Arrêté - ART2026 207 HAINAULT rue Albert Jacquard construction dun centre de secours incendie 22.06

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Arrêté - ART2026 207 HAINAULT rue Albert Jacquard construction dun centre de secours incendie 22.06 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2026 207 HAINAULT rue Albert Jacquard construction dun centre de secours incendie 22.06)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE

CIRCULATION ET INTERDICTION DE

STATIONNEMENT

RUE ALBERT JACQUARD

ART2026_207

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;

CONSIDÉRANT la demande présentée le15 juin 2026 par la société Hainault 594 rue du 8 Mai à Laigneville (60290), dans le cadre de la construction d’un centre d’incendie, situé rue Albert Jacquard à Nogent-sur- Oise ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter du 22 juin 2026 jusqu’au 30 octobre 2027, les prescriptions suivantes seront applicables sur l’emprise du chantier situé rue Albert Jacquard entre le n°45 et le n°53 :

- Vitesse limitée à 30 km/h

- Restriction de circulation

- Pendant la durée des travaux la circulation sera réglementée sur les deux sens de circulation avec un basculement sur la chaussée opposée si nécessaire

- La sente piétonne au droit du chantier sera neutralisée durant toute la période des travaux

- Le stationnement sera interdit sur 3 emplacements de stationnements matérialisés contigus en face des 2 entrée de chantier , à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux

ARTICLE 2 : La société Hainault veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 3 : La société Hainault sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.

ARTICLE 4 : La société Hainault sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers. L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du Domaine public ou pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.

ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des

conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux

règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux

Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).