnelle et opérationnelle de la ludothèque.

* d’assurer, en transversalité et au sein du service, les missions d’accueil et d’accompagnement du public et les missions de valorisation et de traitement intellectuel des collections.

La personne devra afficher une connaissance de l’environnement institutionnel et des collectivités territoriales. Elle devra asseoir des connaissances approfondies dans le domaine du jeu, du jouet et du jeu vidéo. Elle devra maîtriser l’utilisation des outils bureautiques et de l’indexation ESAR. Elle devra montrer de réelles compétences en techniques d’animation et de médiation envers les publics. Elle devra conforter des capacités organisationnelles et des aptitudes au travail d’équipe et faire preuve d’un très bon relationnel.

Cet emploi de catégorie B du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine ou animateurs territoriaux, filière culturelle ou d’animation, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2°. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine ou animateurs territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité. POLE CADRE DE VIE – DIRECTION DE LA PROXIMITE TRANQUILLITE ESPACE PUBLIC

Service Médiation sociale

Les missions du service médiation sociale sont axées sur la prévention, l’accompagnement des publics fragiles et le vivre ensemble et sont portées par une équipe de huit médiateurs sociaux. Le chef de service porte, outre le pilotage du service, la coordination du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance (CLSPD). Pour autant il apparaît un manque de ressources affectées à cette mission pour permettre d’atteindre les ambitions fixées par la feuille de route municipale. Aussi il est proposé la réorganisation du service et l’introduction d’un management intermédiaire qui permettraient d’apporter une réponse à la hauteur des enjeux, tout particulièrement en ce qui concerne les actions de prévention par une part plus importante accordée aux actions de terrain. Le projet de service prévoit de redéfinir à terme deux postes permanents à temps complet de médiateurs sociaux de catégorie C en deux postes de coordinateurs de médiation sociale de catégorie B, le premier poste dès 2022, le second poste sur 2023. De fait, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Transformation d’un poste

à temps complet par

création et suppression

de poste

Situation ancienne :

Médiateur social H/F

Animation

Adjoint

d’animation C 1

Situation nouvelle :

Coordinateur médiation

sociale H/F

Animateur B 1

POLE AGES DE LA VIE – DIRECTION DE L’ACTION SOLIDAIRE ET SOCIALE

Service Développement social

Les postes de chargée de mission et coordinatrice, créés au sein du service développement social, ont pour rôle de mettre en place la politique de développement social du CCAS, de développer et d’animer des actions transversales entre les services de la direction de l’action sociale et solidaire, ainsi qu’avec les autres services de la Ville. Les missions de l’agent chargé des actions collectives et d’insertion ont progressivement évolué et se sont fortement recentrées autour de la mobilité des séniors et de l’inclusion numérique pour mieux s’adapter aux besoins de la population et contribuer grandement à la lutte contre l’isolement social qui est l’un des enjeux majeurs poursuivi par ce mandat. Au regard de ces éléments, il est proposé de redéfinir ce poste permanent à temps complet de catégorie A en un poste d’animateur référent des actions mobilités et inclusion numérique de catégorie B. De fait, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Transformation d’un

poste à temps complet

par suppression et

création de poste

ouvert aux agents

contractuels

Situation ancienne :

Chargé de mission des

actions collectives et

d’insertion H/F

Médico-sociale

Assistant

socio-

éducatif

A 1

Situation nouvelle :

Animateur des actions

de mobilité et inclusion

numérique H/F

Animation

Administrative

Animateur

Rédacteur B 1

Suite à la création du poste d’Animateur des actions de mobilité et inclusion numérique, présenté en comité technique du 28 janvier 2022, les conditions d’emploi doivent être définies.Il est rappelé que ce poste, rattaché au Pôle Ages de la vie à la Direction de l’Action solidaire et sociale, service développement social, a pour missions principales :

* d’assurer l’organisation, le suivi et la coordination des services permettant de faciliter l’inclusion dans la ville des personnes fragiles et/ou isolées, notamment les personnes âgées

* de développer, coordonner et animer au sein du Centre Communal d’Action Sociale des actions favorisant la mobilité, comme le transport à la demande et le transport dans les restaurants séniors, ainsi que des actions permettant de favoriser l’inclusion numérique * de participer plus globalement au projet de prévention et de lutte contre l’isolement * de suivre des projets partenariaux sur le territoire dans les différents domaines d’intervention du développement et de l’innovation sociale mis en œuvre par les services de la collectivité ou les acteurs associatifs

La personne devra afficher une bonne connaissance du territoire et de ses acteurs ainsi que du cadre réglementaire des politiques publiques. Elle devra asseoir une réelle expertise des domaines de la solidarité et de la coordination de projet novateurs. Elle devra notamment montrer de bonnes compétences en méthodologie de gestion de projet et d’aisance dans l’utilisation d’outils collaboratifs et disposer de bonnes capacités organisationnelles, rédactionnelles et relationnelles. Discrétion et devoir de réserve sont attendus sur le poste.

Cet emploi de catégorie B des cadres d’emplois des rédacteurs ou animateurs territoriaux, filière administrative ou d’animation, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2°. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des rédacteurs ou animateurs territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

POLE AGES DE LA VIE – DIRECTION DE L’ACTION EDUCATIVE ET DE LA FAMILLE

La Direction de l’Action éducative et de la famille regroupe les services de l’éducation, de l’enfance- jeunesse et de la petite enfance. Elle porte l’action municipale en matière d’éducation des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans. Afin de mieux répondre aux enjeux définis par la municipalité dans le cadre de la mandature, elle doit aujourd’hui adapter son organisation interne. Les modifications proposées portent essentiellement sur l’encadrement et la répartition des missions des cadres du service et l’activité de coordination des cadres intermédiaires. Les objectifs visent à simplifier l’organisation administrative et à renforcer les ressources administratives des services, à développer les moyens de coordination au plus près des équipes de terrain, à garantir la capacité de mise en œuvre du programme de la mandature et à développer les moyens d’actions sur les politiques publiques de la jeunesse, de la réussite éducative et du soutien à la parentalité.

Service Jeunesse – Réussite éducative – Parentalité

L’équipe municipale porte une volonté très forte de développer la politique jeunesse sur le territoire. De nombreux projets attendent d’être développés. En parallèle, la direction de l’action éducative doit favoriser le déploiement des actions du Programme de Réussite Educative et mener le projet porté par la ville d’ouverture à l’automne 2022 d’une « Maison des Familles » dans le cadre de sa politique de soutien à la parentalité. Aussi il est proposé :

- la création d’un service jeunesse-réussite éducative et parentalité qui constituerait le 4e service de la direction- la création d’un nouveau centre réussite éducative et parentalité au sein de ce service par le transfert de la mission action éducative et projets transversaux jusque-là affectée dans le service éducation

- la requalification du poste permanent à temps complet de chargé d’études réussite éducative et parentalité de catégorie B en chef de centre réussite éducative et parentalité de catégorie A ou B sur des missions de pilotage

- le transfert d’un poste permanent à temps complet d’animateur temps péri et extrascolaire de catégorie C du service enfance vers le service jeunesse au sein de l’espace jeunes sur un poste d’animateur jeunes responsable accueil préados de même catégorie - la création d’un poste permanent à temps complet de coordinateur projets jeunesse de catégorie B en charge de l’accueil du public et de l’animation d’un lieu d’informations et d’échanges au bénéficie des jeunes de 11 à 30 ans. Cette création est issue d’un futur redéploiement des postes qui sera défini d’ici la fin de l’année 2022.

En considération des ajustements opérés, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Transformation d’un

poste à temps complet

par suppression et

création de poste

Situation ancienne :

Chargé d’études réussite

éducative et parentalité H/F

Animation

Administrative

Animateur

Rédacteur B 1

Situation nouvelle :

Chef de centre réussite

éducative et parentalité H/F

Administrative

Animation

Attaché

Rédacteur

Animateur

A

B 1

Transformation d’un

poste à temps complet

par suppression et

création de poste

Situation ancienne :

Animateur temps péri et

extrascolaire H/F

Animation Adjoint d’animation C

1

Situation nouvelle :

Animateur jeunes

responsable accueil

préados H/F

1

Création d’un poste à

temps complet

Situation nouvelle :

Coordinateur projets

jeunesse

Animation Animateur B 1

Service Enfance

Le service Enfance occupe une place de premier plan dans le fonctionnement de la collectivité eu égard aux ambitions éducatives qu’elle porte, notamment le nouveau Projet Educatif Territorial délibéré en conseil municipal de décembre 2021. L’organisation en place depuis 2015 n’est plus adaptée pour répondre aux relations de proximité qui s’imposent entre les agents et leurs encadrants et à la charge de travail que représente la gestion en ressources humaines des 250 agents du service. Au regard des enjeux attendus, il est proposé :

- la création d’un service enfance dissocié de l’activité jeunesse

- la transformation du poste permanent à temps complet de chef de centre enfance de catégorie A en un poste de chef de service enfance de même catégorie - la transformation de deux postes permanents à temps complet de coordinateur enfance de catégorie B en deux postes de chef de centre enfance de même catégorie - la création définitive après expérimentation d’un an d’un poste permanent à temps complet de chef de projets actions éducatives de catégorie B, en charge de la coordination du Projet Educatif Territorial, par suppression d’un poste de coordinateur périscolaire de même catégorie

- la création d’un poste permanent à temps complet de chef de centre ressources de catégorie B en charge de l’encadrement et du suivi des missions des assistantes administratives du service. Cette création sera suivie de la suppression d’un poste de coordinateur périscolaire de même catégorie dans un groupe scolaire dont la localisation sera définie en concertation avec les équipes périscolaires lors de la rentrée 2022/2023.En considération des ajustements opérés, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Transformation d’un

poste à temps complet

par suppression et

création de poste

Situation ancienne :

Chef de centre enfance

H/F Administrative Attaché A

1

Situation nouvelle :

Chef de service enfance

H/F

1

Transformation de deux

postes à temps

complet par

suppression et

création de postes

Situation ancienne :

Coordinateur enfance H/F

Animation Animateur B

2

Situation nouvelle :

Chef de centre enfance

H/F

2

Transformation d’un

poste à temps complet

par suppression et

création de poste

Situation ancienne :

Coordinateur périscolaire

H/F

Animation

Animateur

B

1

Situation nouvelle :

Chef de projets actions

éducatives H/F

Animation

Administrative

Animateur

Rédacteur 1

Transformation d’un

poste à temps complet

par suppression et

création de poste

Situation nouvelle :

Chef de centre

ressources H/F

Animation

Administrative

Animateur

Rédacteur B 1

Service Petite enfance

Le service Petite enfance a connu des évolutions majeures ces dernières années, notamment avec l’ouverture en 2019 de la Maison de la Petite enfance. D’ici la fin de la mandature, de nombreux projets restent à mener comme la création de places supplémentaires en crèches, de nombreuses actions restent à développer autour du soutien à la parentalité, de l’éveil culturel ou de la continuité éducative en lien avec les acteurs partenaires. Enfin il est prévu courant 2022 l’ouverture en gestion déléguée de la nouvelle crèche La Glacière. Ces évolutions font émerger de nouveaux besoins qui nécessitent une nouvelle organisation du service. Aussi il est proposé : - la création d’un poste permanent à temps complet de chef de centre ressources de catégorie B en charge de coordonner l’activité des assistantes administratives et d’assurer le suivi et le contrôle de la nouvelle crèche La Glacière.

En considération des ajustements opérés, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Création d’un poste

à temps complet

Situation nouvelle :

Chef de centre

ressources H/F

Animation

Administrative

Animateur

Rédacteur B 1

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DIRECTION PROJET TRANSITION ECOLOGIQUE

Suite à la vacance du poste de Chargé de mission écologie urbaine H/F, il est proposé que les conditions d’emploi soient redéfinies. Les modifications portent sur l’élargissement des cadres d’emplois cibles de recrutement et la possibilité de recourir à des agents contractuels.

Il est rappelé que ce poste, rattaché en 2021 à la Direction Générale des Services, Direction de Projet de transition écologique, a pour missions principales :* de participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’environnement et de développement durable

* de traduire une politique environnementale adaptée aux enjeux nationaux et locaux * de coordonner, piloter, évaluer les projets

* d’assurer l’interface dans le domaine de la transition écologique (plan climat)

La personne devra afficher une expertise avérée en matière de développement durable, d’écologie et d’environnement. Autonome, elle devra conforter ses compétences dans l’ingénierie et le pilotage d’études d’opérations et de programmes. Elle devra montrer des capacités à promouvoir l’action publique, à animer des partenariats, à évaluer des projets et élaborer des plans de financement. Elle devra notamment disposer de bonnes aptitudes organisationnelles, rédactionnelles et relationnelles.

Cet emploi de catégorie A du cadre d’emplois des ingénieurs ou attachés territoriaux, filière technique ou administrative, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2° du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des ingénieurs ou attachés territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-II,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique portant modification des dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de droit public,

Vu les décrets n° 2011-558 du 20 mai 2011, n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 et n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant respectivement statut particulier des cadres d’emplois des animateurs, assistants de conservation du patrimoine et rédacteurs territoriaux,

Vu les décrets n° 2016-1798 du 20 décembre 2016, n° 2017-310 du 9 mars 2017 et n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant respectivement statut particulier des cadres d’emplois des attachés, ingénieurs et assistants socio-éducatifs territoriaux,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure de recrutement dans des emplois territoriaux d’agents contractuels,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 2019-047 du 24 juin 2019 portant création du poste de Ludothécaire,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 15 mars 2022,

Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 16 mars 2022,

ENTENDU le rapport de présentation, CONSIDERANT que les crédits correspondants sont prévus au budget,

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’adopter les créations et modifications des conditions d’emploi des postes et du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

ADOPTE A l'UNANIMITE

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 28 mars 2022

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 29 mars 2022.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.