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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D17 2025 Convention prêt minibus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D17 2025 Convention prêt minibus)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250217-D17-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/02/2025
Rassemblons
Publication
: 18/02/2025
toutes
les énergies
DECISION
N°
17/2025
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PRET
D’UN
MINIBUS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
LE
COLLEGE
LE
ROUSSAY,
A
TITRE
GRACIEUX,
LE
3
MARS
2025
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
le projet
de
convention joint,
Considérant
l'intérêt
général
de
faciliter
les
déplacements
du
collège
Le
Roussay
pour
ses
activités,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
dispose
du
véhicule
requis,
pouvant
être
prêté
au
collège
pour
une
durée
déterminée,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
les
modalités
de
mise
à disposition
et
d'utilisation
du
véhicule
afin
d'assurer
une
utilisation
adéquate
et sécurisée.
DECIDE
DE
SIGNER
la convention
de
prêt
de
véhicule,
à titre
gracieux,
entre
la Communauté
de
communes
et
le
collège
Le
Roussay,
PRECISE
que
le prêt
du
véhicule
est
consenti
pour
la journée
du
3
mars
2025,
de
8h00
à
12h30.
Fait à Etréchy,
le 17
Leccier 25
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90