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Arrêté - arrete peche modificatif 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Arrêté - arrete peche modificatif 2025)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Direction
E
3
départementale
PREFET
des
territoires
DU
JURA
|
Liberté Égalité Frtterait
raa 39-2025-02-14-00002 Arrêté
n°
2025-02-11-0001
abrogeant
l'arrêté
n°2024-11-13-001
du
06
décembre
2024
et
régle-
mentant
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
du
Jura
pour
l’année
2025
LE
PRÉFET
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
;
|
Vu
le
Code
de
l'Environnement
notamment
les
articles
L.436-4
à
L.436-16
et
R.436-6
à
R.436-42
et
R.436-69
;
|
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Serge
CASTEL,
préfet
du
Jura,
à
compter
du
23
août
2022;
Vu
le
décret
n°2019-352
du
23
avril
2019
modifiant
diverses
dispositions
du
Code
de
l'environnement
relatives
à
la
pêche
en
eau
douce ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
décembre
1994
fixant
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux,
et
plans
d'eau
en
deux
catégories
piscicoles
pour
le département
du
Jura ;
Vu
l'arrêté
D.D.A.F.
1
ST
n°97/793
du
2
décembre
1997
modifié
portant
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
du
Jura
en
deux
catégories
;
Vu
l'arrêté
D.D.A.F.
1
ST
n°98/66
du
12
mars
1998
modifiant
l'arrêté
D.D.A.F
1
ST
n°97/793
du
2 décembre
1997
portant
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
du
Jura
en
deux
catégories
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
mars
2012
modifié,
fixant
en
application
de
l'article
R.436-36
du
Code
de
l'environnement
la
liste
des
grands
lacs
intérieurs
et
des
lacs
de
montagne
pour
lesquels
peut
être
établie
une
réglementation
spéciale
de
la
pêche
et
la composition
des
commissions
consultatives
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
février
2016
modifié
relatif
aux
dates
de
pêche
de
l'anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
aux
stades
d'anguille
jaune
et
d'anguille
argentée
;
Vu
le
cahier
des
charges
en
date
du
29
juin 2022
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
29
juin
2022
pour
l'exploitation
des
droits
de
pêche
de
l'État
dans
le
département
du
Jura
pour
la
période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2027;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-12-13-001
du
22
décembre
2023
portant
modification,
de
la
longueur
du
lot
A14
et
de
la
dénomination
de
la
limite
entre
les
lots
A14
et
A15
de
la
retenue
du
lac
de
Vouglans,
Direction
départementale
des
territoires
du
Jura
4,
rue
du
Curé
Marion
—
39015
LONS-LE-SAUNIER
horaires
d'ouverture
: 9h00
- 11h30
ou
sur
rendez-vous
Tél
: 03
84
86
80
00
‘ courriel
: ddt@jura.gouv.fr
http://www.jura.gouv.fr
1/10 inscrites
dans
l'annexe
2
du
cahier
des
charges
pour l'exploitation
du
droit
de
pêche
de
l'Etat
dans
le
département
du
Jura
pour
la
période
du
1“ janvier
2024
au
31
décembre
2027
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°2019-12-16-001
du
27
décembre
2019
portant
le
classement
piscicole
du
lac
de
la
retenue
de
Vouglans
en
2°"*
catégorie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-01-18-001
du
18
janvier
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Nicolas
FOURRIER,
directeur
départemental
des
territoires
du
Jura
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-11-13-001
du
06
décembre
2024
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
du
Jura
pour
l’année
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-01-24-001
du
24
janvier
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Jura ;
Vu
les
demandes
émanant
du
conseil
d'administration
de
la
fédération
du
Jura
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FJPPMA)
et
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(AAPPMA),
qui
s'est
tenu
le 04
juillet
2024
;
Vu
les
avis
exprimés
par
l'Office
français
de
la
biodiversité,
la
fédération
du
Jura
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
et
l'association
agréée
des
pêcheurs
professionnels,
lors
de
la
commission
de
concertation
réunie
le 17
septembre
2024;
Vu
la
participation
du
public
organisée
dans
les
formes
prévues
par
les
articles
L120-1
et
suivants
et
D123-46-2
du
Code
de
l'environnement
du
22
octobre
2024
au
11
novembre
2024
inclus ;
Vu
les
observations
de
la
fédération
de
pêche
de
Jura
reçues
par
messagerie
en
date
du
16
décembre
2024,
constatant
que
la.rédaction
de
l'article
5 «
quota
des
salmonidés
» et
de
l'article
7
« Parcours
No-
kill
» de
l'arrêté
n°2024-11-13-001
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
du
Jura
pour
l’année
2025
ne
correspondaient
pas
aux
décisions
prises
lors
du
conseil
d'administration
de
la fédération
de
pêche
du
Jura
en
date
du
12
septembre
2024
;
Vu
la
participation
du
public
organisée
dans
les
formes
prévues
par
les
articles
L120-1
et
suivants
et
D123-46-2
du
Code
de
l'environnement
du
14 janvier
2025
au
3 février
2025
inclus
;
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
la
protection
ou
la
reproduction
du
poisson
par
la
mise
en
place
de
réserves
temporaires
ou
de
parcours
no-kill
sur
certaines
parties
de
cours
d'eau
du
département;
‘ Considérant
qu'un
dispositif
d'études
et
de
suivi
des
potentiels
piscicoles,
des
ressources
halieutiques
et
de
la
qualité
du
Doubs,
a
été
mis
en
place
en
2011
entre
Fraisans
et
Dole
et
que
des
actions
de
restauration
des
habitats
de
la faune
piscicole
sont
mises
en
œuvre
conjointement
sur
ce
secteur,
il est
nécessaire
de
créer
des
parcours
No-Kill
pour
la protection
piscicole
du
secteur
entre
Fraisans
et
Dole
;
Considérant
que
certains
modes
de
pêche
qui
se
développent
sur
la
rivière
Doubs
sont
susceptibles
d'être
sources
de
danger
pour
la
navigation
et
les
autres
usagers
de
la
rivière
(baigneurs,
pêcheurs
en
barque...); Considérant
qu'il
convient
d'assurer
une
protection
particulière
des
salmonidés
en
fonction
des
cours
d'eau
et
des
caractéristiques
locales
des
milieux
aquatiques,
par
une
limitation
du
nombre
de
captures
et/ou
une
augmentation
de
la taille
minimale
de
capture
et
en
protégeant
les
frayères
de
ces
espèces
;
Considérant
la
diminution
de
la
truite
fario
dans
les
cours
d'eau
de
1**
catégorie
due
à
l'impact
des
sécheresses
estivales
;
Considérant
notamment
qu'au
vu
des
inventaires
piscicoles
qui
confirment
la
fragilité
des
populations
de
salmonidés
sauvages
sur
le
tiers
aval
de
la
Loue
situé
dans
le
département
du
Jura,
il
importe
d'assurer
une
gestion
de
ces
espèces
conservatrice
et
cohérente
sur
l'ensemble
du
cours
de
la
rivière
dans
les
départements
du
Doubs
et
du
Jura;
Considérant
qu'il
convient
de
clarifier
la
rédaction
de
l'arrêté
pour
lever
toute
ambiguïté
d'interprétation
;
Sur
proposition
de
M.
le directeur
départemental
des
territoires
du
Jura,
2/10 ARRÊTE
Article
1°" - abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°2024-11-13-001
du
06
décembre
2024
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
du
Jura
pour
l'année
2025
est
abrogé.
Article
2 - Périodes
d'ouverture
Les
périodes
d'ouverture
de
pêche
en
eau.
douce
dans
le
département
du
Jura
pour
l'année
2025,
ainsi
que
les
tailles
minimales
de
capture
et
quota
des
différentes
espèces
de
poissons,
sont
fixés
comme
indiqués
au
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Tout
poisson
capturé
en
dehors
de
sa
période
spécifique
d'ouverture
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
doit
être
immédiatement
remis
à
l'eau.
Article
3 -
Protection
particulière
de
certaines
espèces
>
ÉCREVISSES
: en
vue
d'assurer
la
protection
des
espèces
autochtones
d'écrevisses
à
pattes
rouges,
à
pattes
blanches,
à
pattes
grêles
et
des
torrents,
leur
pêche
est
interdite
sur
l'ensemble
des
cours
d'eau
et
plans
d'eau
du
département
du
Jura.
>
GRENOUILLES
: en
vue
d'assurer
la
protection
des
espèces
autochtones
de
grenouilles
verte
et
rousse,
leur
pêche
est
interdite
sur
l'ensemble
des
cours
d'eau
et
plans
d'eau
du
département
du
Jura.
>
OMBRE:
en
vue
d'assurer
la
protection
de
l'ombre
commun,
sa
pêche
est
interdite
sur
l'ensemble
des
cours
d'eau
du
Jura.
>
ANGUILLE
JAUNE,
ARGENTÉE
ou
ANGUILLE
D'AVALAISON
: en
vue
d'assurer
la
protection
de
l'anguille,
quel
que
soit
son
stade
de
développement,
sa
pêche
est
interdite
sur
l’ensemble
des
cours
d’eau
et
plans
d'eau
du
département
du
Jura.
Article
4 - Interdictions
de
pêche
pour
la
protection
des
sites
de
frai
>
RÉSERVES
TEMPORAIRES
:
En
vue
de
la protection
du
patrimoine
piscicole,
la
pêche
est
interdite :
- du
27
janvier
au
30
mai
2025
inclus
sur
le site
suivant :
- réserve
de
Bellecin
(linéaire
2140
m,
linéaire
de
berges
2600
m,
largeur
moyenne
300
m);
- du
27
janvier
au
30
mai
2025
inclus
sur
les
sites
suivants
:
- le
Doubs
à
Salans,
sur
400
m
à
l'amont
de
l'entrée
du
Canal
du
Rhône
au
Rhin;
- le canal
du
Rhône
au
Rhin
à
Fraisans,
sur
200
m
à
l'aval
de la
jonction
avec
le
Doubs
;
- le
Doubs
à
Fraisans,
sur
450
m
à
l'aval
de
la
réserve
de
pêche
permanente
du
barrage
de
Fraisans
(2
bras) ;
‘
- le
Doubs
à
Ranchot,
sur
150
m
à
l'amont
de
la
réserve
de
pêche
permanente
du
barrage
de
Ranchot
;
- le canal
du
Rhône
au
Rhin
à
Ranchot
sur
270
m
entre la
jonction
avec
le
Doubs
et
la
porte
de
garde
de
l'écluse
de
Ranchot
;
- le
Doubs,
communes
de
Salans
(39)
et
Saint-Vit
(25),
sur
300
m
à
l'aval
de
la
réserve
permanente
du
barrage
de
Saint-Vit.
3/10 - le
vieux
Doubs
à
Petit
Noir,
rive
droite
du
Doubs
;
- la
morte
des
Inglats
à Asnans
Beauvoisin,
rive
gauche
du
Doubs
;
- là
morte
de
l'île Cholet
à
Molay,
rive
gauche
du
Doubs
;
- la
corne
de
Hauterive
(les
trèches)
à
Choisey,
rive
droite
du
Doubs ;
- la
morte
de
Falletans
à
Falletans,
rive
gauche
du
Doubs;
- la
morte
claire
(aval
pont
de
Rochefort)
à
Rochefort,
rive
gauche
du
Doubs ;
- la
morte
de
Cinq
Sens
depuis
le
parcours
privé
la
Doulonne
jusqu'au
Doubs
à
Etrepigney
à
Etrépigney,
rive
gauche
du
Doubs ;
- le vieux
Doubs
sous
Montgeux
à Our,
rive
gauche
du
Doubs
;
Les
réserves
seront
clairement
indiquées
sur
le
terrain
par
l'apposition
de
pancartes.
Ces
pancartes
seront
installées
à
la diligence
des
détenteurs
du
droit
de
pêche,
au
moins
aux
limites
amont
et
aval
des
sections
réservées,
ainsi
qu'à
tout
accès
habituel
des
pêcheurs
aux
berges
considérées.
Des
pancartes
de
rappel
seront
également
apposées
au
minimum
tous
les
200
mètres
si
la
longueur
de
la
section
réservée le
justifie.
Pour
la
réserve
de
Bellecin
sur
le
lac
de
Vouglans,
la zone
en
eau
sera
également
pancartée.
En
vue
d'assurer
la
protection
des
frayères
à
truites
et
ombres,
il est
interdit
de
pêcher
en
marchant
dans
l'eau
dans
les
sections
de
cours
d'eau
signalées
par
des
panneaux
mis
en
place
à
la
diligence
des
détenteurs
du
droit
de
pêche
jusqu'au
16
mai
2025
inclus.
>
RÉSERVE
NATURELLE
DU
GIRARD
:
La
pêche
est
réglementée
dans
la
réserve
naturelle
du
Girard
conformément
au
décret
n°82-615
du
9 juillet
1982
à savoir:
- Pêche
autorisée
sur
le
Doubs,
rive
gauche
;
- Pêche
autorisée
sur
le vieux
Doubs,
rive
droîite
à
partir
du
31
mai
2025.
Les
conditions
d'accès
aux
grèves
pour
la pratique
de
la
pêche
seront
conformes
à
la
réglementation
de
l'arrêté
n°71-2017-12-06-005
/
39-2017-12-06-006
portant
création
de
l'Arrêté
Inter-préfectoral
de
Protection
de
Biotope
«
Basse
Vallée
du
Doubs
»
>
AUTRES
RÉSERVES
: Consulter
les
arrêtés
préfectoraux
n°2023-12-04-002
du
19
décembre
2023
fixant
la
liste
des
réserves
de
pêche
sur
le
domaine
privé
2024-2025
et
n°2022-06-21-001
du
29
juin
2022
fixant
les
réserves
de
pêche
sur
le
domaine
public
fluvial
inscrit
dans
le
cahier
des
charges
pour
l'exploitation
des
droits
de
pêche
de
l’État
dans
le
département
du
Jura
pour
la
période
du
: 1% janvier
2023
au
31
décembre
2027;
Article
5 - Nombre
et
taille
de
captures
autorisées
>
SALMONIDÉS
Sur
l'ensemble
des
cours
d'eau
et
plans
d'eau
à l'exception
du
lac
des
Rousses :
- Le
nombre
maximum
de
captures
autorisées
est
fixé
à
3
salmonidés
(truites,
cristivomer,
omble
chevalier,
saumon
de
fontaine)
par
jour
et par
pêcheur
dont
2 truites
fario.
- Pour
les
corégones,
le
nombre
maximum
de
captures
autorisées
est
fixé
à
5
par
jour
et
par
pêcheur
(non
cumulables
avec
les
salmonidés
définis
au
1°
alinéa).
Sur
le
lac
des
Rousses,
le
nombre
maximum
de
captures
autorisées
est
fixé
à
4
salmonidés
dont
2
truites
fario
par
pêcheur
et par
jour.
>
CARNASSIERS
Dans
les
eaux
classées
en
gème
catégorie,
le
nombre
de
captures
autorisées
de
sandres,
brochets,
black-
bass,
par
pêcheur
de
loisir
et
par jour,
est
fixéà
2 dont
1 brochet
et/ou
1 black-bass
au
maximum.
Dans
les
eaux
classées
en
1°
catégorie,
le
nombre
de
captures
de
brochets
autorisées
par
pêcheur
de
loisir
et
par
jour
est
fixé
à 1.
>
TAILLE
MINIMALE
DE
CAPTURE
La
taille
minimale
de
capture
est
fixée
à
l’article
R.
436-18
du
Code
de
l’environnement
à
l'exception
4/10 de
: °
la
Truite
fario
: 30
cm
*
le
Corégone
: 30
cm,
sauf
les
lacs
de
Chalain,
Vouglans,
Le
Val,
Les
Rousses
: 35
cm
|
sauf
les
lacs
de
Grand
lac
de
Clairvaux,
Ilay
: 32
em
*__
le
Brochet
: 60
cm,
sauf
les
lacs
de
Ilay,
Chalain,
Le
Val
: fenêtre
de
capture
60
cm
- 80
cm
+
__le Sandre
en
2ème
catégorie
: 50
cm
+
le
Black-bass
en
2ème
catégorie
: 40
cm
Article
6 - Modes
de
pêche
>
PÊCHE
AUX
LIGNES
- 1°
CATÉGORIE
- est
autorisée
la
pêche
avec
une
ligne
munie
au
maximum
de
2
hameçons
où
3
mouches
artificielles
excepté
sur
les
parties
de
cours
d'eau
figurant
au
tableau
ci-après
;
- est
autorisé
l'usage
de
la
carafe
ou
bouteille
destinée
à
la
capture
des
vairons
et
autres
poissons
servant
d'amorces
dont
la contenance
ne
peut
être
supérieure
à deux
litres
;
-est
interdit
l’utilisation
d'asticots
et
autres
larves
de
diptères
comme
appât
ou
comme
amorce
;
- l'usage
comme
appât
des
poissons
morts
ou
vifs
et
notamment
le
vairon
est
interdit
sur
le
territoire
de
l'AAPPMA
la
Truite
du
Val
de
Sirod.
COURS
D'EAU
LIGNES
- HAMEÇONS
- MOUCHES
- APPÂTS
AUTORISES
Ain
à
l'aval
de
la
R.D.
n°471
à
Pont-|2
lignes
munies
au
maximum
de
2
hameçons
ou
3
mouches
du-Navoy
artificielles 2
lignes
munies
au
maximum
de
2
hameçons
ou
3
mouches
Bienne
à
l'aval
du
pont
de
Molinge
.
P
ges
artificielles 2
lignes
munies
au
maximum
de
2
hameçons
ou
3
mouches
Loue
à
l'aval
du
pont
de
Cramans
es
artificielles
- 2è"
CATÉGORIE
“
Cours
d'eau-lacs
et
plans
d'eau:
-
est
autorisé
la
pêche
à 4
lignes
;
- est
autorisé
l'usage
de
la
carafe
ou
bouteille
destinée
à
la
capture
des
vairons
et
autres
poissons
servant
d'amorces
(la
carafe
ou
la
bouteille
doit
avoir
une
contenance
inférieure
ou
égale
à
2
litres);
- est
interdite
pendant
la
période
d'interdiction
spécifique
de
la
pêche
du
brochet,
la
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
ou
artificiel
et
autres
leurres
susceptibles
de
capturer
ce
poisson
de
manière
non
accidentelle
;
-
est
interdite
sur
l'ensemble
du
linéaire
jurassien
de
la
rivière
Doubs,
toute
technique
de
pêche
consistant
à
disposer
une
ligne
émergée
parallèlement
à
la
ligne
d'eau,
y
compris
la
pêche
dite
"à
la
bouée".
"
Lacs
de
Chalain,
des
Rousses,
d'Ilay,
du
Val
et
le
Grand
lac
de
Clairvaux-les-Lacs
et
le
lac
de
la
retenue
de
Vouglans :
- est
autorisé
l'usage
d'une
ligne
munie
de
5
hameçons
où
mouches
artificielles.
Article
7 - Parcours
No-Kill
Il
est
institué
une
pratique
particulière
de
la
pêche
dite
no-kill
ou
parcours
de
graciation
sur
les 5/10 tronçons
et
les
espèces
suivantes :
>
CARNASSIERS
- Brochet-Sandre - Tronçon
sis
sur
la
rivière
"Doubs"
communes
de
Rans
et
Ranchot,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l’'AAPPMA
Fraisans,
Ranchot,
Dampierre
(linéaire
3940
m)
:
- Limite
Amont
: Barrage
de
Rans;
- Limite
Aval
: Barrage
du
moulin
des
malades;
- Tronçon
sis
sur
la
rivière
"Doubs
",
communes
d’'Evans,
Salans
et
Fraisans,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
Fraisans,
Franchot,
Dampierre
(linéaire
1500m)
:
- Limite
Amont
: 500
m
en
amont
de
la
confluence
entre
le
ruisseau
d'Evans
et
le
Doubs ;
- Limite
Aval
: Limite
amont
de
la
réserve
de
pêche
permanente
du
barrage
de
Fraisans
;
- Tronçon
sis
sur
la
rivière
du
"Doubs"
communes
de
Choissey
et
Crissey,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
La
Gaule
du Bas
Jura,
(linéaires
3630m) ;
- Limite
Amont
: Barrage
de
Crissey
;
- Limite
Aval
: Pont
de
Choissey;
- Tronçon
sis
sur
le
canal
du
Rhône
au
Rhin,
communes
d'Evans,
Dampierrre
et
Fraisans,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
Fraisans,
Franchot,
Dampierre
(linéaire
540m):
- Limite
Amont: jonction
entre
le
canal
du
Rhône
au
Rhin
et
le
Doubs
située
entre
les
écluses
59
de
Saint-Vit
et
60
de
Dampierre.
- Limite
Aval
: Limite
amont
de
la
réserve
de
pêche
permanente
de
la
porte
de
garde
du
canal
du
Rhône
au
Rhin
en
aval
de
la jonction
avec
le
Doubs.
>
SALMONIDES
-
Tous
salmonidés
- retenue
de
Cize-Bolozon,
commune
de
Thoirette-Coisia,
rive
jurassienne,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
Pêche
en
Petite
Montagne
et
l’'AAPPMA
aindinoise
"Rivières
et
Lacs
du
Haut-Bugey"
(4 000
m);
- Limite
amont
: limite
aval
de
la réserve
de
pêche
du
barrage
de
Coiselet
;
- Limite
aval
: Aval
du
canal
de
fuite
de
l'usine
hydroélectrique
de
Moux;
-
Truites
fario
- Tronçon
sis
sur
la
rivière
"l'Ain",
communes
de
Bourg-de-Sirod,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
les
AAPPMA
La
Gaule
Régionale
Champagnolaise
et
La
Truite
du
Val
de
Sirod
(linéaire
1 100
m)
- Limite
Amont
: Pont
des
Forges
à
Bourg-de-Sirod
;
- Limite
Aval
: Chalet
Robinson
à Bourg-de-Sirod
;
- Tronçon
sis
sur
la
rivière
"l'Ain",
communes
de
Pont-du-Navoy
et
Crotenay,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
de
Crotenay
et
la société
de
pêche
de
la
Masselette
(linéaire
3000
m):
- Limite
Amont
: AAPPMA
de
Crotenay
avec
la
Masselette ;
- Limite
Aval
: 500
m
aval
confluence
avec
le
bief
de
fosse ;
- deux
tronçons
sis
sur
la
rivière
"l'Ain",
communes
de
Pont-du-Navoy,
Montigny-sur-l'Ain,
Hauteroche,
Chatillon,
Charcier,
Blye
et
Charezier
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
la
Gaule
Lédonienne
et
la
l'AAPPMA
l'Ain-Pays
des
Lacs
(linéaire
cumulé
11
600
m):
AAPPMA
l'Ain-Pays
des
Lacs
:
- Limite
Amont:
barrage
de
Pont
du
Navoy;
- Limite
Aval
: Morte
des
Granges
Bruant;
et
6/10 AAPPMA
l'Ain-Pays
des
Lacs/AAPPMA
La
Gaule
Lédonienne
- Limite
Amont
: 200
m
en
aval
du
pont
de
Chatillon
;
- Limite
Aval
: limite
communale
Blye/Mesnois
;
-
Tronçon
sis
sur
la
rivière
"l'Ain",
communes
de
Champagnole
et
Ney,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
la Gaule
Régionale
Champagnolaise,
(linéaire
4500
ml) :
- Limite
Amont
: 250
ml
à l'aval
de
la
confluence
avec
le
bief
de
Creuse;
- Limite
Aval
: limite
entre
les
lots
de
l'AAPPMA
de
Champagnole
et
la
Société
de
pêche
de
la
Masselette
;
- Tronçon
sis
sur
la
rivière
"la
Bienne"
commune
des
Hauts-de-Bienne,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
| AAPPMA
du
Haut-Jura
(linéaire
300
mil) :
- Limite
Amont
: pont
Espace
Lamartine
;
- Limite
Aval
: pont
Bénier
;
-
Tronçon
sis
sur
la
rivière
"la
Bienne",
communes
de
Saint-Claude,
Lavans-les-Saint-Claude,
Chassal,
Molinges,
Vaux-les-Saint-Claude,
Jeurre
et
Lavancia-Epercy,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
la
Biennoise
(27,5
km) :
- Limite
Amont
: Pont
Central,
commune
de
Saint-Claude
;
- Limite
Aval
: la
confluence
de
la
Bienne
avec
le
Merdançon
(limite
entre
1°*
et
2°"°
catégorie
piscicole)
;
- Tronçon
sis
sur
le
ruisseau
"le
Grosdar"
communes
de
Saint-Claude
et
Villard-Saint-Sauveur,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
la
Biennoise
(linéaire
620
m)
:
- Limite
Amont
: pont
sur
la
RD
n°436
;
- Limite
Aval
: confluence
avec
le
Tacon;
-
Tronçon
sis
sur
le
ruisseau
"l'Héria"
commune
de
Jeurre,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
la
Biennoise
(linéaire
250
m) :
- Limite
Amont
: pont
de
la
rue
du
château;
- Limite
Aval
: confluence
avec
Bienne
:
- Tronçon
sis
sur
le
ruisseau
"le
Longviry"
commune
de
Chassal-Molinges,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
la
Biennoise
(linéaire
1300
m)
:
- Limite
Amont
: seuil
de
prise
d'eau
de
l’ancienne
pisciculture
de
Longviry
;
- Limite
Aval
: confluence
avec
la
Bienne
;
- Tronçon
sis
sur
le
ruisseau
"le
Lizon"
commune
de
Lavans-les-Saint-Claude,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
la
Biennoise
(linéaire
250
m)
:
- Limite
Amont
: pont
rue
Simon
Lahu
;
- Limite
Aval
: confluence
de
la
Bienne
;
- Tronçon
sis
sur
le
ruisseau
"l'Enragé"
commune
de
Chassal-Molinges
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l’'AAPPMA
la
Biennoise
(linéaire
600
m) :
- limite
Amont
: source
Enragé ;
- limite
Aval
: confluence
avec
la
Bienne ;
-
Tronçon
sis
sur
la
rivière
"Seille
de
Ladoye",
communes
de
Laddoye-sur-Seille,
Bois-sur-Seille,
Nevy-sur-Seille,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
La
Gaule
Lédonienne
(linéaire
7
000
m) :
- Limite
Amont
: Source
de
la
Seille
de
Ladoye
;
- Limite
Aval
: Confluence
avec
la
Seille
;
-
Tronçon
sis
sur
la
rivière
"la
Seille",
communes
de
Baume-les-Messieurs,
Nevy-sur-Seille
Château-Chalon,
Voiteur,
où
les
droits
de
pêché
sont
détenus
par
l'AAPPMA
la
Gaule
Lédonienne
(linéaire
3
370
m)
:
|
- Limite
Amont
: Pont
de
la
RD70
au
lieu
dit
Combe
Patard
à
Baume
les
Messieurs
;
- Limite
Aval
: limite
communale
Château-Chalon/Voiteur
;
-
Tronçon
sis
sur
la
rivière
"la
Seille",
communes
de
Domblans,
Brery,
Saint-Germain-les-Arlay,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
la Gaule
Lédonienne
(linéaire
4 880
m) :
- Limite
Amont
: limite
communale
Domblans/Voiteur
au
lieu-dit
le Sauget
;
7/10 - Limite
Aval
: limite
communale
Saint-Germain-les-Arlay/Domblans
(ligne
à
haute-tension)
;
- Tronçon
sis
sur
la
rivière
"le
Suran"
commune
de
Val
Suran,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
Pêche
en
Petite
Montagne
(linéaire
1250
m):
- Limite
Amont:
limite
communale
Saint-Julien
et
Villechantria
(fossé: en
rive
gauche);
- Limite
Aval:
pont
sur
le
CD
117
ES
(cote
346
m);
- Tronçon
sis
sur
la
rivière
"le
Suran"
commune
de
Loisia,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
Pêche
en
Petite
Montagne
(linéaire
700
m):
- Limite
Amont
: 50
m
en
amont
du
pont
de
la
D51,
commune
de
Loisia
;
- Limite
Aval
: 650
m
en
aval
du
pont
de
la
D51,
commune
de
Loisia
;
- Tronçon
sis
sur
la
rivière
"Le
Valouson"
communes
Marigna-sur-Valouse,
Valzin
en
petit
montagne,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
Pêche
en
Petite
Montagne
(linéaire
2840
m);
- Limite
amont
: bord
de
la
RD72
à
Marigna-Sur-Valouse
;
- Limite
aval
: confluence
avec
la Valouse
à Valzin
en
Petite
Montagne
;
- Tronçon
sis
sur
la
rivière
"le
Tacon",
communes
de
Saint-Claude
et
Villard-Saint-Sauveur,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
la
Biennoise
(linéaire
2700
m) :
- Limite
Amont
: confluence
avec
le
Flumen
;
- Limite
Aval
: confluence
avec
la
Bienne
;
- Tronçon
sis
sur
la
rivière
"la
Valouse",
commune
de
Cornod,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
Pêche
en
Petite
Montagne
(linéaire
550
m):
-
Limite
Amont
:
en
rive
gauche,
limite
entre
les
parcelles
ZA125
et
ZA126
au
lieu-dit
"en
Niévreux
" matérialisée
par
une
barrière
en
barbelé
rive
gauche ;
-
Limite
Aval
(ancienne
limite
aval
de
la
réserve)
: en
rive
gauche,
limite
entre
les
parcelles
ZN26
et
ZN28
au
lieu-dit
" les
Froidières
", matérialisée
par
une
barrière
en
barbelé
rive
gauche ;
- 2
tronçons
sis
sur
la
rivière
"la
Furieuse"
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
La
Gaule
Régionale
Salinoise
:
e
commune
de
la Chapelle
sur
Furieuse
(linéaire
350
m):
- Limite
Amont
: 350
m
en
amont
dupont
du
hameau
de
Saint-Benoit
;
- Limite
Aval
: PontduHameau
de
Saint-Benoît;
e
commune
de
Bracon/Salins
les
Bains
(linéaire
310
m):
- Limite
Amont :
Seuil
de
la
levée
au
54
rue
Préval
à
Salins-les-Bains
;
- Limite
Aval
: 20
m
en
amont
du
Pont
de
Bracon
;
- Tronçon
sis
sur
le
ruisseau
de
"Gouaille",
communes
de
Bracon
et
Salins-les-bains,
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
l'AAPPMA
La
Gaule
Régionale
Salinoise
(linéaire1 250
m):
- Limite
Amont
: Abbaye
de
Gouailles
;
- Limite
Aval
: confluence
avec
le
ruisseau
de
Blegny
;
- La
rivière
"La
Loue"
sur
l'ensemble
du
département
du
Jura
où
les
droits
de
pêche
sont
détenus
par
les
AAPPMA
la Gaule
Régionale
Salinoise,
la Gaule
du
Val
d'Amour,
la Gaule
du
Bas
Jura
et
l'AAPPMA
de
PSB
(Besançon),
(linéaire
45
300
m):
- Limite
Amont:
de
la
confluence
avec
la
Furieuse (limite
départementaleà
Grange-de-Vaivre);
- Limite
Aval:
à
la
confluence
avec
le
Doubs
(Parcey-Rahon);
>
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Les
parcours
no-kill
seront
clairement
indiqués
sur
le
terrain
par
l'apposition
de
pancartes.
Ces
pancartes
seront
installées
à
la diligence
des
détenteurs
du
droit
de
pêche,
au
moins
aux
limites
amont
et
aval
des
sections
réservées,
ainsi
qu'à
tout
accès
habituel
des
pêcheurs
aux
berges
considérées.
Des
pancartes
de
rappel
seront
également
apposées
au
minimum
tous
les
200
mètres
si
la
longueur
de
la section
réservée le justifie.
Tout
sujet
capturé
devra
être
immédiatement
remis
à
l'eau
sans
distinction
de
taille,
vivants
et
sans
aucune
mutilation.
.
8/10 Tout
mode
de
pêche
est
autorisé
;
les
hameçons
devant
être
simples
pour
les
parcours
de
1ère
catégorie,
et
sans
ardillon
ou
avec
ardillons
écrasés
pour
tous
les
cours
d'eau.
Article
8 — Cours
d'eau
mitoyens
entre
plusieurs
départements
Quand
un
cours
d'eau
ou
un
plan
d’eau
est
mitoyen
entre
plusieurs
départements,
il est
fait application
des
dispositions
les
moins
restrictives.
Article
9
—
Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Jura
et
mis
en
ligne
sur
le
site
des
services
de
l’État
dans
le Jura.
Une
copie
sera
transmise
à tous
les
maires
des
communes
du
département
du
Jura
pour
affichage.
Article
10
- Exécution
Le
directeur
départemental
des
territoires
du
Jura,
le
sous-préfet
de.
Dole,
la
sous-préfète
de
Saint-Claude,
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Jura,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Jura,
le
président
de
la
FJPPMA,
les
techniciens
et
agents
techniques
de
l'environnement
ainsi
que
toutes
les
autorités
chargées
de
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
pêche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lons-le-Saunier,
le
4
février
2025
Délais
et
voies
de
recours
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
(30,
rue
Charles
Nodier
25
044
BESANCON
Cedex),
y
compris
par
voie
électronique
via
le
site
www.telerecours.fr,
en
application
de
l'article
R.421
du
Code
de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage.
Elle
peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
(hiérarchique
ou
gracieux)
dans
ce
même
délai
de
deux
mois.
Le
silence
gardé
par
l'administration
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
recours
administratif
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois.
9/10 Annexe
: TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
PÉRIODES
D'OUVERTURE
DE
LA
PÊCHE
EN
2025
COURS
D'EAU
ET
PLANS
D'EAU
;
GRANDS
LACS
INTÉRIEURS
AN DE
ET LACS DE MONTAGNE
(Lacs
de
Chalain,
Ilay,
Clairvaux,
Le
Val,
ESPÈCES
Les
Rousses
et Vouglans)
TAILLE
MINIMALE
DE
CAPTURE
1ère CATÉGORIE
2ème
CATÉGORIE
:
OUVERTURE |
FERMETURE
OUVERTURE
FERMETURE
TOUTES
ESPÈCES
no
celles
8
mars
21
septembre
1" janvier
31
décembre
Truite
Arc-en-Ciel
: 25
cm
TRUITES
FARIO
.
8
mars
21
septembre
8
mars
21
septembre
|30
cm
CRISTIVOMER
Cristivomer
: 35
cm
OMBLE
CHEVALIER
8
mars
21
septembre
8
mars
21
septembre
|Omble
Chevalier
: 23
cm
SAUMON
DE
FONTAINE
Saumon
de
fontaine
: 23
cm
Lacs
Chalain/Vouglans/Val/
Lac
des
Rousses
: 35
cm
CORÉGONE
8 mars
21 septembre
8 mars
d2octobre
[Ass
Grand
se
de
Clairvaux/llay
: 32
cm
Autres
cours
d'eau
-
lacs
et
plans
d'eau
: 30
cm
3 salmonidés
(truites,
cristivomer,
omble
chevalier,
saumon
de
fontaine)
ALMONIDÉS
j
sit
.
dont
2
truites fario
Â
:
|
Pour les corégones,
le nombre
maximum
est fixé à 5
Quota
total par jour et pa
(non
cumulables
avec
les autres
salmonidés).
pêcheur
:
F=
Se
site,
|
Fe
|
Lac des Rousses
: 4 salmonidés
1°" janvier
au 26
janvier
et
|
26
avril
au
31
décembre
(60 cm
SAUF
BROCHET
26
avril
21
septembre
pour
les
autres plans
d'eau
Lacs
Ilay/Chalain/Le
Val :
et
cours
d'eau
fenêtre
de
capture
31
mai
au
31
décembre
60/80
cm
pour
les
lacs
intérieurs
et
de
montagne
et
Lac
de
Bonlieu
Quota
|
1 brochet
|
1°" janvier
au
26
janvier
|
SANDRE
8
mars.
21
septembre
et
2ème
catégorie
: 50
cm
31
mai
au
31
décembre
1f" janvier
au
26
janvier
BLACK-BASS
et
8
mars
21
septembre
5 juillet
au
31
décembre
Black-bass
: 40
cm
.Quota
:
1 black-bass
ICARNASSIERS
/ Quota
total
:
par jour
et par pêcheur
:
1 brochet
max
2 carnassiers
max
Toutes
ÉCREVISSES
sauf
celles
mentionnées
ci-
8
mars
21
septembre
1°" janvier
31
décembre
dessous ÉCREVISSES
DES
TORRENT,
À
PATTES
BLANCHES,
ROUGES
ET
IGRÊLES
PÊCHE
INTERDITE
TOUTE
L'ANNÉE
(OMBRE
COMMUN
PÊCHE
INTERDITE
TOUTE
L'ANNÉE
JANGUILLE
JAUNE
ET
IARGENTÉE
(OU
ANGUILLE
D'AVALAISON)
PÊCHE
INTERDITE
TOUTE
L'ANNÉE
GRENOUILLES
VERTES
ET
ROUSSES
PÊCHE
INTERDITE
TOUTE
L'ANNÉE
10/10