Procès Verbal - C R CONSEIL DU 12 01 2023 validé 23 01 2022

Documents similaires

Déliberation - 2023 003 DEMANDE DE SUBV DETR ENTREE SERVIAN

Déliberation - 2023 004 DEM. DE SUBV DETR ENTREE BEZIERS

Déliberation - Liste des délibérations

Procès Verbal - pv cm 12 01 2023 valide

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 2022 12 09

Déliberation - 2023 077 ATTRIBUTION AIDE FINANCIERE tampon

Procès Verbal - PV CM 16 11 2023

Procès Verbal - PV CM du 5 OCT 2023

Déliberation - 2023 053 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 08 12 2022 (vu par Vincen

Procès Verbal - C R CONSEIL DU 12 01 2023 validé 23 01 2022 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Bassan. Lien du pdf (Procès Verbal - C R CONSEIL DU 12 01 2023 validé 23 01 2022)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE BASSAN 34 290 (HERAULT)

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023

La réunion a débuté à 18h30 sous la présidence de monsieur le Maire : Alain BIOLA

CONSEILLERS PRESENTS :

A. BIOLA/V.CANALS/G.CAUSSIDERY/B.JULIEN/S.RATIE/F.MARTIN-ABBAL/N.CERVERA /MA.SCHERRER/C.PUECH/C.GOHIER/C.CASSAN/JJ.CORON/M.SANCHEZ/C.VINDRINET

CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

N.CERVERA (Procuration donnée à Geneviève CAUSSIDERY)

CONSEILLERS ABSENTS :

V.ARGENTIERI/A.VERNIERES

Le quorum (plus de la moitié des 17 membres constituant le Conseil Municipal) étant atteint, la séance est ouverte. Monsieur Vincent CANALS est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Préambule : Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal, en date du 8 décembre 2022, est présenté à l’ensemble des participants et soumis à approbation définitive.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

1) BUDGET

 Exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 :

Monsieur le Maire rappelle qu’en début d’année et avant même que le budget communal soit voté, il doit pouvoir engager des crédits pour le fonctionnement de la mairie et le règlement de certaines dépenses.

La première délibération présentée aux membres du Conseil Municipal porte sur l’autorisation à donner au maire de la commune de pouvoir engager des dépenses pour payer des factures d’investissement, avant le vote du budget 2023, à hauteur de 25 % des crédits inscrits au budget de l’année 2022.

Ces sommes engagées par anticipation seront inscrites et votées au budget primitif 2023.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

 Adoption des restes à réaliser 2022 en dépenses et en recettes :

Les restes à réaliser de l’année 2022 concernent :

- Les dépenses d’investissement qui ont été engagées en cours d’année mais qui n’ont pas été payées avant le 12 décembre 2022, date de clôture de l’exercice budgétaire ;

- Les recettes justifiées à la collectivité par un acte juridique et qui n’ont pas encore été encaissées, telles que des subventions, des dotations et des remboursements maladie.

L’état de ces restes à réaliser au 31 décembre 2022 concernant l’exercice budgétaire écoulé est obligatoire et il devra être présenté au Conseil Municipal, au plus tard, dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. Cependant, jusqu’à cette échéance, ces restes à réaliser donnent lieu à l’établissement d’un état de fin d’année revêtu des signatures de l’ordonnateur (le maire) et du comptable (le trésorier municipal) pour permettre leur traitement par le maire de la commune dès le début de l’exercice budgétaire suivant sans attendre que ce dernier soit voté.

Pour information, les restes à réaliser, en dépenses comme en recettes, sont repris dans les colonnes appropriées au budget primitif de l’exercice suivant. Ils ne sont pas votés car, seuls, les crédits nouvellement inscrits sur l’exercice sont soumis à vote.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

2) FINANCES

 Demande d’aide financière dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour le projet de requalification de l’entrée de Bourg – Avenue de Servian (RD39) – Etudes préalables et mission de Maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une étude détaillée sur le projet d’aménagement de l’avenue de Servian a été réalisée par le CAUE.

Ce vaste projet mobilisera plusieurs budgets, cependant, au titre de l’exercice 2023, monsieur le Maire propose d’inscrire une enveloppe de 35 000 € TTC pour financer les études préalables dont une étude hydraulique, les diagnostics et une partie de la maîtrise d’œuvre.

A ce titre, la mairie sollicitera des subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Ce dossier de demande de subvention devra être déposé avant le 15 février 2023.

 Demande d’aides financières pour le projet d’aménagement sécuritaire - Entrée de Béziers (RD39) Tranche ferme - auprès du Département de l’Hérault, de l’Etat au titre de la répartition des amendes de police et de la Communauté d’Agglomération Béziers- Méditerranée dans le cadre du fonds de soutien aux communes.

Le Cabinet CETUR a présenté à monsieur le Maire le projet d’aménagement et de sécurisation de l’entrée de Ville, route de Béziers. Ce projet d’un montant de 384 900 € pourrait bénéficier de financements de l’Etat au titre de la DETR, des amendes de Police, du Département et de la CABM.

Monsieur le Maire précise que nous ne connaissons pas précisément le montant de la prise en charge financière du Département mais que, toutefois, il convient de solliciter d’ores et déjà des subventions auprès de nos partenaires financiers.

Les objectifs de ce projet sont les suivants :

- Création d’un carrefour sécurisé à l’entrée de ville, dans la côte de l’avenue de Béziers ; - Embellissement et sécurisation (trottoirs et voie cyclable) de l’avenue de Béziers ; - Réalisation d’une liaison routière, par prolongation de la rue des Tiffis, entre la partie sud du village et l’avenue de Béziers pour réduire la circulation au cœur de village ; - Reprise de la rue de Fond Maurel le Bas pour sécuriser son débouché sur l’avenue de Béziers...

En réponse à une question posée par Vincent Canals, monsieur le Maire indique que la vérification des réseaux souterrains (pluvial et tout-à-l’égout) sera effectuée préalablement aux travaux de voirie.

3) MARCHES PUBLICS

 MAPA 2022-14 : Attribution du Marché de démolition / désamiantage de l’ancienne maison Aparisi – Rues du Puits Neuf et de Belleville. Christine Puech, élue déléguée à la commande publique, présente la procédure d’appel d’offre menée pour les travaux de démolition de l’habitation qui fait angle à la jonction des rues du Puits neuf et de Belleville.

Cette procédure a été lancée le 17 novembre 2022 par la mise en œuvre d’un référé préventif et une fin de publicité pour la réception des offres des entreprises fixée au 9 décembre 2022.

Une première analyse des 11 offres déposées a été réalisée le 20 décembre 2022 en présence du bureau d’études ACEB et Christine Puech. Parmi ces offres, 9 dossiers de candidature étaient recevables en l’état.

En deuxième analyse et afin de comparer plus précisément les 3 meilleurs dossiers (Caminal, Horizon TP et Micka TP), il a été décidé de procéder à une négociation sur les montants des travaux en demandant à chacune des entreprises en concurrence de décomposer le prix global et forfaitaire (DPGF) avec réponse pour le 2 janvier 2023.

A la réception des documents demandés aux 3 entreprises précitées, dans lesquels chacune précisait son prix dans un marché traité à prix forfaitaire, une dernière analyse, menée le 5 janvier 2023, a permis de classer l’offre de Mika TP, qui s’élève à 31 000 € HT, en meilleure position par rapport à celle d’Horizon TP (46 553 € HT) et de Caminal qui n’a pas donné suite.

Au bilan, il est proposé au conseil d’attribuer le marché 2022-14 à l’entreprise Micka TP qui a été retenue avec une note technique de 96,75/100 et un coût du marché total arrêté à 37 200 € TTC.

Christine Puech rajoute qu’en retenant l’entreprise Micka TP, la commune choisit la sécurité et la proximité puisqu’il s’agit d’une entreprise qui est installée à Thézan-Lès-Béziers et qu’elle est référencée en matière de démolition-désamiantage dans le secteur.

En conclusion, monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer le marché MAPA 2022-14 à l’entreprise Micka T.P et de signifier, aux autres candidats, le rejet de leur proposition.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

En précision pour le traitement de ce dossier, la notification d’attribution sera adressée au candidat retenu à compter du 20 janvier 2023, avec un premier « Ordre de Service (O.S.) » pour le démarrage des travaux de désamiantage conformément au plan de retrait prévu. A l’issue, un deuxième « O.S. » sera envoyé pour démarrer la démolition proprement dite de la maison.

Concernant le désamiantage et la question de monsieur le Maire pour savoir où seront entreposés les déchets, Christine Puech indique que toute la procédure sera retracée dans le rapport que l’entreprise Micka T.P. devra remettre en sous-préfecture préalablement au début des travaux.

Pour terminer, monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’expert désigné par le Tribunal, pour relever les parties amiantées dans la maison à détruire, s’est déplacé cette semaine et qu’il devrait rendre son rapport rapidement.

 Avenant au Marché 2021-02 : Réfection des voiries communales - Avenue d’Espondeilhan et chemin Combes des Monts (dit de pomponette).

Le projet de requalification des chemins ruraux communaux endommagés lors des intempéries de 2019 a été financé à 100% par le Département.

Le coût total de ce marché public, attribué à l’entreprise Eiffage, était de 173 999,28 € TTC. L’avenant proposé aujourd’hui s’élève à 49 114.80 €. TTC et représente 28 % du marché initial.

La quasi-totalité de la réfection des chemins a été réalisée à ce jour et il ne reste plus que l’avenue d’Espondeilhan et le chemin de la Combe des Monts en direction du domaine de pomponette.Dans le cadre de la sécurisation des cheminements, il avait été évoqué la possibilité de prolonger le trottoir, de la halle aux sports jusqu’au cimetière, le long de l’avenue d’Espondeilhan où la circulation s’est intensifiée du fait de la mise en place du sens giratoire dans le village.

Afin de réaliser ce trottoir en même temps que la réfection de l’avenue d’Espondeilhan, il y a lieu d’évaluer le montant des travaux et de voter les crédits nécessaires. Ces derniers devront figurer sur le budget 2023 de la commune.

Monsieur le Maire indique, par ailleurs, que ces travaux (construction d’un trottoir et réfection de la voirie) portant sur l’avenue d’Espondeilhan devront être réalisés concomitamment et rapidement pour éviter de prolonger la gêne à la circulation, faisant référence aux travaux actuels en centre village et rues du Puits Neuf et de Belleville.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

4) URBANISME

 Délibération modificative relative à l’acquisition de la parcelle cadastrée AM78 en date du 25 juillet 2019. (Changement de numérotation parcellaire et superficie)

Lorsque la commune a réalisé les travaux de voirie dans la Grand-Rue, en 2019, elle a acquis une partie de la parcelle AM 78 pour pouvoir élargir la chaussée dans le virage vers la rue du Chemin Neuf.

Lorsque dernièrement le géomètre a effectué le bornage pour la division parcellaire, il s’est avéré que la superficie, initialement évaluée à 15 m2, était en fait de 25m2, d’où la présente délibération pour régularisation de l’acte notarié. Dans ce dernier, la parcelle acquise par la commune se voit attribuer la nouvelle numérotation parcellaire AM232.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

5) INTERCOMMUNALITE

 Reconduction annuelle, à compter du 1er janvier 2023, de la convention d’entretien des bassins de rétention et fossés dans le cadre de la compétence eaux pluviales urbaines de l’Agglo.

Le conseil municipal doit délibérer pour renouveler la convention établie avec l’Agglomération Béziers Méditerranée et prévue pour l’entretien des bassins de rétention construits sur le territoire de la commune.

Cette convention prévoit jusqu’à trois interventions annuelles par un spécialiste, pour désherber et nettoyer les bassins de rétention répertoriés, sur demande de la mairie et prises en charge financièrement par l’Agglomération Béziers Méditerranée au titre de sa compétence en matière d’eaux pluviales urbaines.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES :

Date du prochain Conseil Municipal : Date à arrêter ultérieurement vers la fin février 2023.