Compte-Rendu - compte rendu CM 2022

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Compte-Rendu - compte rendu CM 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giroussens. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 2022)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Éducation, Envoyé en préfecture le 28/10/2022 DÉPARTEMENT DU TARN Reçu en préfecture le 28/10/2022 2 EXTRAIT DU REGISTRE D rwisé S'LOT Séance du 22 octobre 2022 MAE GIROUSSENS L'an deux mille vingt-deux, le 22 octobre à 10 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Date de convocation : 18/10/2022 Membres présents Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15 Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Présents : 13 Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Votants : 13 Françoise RABARY, Madame Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Geoffrey Quorum : 13 CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Monsieur Eric MALIE, Monsieur Eric MONNAUX, Monsieur Jean-Paul RABARY, Red éécytole Monsieur Robert SOUBREVIE Après transmission en Préfecture le : Excusés ayant donné pouvoir Et publication/notification le : Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ Délibération n° : 2022-21 Objet : Terrain de football synthétique : demandes de subventions Exposé des motifs Description de l'opération : La commune de Giroussens compte désormais plus de 1500 habitants avec une moyenne d’une trentaine d'habitants supplémentaires par an. La commune ne cesse de travailler pour augmenter en conséquence le niveau d'équipement et de service rendus à la population. L'offre culturelle, touristique et aussi sportive est largement porté par un tissu associatif dynamique mais également par la municipalité qui souhaite proposer un équipement ouvert aux scolaires, au club de football, au club de gymnastique et en accès libre. Conscient de ses atouts et des enjeux liés au développement démographique à venir, le Conseil municipal souhaite favoriser l'accueil de cette nouvelle population dans la continuité de la qualité de vie actuelle des habitants. Pour ces raisons, il apparaît indispensable de mettre de la cohérence dans les projets d'aménagement de la commune. En vue de cette volonté, la commune porte, un projet de mise en place d’un nouveau terrain de jeux en pelouse synthétique (30*18 mètres) au sein de notre complexe sportif, le stade André Massoutier. Ce terrain serait situé à proximité de l’aire de jeux pour les plus petits, construite en 2020 et ouverte au public. Une aire de jeu en sabline (18*24 mètres) sera également aménagée et jouxtera ce terrain synthétique, elle aussi ouverte au public. Cela résulte d’une réflexion globale qui prend en compte les différents enjeux auxquelles la commune doit faire face. Une convention sera signée avec le club de football et avec l’école primaire afin de gérer au mieux l'utilisation des terrains. Aménagement : Optimiser la consommation spatiale en densifiant l’offre sportive au sein du centre bourg afin d'éviter une offre éparse sur la commune en cohérence avec le respect des orientations du PLU, qui tend à densifier le centre Bourg et éviter l’éparpillement des habitations. Le présent projet s'inscrit dans le cadre du contrat bourg-centre. DU CONSEIL M ID :081-218101046-20221022-20221022LL21-DEEnvoyé en préfecture le 28/10/2022 Reçu en préfecture le 28/10/2022 0 Publié le S L ID : 081-218101046-20221022-20221022LL21-DE Permettre le maintien du tissu associatif et suivre la création de nouvelle avec son développement. Accueillir de nouvelles populations tout en préservant la qualité de vie de vie actuelle, et ce de façon intergénérationnelle. De plus le tissu associatif sportif est réputé pour favoriser les liens, les valeurs communes dans un contexte de mixité social. Le but de la démarche est de permettre aux giroussinais de bénéficier d’un cadre de vie agréable, dynamique avec un aménagement réfléchi et adapté au développement démographique. L'utilisation prévue pour les enfants dans le cadre scolaire et associatif ainsi qu'à la pratique de la gymnastique permettra de développer la pratique sportive féminine dans la commune. Déroulé de l'opération : Terrain en pelouse synthétique : Préparation du terrain, à savoir, l’arrachage d’une haie de Lauriers existante ainsi que la dépose d'une clôture (grillage et poteaux) Dépose de 4 projecteurs sur bras Réalisation d’une tranchée avec tirage d’un réseau électrique alimentant 2 futurs mâts d'éclairage Reprofilage des terrains avec si nécessaire l'apport de grave 0/20 Mise en place du drainage de la plate-forme (deux drains longitudinaux) avec raccordement à un exutoire Mise en place de la structure du terrain synthétique Mise en œuvre de l'éclairage du terrain de synthétique Pose du gazon synthétique Mise en œuvre d’une allée piétonnière périphérique comprenant la pose de bordures et la mise en œuvre de grave 0/20 sur géotextile Création de quelques marches dans le talus périphérique pour mise en sécurité de l’accès à la structure Terrain en sabline Pose de deux mâts d'éclairage sur le terrain annexe en sabline Pour rappel, voici présenté ci-dessous le budget prévisionnel. [DEPENSES HTE L | [RECETTES € CSPS : Arcoss 1 175,00 District du football 30 000,00 [CITEL: déplacement supports béton / Réseau Elec. | 10 522,65 KMTP Préparation terrain /Réseaux 37 439,00 MEFRAN : main courante terrain 24X16 9 500,00 MEFRAN : pare ballon 13 000,00 MEFRAN : TERRAIN soccer 30X18 77 000,00 Sous-total 118 636,65 Agence Nationale du Sport (50% du montant subventionnable) 59 318,31 Département (20% du montant | total des travaux) 29 659.17 | Commune (20% du montant total des travaux) 29 659.17 TOTAL [148 636,65 |TOTAL 148 636,65Envoyé en préfecture le 28/10/2022 Reçu en préfecture le 28/10/2022 y] 5 Publié le S L ID : 081-218101046-20221022-20221022LL21-DE Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité {vote à main levé) : e D’approuver le budget prévisionnel présenté, e De solliciter les subventions auprès du Département et de l’Agence Nationale du Sport. e D’approuver la conclusion d’une convention Tripartite relative à l’utilisation et à l’animation du terrain, e D’autoriser la signature de cette convention et tout document afférent. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN.Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 7 DÉPARTEMENT DU TARN 4 ( } 7 Publié le S L EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 081-218101046-20221022-20221022LL22-DE DU CONSEIL MUNICIPAL Ets Séance du 22 octobre 2022 GIROUSSENS L'an deux mille vingt-deux, le 22 octobre à 10 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Membres présents Date de convocation : 18/10/2022 Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15 Présents: 13 Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Votants : 13 Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Quorum : 45 Françoise RABARY, Madame Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Geoffrey CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Monsieur Eric MALIE, Monsieur Eric MONNAUX, Monsieur Jean-Paul RABARY, Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : Monsieur Robert SOUBREVIE Et pubtication/notification le : Excusés ayant donné pouvoir Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ Délibération n° : 2022-22 Objet: Convention d'occupation temporaire du domaine public communal avec l'association « Atelier créatif et culture de Giroussens » Exposé des motifs L'association « Atelier créatif et culture de Giroussens » dont le siège social est à Giroussens, a exprimé une demande d'occupation d’un local communal afin d'y proposer des cours de théâtre pour les enfants. Suite à une prise de contact avec les membres de l'association, Monsieur Rodriguez propose de mettre à disposition à titre gratuit les locaux communaux habituellement consacrés aux activités NAP, aux horaires suivants : les vendredis de 17h00 à 18h30 sur la période scolaire 2022/2023. Il propose au conseil municipal d'autoriser Mr le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public, présentée en conseil, avec l'association « Atelier créatif et culture de Giroussens » Le conseil municipal, Oui cet exposé, Considérant que cette salle, dans le cadre de la gestion du domaine communal, peut être mise à la disposition des différentes associations qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences,Considérant que l'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général. Considérant qu’il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés, à mettre à disposition des locaux communaux, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (vote à main levé) :D'approuver la conclusion d’une convention d'occupation à titre gr l'association « Atelier créatif et culture de Giroussens » pour disp Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 } G ; Publié le S L ID : 081-218101046-20221022-20221022LL22-DE destination des plus jeunes, D'autoriser la signature de cette convention et tout document afférent. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN.Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 2 Publié le S'LOF EXTRAIT DU REGISTRE DEN 10: 081-218101046-20221022-20221022LL23-DE DÉPARTEMENT DE TARN DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 octobre 2022 is GIROUSSENS L'an deux mille vingt-deux, le 22 octobre à 10 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Membres présents Date de convocation : 28/10/2022 Nombre de Conseillers Municipaux : En éSercice : 1e Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Présents : 13 Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Votants : 13 Françoise RABARY, Madame Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Geoffrey done : 23 CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Monsieur Eric MALIE, Monsieur Eric MONNAUX, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : Excusés ayant donné pouvoir Et publication/notification le : Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ Délibération n° : 2022-23 Objet : Dénomination des voies dans le cadre du plan d’adressage Exposé des motifs Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire donne la parole à Madame SOULET SOUPA, membre de la commission d’adressage. Elle rappelle que la loi fait obligation à toutes communes de procéder à la dénomination des principales voies et à la numérotation des habitations. Cette action municipale répond à l’amélioration de la sécurité (service d'urgence, Pompiers, Police, Gendarmerie), à l'efficacité des services (la Poste, ERDF, INSEE) grâce à une localisation des habitations à partir d’une adresse précise et permettre le déploiement de la fibre optique directement chez l'habitant. Un groupe de travail a été constitué et a travaillé sur ce dossier. Plusieurs dénominations de voies ont déjà été validées par les élus. Il convient de finaliser ce travail et pour cela de revoir la dénomination des voies selon le tableau suivant :delib 13/06/2020 delib 13/06/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 delib 02/10/2020 Nom sur la délibération Impasse Baylessac Impasse la Veyrière Route de la Cammase Impasse Rossignol Chemin des bordes Chemin Ducrose impasse des Galiniers impasse Sautou Route de Ambres Chemin du Moulin Route de la Jurio impasse de la Serve Route de la Nauze Impasse Guiraud Vayle impasse du Truquet Impasse de Salles Chemin des Bouyals Route des Gélis Route de la Selve Publié le Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 S'LOF NTetiee rites té ts 4 D : 081-218101046-20221022-20221022LL23-DE Impasse de Baylessac A supprimer Chemin de la Cammase A supprimer impasse des Bordes impasse Ducrose A supprimer impasse des Sigallas Route d'Ambres impasse du Moulin Chemin de la jurio Impasse de la Selve Route de la Nause A créer A créer A créer A créer A créer A créer Monsieur le Maire propose au Conseil : e De valider les nouveaux noms proposés. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : e De valider la modification, la suppression ou la création des nouveaux noms tels que proposés. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire Gilles TURLAN.Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 DÉPARTEMENT DU FARN 2 | EXTRAIT DU REGISTRE DES wie e S'LOF DU CONSEIL MUN2:9%1218101046-20221022-20221022LL24-DE Séance du 22 octobre 2022 Mer GIROUSSENS L'an deux mille vingt-deux, le 22 octobre à 10 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Date de convocation : 28/10/2022 Membres présents Nombre de Conseillers Municipaux : En éxerclée : 15 Monsieur Gilles TURLAN -— Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Présents: 13 Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Votants : 13 Françoise RABARY, Madame Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Geoffrey ROULE CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Monsieur Eric MALIE, Monsieur Eric MONNAUX, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : Excusés ayant donné pouvoir Et publication/notification ke : Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ Délibération n° : 2022-24 Objet : Délibération de principe de sobriété énergétique communale et création d’une commission dédiée. Exposé des motifs Dans le contexte exceptionnel de fortes tensions sur les marchés de l'énergie, afin de participer à l’effort demandé aux acteurs économiques et aux collectivités en matière de sobriété énergétique, mais aussi, dans l'optique de maîtriser l'augmentation des charges qui pèsent sur la collectivité du fait de l'augmentation sans précédent des coûts du gaz et de l'électricité, un plan de sobriété énergétique doit être travaillé. Ce travail viendra compléter les réflexions du groupe de travail d'ores et déjà constitué par Mesdames HUAU et LOPEZ et Messieurs DUSSEL et HUBIN—ANDRIEU depuis le 24 juillet 2021, qui mène une réflexion sur le sujet particulier de l'éclairage public. Monsieur le Maire demande au conseil municipal, par cette délibération, d’acter le principe d’une réflexion concertée autour d’un plan de sobriété énergétique communal. De plus, afin d’assurer l’élaboration du plan de sobriété et pouvoir le faire vivre et évoluer, il est par ailleurs proposé de mettre en place une commission spécifique, selon le même format que les commissions municipales, à savoir : - le Maire en sera le Président de droit, - le Vice-Président sera élu par les membres de la commission lors de sa première réunion. Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des membres de cette commission à main levée. Le Conseil Municipal, Oui cet exposé, Vu l'article L 2121-22 du CGCT, relatif à la possibilité de création par le conseil municipal, au cours de chaque séance, de commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. Vu Particle L 2121-21 du CGCT relatif aux modes de scrutin au sein du Conseil Municipal, Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux,Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 S! L é Considérant qu'il appartient au conseil municipal de décider du nombre | Publié le chaque commission, ID : 081-218101046-20221022-20221022LL24-DE Après en avoir délibéré, à l'unanimité (vote à main levé) : D’acter le principe de l'élaboration d’un plan de sobriété énergétique communal, D'acter la création d'une commission sobriété énergétique, Après appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, de désigner membre au sein de la commission de sobriété énergétique : Mme Caroline ANTONIO Mme Sonia DOMINGO Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN.Envoyé en préfecture le 08/11/2022 DÉPARTEMENT OÙ TARN ; Reçu en préfecture le 08/11/2022 | EXTRAIT DU REGISTRE DES | pivis IONS' LOST DU CONSEIL MUNI 0: 081-218101046-20221022-20221022LL25-DE A Séance du 22 octobre 2022 GIROUSSENS L’an deux mille vingt-deux, le 22 octobre à 10 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Membres présents Date de convocation : 18/10/2022 Nombre de Conseillers Municipaux : En Diéiciée : de Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Présents: 13 Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Votants : 13 Françoise RABARY, Madame Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Geoffrey Quorum : 13 CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Monsieur Eric MALIE, Monsieur Eric MONNAUX, Monsieur Jean-Paul RABARY, Rendu exéc tolé : Monsieur Robert SOUBREVIE Après transmission en Préfecture le : Excusés ayant donné pouvoir Et publication/notification le : Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ Délibération n° : 2022-25 Objet: Désignation d’un Référent Climat auprès de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet Exposé des motifs Monsieur le Maire rappelle que l’Agglomération Gaillac Graulhet est engagée dans une démarche de transition écologique et énergétique à travers la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial {PCAET). Un des objectifs du Plan Climat est le partage et la valorisation d’actions, existantes ou à venir, menées par les acteurs du territoire. L’Agglomération Gaillac Graulhet souhaite dans ce cadre que chacune de ses Communes membres nomme un Référent Climat, qui aura un rôle transversal pour mobiliser des actions en faveur de la transition écologique. Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation du référent à main levée. Le Conseil Municipal, Oui cet exposé, Considérant que l’Agglomération Gaillac Graulhet est engagée dans une démarche de transition écologique et énergétique à travers la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Un des objectifs du Plan Climat est le partage et la valorisation d'actions, existantes ou à venir, menées par les acteurs du territoire. Considérant que l’Agglomération Gaillac Graulhet souhaite dans ce cadre que chacune de ses Communes membres nomme un Référent Climat, Considérant que le Référent Climat aura un rôle transversal pour mobiliser des actions en faveur de la transition écologique. Après en avoir délibéré, à l’unanimité (vote à main levé) :Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 S L O7 e De désigner Madame Caroline ANTONIO comme référent climat auprès pübiié le d'Agglomération Gaillac-Graulhet. ID : 081-218101046-20221022-20221022LL25-DE e De désigner Madame Béatrice LOPEZ comme suppléante au référent climat auprès de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN. DEnvoyé en préfecture le 28/10/2022 Reçu en préfecture le 28/10/2022 n DÉPARTEMENT DU TARN Publié le S L O7 EXTRAIT DU REGISTRE DI & A ID : 081-218101046-20221022-20221022LL26-DE DU CONSEIL MUNICIFAL Fe Séance du 22 octobre 2022 GIROUSSENS L'an deux mille vingt-deux, lé 22 octobre à 10 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous Date de contocation 18/10/2022 la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Membres présents Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 16 Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Présents : 13 Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Votants : 13 Françoise RABARY, Madame Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Geoffrey Quorum : 13 CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Monsieur Eric MALIE, Monsieur Eric MONNAUX, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : Excusés ayant donné pouvoir Et publication/notification le : Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ Délibération n° : 2022-26 Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif Exposé des motifs Le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer les missions d’accueil du public, Etat civil et aide au suivi budgétaire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Agent d'Accueil à temps complet soit 35 /35°"€, à compter du 1° novembre 2022. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs. L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°"® alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, ta procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Le tableau des effectifs sera ainsi modifié : Filière | Emploi et grade Catégorie | Ancien effectif et | Nouvel effectif et durée durée hebdomadaire | hebdomadaire ADM Adjoint administratif C 0 17C35h à compter du 01/11/2022 Les crédits correspondants seront inscrits au budget.Envoyé en préfecture le 28/10/2022 Reçu en préfecture le 28/10/2022 Publié le S L C Le Conseil Municipal, ID : 081-218101046-20221022-20221022LL26-DE Oui cet exposé,Vu l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique portant création par l'organe délibérant de la collectivité des emplois de chaque collectivité, Considérant la demande de La Poste d'opérer une séparation des accueils de l’Agence Postale Communale et de la Mairie, Considérant le gain de lisibilité du service par l'usager en proposant deux accueils distincts, Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e D’adopter cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. e D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité {ou de l'établissement). e De charger Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN. tn)Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 DÉPARTEMENT DU TARN 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES | Pivié S'LOF DU CONSEIL MUNI ID : 081-218101046-20221022-20221022LL27-DE Séance du 22 octobre 2022 MAIRIE mi GIROUSSENS L'an deux mille vingt-deux, le 22 octobre à 10 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Membres présents Date de convocation : 18/10/2022 Nombre de Conseillers Municipaux : En exerce 15 Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Présents : 13 Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Votants: 13 Françoise RABARY, Madame Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Geoffrey Quorums 18 CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Monsieur Eric MALIE, Monsieur Eric MONNAUX, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : Excusés ayant donné pouvoir Et publication/notification te : Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ Délibération n° : 2022-27 Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Exposé des motifs Madame Sonia DOMINGO rappelle à l’Assemblée que conformément au principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable public posé par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, le comptable de la commune est chargé, sous, sa responsabilité, de l'exécution des recettes communales, de poursuivre la rentrée des revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues. Conformément à l'instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes publiques des collectivités territoriales, et en application de l’article 55 de la loi de finances rectificative 2010, le comptable dispose de moyens amiables et contentieux à l'encontre des tiers débiteurs de la commune. Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la Collectivité l'admission en non- valeur des sommes non recouvrées. L’admission en non-valeur est votée par l’Assemblée délibérante. Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge au compte 654 du budget communal. L’admission en non-valeur de créances irrécouvrables {pour insolvabilité, départ sans laisser d'adresse, décès, absence d’héritier, montant inférieur au seuil de recouvrement) ne décharge pas le comptable public de son devoir de poursuivre le recouvrement. Monsieur le Maire propose au Conseil : e D'’admettre en non-valeur sur le budget principal de la Commune, au titre des produits irrécouvrables (compte 6541 du budget principal) : o Exercice 2013 36.00 € o Exercice 2015 137.37 € o Exercice 2016 167.50 € o Exercice 2017 210.80 € o Exercice 2018 145.70 € o Exercice 2019 192.20 € TOTAL : 889.57 € e D’inscrire au budget les crédits correspondants.) Le Conseil Municipal, Oui cet exposé, Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 CS L 3 Publié le ID : 081-218101046-20221022-20221022LL27-DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2343-1, Vu la loi de finances rectificative n° 2010-1958 du 29 décembre 2010, Vu l'instruction codificatrice n° 11-022-MO relative au recouvrement de recettes publiques des collectivités territoriales en date du 16 décembre 2011, Vu le budget de la Commune pour les exercices, 2013, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, Vu les états des produits irrécouvrables et des créances éteintes présentés par Monsieur Bruno REVERDY, Contrôleur des finances publiques, au titre de ces exercices pour le budget principal, Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (vote à main levé) : e D'’admettre en non-valeur au titre des produits irrécouvrables, la somme de 889.57 € {huit cent quatre-vingt-neuf euros et cinquante-sept centimes) correspondant au détail suivant (compte 6541 du budget principal) : O 0.0 0 -0:0 Exercice 2013 Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019 TOTAL : 36,00 € 137.37 € 167.50 € 210.80 € 145.70 € 192.20 € 889.57 € e D'inscrire au budget les crédits correspondants. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN.DÉPARTEMENT D! TARN MAIRIE LL GIROUSSENS Date de convocation : 18/10/2022 Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 Quorum : 13 Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : Et publication/notification le : Délibération n° : 2022-28 Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES | ravi « S'LOT DU CON SEIL MUN O1 981 ie f' 01046-20221022-20221022LL28-DE Séance du 22 octobre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 22 octobre à 10 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Membres présents Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Madame Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Geoffrey CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Monsieur Eric MALIE, Monsieur Eric MONNAUX, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE Excusés ayant donné pouvoir Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ Objet : Décision modificative n°2 — Virement de crédits Exposé des motifs Afin de mettre en œuvre les admissions en non-valeur constatées et votées au point précédent de l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’if convient de procéder à un virement de crédits. Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 6188 : Autres frais divers Due D 6541: Admissions en non-valeur TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante | 689.57 € | 689.57 € 689.57 € 689.57 € Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, Oui cet exposé, - D'approuver la décision modificative n°2. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN.Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 7 Publié le S LÉ C rev EXTRAIT DU REGISTRE DES ID: OLD opau120-0€ DU CONSEIL MUNICIPAL SRE Séance du 22 octobre 2022 GIROUSSENS L'an deux mille vingt-deux, le 22 octobre à 10 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous Date de convocation : 18/10/2022 la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Membres présents Nombre de Conseillers Municipaux : En etardes #15 Monsieur Gilles TURLAN - Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Présents: 13 Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Votants : 13 Françoise RABARY, Madame Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Geoffrey Quorums A5 CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Monsieur Eric MALIE, Monsieur Eric MONNAUX, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : Excusés ayant donné pouvoir Et publication/notification le : Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ Délibération n° : 2022-29 Objet : Prise en charge des frais engagés par Monsieur le Maire Exposé des motifs Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors de son déplacement à Arles pour le congrès des Villes et Métiers d'Art {V.M.A), association à laquelle la commune adhère depuis un an, il a engagé des frais. Il fait état des frais engagés : e Transport aller/retour à Arles en voiture, 360 km aller soit 720 km à 0.41 € du km (puissance 6 cv) = 295.20 €. Hébergement : 2 nuits, soit 206 € + garage 2 nuits soit 30 €. Petits déjeuner : 2 soit 20 € Autoroute : 26.10 € e Total:577.30€ et demande au conseil municipal le remboursement des frais de transport et d'hébergement. Le Conseil Municipal, Oui cet exposé, Vu l’article L2123-14 du code général des collectivités territoriales prévoit en effet que “les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement.”. Vu l’article L2123-18 du code général des collectivités territoriales dispose par ailleurs, que les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale, donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Vu l'exposé des frais engagés, Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements qui peuvent ouvrir droit au remboursement de frais pour leur accomplissement,Considérant qu’il s’agit de frais pour se rendre à une réunion hors du terr représenter la commune en qualité de maire auprès de V.M.A, Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 7 9 Publié le S L ID : 081-218101046-20221022-20221022LL29-DE - Considérant que les frais concernés sont des frais d'hébergement et des frais de transports (train) Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (vote à main levé) : e Du remboursement des frais à Monsieur le Maire, au vu des justificatifs des dépenses réellement supportées fournis, pour un montant de 577.30 €. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN.Envoyé en préfecture le 08/11/2022 DÉPARTEMENT OU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 08/11/2022 n Publié le S L O ID : 081-218101046-20221022-20221022LL30-DE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 octobre 2022 MAIRIE DE GIROUSSENS L'an deux mille vingt-deux, le 22 octobre à 10 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Date de convocation : 18/10/2022 Membres présents Nombre de Conseillers Municipaux : En eserclés: 15 Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Présents : 13 Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Votants: 13 Françoise RABARY, Madame Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Geoffrey Gore 23 CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Monsieur Eric MALIE, Monsieur Eric MONNAUX, Monsieur Jean-Paul RABARY, Rendu exécutoire : Monsieur Robert SOUBREVIE Après transmission en Préfecture le : Excusés ayant donné pouvoir Et publication/notification le : Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ Délibération n° : 2022-30 Convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec l'association « Génération Mouvement » Exposé des motifs L'association « Génération Mouvement » dont le siège social est à Giroussens, a exprimé une demande d'occupation d’un local communal afin d’y proposer des cours de gymnastique. Suite à une prise de contact avec les membres de l'association, Monsieur Rodriguez propose de mettre à disposition à titre gratuit les locaux communaux salle 1 de l’ancienne école avenue Bernard Palissy, aux horaires suivants : les mercredis de 10h00 à 11h30 sur la période du 9 novembre 2022 au 30 mars 2023. Il propose au conseil municipal d'autoriser Mr le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public, présentée en conseil, avec l'association « Génération Mouvement » Le conseil municipal, Ouf cet exposé, Considérant que cette salle, dans le cadre de la gestion du domaine communal, peut être mise à la disposition des différentes associations qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences,Considérant que l'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général. Considérant qu’il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés, à mettre à disposition des locaux communaux, Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 0 Publié le S L , ; : : ; à : e D'approuver la conclusion d’une convention d'occupation à titre grat L'URRAEENMBSL Bo 30.0€ l'association « Génération Mouvement » pour dispenser des cours de gymnastique, e D'autoriser la signature de cette convention et tout document afférent. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TUÜRLAN.Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 2 DÉPARTEMENT DU TARN Publié le S LG EXTRAIT DU REGISTRE DES | ID : 081-218101046-20221022-20221022LL31-DE DU CONSEIL MUNICIFALC Séance du 22 octobre 2022 MAIRIE pe GIROUSSENS L'an deux mille vingt-deux, le 22 octobre à 10 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Membres présents Date de convocation : 18/10/2022 Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15 Monsieur Gilles TURLAN - Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Présents : 13 Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Votants: 13 Françoise RABARY, Madame Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Geoffrey QuonIM id CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Monsieur Eric MALIE, Monsieur Eric MONNAUX, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : Excusés ayant donné pouvoir Et publication/notification le : Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ Délibération n° : 2022-31 OBJET : Accueil de stagiaires au sein de la commune Les élèves de l’enseignement scolaire ou les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité. Dans ce cadre, il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l‘’éducation). Cette convention précisera notamment l’objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d’accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration...), les modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter et notamment _ dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l’article L.124-13 du Code de l'éducation. Le conseil municipal, Oui cet exposé, Vu l’article L124-13 du Code de l'Education, Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, Vu le décret D.124-4 du Code de l'éducation, Considérant la demande de stage présentée par Mademoiselle Marylou TERREMERE, Considérant la demande de stage présentée par Monsieur Ruben BEAUSSART, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : e _ D’approuver la conclusion des conventions tripartites présentées en annexe, e D’autoriser la signature de ces conventions et tout document afférent.Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 ’ é Publié le S L ID : 081-218101046-20221022-20221022LL31-DEDÉPARTEMENT Di TARN MAIRIE DE GIROUSSENS Date de convocation : 18/10/2022 Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 Quorum : 13 Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : Et publication/notification le : Délibération n° : 2022-32 Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 2 Publié le ù S L O EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 081-218101046-20221022-20221022LL32-DE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 octobre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 22 octobre à 10 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Membres présents Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Madame Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Geoffrey CAPUS, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Monsieur Eric MALIE, Monsieur Eric MONNAUX, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE Excusés ayant donné pouvoir Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ OBJET : Délibération de principe sur l’étude de la consommation énergétique de la commune {extinction de l’éclairage public, les bâtiments et équipements publics...) Exposé des motifs Dans le contexte exceptionnel de fortes tensions sur les marchés de l’énergie, afin de participer à l'effort demandé aux acteurs économiques et aux collectivités en matière de sobriété énergétique, mais aussi, dans l'optique de maîtriser l'augmentation des charges qui pèsent sur la collectivité du fait de l'augmentation sans précédent des coûts du gaz et de l'électricité, un plan de sobriété énergétique doit être travaillé. Mr le Maire propose au conseil municipal l'étude de la modulation de la consommation énergétique de la commune.Le conseil municipal, Oui cet exposé, Considérant qu’il est nécessaire de lancer cette réflexion demande au conseil municipal de se prononcer, Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e D’approuver de lancer cette réflexion Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN.