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Déliberation - cms DE 069 216900092 20260321 032 2026 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 069 216900092 20260321 032 2026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
032/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 21/03/2026
OBJET : Désignation de délégués dans les organismes extérieurs : EPHAD Michel LAMY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 28
Nombre d’exprimés : 29
Date convocation : 17/03/2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le vingt-et-un mars deux mille vingt-six à neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Liliane BLAISE, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Emmanuelle SCHARFF, Xavier FELIX, Linda BEGGUI, Philippe GERARDIN, Karim MOYENIN OUARDI, Christophe MONTANTEME, Virginie ETOURNEAU, Pierre REBUT, Elodie BENAULT, Carine RANSEAU, Gilles DESCHAMPS-LAMARCHE, Marie-Pierre PELISSE, Eric FRÉBET, Roseline MHARI AGOURRAME, William FOULETIER, Elodie TEILLERE, Marlène CHAUTAIN, Denis CADORET, François GONDELMANN, Agata FIORENZA, Nils MOULIN, Mylène DELEGLISE Procurations :
Violette DECHANET donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En tant qu’établissement médico-social, la commune dispose de 3 sièges au conseil
d’administration de l’EPHAD Michel LAMY, dont le Maire qui assure la présidence. Le Maire
peut y renoncer au profit d’un élu désigné par le conseil municipal.
Le Conseil municipal sera amené à désigner ses représentants.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il renonce à la présidence au profit d’un élu
désigné par le conseil municipal. 032/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) PREND ACTE de la renonciation du Maire à exercer la présidence du conseil d’administration
Michel LAMY
2°) DESIGNE en son sein M Max DURMARQUE afin d’assurer la présidence du conseil
d’administration Michel LAMY, ainsi que Mme Roseline MHARI AGOURRAME et Mme Violette
DECHANET pour représenter la commune au sein du conseil d’administration.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND