Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 14 DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR LE PROJ
Déliberation - Decision CCAS 2023 08 Attribution aide financiere
Déliberation - 2022 077 tampon
Conseil Municipal - DCM 05 2023 Attribution aides financieres OPAH
Déliberation - Demande d aide financière
Déliberation - 2023 053 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES
Déliberation - 72 2023+Attribution+d'une+aide+financière
Déliberation - 2023 045 FSC AMENAGEMENT AVENUE DE BEZIERS tam
Déliberation - 2023 022 aide au dons turquie syrie tampon
Déliberation - 2023 081 ATTRIBUTION MAPA 2023 15 CLIMATISATIO
Déliberation - 2023 077 Attribution Aide Financiere tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 077 Attribution Aide Financiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRÊ2023
L'an deux mille vingt-trois et le cinq octobre à 18 h,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BlOLA, Maire.
Mmes CATTIN, CAUSSIDERY, PUECH, RATIE, VERNIERES, VINDRINET
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, GOHIER, SANCHEZ.
MM BONAFOUS, CORON, ARGENTIERI
Mme MARTIN-ABBAL à M. CASSAN, Mme SCHERRER à M. CANALS
Obiet : ATTRIBUTION AIDE FINANCIERE Elus en exercice Présents:
Absents :
Procurations :
Votants :
B-
il{llllT
17
11
3
2
13
N" 2023.077
Date convocation : 29109123
Présents
Absents - Excusés :
Procurations:
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande dont il a été destinataire de la part de Mme
ANGOT Marie-Claude qui sollicite la commune afin d'obtenir une aide financière de 200 € pour financer l'écriture de son
prochain livre qui retrace les années d'après-guerre du village.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 13 voix pour,
APPROUVE la demande d'aide financière à Mme ANGOT Marie-Claude d'un montant de 200 € pour la rédaction de son
livre,
DIT que cette subvention sera versée à titre exceptionnel,
DIT que cette dépense sera imputée au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et
aux autres organismes de droit privé sur le budget communal 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme, Le Maire Cærtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
lnforme qu'en vertu du décret N'83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre I'administrâtion et les usagers (art 9) (J.0. du 03/1211 983) modifiant le Décret
65,25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (Art 1 - A 16).
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir
le Tribunal Administratif par le site lnternet www.telerecours.fr, dans un
DEUX M0lS à compter de la présente notification,
Transmis au représentant de I'Etat, le 10 octobre 2023.
Le Le
Alain