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Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 23 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
COMPTE-rEndu dE LA rEunIOn dE COnSEIL MunICIPAL
du 23 nOVEMBFrE 2021
Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme LEGAVRE Alexandra, M. MAHUAS Hervé
Excusée ayant donné procuration : Mme TISON Virginie à Mme VAILLANT Monique A été nommée secrétaire : Mme DEROCHE Rachel
RAPPORT DE LA C.L.E.C.T. DU 11 OCTOBRE 2021 RELATIF AUX MODALITES DE TRANSFERT OU DE DE-TRANSFERT DES COMPETENCES OU ACTIVITES INTEGREES DANS LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Pour faire suite à la C.L.E.C.T. qui s’est déroulée le 11 octobre 2021 au siège communautaire, le conseil municipal doit se prononcer sur les transferts et les dé-transferts de charges ainsi que sur les montants de transferts et de dé-transferts qui viendront impactés en négatif ou en positif l’attribution de compensation 2021et des années suivantes. En l’espèce, il convient de statuer sur le dé-transfert de la compétence «Transport scolaire» concernant la commune de TREAL pour un montant de 9 384.80 €.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider le rapport de la CLECT concernant le dé-transfert de la compétence Transport scolaire concernant la commune de TREAL pour un montant de 9 384.80 €.
LOCATION DU GITE RELAIS ET DE LA CREPERIE 2022/2026
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de louer à l’entreprise «GNome Prod», représentée par M. Arnaud DEROUBAIX, le gite relais et la crêperie, sur la
période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 inclus. Le prix de location pour cette période est fixé à 350,00 euros par mois.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021-082 reçue en Préfecture, le 20 octobre 2021.
R.P.I. CRUGUEL LIZIO : DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DE NEIGE
Pour faire suite à la demande de Mme GUILLO Réjane, Directrice du R.P.I. Cruguel Lizio, le conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 60,00 euros par enfant participant au séjour à la neige en janvier 2022.
La classe de neige doit se dérouler du 23 au 28 janvier 2022 à Agos Vidalos dans les Pyrénées. Elle est réservée aux enfants du CE 1 au CM 2.
GITES ET BATIMENTS COMMUNAUX : FACTURATION DES CHARGES EN 2022
Le conseil a voté comme suit les tarifs relatifs à la facturation des charges (gites et bâtiments communaux) pour l’année 2022 :
- Electricité, heures pleines : 0,20 € / Kwh
- Electricité, heures creuses : 0,15 € / kwh
- Electricité, gites du Val Jouin : 0,17 € / kwh
- E.D.F., Abonnement par mois : 11,43euros
- Eau , par mois : 15,24 euros pour deux personnes et 30,48 euros par mois au-delà de 2 personnes par location
- Gaz : Consommation x 1,857 euros
CHOIX DU BUREAU D'ETUDES CHARGÉ DE LA RÉVISION
DE LA CARTE COMMUNALE
Le conseil municipal a décidé de lancer la révision de la carte communale lors de la séance
du 27 novembre 2020. Suite à cette décision, 17 cabinets d’études ont été consultés. Seuls
trois cabinets d’études ont remis une offre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, confie les études de révision de
la carte communale sur la commune de LIZIO au cabinet PLANEN de Nantes pour 8.500,00
€ H.T. pour la tranche ferme (1.000,00 euros H.T. pour l’option évaluation environnementale
et 4.250,00 euros H.T. pour l’option zonage eaux pluviales),
DROIT DE PREEMPTION : PARCELLE AB 212
Pour faires suite au courrier reçu de Maitre Paul LE BIHAN-LAVIGNAC, Notaire à Sérent (Morbihan) concernant la vente d'une propriété (Bourg) par les Consorts BOULVAIS, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle A.B. 212 .
REGLEMENT DU LIZITRACK
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal adopte le règlement du Lizitrack comme suit :
Pour les parents ou responsables légaux des enfants utilisateurs du
lizitrack :
L’accès est autorisé à tous, sous la responsabilité individuelle de chacun.
Chaque personne, enfant ou adulte, utilise ce circuit à ses propres risques. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés par des adultes responsables qui veillent à leur sécurité.
Toute personne qui utilise le lizitrack doit posséder une assurance individuelle en responsabilité civile.
La Commune de Lizio n’est aucunement responsable des dommages ou blessures susceptibles d'être causés à l'utilisateur ou à des tiers.
A l’attention des enfants utilisateurs du lizitrack :
POUR VOTRE SECURITE
L’équipement
Le port du casque est obligatoire.
Des chaussures de sport et des protections corporelles adaptées sont fortement conseillées. Les chaussures doivent être lacées correctement.
Vérifiez l’état de votre vélo.
Adapter votre comportement
Le circuit est réservé aux deux roues, mais les véhicules motorisés sont interdits. Etre poli et sympa dans les échanges avec l’ensemble des personnes utilisant le circuit. Bien accueillir les nouveaux arrivants et leur expliquer l’utilisation du lizitrack. Pour le bien de tous, respecter le site (le travail de construction et l’entretien régulier du circuit) : Pas d’objets étrangers sur le circuit, ne pas prendre d’objets autour des ateliers municipaux, Ne pas marcher sur les bords du circuit ou sur le circuit,
Quelques soient les travaux envisagés sur le circuit, ils doivent être discutés avec un élu.
Veillez à ce que tous les pratiquants évoluent dans le même sens de rotation pour éviter les collisions frontales, en respectant les zones d’accès d’entrée et de sortie du circuit.
Sur la piste, visualisez votre trajet et adaptez votre vitesse afin de n’entrer en collision avec aucune autre personne.
Ne surestimez pas votre niveau.
Il est interdit d’utiliser le parcours :
- La nuit,
- En cas de neige ou de dégel,
- En cas de forte pluie,
- En cas de vent fort.
Les spectateurs sont priés de rester en dehors des zones de roulage, à une distance suffisante, pour leur sécurité et ne pas gêner les personnes qui roulent. Il est préférable de venir accompagner d’un copain, c’est plus sécurisant en cas de chutes.
N° à composer en cas d’URGENCE
Urgence médicale : 15
Pompiers : 18 / 112
Gendarmerie : 17
SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES
Le conseil municipal décide de verser une subvention d’un montant de 3.390,00 euros au budget C.C.A.S. .
DECISION MODIFICATIVE
Le conseil municipal a voté la décision modificative du budget communal comme suit :
Dépense fonct. 739211 Attribution de compensation + 2.110,00 Recette fonct. 615231 Entretien et réparations de voiries - 2.110,00
QUESTIONS DIVERSES
- L’assemblée a approuvé le compte-rendu de la réunion du 19 octobre 2021. - Les conseillers municipaux ont accueilli Mme Manon DEBORDE, chargée de mission Urbanisme/Scot au sein du Pays de Ploërmel/Cœur de Bretagne qui les a informés sur le SCOT et le projet de renouvellement de la carte communale
- La demande de reprise de l’ancienne épicerie par la Confiserie PAPO a été étudiée par les services compétents de De L'Oust à Brocéliande Communauté et de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Un bail emphytéotique ayant été signé avec la Communauté de Communes, Mme Le Maire est chargée prendre contact avec leurs services en vue de la restitution du local à la commune de Lizio.
- Mme Le Maire restitue à l'assemblée les informations reçues lors du suivi de la formation : Habitat indigne. Elle indique qu'un logement sur Lizio pourrait être concerné. - Il a été voté le principe de la création d'un demi-poste au niveau du secrétariat de mairie.