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Convocation - DE 2023 001
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 001)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE
GIROUSSENS
Date de convocation : 25 janvier
2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15
Présents : 10
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DE Reçu en préfecture le ICTTOS 10 Publié le
DU CONSEIL MU in: 681218101046-20230125-0E_2023_001-DE
Séance du 25 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 25 janvier à 20h30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de M Gilles TURLAN, Maire.
Membres présents
Monsieur Gilles TURLAN - Le Maire, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Caroline ANTONIO, Monsieur Éric Votants : 10
Quorum : 5 MONNAUX, Monsieur Francis RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE,
Monsieur Clément HUBIN,
Rendu exécutoire : Excusés ayant donné pouvoir Madame Martine SOULET SOUPA à Monsieur
TURLAN, Michael RODRIGUEZ à Monsieur Soubrevie, Monsieur Geoffrey
CAPUS à Mme Antonio
Après transmission en Préfecture le :
Et publication/notification le :
Délibération n°: DE_2023_001 Bilan sanitaire du mobilier intérieur des chapelles de l’église :
demande de subventions
La commune de Giroussens oeuvre depuis plusieurs années sur la préservation du riche patrimoine de l'eglise Saint-Salvi de Giroussens. Plusieurs propositions de restauration ont été proposées.
Récemment, des attaques de xylophages ont été constatées un peu partout dans l'église et plus particulièrement dans la chapelle de la Vierge ou des morceaux de bois tombant en poussières ont été retrouvées ce qui a alerté l'association Giroussens patrimoine qui à fait appel aux conseils de la Conservatrice départementale en la personne de Mme Massol-Kremer.
Deux visites sur site ont été effectuées les lundi 5 et mercredi 14 décembre 2022 avec Emmanuelle Rossat-Mignod, restauratrice diplômée Master Il Conservation en polychromie sur bois et peinture sur toile et Yoann Bonhoure, ébéniste restaurateur diplômé de la Fondation de Coubertin en Menuiserie d'art.
Il est donc prévu de réaliser une étude afin de prioriser et structurer des étapes de restauration ainsi qu'une intervention d'urgence sur les boiseries les plus en danger. L'étude portera sur l'ensemble du mobilier présent dans les chapelles de l'église à l'exclusion des cadres de tableau.
Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel de cette opération : Envoyé en préfecture le 15/03/2023
” Reçu en préfecture le 15/03/2023
BUDGET PREVISIONNEL HT Publié le s LOT
DEPENSES € ___ RECETTES | 1: 081-218101046-20230125-DE_2023_001-DE
Etude des polychromies et
dorures et
traitement d'urgence 3 935,00 | DRAC (35%) 3 487,40
Etude , bilan sanitaire et
traitement d'urgence du mobilier
intérieur 6 029,00 | Région (20%) 1 992,80
Département (25%) 2 491,00
ï cn Autofinancement (20%) 1 992,80 TOTAL 9 964,00 | TOTAL 9 964,00
Il est donc proposé au conseil municipal de valider cette opération et d'autoriser Mr le Maire à
effectuer toutes les démarches nécessaires et les demandes de subvention auprès de l'Etat, de la
Région Occitanie et du Département.
Vote : unanimité
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans susdits.
ge 2 TURLAN.
L œ
4 Z Envoyé en préfecture le 15/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DE Reçuen préfecture le HRPTOSY O7 Publié le
DU CONSEIL MU ID : 081-218101046-20230125-DE_2023_002-DE
DÉPARTEMENT DU TARN
RE Séance du 25 JANVIER 2023
me GIROUSSENS L'an deux mille vingt-trois, le 25 janvier à 20h30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de M Gilles TURLAN, Maire.
Date de convocation : 21 janvier Membres présents
2023 Monsieur Gilles TURLAN -— Le Maire, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU,
Noinbee de conseillers Municipaux: Madame Caroline ANTONIO, Monsieur Éric
En exercice : 15 MONNAUX, Monsieur Francis RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE,
Présents : 10 Monsieur Clément HUBIN, Votants : 10
Quorum : 5
Excusés ayant donné pouvoir Madame Martine SOULET SOUPA à Monsieur TURLAN, Michael RODRIGUEZ à Monsieur Soubrevie, Monsieur Geoffrey
Rendu exécutoire : CAPUS à Mme Antonio
Après transmission en Préfecture le :
Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Éric MAILHE Et publication/notification le : co ;
F Secrétaire de séance Mme Caroline Antonio
Délibération n° : DE_2023_002 DEMANDE D'AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET
MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -
art. 37 (VD
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
1 €
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
- Reçu en préfecture le 15/03/2023
adoption. Fe S'LOT 4 44 | 1D : 081-218101046-20230125-DE_2023_002-DE Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres-ce-recem FINS GEMIO TS conditions ci-dessus.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16
«Remboursement d'emprunts ») = 1 361 706 € - 70 000 € = 1 291 706 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de
cet article à hauteur maximale de 322 926 € soit 25% de la somme ci-dessus.
Monsieur le Maire propose d'ouvrir des crédits aux opérations suivantes :
Libellé Opération | Article Montant
Eclairage public 242 2135 40 000 €
Entretien patrimoine 248 21318 35 000 €
Pont de Salles 253 2031 20 000 €
Réhabilitation chaussée 256 2151 15 000 €
Urbanisme 257 202 | 3 000 €
257 2152 10 000 €
| Travaux Mairie | 259 21311 80 000 €
Aménagement sécurisation 261 2031 20 000 €
village
Cimetière | 262 21318 35 000 €
Entrée église Saint Salvy 264 2135 42 000 €
| TOTAL La 300 000 €
L
Vote : unanimité
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
© DÉPARTEMENT D TARN
MAIRIE DE
GIROUSSENS
Date de convocation : 21 janvier
2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
Quorum : 5
Rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le :
Et publication/notification le :
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DA ruée SLOT
DU CONSEIL MU 0:01218101046-20230125-DE_2023_003-DE
Séance du 25 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 25 janvier à 20h30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire.
Membres présents
Monsieur Gilles TURLAN - Le Maire, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Caroline ANTONIO, Monsieur Éric
MONNAUX, Monsieur Francis RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE,
Monsieur Clément HUBIN,
Excusés ayant donné pouvoir Madame Martine SOULET SOUPA à Monsieur TURLAN, Michael RODRIGUEZ à Monsieur Soubrevie, Monsieur Geoffrey
CAPUS à Mme Antonio
Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Éric MAILHE
Secrétaire de séance Mme Caroline Antonio
Délibération n°: DE_2023_003 Approbation de la Convention de mise à disposition de
service secrétariat de Mairie mutualisé
Mr le Maire indique que la Communauté d'agglomération et les 59 communes membres ont
engagé au sein du bloc communal une démarche visant à renforcer les mutualisations, les
collaborations et l'ingénierie mutuelle. Un service dédié aux communes, le «Bureau des
communes », a notamment été mis en place.
Parmi les services mutualisés figure le service d'appui aux secrétariats de mairie. Ce service
permet, dans un souci d'organisation optimisée des ressources entre communes et communauté :
- d'accompagner les communes dans leurs besoins de temps incomplets de secrétariat de mairie, par la mise à disposition d'un agent communautaire auprès des communes.
- de développer le réseau d'agents communaux et intercommunaux et l'expertise administrative et
technique au sein du bloc communal.
La commune de Giroussens a besoin de l'appui d’un chargé de projet, pour la conduite de ses projets de développement communal, à hauteur du temps de travail hebdomadaire de 17h.
Monsieur le Maire propose d’avoir recours au service mutualisé fixé à 1596 € par mois, ce pour une période d'un an à partir du 1 février 2023.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui donner son autorisation pour signer la convention de mise à disposition avec la CAGG.
Vote : unanimité
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. DÉPARTEMENT DU TARS
MAIRIE oË
GIROUSSENS
Date de convocation : 21 janvier
2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15
Présents: 10
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DE Reçu en préfecture. PTS: L 0 Publié le
DU CONSEIL MU 5: 651:218101046-20230125-DE_2023_004-DE
Séance du 25 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 25 janvier à 20h30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de M Gilles TURLAN, Maire.
Membres présents
Monsieur Gilles TURLAN -— Le Maire, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Caroline ANTONIO, Monsieur Éric
MONNAUX, Monsieur Francis RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE,
Monsieur Clément HUBIN,
Votants : 10
cesse Excusés ayant donné pouvoir Madame Martine SOULET SOUPA à Monsieur TURLAN, Michael RODRIGUEZ à Monsieur Soubrevie, Monsieur Geoffrey
CAPUS à Mme Antonio Rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le :
Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Éric MAILHE £t publication/notification le : aout 4 5 à
P il Secrétaire de séance Mme Caroline Antonio
Délibération n° : DE_2023_004 Achat de la maison de Mr Roux
Monsieur le Maire propose l'achat de la maison de Mr Roux, qui est en vente, au 6 et 8 rue du
Pont Saint Salwy.
Le but de cet achat est de lutter contre les logements vacants dans la commune, de répondre au
besoin logement locatif, et de restaurer ce type de maison de village caractéristique de l'identité
De nos communes.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10
CONSIDERANT le bien immobilier, 6 et 8 rue du Pont Saint Salvy, situé sur la parcelle D34 et
D35, d'une superficie d'environ 70 m2 m°, propriété de Monsieur ROUX,
CONSIDERANT la proposition de la commune d'acquérir ce bien au prix de 33 000 € net vendeur,
CONSIDERANT l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux
opérations immobilières des collectivités et organismes publics fixant le seuil de consultation
obligatoire du service des Domaines à 180 000 € pour les acquisitions,
CONSIDERANT que la valeur du bien est inférieure à 180 000 €, et qu'il n'est pas nécessaire de
solliciter France Domaine,
CONSIDERANT l'autorisation du juge des contentieux de la protection pour accepter la vente,
suite au fait que Monsieur ROUX est sous curatelle,
Il'est proposé au conseil municipal :
+ d'approuver l'acquisition de la propriété immobilière situé 6 et 8 rue du Pont Saint Salvy,
dans les conditions décrites, moyennant 33 000 € net vendeur, frais notariés à la charge de la
commune ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition des immeubles et à procéder à cette
acquisition par acte notarié ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les éventuelles subventions aux taux maximum auprès
de l'Etat, d'autres collectivités territoriales ou établissements publics ;
+ de charger Monsieur le Maire de la conservation de l'acte notarié d'acquisition ainsi que de Envoyé en préfecture le 15/03/2023
_ Reçu en préfecture le 15/03/2023 SL
l'autorisation du juge des contentieux de la protection pour la vente | Pubiiéle œ 1D : 081-218101046-20230125-DE_2023_004-DE
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d'acquérir ce bien
Vote : unanimité
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, Gilles TURLAN.
© DÉPARTEMENT DU FAS
MAIRIE DE
GIROUSSENS
Date de convocation : 21 janvier
2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice: 15
Présents : 10
Votants : 10
Quorum : 5
Rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le
Et publication/notification le :
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le EXTRAIT DU REGISTRE DE SLO DU CONSEIL MU 1D : 081-218101046-20230125-DE_2023_005-DE
Séance du 25 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 25 janvier à 20h30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire.
Membres présents
Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Caroline ANTONIO, Monsieur Éric
MONNAUX, Monsieur Francis RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE,
Monsieur Clément HUBIN,
Excusés ayant donné pouvoir Madame Martine SOULET SOUPA à Monsieur
TURLAN, Michael RODRIGUEZ à Monsieur Soubrevie, Monsieur Geoffrey CAPUS à Mme Antonio
Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Éric MAILHE
Secrétaire de séance Mme Caroline Antonio
Délibération DE_2023_005 : Convention avec l'association 30 millions d'amis
Face à la recrudescence de la population des chats errants, en 2017, la commune a lancé une
campagne de stérilisation des chats errants avec l’aide de bénévoles, qui se chargent de capturer les chats, de les apporter chez un vétérinaire agréé et de les relâcher dans leur milieu naturel en
lieu et place de leur capture.
La commune souhaite relancer cette campagne de stérilisation et d'identification des chats errants
pour l'année 2023, et passer une convention avec l'association 30 Millions d'amis.
La commune estime qu'en moyenne, elle sera amenée à stériliser 20 chats errants pour l’année
2023.
En compensation, la commune s'engage à verser une participation financière, qui équivaut à la
prise en charge de la moitié d'un forfait moyen, estimé par l'association 30 Millions d'amis. Le montant de cette participation financière est estimée à 900 € pour la campagne de stérilisation de
20 chats errants pour l’année 2023.
En conventionnant avec l'association 30 Millions d'amis, la commune s'engage au financement des actes de stérilisation et d'identification et bénéficie d'un tarif « cause animale » chez les vétérinaires, sachant que les montants maximums sur lesquels la Fondation peut s'engager sont
de:
- 80 € TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) - 100 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille)
- Et exceptionnellement 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à sel bis ie SLO
d'une participation financière à l'association 30 Millions d'amis, |1n:081.218101046.20230125-DE. 2023_005-DE convention avec l'association.
Vote : unanimité
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, Gilles TURLAN.
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