Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 fevrier 2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 fevrier 2023)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FEVRIER 20238

2 65 6 26 2 065 6 5 fr 5 nn Er D nf NÉ NP GE 5 6 nf 6 5 6 EP L'an 2023 et le 23 Févrierà 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de GUILLERME Gwenael, Maire.

Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, M. MAHUAS Hervé

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DEROCHE Rachel à M. BOURY Pascal, Mme LEGAVRE Alexandra à Mme BUSSON Sophie

5 5 D 5 6 5 6

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR MONSIEUR BIORET, RECEVEUR

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous Les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur La comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

HMS IVOTE Dore :

Pour Contre Abstention

Commune 11 0 . 0

Village Vacances 11 0 0 Assainissement 11 0 0 Insectarium il 0 0 Lotissement des Chevrons 11 0 0 C.C.AS. 11 0 0

A l'unanimité (pour: 11 contre: O abstentions: 0)nf nf nf nf 5 nf nf 5

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux de mandats.

Considérant que Madame Gwenael GUILLERME, Maire de LIZIO, a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2022 les finances de la commune de Lizio en poursuivant le recouvrement des créances et en ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;

Procédant au règlement définitif du budget 2022 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

f . , , 4

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Madame le Maire quitte la séance.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes Les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes.

BUDGET Vote

- Pour Contre Abstention

Commune 10 0 0

Village Vacances 10 0 0 Assainissement 10 0. 0 Insectarium 10 0 0 Lotissement des Chevrons 10 0 0 C.C.AS.. 10 0 0

A l'unanimité {pour : 10 contre : O abstentions : O)

RE EE

CONTRAT D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL — DELIBARATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU MORBIHAN

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances.

Vu le Code de la commande publique.

Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour Le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu, les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Madame Le Maire expose :

— L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

— Que le Cenire de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 1 1 voix pour, décide que Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan est habilité à souscrire pour le compte de la commune des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées,

Ces contrats devront couvrir fout ou partie des risques suivants :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACE :

Décès

Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

‘ Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public : Accidents du travail - Maladies professionnelles

Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1€T janvier 2024

Régime du contrat : Capitalisation

A l'unanimité {pour : 41 contre : 0 abstentions : 0)

hp 5 nf nf 5 5 5 5

PROGRAMME « ARGENT DE POCHE »

Mme Sophie BUSSON, Maire-Adjoint en charge du dossier, indique au conseil municipal que le —————dispositif-argent-de-poche-consiste-à proposer aux-jeunes; de-16-à-18-ans;-la réalisation de-missions-sur le territoire de la commune, encadrées et indemnisées.

Il est proposé de poursuivre cette opération afin de répondre à divers objectifs pour permettre aux jeunes du territoire :

e__ de trouver "un petit boulot" à un âge où les propositions sont rares,

e de découvrir la commune,

+ de découvrir le travail en équipe,

+ des'impliquer dans l'amélioration de leur cadre de vie,

e et de valoriser leur image aux yeux des adultes.

Mme BUSSON propose donc de mettre en place un dispositif dans les conditions suivantes : budget de 500,00 € affecté à la rémunération de ce dispositif pour 2023,

signature d’un contrat, pour la participation à des travaux simples d'ordre technique ou administratif pour le compte de la commune, ‘ limité aux habitants de la commune,

interventions des jeunes candidats par créneaux de 3 h 30 par jour (sur une demi-journée) incluant 30 minutes de pause, dans la limite de 20 demi-journées par jeune, au maximum, sur l’année, sans possibilité de cumuler deux créneaux sur une même journée,

rémunération fixée à 15 € pour chaque créneau, soit une durée de mission effective de 3 h, à verser à l'issue de la réalisation du travail convenu (dans les jours suivants). Encadrement assuré par les agents municipaux ou des élus de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- DECIDE de mettre en place le dispositif dit « Argent de poche » sur la commune, - FIXE le tarif de 15 € par mission de 3 h 30,

- FIXE à 500,00 € le budget afférent à ce dispositif,

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

A l'unanimité (pour: 11 contre : G abstentions : O)

ES 6 6 D 6 5 6 6 6

RPI LIZIO/ CRUGUEL : CONTRAT D'ASSOCIATION 2023

Madame Le Maire rappelle à l'assemblée qu’il a été décidé la mise en place d’un contrat d’association avec l’école Sainte Thérèse et fait part aux conseillers municipaux du contrat numéro 339 CA conclu le 25 juillet 2011 entre l'Etat et l’école primaire privée mixte, avec effet à la rentrée scolaire 2011-2012. Elle demande alors à l’assemblée de fixer sa participation aux frais de fonctionnement de l’école et informe qu’une convention est à établir définissant les modalités de cette prise en charge.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Les membres du conseil municipal décident le versement d’un montant de 426,65 euros par élève de classe élémentaire et de 1.385,65 euros par élève de classe

maternelle pour l’année 2023 au vu de la liste arrêtée des élèves présents au 1% trimestre de l’année scolaire. Le montant inscrit au budget primitif 2023 sera de 33.901,35 euros.

Le conseil municipal donne tout pouvoir au Maire à établir la convention à intervenir, révisable chaque année par avenant et lui donne délégation de signature,

A l'unanimité (pour: 11 contre: O abstentions : 0}

A nf nf nf nf fr 5 5 25

DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE : CONVENTION POUR LA CREATION D'UN SERVICE COMMUN « COMMANDE PUBLIQUE »

création d’un service commun « Commande Publique » proposée par De L'Oustà Brocéliande Communauté.

Cette initiative est née de la volonté de fiabiliser les procédures de consultation, au regard de la complexité du droit de la commande publique. Ce service pourra être sollicité pour les marchés de travaux, de fournitures, de services, de maitrise d'œuvre, d’assistance à maitrise d'ouvrage pour lesquels une mise en concurrence est obligatoire. L'article L.5211-4-2 du CGCT permet la création de services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres.

Mme Le Maire est chargée de signer la convention jointe ainsi que tout document se rapportant à ce service.

A l'unanimité (pour: 11 contre: O abstentions : O)

ES of nf 6 nf 5 nf 5 frQUESTION DIVERSES

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion en date du 24 janvier 2023.

Le point relatif au vote des subventions 2023 est reporté à la prochaine séance, Le conseil municipal approuve le devis de Mme JEANNE pour le renouvellement des peintures à la salle socio-culturelle pour un montant TTC de 6.556,00 euros.

La commission CCAS se renseignera auprès de divers traiteurs pour la réalisation du repas des ainés Le 11 novembre 2023,

Le point est fait sur l’avancement des travaux pour le cabinet médical et l’aménagement du POINT I qui va accueillir la bibliothèque.

L'assemblée est informée d’une liaison en car entre Malestroit et Lizio (service mis en place par De L'Oust à Brocéliande Communauté).

Des devis ont été sollicités pour l’élagage des arbres sur les parcelles communales.

A l'unanimité (pour: 11 contre: O abstentions : 0)

ES 5 5 6 m5 nf nf 5 ES

GS 6 2 5 sf

SG 6COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Amortissement

27 974€ Charges exceptionnelles : 1059 € Charges financières

3 284€

Attenuation de

RECETTES

Report excédent Atténuations de

2021: 156057 € i charges : 300 € Produits des services, du domaine

et ventes : 39 893 € Autres produits

de gestion

courante :

17 361€COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

m Dépenses d'équipement

120 523€

m Dépenses financières

16 654€

RECETTES

m Recettes d'équipement :

134 158 €

m Recettes financières :

17 602€

x Recettes d'ordre : 27 974€

m Excédent 2021 : 93 248€