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Déliberation - cms DE 069 216900092 20260321 036 2026 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 069 216900092 20260321 036 2026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
036/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 21/03/2026
OBJET : Désignation de délégués dans les organismes extérieurs : Association Les Prairies du Bordelan
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 27
Nombre d’exprimés : 28
Date convocation : 17/03/2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le vingt-et-un mars deux mille vingt-six à neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Liliane BLAISE, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Emmanuelle SCHARFF, Xavier FELIX, Linda BEGGUI, Philippe GERARDIN, Karim MOYENIN OUARDI, Christophe MONTANTEME, Virginie ETOURNEAU, Pierre REBUT, Elodie BENAULT, Carine RANSEAU, Gilles DESCHAMPS-LAMARCHE, Marie-Pierre PELISSE, Eric FRÉBET, Roseline MHARI AGOURRAME, William FOULETIER, Elodie TEILLERE, Marlène CHAUTAIN, Denis CADORET, François GONDELMANN, Agata FIORENZA, Nils MOULIN, Mylène DELEGLISE
Absent excusé : Max DURMARQUE
Procurations :
Violette DECHANET donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par ordonnance du 16 septembre 1825, le roi Charles X a ordonné la création d’une association
« Communauté de la conservation du dessèchement des prairies d’Anse et de Limas », devenu
par la suite le « Syndicat des Prairies » (Association Syndicale Autorisée), dissout le 09 octobre
2007. Une association loi 1901 a été créée en lieu et place, enregistrée en Préfecture le 09
novembre 2007 « Association des prairies du Bordelan ».
Cette association réunit les propriétaires et exploitants de parcelles de terrains du site du
Bordelan sur les communes d’Anse, Limas, Pommiers et Villefranche sur Saône, ainsi que des
représentants élus ou employés municipaux de ces mêmes communes. L’association a pour rôle
la gestion de l’ouvrage assurant la protection des terrains contre les crues de Saône. 036/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire d’Anse est adhérent de l’association, et Président de droit. L’association comprend
également :
- 1 représentant de la commune d’Anse,
- 1 représentant de la commune de Pommiers
- 2 représentants de la commune de Limas
- 1 représentant de la commune de Villefranche sur Saône
- Les propriétaires
- Les exploitants.
Le conseil municipal sera amené à désigner ce représentant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) DESIGNE en son sein M Jean-Luc LAFOND afin de représenter la commune au sein de
l’association « Les Prairies du Bordelan »
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND