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Convocation - DE 2023 006
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023 DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DR Reçu en préfecture le EOfTOS 1 0 Publié le DU CONSEIL MU 5: 681218101046.20230216-D€_2023_006-DE Séance du 16 FEVRIER 2023 MARIE GIROUSSENS L'an deux mille vingt-trois, le 16 Février à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Date de convocation : 11 février Membres présents : Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, 2023 Madame Sonia DOMINGO, Madame Caroline ANTONIO, Monsieur Éric MONNAUX, Monsieur Francis RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Clément HUBIN, Monsieur Gilles TURLAN -— Le Maire, Nombre de Conseillers Municipaux En exercice : 15 Présents :9 Excusés ayant donné pouvoir Madame Martine SOULET SOUPA à Monsieur an DUSSEL, Monsieur SOUBREVIE à M RODRIGUEZ, Mme HUAU à Mme : DOMINGO Rendu exécutoire : Excusés Estelle MORANT, Éric MAILHE, Après transmission en Préfecture le : il éance Madami roli Ex pubkation/notification le à Secrétaire de séance Madame Caroline ANTONIO Délibération DE_2023_006: DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE M. le Maire rappelle que la commune de Giroussens est en cours d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme depuis plusieurs années. La Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet a étendu ses compétences au plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, tel qu'indiqué à l'article L. 5214-16 du CGCT. Par délibération du Conseil communautaire en date du 2 octobre 2017, la communauté d'agglomération a décidé de poursuivre la procédure d'élaboration du PLU de la commune de Giroussens. L'article L151-2 du Code de l'Urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de développement durables (PADD). Selon l'article L151-5 du Code de l'Urbanisme, ce PADD définit : - les orientations générales d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. + les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. - Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. + Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. Conformément à l'article L153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises aux débats du conseil communautaire et du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du plan local d'urbanisme. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Envoyé en préfecture le 15/03/2023 Reçu en préfecture le 15/03/2023 0 Publié le S L ID : 081-218101046-20230216-DE_2023_006-DE M. le Maire expose alors le projet de PADD : Orientations du PADD : 1.1 ACCUEILLIR DE NOUVEAUX HABITANTS DE MANIERE COHERENTE ET MAITRISEE 1.2 DEVELOPPER L'URBANISATION SUR LE BOURG, EN LIEN AVEC LES DEUX PARTIES ACTUELLEMENT URBANISEES 1.3 AUTORISER UNE EXTENSION DE L'URBANISATION LIMITÉE SUR LE HAMEAU DE SAINT-ANATOLE 1.4 AUTORISER UNIQUEMENT LES EXTENSIONS MODEREES, LES ANNEXES DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET LE CHANGEMENT D'USAGE SUR LES AUTRES HAMEAUX ET LES ECARTS 1.5 DÉVELOPPER UNE OFFRE DIVERSIFIEE DE LOGEMENTS, ACCESSIBLES À TOUS 2.1 ASSURER LE MAINTIEN DES ACTIVITES ECONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE 2.2 OFFRIR DES POTENTIALITES FONCIERES POUR L'IMPLANTATION DE BATIMENTS ARTISANAUX DE FAIBLE VOLUMETRIE 2.3 PROTEGER LA MAJEURE PARTIE DES ESPACES VITICOLES 2.4 PERMETTRE LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES 2.5 MAINTENIR L'OFFRE DE SERVICES MEDICAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL 2.6 PERMETTRE LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DU CAMPING 2.7 AUTORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE TOURISTIQUE EN MATIERE D'ACTIVITÉ ET D'HÉBERGEMENT 2.8 AMENAGER DES ESPACES PUBLICS QUALITATIFS, FACTEUR DE COHESION SOCIALE 3.1 AMENAGER UN NOUVEL ACCES AU VILLAGE 3.2 DEVELOPPER LE MAILLAGE DE CIRCULATIONS DOUCES SUR LE BOURG 3.3 SECURISER LES TRAVERSEES DES PARTIES URBANISEES 3.4 AUTORISER LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE ET FACILITER LA TRANSITION ENERGETIQUE 3.5 ASSURER LA COUVERTURE NUMERIQUE DES TERRITOIRES. 4.1 PRESERVER LES ESPACES NATURELS SENSIBLES REMARQUABLES 4.2 PROTEGER LA TRAME VERTE, DANS UN OBJECTIF DE MAINTIEN DE LA BIODIVERSITE ET DU PAYSAGE 4.3 PROTEGER LA TRAME BLEUE, DANS UN OBJECTIF DE MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA QUALITE ET DE LA QUANTITÉ DE LA RESSOURCE 4.4 PROTEGER LES PERSONNES DES RISQUES NATURELS 4.5 PRESERVER LES FENETRES VISUELLES LES PLUS REMARQUABLES SUR LE TERRITOIRE ET LES COMMUNES LIMITROPHES 4.6 ASSURER L'INTEGRATION PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS DANS LEUR ENVIRONNEMENT BATI ET NATUREL 5.1 ASSURER UNE DENSIFICATION DE L'URBANISATION 5.2 LIMITER LE DEVELOPPEMENT LINEAIRE DE L'URBANISATION LE LONG DES VOIES DE COMMUNICATION Les grands principes du PADD : Accueillir 25 nouveaux habitants/an Prévoir une densité moyenne de 12 logements/hectare Tendre vers 20% de logements sociaux Protéger les activités économiques Protéger les activités agricoles et viticoles Développer l'offre touristique Aménager un nouvel accès au village sur la RD38 Protéger les espaces naturels remarquables de la commune Protéger les points de vues et les paysages VV vu Envoyé en préfecture le 15/03/2023 Reçu en préfecture le 15/03/2023 > Permettre le développement des énergies renouvelables { pubis 1 SLOF opérations d'ensemble ID : 081-218101046-20230216-DE_2023_006-DE Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert : Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD. Vote : Unanimité Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN.