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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 10 DE D25 2025 convention pret minibus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 10 DE D25 2025 convention pret minibus)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250424-D25-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
ÿ
Réception
par
le
préfet :
28/04/2025
Publication
: 28/04/2025
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
25/2025
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PRET
DE
DEUX
MINIBUS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
LE
COLLEGE
LE
ROUSSAY,
A
TITRE
GRACIEUX,
DU
25
AU
26 MARS
2025
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
le projet
de convention joint,
Considérant
l'intérêt
général
de
faciliter
les
déplacements
du
collège
Le
Roussay
pour
ses
activités,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
dispose
des
véhicules
requis,
pouvant
être
prêtés
au
collège
pour
une
durée
déterminée,
Considérant
la nécessité
de
formaliser
les modalités
de
mise
à disposition
et d'utilisation
des
véhicules
afin
d'assurer
une
utilisation
adéquate
et sécurisée.
DECIDE
DE
SIGNER
la
convention
de
prêt
de
véhicules,
à titre
gracieux,
entre
la
Communauté
de
communes
et le collège
Le
Roussay,
PRECISE
que
le prêt
des
véhicules
est
consenti
pour
un jour,
du
25
mars
2025
à
18h
au
26
mars
2025
à
18h30.
Fait
à Etréchy,
le
24
an
2cis
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90