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Déliberation - Delib 1 Designation representants EPFL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 Designation representants EPFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
| Vu ]
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents : 13
Votants: 19
OBJET
Désignation des
représentants à
PEPFL « Agen —
Garonne »
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-six
Le : 15 juillet
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PATRICK
MAZZER
date de la convocation du Conseil Municipal :
09/07/2026
PRESENTS : MM. PATRICK MAZZER — MAGALIE-NAY-BEN
AMOR — JEAN-MARE-MASINM- NELLY BERNIER — ROMUALD
DELCOURT — HH-CHARABEA — GOHEABME BOB —
ISABELLE ANDREAZZA— MEHDI GASMI — SANDRA
TREVISIOL-— SERGE CAMBOS — NATHALIE GALLO — EME
RFAERE— CYRIL CABIAC — SABINE BARRE-— JACQUES
TRIGNAC — CARLOS SANTOS — MARENA—ERM— GUILLAUME
DEMIAUTTE — PASCAE-DE-SERMETF — FABHERNE-VASSAEO —
CEABBEBEER — MAGALH-CAMENADE
ABSENTS : PASCAL DE SERMET — FABIENNE VASSALLO —
CLAUDE DULIN — MAGALIE CAMINADE
PROCURATION :
MME NAY BEN AMOR AYANT DONNE POUVOIR A M.CAMBOS
M. MASINI AYANT DONNE POUVOIR A M. MAZZER
MME CHIARADIA AYANT DONNEE POUVOIR A M. DELCOURT
MME RIVIERE AYANT DONNEE POUVOIR A MME ANDREAZZA
MME LIM AYANT DONNEE POUVOIR À MME BERNIER
M. BOULBIN AYANT DONNEE POUVOIR À M. GASMI
Madame Nathalie GALLO à été élue secrétaire,
Monsieur le Maire rappelle que l’Établissement Public
Foncier Local Agen - Garonne (EPFL Agen - Garonne) a
été créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre
2010 et que celui-ci gère la mise en place des stratégies
foncières du territoire Agenais.
Vu l'arrêté préfectoral de création de l'Etablissement
Public Foncier Local « Agen — Garonne » en date du 24
décembre 2010 n° 2010358-0001, Vu les statuts de l’Etablissement Public Foncier Local « Agen —
Garonne » et notamment l’article 7 desdits statuts,
Vu le renouvellement des conseils municipaux des communes
membres de l’Agglomération d’Agen,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
- de désigner Patrick MAZZER, délégué titulaire et Jean-Marc
MASINI, délégué suppléant pour représenter la commune de
Colayrac-Saint Cirq au sein de l’Assemblée Générale de
l'Etablissement Public Foncier.
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 15 juillet 2026
La secrétaire Le Maire
Nathalie GALLO Patrick MAZZER