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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 85 2022 pret minibus
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 85 2022 pret minibus)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20221014-D85-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/10/2022
Affichage :
17/10/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
85/2022
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PRET
DE
MINIBUS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
LA
MAIRIE
DE
BOURAY-SUR-JUINE,
A
TITRE
GRACIEUX,
POUR
LA
JOURNEE
DU
6 OCTOBRE
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
le projet
de
convention
joint,
Considérant
la sortie
des
personnes
âgées
organisée
par
la Mairie
de
Bouray-sur-Juine,
Considérant
la
nécessité
d’utiliser
des
véhicules
pour
transporter
les
personnes
dans
le
cadre
de
cette
sortie, Considérant
la demande
de
la Mairie
de
Bouray-sur-Juine
d'emprunter
les
minibus
de
la CCEJR,
Considérant
que
pour
acter
ce
prêt
il
convient
de
signer
une
convention
de
prêt
avec
la
Mairie
de
Bouray-sur-Juine, Considérant
que
le véhicule
est
prêté
pour
la journée
du jeudi
6 octobre
2022
de
8h
à
18h,
DECIDE
DE
SIGNER
la
convention
de
prêt,
à
titre
gracieux,
de
minibus,
à
conclure
entre
la
Communauté
de
communes
et
la Mairie
de
Bouray-sur-Juine.
Cette
convention
est
conclue
pour
la journée
du
6
octobre
2022. Fait
à Etréchy,
le
I4
oclobxe
2092
Le
Président,
Jean-Març
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).