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Déliberation - Delib 8 CM03042023 Compte gestion 2022 1
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 8 CM03042023 Compte gestion 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
047-214700692-20230403-D2023040308-DE
Reçu le 05/04/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
Nombre de Conseils L’an deux mille vingt trois
en exercice: 23 Le: 3 Avril
Présents: 17 Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Votants: 20 Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 22/03/2023
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — CHARLENE CAZAU — FREDERIC DUJARDIN —JEAN-PIERRE
ANTONIO NATHALIE ANZELIN —BENOË-AURICES— GILLES BALDAN —
JEREMY BANOS — MAGALI CAMINADE —DOMENMQUE-—DECERPPER —YALERIE
DEFBOS-GREGOIRE—LOÏC-HERVOGCHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO —
MICHELE MICHALSKI — AUDREY MORET —PAGEA-NERTA— RAOUL ROUDET —
JEAN-MARIE VANZEMBERG — GHISLAINE VICO
ABSENTS : M. AURICES - MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE
PROCURATIONS :
M. ANTONIOLI AYANT DONNE POUVOIR À M. DULIN
M. DECUPPER AYANT DONNE POUVOIR À MME THÉPAUT
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME LIRIA
Madame Charlène CAZAU a été élue secrétaire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
OBJET
Compte de gestion
2022
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'aucune observation ne peut être relevée :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget sur l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
sels AR Prefecture
047-214700692-20230403-D2023040308-DE
Reçu le 05/04/2023
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par
le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 3 avril 2023
Au registre sont les signatures.
Le Maire La secrétaire de séance
Pascal de SERMET Charlène CAZAU