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Déliberation - Delib 9 CM 01042026 Designation delegues SEM47
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 9 CM 01042026 Designation delegues SEM47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillé
en exercice : 23
Présents : 23
Votants: 23
OBJET
Désignation des élus
délégués
SEM 47
auprès de la
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-six
Le : 1° Avril
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PATRICK MAZZER
date de la convocation du Conseil Municipal : 25/03/2026
PRESENTS : MM. PATRICK MAZZER — MAGALIE NAY BEN AMOR — JEAN-
MARC MASINI- NELLY BERNIER — ROMUALD DELCOURT — JULIE
CHIARADIA — GUILLAUME BOULBIN — ISABELLE ANDREAZZA-— MEHDI
GASMI — SANDRA TREVISIOL-— SERGE CAMBOS — NATHALIE GALLO —
EMILIE RIVIERE — CYRIL CABIAC — SABINE BARRE-— JACQUES TRIGNAC —
CARLOS SANTOS — MARINA LIM — GUILLAUME DEMIAUTTE — PASCAL DE
SERMET — FABIENNE VASSALO — CLAUDE DULIN — MAGALIE CAMINADE
ABSENTS :
PROCURATION :
Monsieur Romuald DELCOURT 1 été élu secrétaire,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la décision en date du 4 juillet 2022, désignant la SEM 47 en qualité d’aménageur du quartier résidentiel de « Caiïllaou — Grangéa — Laboulbène » dans le cadre de la concession d’aménagement, 1l convient de désigner deux membres titulaires et deux suppléants du Comité d’Attribution des marchés travaux dudit quartier résidentiel.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour et 2 abstentions,
Décide de désigner les membres titulaires et suppléants du Comité d’Attribution des marchés au sein de la SEM 47
AR Prefecture
047-214700692-20260401-2026040109-DE
Reçu le 10/04/2026 Titulaires :
- Patrick MAZZER
- Jean-Marc MASINI
Suppléants :
- Guillaume DEMIAUTTE
- Magalie NAY BEN AMOR
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 1° avril 2026
Le Secrétaire à
Ed
El
Romuald DELCOURT
Le Maire
Patrick MAZZER
AR Prefecture
047-214700692-20260401-2026040109-DE
Reçu le 10/04/2026