Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - registre deliberations 19 03 2025
Déliberation - registre deliberations 5
Déliberation - registre deliberations fevrier 2022
Déliberation - registre deliberations mars 2022
Déliberation - registre delibs 15 05
Conseil Municipal - diaporama 19 03 2025 site internet
Déliberation - registre deliberations
Déliberation - registre deliberations 4
Déliberation - registre delibs fevrier 2024
Déliberation - registre deliberations mai 23
Déliberation - registre delibs
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Barberaz.
Lien du pdf (Déliberation - registre delibs)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Commune de Barberaz
Savoie
REGISTRE DES DELIBERATIONS
20 MARS 2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
de
CHAMBERY
CANTON
de
LA RAVOIRE
OBJET
Modification des
conditions tarifaires du
contrat d'assurance
groupe pour la
couverture des risques
statutaires souscrit avec
le groupement
ReylensiCNF
Assurances
A compter du 1°’ janvier
2024
En exercice 27
Présents : 25
Excusés 2
Absents : 0
Le Maire de BARBERAZ
certifie que le compte-rendu
de la présente délibération a été
affiché à Ja porte de la Mairie
dans le délai de huitaine prescrit
par l'art. 2121-25 du Code des
Collectivités Territoriales et qu'il
n'est survenu aucune
réclamation.
Ce Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la porte
de la Mairie
cinq jours francs avant celui de la
séance.
Le Maire,
Publié et transmis en
Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
= rien le RAIT Reçu en préfecture le 26/03/2024
du Registre des Délibérations { 1. Cr È
n° D 24-03-12: 075-217300202-20240320-p240308-DE
Le 20 mars 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de BARBERAZ
dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
25 Présents : À. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER - MN. GERFAUD-VALENTIN — JC. BERNARD -— M. LE CHENE - P. DUPUIS — N. LAURENT — A. MAENNER -— K. MAUVILLY-GRATON — J. PEROT - JM. PRINCE - Y. ROTA-BULO - B. MOLLARD — MN. PICHAT -S. SELLER! - N. PRIME — D. DUBONNET Y. FETAZ - G. MONGELLAZ - AN. THIEBAUD - B. DE RIVAZ — N. LAUMONNIER — P, MAULET
2 Excusés :
G. MUGNIERY donne pouvoir à JP. COUDURIER
JP TISSINIE donne pouvoir à J. PEROT
Monsieur Jean-Claude BERNARD 2 été désigné secrétaire de séance.
Le Maire expose au conseil municipal
e que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1® janvier 2022, avec le groupement conjoint Relyens / CNP Assurances,
. que par délibération du 3 mars 2021 la commune de Barberaz a adhéré au contrat
d'assurance groupe précité et a approuvé la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d'assurance groupe avec le Cdg73,
e que par lettre du 19 octobre 2023, le Cdg73, a informé la commune de Barberaz de l'augmentation des taux de cotisation demandée par l'assureur à compter du 1% janvier 2024, en raison d'un rapport sinistre à primes défavorable,
. qu'une réunion s'est tenue le 9 novembre 2023 au cours de laquelle le courtier Relyens a exposé les raisons précises qui contraignent l'assureur à demander une hausse des taux de cotisation et a présenté les différentes options possibles, à savoir accepter les nouvelles conditions tarifaires ou aménager les garanties pour la couverture des risques statutaires ou à défaut, quitter le contrat groupe et souscrire librement un nouveau contrat.
VU le code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 alinéa 5,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2" alinéa de l'article 26 de la loi n°64.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu la délibération n° 103-2023 du conseil d'administration du Cdg73 en date du 19 décembre 2023, approuvant l'avenant n°2 au marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Cdg73 et pour lui-même, souscrit avec le groupement Relyens / CNP Assurances (2022-2025), Monsieur le maire propose au conseil municipal la modification, à compl F""0Y* en préfecture le 26/08/2024 d'adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en | Regu en préfecture le 26/03/2024 Relyens/ CNP Assurances, selon les caractéristiques suivantes : Publié le Durée du contrat : 4 ans (date d'effet 01/01/2022) ID : 073-217300292-20240320-D240308-DE Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre mois.
- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés
Taux de remboursement des indemnités journalières : 100%
. Décès : 0,26 %
e Accident Travail - Frais médicaux — Indemnités Journalières - Maladie professionnelle avec franchise de 15 jours par arrêt : 6,75 %
. Longue Maiadie / Longue durée : 1,78 %
5 Maternité - Paternité : 0,36 %
. Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours par arrêt : 2,82 %
e Taux à compter du 1# janvier 2024 : 11,97 % de la masse salariale assurée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
. APPROUVE la modification, à compter du 1°" janvier 2024, des conditions d'adhésion au contrat
groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Cdg73 avec le groupement Relyens / CNP Assurances, selon les caractéristiques ci-dessus
e AUTORISE Monsieur ie Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.
e IMPUTE ET INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
Le secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme, Jean-Claude BERNARD Le Maire,
Arthur BOIX--NEVEU
prit
LaVW ASS REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
de
CHAMBERY
CANTON
de
LA RAVOIRE
OBJET.
Tableau des emplois
Création et suppression
de postes
En exercice 27
Présents : 25
Excusés 2
Absents : 0
Le Maire de BARBERAZ LE
certifie que le compte-rendu
de la présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine prescrit
par l'art. 2121-25 du Code des
Collectivités Territoriales et qu'il
n'est survenu aucune
réclamation.
Ce Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la porte
de la Mairie
cinq jours francs avant celui de la
séance.
Le Maire,
Publié et transmis en
Préfecture le
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
EXTRAIT R éfecture le 26/03/2024 = Ze # = eçu en préteciure le
du Registre des Délibérations |... a
n° D 24-03-10: 073217300202-20240320.0240310-DE
Le 20 mars 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de BARBERAZ
dûment convoqué s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
25 Présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER — MN. GERFAUD-VALENTIN — JC. BERNARD - M, LE CHENE - P. DUPUIS — N. LAURENT — À. MAENNER -— K, MAUVILLY-GRATON - J. PEROT - JM. PRINCE - Y. ROTA-BULO - B. MOLLARD — MN. PICHAT —S. SELLERI - N. PRIME - D. DUBONNET Y. FETAZ — G. MONGELLAZ - AN. THIEBAUD - B. DE RIVAZ - N. LAUMONNIER — P. MAULET
2 Excusés :
G. MUGNIERY donne pouvoir à JP. COUDURIER
JP TISSINIE donne pouvoir à J. PEROT
Monsieur Jean-Claude BERNARD a été désigné secrétaire de séance.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Monsieur le maire propose aux membres du Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune afin d'adapter le besoin de service public ;
POLE TECHNIQUE — URBANISME ET CADRE DE VIE
- Service Technique
Suite au départ par voie de mutation du responsable des services techniques, il est nécessaire de modifier le support de poste pour l'arrivée du prochain agent à compter du 11/03/2024.
Suppression du poste suivant
_ T CADRE | |
FILIERE | D'EMPLOI | Grades | Catégorie | ETP | TEMPS DEDRAVAIL | Ne poste | Poste
+ — —————— à +
Î
Agent de A Responsable Technique maîtrise | maîtrise C 1 Temps complet MAIT_P_1. des services
territorial _| principal | h L __| techniques
Et la création du poste permanent suivant :
CADRE [ C TEMPS DE | n° FILIERE D'EMPLOI | Grades | Catégorie ETP RE HEDB0 | poste Poste 4 + : ï ‘ +
Responsable
Technique Agent de eee L C 1 Temps complet | MAIT_ 2 | des services
techniques territorial | Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
publ le ID : 073-217300292-20240320-D240310-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimes :
e SUPPRIME Femploi permanent d'agent de maltrise principal à temps complet à compter du
11/03/2024,
« CREE l'emploi permanent d'agent de maitrise à temps complet à compter du 11/03/2024,
e IMPUTE ET INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget principal de la commune.
Le secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme,
Jean-Claude BERNARD Le Maire,
Arthur BOIX-NEVEU
b
ui AT ?
”
cg à sl
F mn REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
SANOIE
ARRONDISSEMENT
de
CHAMBERY
CANTON
de
LA RAVOIRE
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
IT Reçu en préfecture le 27/03/2024 H £ pu æ = TA
du Registre des Délibérations | rwie ER n° D 2 4-03- ID : 073-217300292-20240320-D240311-DE
;
Le 20 mars 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de BARBERAZ
dûment convoqué s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
25 Présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER — MN. GERFAUD-VALENTIN — JC. BERNARD - M. LE CHENE — P. DUPUIS — N. LAURENT — À. MAENNER -— K. MAUVILLY-GRATON -— J. PEROT - JM. PRINCE - Y. ROTA-BULO - B, MOLLARD - MN. PICHAT — S. SELLERI - N. PRIME - D. DUBONNET Y. FETAZ — G. MONGELLAZ - AN. THIEBAUD - B. DE RIVAZ - N. LAUMONNIER — P. MAULET
2 Excusés :
G. MUGNIERY donne pouvoir à JP. COUDURIER
OBJET
Bilan des acquisitions
et cessions foncières
JP TISSINIE donne pouvoir à J. PEROT
Monsieur Jean-Claude Bernard a été désigné secrétaire de séance. 2023
Vu l'article L 2241-71 du code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bilan des acquisitions et des En exercice 27 cessions opérées par les communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année
à une délibération du conseil municipal. Ce bilan des acquisitions et des cessions est Présents : 25 annexé au compte administratif de la commune.
Le bilan des cessions et des acquisitions pour l'année 2023 s'établit comme suit :
Excusés 2 Bilan des acquisitions réalisées en 2023 :
Absents : C Date | Vendeur | Datede | Acquéreur | Section Lieu Surface Objet Prix
SERRES délibération | | l'acte | | et n° en € iviaire de |
certifie que le compte-rendu : parcelle | me ——— de la présente délibération a été | | + =} | J- L— _— | dons 5 à pes 1 Mairie y 28/06/2023 | M. Alain 22H2/2023 | Commune | C 187 | Galerie | 47.17 | Local 77000 ans 16 ai de Nuñaine prescri 5: | par l'art. 2121.25 du Code des et décision | PISTRIN | de la | commercial
Collectivités Territoriales et qu'il 2023-41 du | et Mme Chartreuse n'est SUrVEnU AUCUNE 26/09/2023 | BOUQUET | réclamation. L | Ghislaine | | | | | |
Ce Maire certifie en outre que 16/07/2018 EPFL 29/12/2023 | Commune | B 588 52, route | 2440 | Fin de 460 323.6€
la convocation du Conseil d'Apremont portage Municipal a été affichée à la porte Foyer La de la Mairie
Galoppaz cinq jours francs avant celui de la
séance,
Le Maire,
Publié et transmis en
Préfecture le :
se
Bilan des cessions réalisées en 2023 : Etat néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
e PREND acte du bilan des acquisitions foncières 2023 ; e VALIDE le bilan des cessions et acquisitions foncières 2023.
ER Pour extrait certifié conf Le secrétaire de séance, ( , es LeMare— certné contorme, Jean-Claude BERNARD. 2 >] EE L —_— CHER / Arthur, BOLX-- : 2 { Z c RÉ \Vafes + / 12 cf LE
ns <= P 7 NOEL / He
sd Te REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
de
CHAMBERY
CANTON
de
LA RAVOIRE
OBJET :
Approbation du compte
de gestion 2023 au
budget principal
En exercice 27
Présents : 25
Excusés 2
Absents : 0
Le Maire de BARBERAZ
certifie que le compte-rendu
de la présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine prescrit
par l'art. 2121-25 du Code des
Collectivités Territoriales et qu'il
n'est survenu aucune
réclamation.
Ce Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la porte
de la Mairie
cinq jours francs avant celui de la
séance.
Le Maire,
Publié et transmis en
Préfecture le :
| Le 20 mars 2024 _
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
a. F qu # = n :
du Registre des Délibérations! 1: " ID : 073-217300292-20240320-D240312-DE
n° D 24-03-1z
Le Conseil Municipal de la Commune de BARBERAZ
dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
25 Présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER —
MN. GERFAUD-VALENTIN - JC. BERNARD - M. LE CHENE - P. DUPUIS —
N. LAURENT — À. MAENNER — K. MAUVILLY-GRATON - J. PEROT - JM. PRINCE —
Y. ROTA-BULO - B. MOLLARD - MN. PICHAT - S. SELLER! - N. PRIME —
D. DUBONNET Y. FETAZ - G. MONGELLAZ - AN. THIEBAUD - B. DE RIVAZ -
N. LAUMONNIER — P. MAULET
2 Excusés :
G. MUGNIERY donne pouvoir à JP. COUDURIER
JP TISSINIE donne pouvoir à J. PEROT
Monsieur Jean-Claude Bernard a été désigné secrétaire de séance.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-31,
VU la commission des finances du 7 mars 2024,
Monsieur Princé rappel au conseil municipal que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les
mandets de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
e APPROUVE le compte de gestion du Budget principal du trésorier municipal
pour l'exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
RE
Le secrétaire de séance,
Jean -Claude BERNARD
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Arthur BOX-NE VEU
GE “ > AS ur k
[_—
et PE '
Pl REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
de
CHAMBERY
CANTON
de
LA RAVOIRE
OBJET :
Vote du compte
administratif 2023 au
budget principal
En exercice 27
Présents . 25
Excusés 2
Absents : 0
Le Maire de BARBERAZ
certifie que le compte-rendu
de la présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine prescrit
par l'art. 2121-25 du Code des
Collectivités Territoriales et qu'il
n'est survenu aucune
réciamation,
Ce Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la porte
de la Mairie
cinq jours francs avant celui de la
séance.
Le Maire,
Publié et transmis en
Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
EXTRAIT Reçu en préfecture le 26/03/2024 pres
du Registre des Délibérations « ruse ID : 073-217300292-20240320-D240313-DE
__nD24058 Le 20 mars 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de BARBERAZ
düment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
25 Présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER — MN. GERFAUD-VALENTIN — JC. BERNARD - M, LE CHENE — P. DUPUIS — N. LAURENT — À. MAENNER — K. MAUVILLY-GRATON — J. PEROT - JM. PRINCE -— Y. ROTA-BULO - B. MOLLARD - MN. PICHAT - S. SELLER! - N. PRIME - D. DUBONNET Y. FETAZ - G. MONGELLAZ - AN. THIEBAUD - B. DE RIVAZ - N. LAUMONNIER — P. MAULET
2 Excusés :
G. MUGNIERY donne pouvoir à JP. COUDURIER
JP TISSINIE donne pouvoir à J. PEROT
Monsieur Jean-Claude BERNARD a été désigné secrétaire de séance.
Vu l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'instruction comptable M57,
VU la commission des finances du 7 Mars 2024,
VU le compte de gestion transmis par le Service de Gestion Comptable de Chambéry.
Monsieur Princé expose au conseil municipal que les recettes et les dépenses des
collectivités, prévues en année N au budget sont reitracées dans deux documents de
synthèse en année N+1 : le compte administratif (arrêté des comptes de l'ordonnateur,
c'est-à-dire du maire) et le compte de gestion (arrêté des comptes du comptable c'est-à- dire le Receveur Public du Trésor).
Le compte administratif compare les prévisions et les réalisations de l'exercice budgétaire
antérieur du 1er janvier au 31 décembre.
ll se présente sous une forme identique à celle du budget prévisionnel.
Le conseil municipal doit se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent après réception du compte de gestion.
Le compte administratif est présenté par l’ordonnateur. Celui-ci peut assister à la
discussion mais il doit impérativement quitter la salle au moment du vote,
Le code général des collectivités territoriales impose au conseil municipal de voter le
compte administratif au plus tard le 30 juin de l’année n+1
Le compte administratif 2023 du Budget principal s'établit ainsi
Fonctionnement 2023
Dépenses : 4 842 392,21 €
Recettes : 5 510 746,03 €
Excédent de clôture : 668 353,82 €
Investissement 2023
Dépenses : 2 413 021,81 €
Recettes : 2 075 650,28 €
Excèdent de clôture : -337 371,53 € Restes à réaliser 2023 Envoyé en préfecture le 26/03/2024 Reçu en préfecture le 26/03/2024
Renato ° SA GETAE Publié le Em ID : 073-217300292-20240320-D240313-DE
Chapitre LL Prévu Liquidé % liquidé
Fonctionnement - Dépense 5938082,15€ | 484239221€ 82% 011 - Charges à caractère général … 1 268 842,00 € 1 243 324,93 € 98%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 590 000,00 € 2 566 676,56 € 99%
014 - Atténuations de produits 61 200,00 € 58 606,25 € 96%
023 - Virement à la section d'investissement 927 651,15 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 230 000,00 € 233 358,79 € 101%
65 - Autres charges de gestion courante 690 639,00 € 682 042,84 € 99%
66 - Charges financières 59 250,00 € 58 382,84 € 99%
67 - Charges spécifiques ne 2 500,00 € - €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 108 G00,00 € - €
Fonctionnement - Recette 5 940 256,08 € | 5510 746,03€ 93%
002 - Résultat de fonctionnement reporté 765 643,08 €
013 - Atténuations de charges 15 000,00 € 36 833,92 € 246%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 345 863,00 € 345 863,00 € 100%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 576 050,00 € 530 713,36 € 92%
73 - impôts et taxes 168 102,00 € 168 102,00 € 100%
731 - Fiscalité locale 3 244 858,00 € 3 394 442,54 € 105%
74 - Dotations et participations 533 300,00 € 651275,51€ 122%
75 - Autres produits de gestion courante 291 400,00 € 378 633,03 € 130%
76 - Produits financiers - € 19,80 €
77 - Produits spécifiques - € 4 862,87 €
| Chapitre Prévu Liquidé % liquidé
Investissement - Dépense | S 153 231,89 € 2 413 021,81 € 47%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 345 863,00 € 345 863,00 € 100%
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € - €
16 - Emprunts et dettes assimilées 230 000,00 € 229 761,68 € 100%
20 - Immobilisations incorporelles 108 958,90 € 122 440,13 € 112%
204 - Subventions d'équipement versées 35 000,00 £ 13 963,24 € 40%
21 - Immobilisations corporelles 4 001 050,42 € 1 088 267,77 € 27%
23 - Immobilisations en cours 3 510,00 € 183 876,42 € 5239%
27 - Autres immobilisations financières 428 849,57 € 428 849,57 € 100%
Investissement - Recette L 5187970,57€ | 2075 650,28 € 40%
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté | 1 836 969,42 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 927 651,15 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 230 000,00 € | 233358,79€ 101%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 575 000,00 € 1 727 959,83 € 110%
13 - Subventions d'investissement 618 350,00 € 110 297,66 € 18%
16 - Emprunts et dettes assimilées - € 800,00 €
21- Immobilisations corporelles - € 3 234,00 €
Restes à réaliser
- Dépenses : 524 633,14 €
-_ _ Receftes : 0,00 € Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 073-217300292-20240320-D240313-DE
CA
NAA3N--XI08
1n4yy
‘OUEN
97
“euuojuos
9U1}199
}IE1Xe
1n04
VNN3g
2pnEJD-ueer
‘aoUE9S
ep
8112]9199$S
27
‘€z0z
ledjouud
3eBpnq
np
jpensiunupe
ajdiuos
8j
SANOHdAY
.
udxe
seGeAyns
sep
syjuueun,]
e ‘jedjojunus
jjoSUO9
8
‘eequop
101
us
seide
jo
“JW
NTAIN-XIOS
ANYUY
‘W
9p
oouesaid
ej
8p s10}H
|
+8*800
681
OL
V+NslsitH+9n
|
9i°2+0
092
2
h
dv+aiatgeus
MNANSIVLOL
f
_
_
-
7
=
—_
=
Ï
"
|
|04619
216
€
dersme
| g6+60
267
avara«
|
meweesnsonup
uoyes
anñfino
maneuu
=
9229
N+lo+O=!
12
26€
28
3+2+
v*]
AUSLOULOIJIU0}
8P
10/1235
|
ai
ns
_
|
00°0
os
|
pL'CCS
#ZS
dde
[en
us
18uodei
l:
es
MAL
TECEER
TC
,
|
ant
”
us
ns
_
—
+
—
1
kb}
ee
—
1,
Pers
+es
11
1Ueuessiseaup
uon3es
L+N
NA
HALUOd3N
Y JASITVIU
Y SALSAU
h
=
x!
00'0
3
AUS
LLOULOIAUO)
30
UOUIES
L.
es
men
et
nr
an
OA
er
——
—1—
———————————
—
#
—
——
ét
—
—
a
TT
,
h
=
—
OT
THEN
SUOdoi
+
suonesiren
|
L9"100
68L
OL
Cetehson
|
0'YLT
GS
2
.l
8400
684
0
sims
seen
ÉCCETERUTS
Î
Quepgoxs
1
TT
too
=
_
|z+°696
9€8
L
__"|œ'0
9 |
JUS
ENSOAUL,P
01305
ue
Lodey
EN
Quopoxe
15)
GROUP
18)
(eo)
uswauuopauo
|
491943X3,1
30
SLHOd3H
|g0'cro
sa
1,000
2
2p
Uon368
ue
podey
=
—
-
—_—
=
me
2
—
——
—
—
=——
| 87-050
Si0€
H|ES'LZO
CIE
a?
JUoWa6E)]S2AU,P
u0n38S
(sann
1e
sepueuu)
_
co'arz
O8
S
o|ivec
erat
v
1USUSULCIIJU0)
8p
U0H29S
|
HHU3XAT
10
SNOLLVSNIVAU
-
—
2
—
À
—————————
…——
S3113934
S3SN3d20
]
=
=
RE
—"+—
De
——
————
]
y
7
1390n8
ña
NolLn92Xa
- STSNASNT.
0 304
|
|
(I
.
AVEINAS
NOLLVIN3S3Ed
— 1 IE
|
Je6png
np
uonn2oxz REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
de
CHAMBERY
CANTON
de
LA RAVOIRE
OBJET :
Affectation du résultat
2023 au budget primitif
2024
En exercice 27
Présents : 25
Excusés 2
Absents : 0
Le Maire de BARBERAZ
certifie que le compte-rendu
de l8 présente délibération à été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huiïtaine prescrit
par l'art, 2121-25 du Code des
Collectivités Territoriales et qu'il
n'est survenu aucune
réclamation.
Ce Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la porte
de la Mairie
cinq jours francs avant celui de la
séance.
Le Maire,
Publié et transmis en
Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 EXTRAIT
: ET . Publié le ni
du Registre des Délibérations D : 073-217300292-20240320-D240314-DE
n° D 24-03-14
Le 20 mars 2024
Le Conseil Municipal de ia Commune de BARBERAZ
dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
25 Présents : À. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER - MN. GERFAUD-VALENTIN — JC. BERNARD - M. LE CHENE - P. DUPUIS — N. LAURENT — À. MAENNER — K. MAUVILLY-GRATON — J, PEROT - JM. PRINCE — Y. ROTA-BULO - B. MOELARD — MN. PICHAT - S. SELLERI - N, PRIME - D. DUBONNET Y. FETAZ - G. MONGELLAZ - AN. THIEBAUD - B. DE RIVAZ — N. LAUMONNIER — P. MAULET
2 Excusés :
G. MUGNIERY donne pouvoir à JP. COUDURIER
JP TISSINIE donne pouvoir à J,. PEROT
Monsieur Jean-Claude BERNARD a été désigné secrétaire de séance.
VU le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-et R.2311-13
VU les résultats Restes à réaliser,
VU l'instruction comptable MS67,
VU la commission des finances du 7 mars 2024,
Monsieur Princé informe le conseil municipal que l'instruction comptable M57 prévoit que
les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du
budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice
antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.
Les résultats de l'exercice 2023 peuvent se résumer ainsi.
L Determination du Résultat de l'exercice 2023
Dépenses Recettes solde
L — ____ Résultat exercice 2023| 484239221€ | 551074603€ | 66835382€
Fonctionnement | solde antérieur! |__ 76564308€ 765 643,08 € Résultat comptable consolidé (1) L___ 1433 996,90 €
H. Détermination du Besoin de Financement de le section de d'investissement
L Résultat exercice 2023! 2 413 021,81 € | 2 075 650,28 € |- 337 371,53 €
lnvestissement | LL solde amérieur__ l__183696942€/ 1836969,42 € L— Excedent d'investissement cumulé (2} 1 499 597,89 €
Fan | —— — =: ____ Fonct L |
[| ___À [ -_Invest 524 63,14€ 524 633.14 €
[ Excedent de Financement de ka section de d'investissement 974964,75 €|
Hi. Détermination du solde global de cloture
[ on Solde global de clôture (fands de roulement) -1+2| 2933 594,79€ |
lil, Affectation du Résultat cumulé 2023
CL Affectation du résultat consolidé 2023 1433 996,80 € | —— _______ Besoin de financement de la section d'investissement | excedent antérieur reporté C/002 (RF) 1433 996,90 € |
excedent de fonctionnement cappitalisé C/1068 (RIE Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le
ID : 073-217300292-20240320-D240314-DE
il est proposé d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement sur la section de fonctionnement au compte 002.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
e CONSTATE les résultats de l'exercice tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus ;
. CONSTATE l’absence de besoin de financement de la section d'investissement après prise en compte des restes à réaliser.
. AFFECTE la totalité du résultat de la section de fonctionnement 1 433 996.90 € en section de fonctionnement sur le compte 002 (excédent antérieur reporté)
e INSCRIT l’ensemble des crédits, ainsi que le détail des restes à réaliser au budget primitif 2024 et de confirmer cette affectation après le vote du compte administratif.
Le secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme, Jean-Claude BERNARD Le Maire,
ns EL? Arthur BQIX-NEVEU
(2. es > — T far
C3 TT 4 rt À REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
de
CHAMBERY
CANTON
de
LA RAVOIRE
OBJET
Vote du budget primitif
2024
En exercice 27
Présents : 25
Excusés 2
Absents : 0
Le Maire de BARBERAZ
certifie que le compte-rendu
de la présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine prescrit
par l'art. 2121-25 du Code des
Collectivités Territoriales et qu'il
n'est survenu auçune
réclamation.
Ce Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la porte
de la Mairie
cinq jours francs avant celui de la
séance.
Le Maire,
Publié et transmis en
Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
EXTRAIT ID : 073-217300292-20240320-D240315-DE
Publié le —
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
n° D 24-03-15
Le 20 mars 2024 Le Conseil Municipal de ia Commune de BARBERAZ
dûment convoqué s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
25 Présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER — MN. GERFAUD-VALENTIN — JC. BERNARD - M. LE CHENE — P. DUPUIS — N. LAURENT -— A. MAENNER — K. MAUVILLY- GRATON — J. PEROT - JM. PRINCE — Y. ROTA-BULO - B. MOLLARD -— MN. PICHAT —S. SELLERI - N. PRIME -— D. DUBONNET Y. FETAZ —
G. MONGELLAZ - AN. THIEBAUD - B. DE RIVAZ - N. LAUMONNIER — P. MAULET
2 Excusés :
G. MUGNIERY donne pouvoir à JP. COUDURIER
JP TISSINIE donne pouvoir à J. PEROT
Monsieur Jean-Claude BERNARD a été désigné secrétaire de séance.
VU le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2
Vu la délibération du 14 février 2024 portant examen du rapport d'orientation budgétaire 2024,
Vu la délibération du présent conseil relative à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023,
Vu les documents budgétaires transmis à l'ensemble des conseillers.
VU les commissions des finances des 05 février et 07 mars 2024,
Monsieur Princé informe le conseil municipal que le projet de budget primitif 2024 s'inscrit dans le cadre des orientations budgétaires débattues et présentées lors du conseil municipal du 14 février 2024 (débat d'orientations budgétaires).
Ce budget est construit en application de la norme budgétaire M 57.
Le budget principal est présenté en équilibre pour sa section de fonctionnement et en suréquilibre pour sa section d'investissement.
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement prévues, en 2023, s'élève à : 4 345 822 € Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 pen
Co Eu
Publié le
_ | Ce ID : 073-217300292-20240320-D240315-DE | Postes de dépenses de fonctionnement | Montant € | | —- |
CHAPITRE 011 CHARGES COURANTES | 1 072 927.00 €
—_— _ _— — — CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL | 2 764 150,00 € aBrr AUTRES CHARGES DE GESTION CHAPIT
RE 65 | COURANTE : 330 765.00 € |
CHAPITRE 66 | CHARGES FINANCIERES [ 128 000,00 €
_ CHAPITRE 014 | ATTENUATION DE PRODUITS | 47 480,00 €
CHAPITRE 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500,00 € b— ——— —— + —_——— ———— — — — — — + ———— ———— —— 4 | Dotations aux provisions pour risques et . | = SHORTRE 88
__ charges Le ] |
TOTAL DEPENSES REELLES 4 345 822.00 € |
© TOTAL DES DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE : 4 345 822. 00 €
023 Virement à la section d'investissement E 1 669 612.90 € |
| 042 _ | Opération d'ordre de transfert entre sections | 250 000.00 €
© _ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE : 6 265 434.90 €.
Le montant des recettes réelles de fonctionnement prévues, en 2024, s'élève à : 4831 438.00 €
| Poste des recettes de fonctionnement Montant € = ae TT _ = |
CHAPITRE 70 | PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 435 330,00 €
CHAPITRE 73 | IMPOTSETTAXES do | 36087280€
| CHAPITRE 74 | DOTATIONS ET PARTICIPATIONS _ 53688000€
CHAPITRE 75 REVENUS DES IMMEUBLES EL | 215 500,00 €
| CHAPITRE 013 |ATTENUATIONS DE CHARGES l_____ ss0000%e
RECETTES DE GESTION DE SERVICES | 4 831 438.00 €
TOTAL DES RECETTES 4 831 438.00 € ‘
| CHAPITRE 76 Î PRODUITS FINANCIERS _ | 0€ .
| CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS | ___ 0€ ‘ |
| CHAPITRE 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 0€ |
[75888 __ | Autres produits de gestion courante | 0€ |
© TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE : 4 831 438.00 €
© RESULTAT REPORTE 002 : 1 433 996.90 €
© TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULE : 6 265 434.90 €
Le montant des dépenses réelles d'investissement prévues, en 2024, s'élève à : 6 672 276.00 € Publié le
- Emprunts et dettes assimilées : 296 000. 00 €
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
ID : 073-217300292-20240320-D240315-DE
- Autres immobilisations financières : 9 600.00 €
- Dépenses d'équipement : 6 366 676.00 €
æ TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT: 6 672 276.00 €
-040 : opération d'ordre de transfert entre sections : 0 €
- Reste à réaliser : 524 633.14 € (cf. tableau ci-dessous)
© TOTAL DES DEPENSES RELLES DE L'EXERCICE : 7 196 909,14 €
TIERS Objet Compte Reste Engagé _ TIERS | = —— = | P |
ASSIER-BILLARD [VENTE EPFL / COMMUNE DE BARBERAZ (bâtiment La Galoppez) __ 21318 461 323,66 € : Total de la sélection. opération 202301 _ | asisscse
SAVOIE PUB [PANNEAU DE CIRCULATION QUARTIER DE LA MADELEINE _ 1318 | 16200€ VIA CONCEPT PANNEAU POUR CONSEIL DE QUARTIER MADELEINE si 280,80 € LOCASELF [TONDEUSE AVEC BATTERIE . [215738 _79611€ ILOGITUD ACHAT D'UN APPAREIL DE GESTION DE VERBALISATION ELECTRONIQUE 21838 133200 € LOGITUD ACHAT D'UN APPAREIR DE GEST TION ELECTR [21838 1 MIA CONCEPT BALISES POUR CONSEIL DE QUARTIER ___ fass | nopwe SECURITH GROUP |ECLAIRAGE SPORTIF _ ne [21314 | 847200 € COSEEC FILET PARE BALLON 2188 l___ 858000€ :VIA CONCEPT [PANNEAU RENFORCE AVEC MAT ET COLLIER ne [188 | 295080 € :SAMSE BOITE A LETTRES POUR BOITE A LIVRES do 2188 259,00 € BEE SARL ITIRAGE DE CABLE BATIMENT PRINCIPAL JUSQU'AU SITE CHANTAL MAUDUIT [21838 ____ 57600€ Total de !s sélection- opération 202302 | 2361871€
AB CONSEIL EXPE [DIAGNOSTIC AMIANTE MAISON DU STADE 2313 372,00 €| .MAGNIN RENOVATI [CHANTIER AU RESTAURANT ET APPARTEMENT CONCORDE 21318 5027,72€| …— … Total de le sélection- opération 202306 ——# 5329,72€ I nn : LL 0 | = } -BRINS D'HERBE [ETUDE URBANISME - DIAGNOSTIC ARBORICOLE _ f20s1 164248€ Total de {s sélection - opération 202308 164218 €
MIRAGES lac DE DEMARRAGE - MARQUAGE PEINTURE 2151 15804900 €| : Total de la sélection - opération 202310 | 15 304,00 £ _
:AXGEO nr BORNAGE PARCELLES G193-753 "LE TREMBLAY” [2112 _|______300720€|
—= Total de la sélection - opération /15 us ( __— _300720€ 4 — _ —_——— Fr } —————{ ALU CONCEPT HA |F20214027 EXTENTION ET RENOVATION CLUB HOUSE TENNIS LOT 3 (21318 | 41,10 €|
. …. Total de l» sélection - opération /51 | | 4110€
a — a —— L | | | MA2TP F2021A014 2019-06 MARCHE TRAVAUX DALLES GA DE LA CHARTREUSE 2151 11 231,80 €| ‘AXIAUS F2021A014 SOUS TRAITANT MAPA GALERIE DE LA CHARTREUSE Pas: 114020 € MMO F2021A014 MOE TRAVAUX GALERIE DE LA CHARTREUSE 2151 1424,57 €| Total de la sélection - opération /64 |__ 13786876!
U Total de la sélection - totalité des opérations en RAR _ 524 633,14 ci ID : 073-217300292-20240320-D240315-DE
Envoyé en préfecture te 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
—
TE
IN—XIO8
Any
'
TT
AS
‘elle
27
GÈVNHIG
Spne|9-ueer
SULOHHEEEIL160
jesyx9
1n04
‘eoue9s
ep
o112j9198s
97
‘Saujof Sosejd
ue
9/jiej9p
eunwwo)
8j
ep
pz0z
Juil
Je6pnq
°,3ANONddY
»
: (ZVTTIONON
‘9
‘ZVAIH
3Q
‘8
‘LINNOGNA
‘G'ONVETIHL
9°
‘ZV1124
A)
24u09
xj0A
G je
inod
XJ0A
2
46d
‘jedjojunyy
jesuo
ej
‘etoquop
4104e
us
se4dy
3
6L'991
198
8
: SITINNNO
ININASSILSIAN,G
S3113934
S3G
VOL
3
68'29S
66ÿ
L :
100
Lodey-
30165891
8
9js6y-
3
06°891
8p2
9
:39/9Y3X3,7
30
INIWAISSILSIANI,A
S311993ÿ
S3G
7101
&
3
00"000
0SZ
:
Suonoss
eque
yajsueJ)
ep
2p
eup1o,p
uoresedo
-
3
06°2L9
699
L :
lUeWeUUOHauo]
ap
UoHses
e]
2p
JUEWSUIA
-
3
00"99S
828
ÿ :
ININAISSILSIANIO
S371334
S3113934
S3GWVIOl
à
‘Slurudtue,p
3 000
890
+ 1LOP
3 00'000
08£
p :
SSAISS9I
J9
SIEAIP
SpUOj
‘sUoyEJOp
-
2 00956
tt
:JueWodinbe,p
sejeoas
sep
Jej0)
-
3 00'9SS
828
P
:E
9AQI9,S
‘YZOZ
Lo
‘sonAgd
IUOWESSHSOAU,,p
S8[894
S8}}0901
SOp
juejUOW
97
300'OZT
ZLTZ
300'09L/07L€
300'9/999€9
.
ë
lesaus
je8301
300006
tr9
30000667
3000006
39rIEdES
36S'6EGSST
O0'2ZZ
ZS
SNIYEUN
SLNIWIOVNIAT
TIUIOA
3 00‘000
€9
300000
PTT
300‘000S
3 TO'SOT
2
3 00'E9€
£6
3 00'2
DZ
9€
S19VLHVd
SNIQYVT
13
19VHDIVUVN
NOILLVSI1VLI93A
3 00‘000
S£
3 00'000
S£
3 00‘000
S4
3VT'GELVPS
3 07'L60
pe
3 00'846
€S
HIIDNOSRINSINVAUN
3 00‘000
OOT
3 00‘000
09
3 00924
€
311
SY3LL
30000
SbS
30000096S
300'0000SPT
3002/9972
3 LE'Tb£
OZ
3 00'9S7
TZ
INOILIOYAINT
NOILYVAON3Y
300000
€Z6T
3O0'OOTL8E
300OT802r
30009698
3 00'289
+
3NNV41Y
NOILVH3dO
300000
88T
300'00S0PE
30000S
IT
300'0€2S
3 00922
8T
3 00'00
9
S19N00
S3LNIGON
3 00‘000
6ST
3 00'000
££
3 00000
S
300'Tb99T
3 O£'SES
Ob4
300T90
46I
S341V102$S
S34NOHD
3 00‘00+
08
300/00ÿ
OCT
3O00'O0089€
3O0S/PEOT
>E00S89TP
3092899/7
SLNIWAdINDI
3 00"000
9T
3 00‘000
tt
3 00‘000
0+
3O00'8/T8
AVANT
Hiv
nya
300'OZVOPE
300'0968€Z
300006
EZ
300'S0S
867
306820
S0T
3 00'2S/
06
INIONIYLVd
13
SLNINILVE
9202
spuuy
S207
souuy
vz0z
ouuy
ai
seu
op
souanbnz Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
va LL
J9pSELL
OH
3P
34
gl
3
00'009
a
3+0609
EL
3 00'000
5+
3 rT'ESL
OL
3et'S410t
ID : 073-217300292-20240320-0240315-DE
uen
jupe
ap
uopeuual
16619
3
-
3 09°098
3 -
3090v4t
1e10)
18
#00
uensaug,
+esig
3 00'000
52
3 468vb4
az
2B00'000€Z
|399'EOI
SL
3
9002
SL
xneesgu
sap
vapenusi
LELSLE
3 00'000
0Z
B2C'TSE
I
3 00'000
Se
DSR'ESt
Ie
2+#9'219SZ
SSUIOA
SOP
de
LEESLD
26699
4
BLEUNEQ
SAANE
1N8
BUONIEdEI
je
Pen
819
GALL)
SNA
a
uopl
3
00'0S
2€
3 69'69t
€9
3 09000
0F
D Et'ear
it
3
Z6'+S0
49
Sign
SUSUEG
9p
ueqequg
127610
|
@x9'01)
;
;
|
,
;
|
906809
18
(3Np‘4)
ULB
8p
EinGO
uBpeAUz
| 3
00'000
5
3 L9'22C
4€
3000000€
|29€'rp0
LE
3 LU
LOL
2k
uBue]
ep
uegaquz|
i2619
CUAU
ED
d
/SSTIBUUEUS)
18S)
JRNE
SG
-MIBS0H
687
9v40
3 00006
8
30+'686r
3000002:
!30ÿ805p
a
92'Cb4
awudosdo
8p
16
Sousso
saBiey
pla
9522
USA
19409P
SQUUBG
+ G/Y
SOOU]
NBAUNO)
+ 3
DD
EKSIUU
300025
44
399ese
gt
309000Et
|980'SYE
EL
3+L'S02+
+ 3
00€
I80N
SUB
308
AL]
+ 3
CDPR
288809
SPARIIQOU
SUOIEIO
7] SONY
8SeL9
30061
EL
D 98704
300006
2 67'986
AUBINOS
(BUBIEU
SUCI)E207
LSELO
PEOT
U9
SPA
SILPISQU
S9P
3 OU
À IUT,
SOU
pe
ÉCOT
9
ouui
Y894|
3 00008
+
3 POSE
3
-
3
8L'€LY
S814HQOULU
EUGF
L
zcr9
3
-
305269
2
|>
00'000
z
|
FHSJAS
8P
EUDNEEDÉ
8
SE
NUOT
LES
aPIARIED
enquINo)
: au
3 00‘096
à 06250
04
|3000001
|220468
|266616»
semuno)
segnyl
6908
3 Q+
X SONG
+Op
3 00'OP
€Z
à 65608
12
[30000652
|» 69'aca
7
200911
07
seyejoos
saumpunegi
4909
car
£onDpnaseuyeuyd
8BIINpoid
sanny
-SSGAIOS
LOU
SEUNAUNO
89909
3
-
3
300057
3v9"9ut
3 -
“senbalp
"een
5908
QOZL:
SUIEN
suidod
J9 30012
= 501000
10dEd
Juop
3 00'686
2
DELTOLE
D0000$€
j>12
8409
3 £6"42
€
SSAJENEULPE
SSUNOJ
+909
3 00'000
S
3#0€0S
300'006€
!2et'992r
30P'0€9€
HUAEN
8p
SUELLUZAÎ
9EH0D
ee
ne
nt
300'06PE
399'ptL
3 00000
&
3 60220
2
Dar'ecez
eul0A
2p
semunoli
CES09
AéjEEU
JnD6
*SOUS
7 CUBE
J SUEP
810)
à ApUBUUCS
,
:
:
,
à
Î
“A8
OPEL
"SAP
“SHOEUES
:OUIEUT
/NEED
auod
3 00"0€0
8L
3 60285
€E
30000002
!pae'lacsz
3 6b'0CB
22
Sueednos
eye
ep seinyunoal
26909
3 00'694
91
3 +r'e8L
ec
3
00'000
2€
Bal'hhE
+z
B 6T'{4b
6L
Lagos
saunquino!
LES0B
2000€
8 IPUOUE
3 0
& (sinoÿrg)
des
6p
Aude
,
,
,
:
|
|
ape
& mod
soyons
+ eusaded
“ssanyuunoy
n 18dnS}
3000845
285
Sr4
08
RAR
SAPesre
og
599490IS
UOU
SMILUNO,
Sen
BE909
epeuueyy
ag
3 00'009
35t'50r
3
09'009
3
C9'76r
3
12'99b
luawejen
8p
ginposd
+t909
aujsia
N
:
‘
:
.
que
inad
augure
‘aBeuvedep
op
sEdeu
:BUT
3 00068
9
3 68'850
5
300000
}23€8000+
2196+0
L
voneeuu
czon
sjuebe,p
sujou
29
ç7202
ue
oauca
essjegi
3 00'09€
ZL
3150989
300'000t1
|23128486
3
9€'808
LE
suenqge
22909
OH4
sanueiê
3 00000
rl
D vv'9095S
sajqusnquia”
2909
.
SEINUINOt
DGLUPE
san
- 88/Q8QS
Lou
SanLuno
81909
(GA
L21-)
9pBIS
uosjeus
.
:
.
,
.
ROHJ
ne
soj0d
xne
sÉesse
/ PAGE
209
2
JG!
3 00'678
891
3 09226
487
20005587
|30o1co0vct
3 EL'eCZ
Gpe
soupape
adeuxl
21800
Lz0z
ep
neep
ledde
2207]
3 00'000
SZ
399158
6
3 00000
57
3 4L'C+O
22
3 82956
it
al
IUIBS98
|8
189
LL909
PEOZ
LE
PEER
SET
-GIGIEP
:EUDBUT
3 00'000
G4L
3429416
184
300008
411
|
39446188
3 82'69€
88
GuBMSUIENE)
1202
06P
F UB(
+
207
59P
= EURE!
D
ERERRRRES
PRET
PONS
secues
ep Suoneised
eeuoyl
_ 209
|
SALNVENOI
S3
0 HVHI
+10
dYH2
ÀN3NAINNOLLINOA
3Q
S3SN3d10
6202
VO
|
6202 d8
|
2202
V9
|YEN
1207
VO
|
ps
Re Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
|
pervers
5 ë
BOC'LES ZLO
+
3 00'268 00!
+
00° 109 rt
3 SU'TOT 500
LEO SULISYHO
y
à
Asqueu pou
3 00026 21
35022:
ponoooz
|2
DUB
| ess
ganoaies
Gene
nan
Jen
&
39116
Sanayen
sa] ns
Sgdu
jo sexe]
|
See
2
8 00000
$1
300028
9k
30000061
|
30984921
3002I0PL
SOUISUCy
S8K8L
Zigeg
S
{epepeds enbiun 2yN9)
0ENO
309000 2
3 oE'sS0 1
3000005
|300'80
3 00"G0r LE
LEA
SCAGS
SENNY
geco
&
__
sa02 960en9-40 auvuvAMOA uv +
nou
3 00‘009 02
2 00's68 94
20000002
| >c0'qu1z
2oazet
|
See
Een
su)
Eu
8
3 00'00t 8
3 81'Brb bb
30000008
}3Lz60665
3 00'+ÛL 68
xn820) sp
s684cueN]
c929
:
3 -
3
-
> -
>
-
3cr2st
(os1B9) Bcuuerpeë ep sel
z8zp
Ê
3 00060
L
321 206 04
2000008
|307'8999
BaLLLLEL
{-"auopespoo) senp
a!
1929
ä
30008
2 +9'r0r
3 0008
»cc'oggz
38e
SBIJEOUET
SSOUUES
479
=
3 00000
14
3 4S'88€C EL
20000011
E324:0966
Bca'zt£
Ok
LOIR
SIUPAULION IS) OP
SIESJ
292
3 00'090 B
391049 OL
3000029
|3L@'ItB OL
300864
Je.p sm]
Le
300057
BEPrL0Y
300006
3
-
D0$'z2s
Wap
‘so6s4on|
1629
1e aumI09S nOd {108 esdeu 19 Nnnn)
nddu sfr
CP
Une
2.
7
Due
NP
SIROOIUS SVOÏSUEN [8 sUBjQ 9p SUDIEUBIL
gvze
3 00'08z
juuosed
np 4n30)00 sLodsues
4te9
3 00"
#5
L
ep
LE
svcg
2
-
D 09681
3
-
3 02'È6E
€
3 26'vS
SIGN
- LORESUNLLOS
19 GUOIGNA|
ecza
pp
USE
Se mrnatu
notre
pores
ee
none
nande
cpucnGomenl
928
3 09618
pcogcos
BUOR de
+ETa
309€
SUOYSOÏXE
18 mi
£ez9
He
eee
(3
6'2ZL) enbidiuflemd srojtia sap
veus
300007 rs
3 S2'81s
98
300000
88
|3€9'691
25
3 01269
87
soougige je sa.
_
300628 2
accuse
3000082
|300'2672
26€51Pz
uouesup
se je soouauutyi
LEZI
sID{aig
SUojEUUY = 83124 - PREIIINOG AY LOSLADUNS
300'OrS
D #L'e69 92
3000000
|321'6884
3 vz'O62 Ce
Lau 18
GuIPEULEpU puopeisunsen
gez9
3
-
2S2€0€
3 -
3
BOL'OZE
6
ap 32 59j98,p
584
_
zedoy89 1142 eSeuod ep eye
209'008 1e
RRTONe !
>...
1
2
SIPAUC 'SaueouoH sennvl
__8n2Z9
2J81pou
pin
300000
+
3 4v'089
DBO0'8888+r
|3
ANT
PRUELIRT
19 XNEMPOUL
SJ EIOUO
187
3
-
3
-
3
3000
SnestiÉgu
x ne je
Re
—
{9 000$) LAD
vost
suop
800658
LZ
ÉLTA
SEA
# 00‘000
44
BÉg'Erg
ci
Bec'iOZ
O7
FOND
SIL
san)
86LE
dHAdY
+ sduauud
op austsaïu"
+ sue
59p sufuoT
a
L'E aureutus|
3 0000
+
3 09‘p68
+
LE
sp ste]
sBLe
L mod
au
860
à
moBe
| mod onto
q eus
300007
4
30887
v
3000000
3008599
| 305'v8
L0HBULO
9p SAULSILEÉLO ESP B SILOUOSEA
+BLO
+ ATILANON
ALA
+ IQ
Snuus
suowsouuog|
Laos
uo aqouetu
op
uogeaiqnd
sp 54
€}
3 00660
&
3t4#4'6Æ0s
300009!
agl'eibpL
| 3 4€‘ 70
à
b
1e
6 ajauaunsog
zeL0
AUSIRIUIEQU
SSPN)2
+ LAHAQUS
ÂGIP
3 00000
0Z
BAL UOUIE
}8 EPS
419
ETOZ 9
1419 ne au pp Hwnel
3
Dpe'zez
ic
3 -
3 02"20
id
SANY
8919
>
-
3
-
3 -
25c'£4s
eBeuuop
asaeñigo aUBINEE y
219
PZ/LO/C
np
ang
3 00'POC
6€
3 46'69€
300000
0€
j3+0'099
87
BG9'4E
4e
SanbSUA NY
- STUBINESED
soulal
1918
3
00'O8Z
68
ELTAITATAT
3 00'000
59
3
29'pzg
12
3
+668
ce
SIUBUBIUIENI|
8619
Suueqy
0j
voueshu
op 34 £'8|
3 00086
308'6»82t
3 00'006 €
Bé6z'zic
il
2560409
SiaHqouu 8uSiq sagne vepequal
A
19
£202 vO
I
Ez07 da
æoevo
|ruizozvo
sean
|
pi Envoÿé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
u &
300000
k
38c'50p
L
3 00'000
L
3OLRE
35Sc'érzLt
EE
np UONEUESEUIEL
Sp 31BI4
QLES9
2
300'051 S
2SP'OPE
L
2000005
|a2b5'etur
3 00'O€L
L
eng sep uoneuuosl
|
SL£S9
à
3 00'004 À
3 zeve
2
3000004
|297F050L
3 PTT
4
lojauoued Led - qepos gunogs op u
Di.
PHES
$
3 00'00€ 4
364 VV
9
3000058
|22cY'STCS
365'prS
SIJOÏDE 18 SUB AUENE! 0p |
9}.
.£tEs0
8
BND
SR
NUS
300562
3
-
3 00'008
Z
CLTAT
LE:
3 00'26€
UOSE{LU
8p SE
&L£Sa
è
juod np uopeueluËne,
3 00'00S 841
2380 r92 604
300000 OLL
| 3 O8'EEZ LOI
3 €9'291 ODL
auofpe 19 aueus suwepul
LED
à
3
Cr'9pe
2EL
HAEBUUS
5]BÉPNQ
58P
|ISURQ
Hess
ë
3-
"SAR
‘SUOSS8AU00
1104 epucnepeul
8169
Ê
310'aLz
sBgnu
ue #nbieutoju
UONESNNP
SUQIQ
AT]
à
M
UE
An
1e
ALNVUNON
NOUSIO HA BIOMVHO SAUUV]
couvHn
S |.
2 00021 p94 7
sesoooz
[aooocz|
asreceacoz
[rocizcocer|
TLO AULIAVHO TV 101]
a
3LOZEI
3000GL SAREOUIPOU
LOIRI3Q
300000
81
3 19889
++
300000
St
3
10009
0€
3 04290
rt
"
soBieu
sagny
Byg
3 00'00€
09
3 6678
99
3000000
F3+C'81€
3 968'6L4
9€
sesieup
s48n0s
SoBIEuo
S6.qny
B4ÿ9
3c8'459
L
3 00‘ 000
&
3QU'LEPT
3
16965
8128uLE
LI
‘HEART
NP
SUIDEPEN
G4r9
3000522
242815
0L
200000
342'aRt
3se'pes
r
Seis|URËIO
S84NE
UORESI0Q
gs+o
3 c6'04
3 00'0p
300162
|
3 SS'8LT
sauenide suoyesNo7
458
3 00‘000
+
32001562
300008
L
3 80'LSS
59
300'0SE
|
38.2N4
ne
\
gcb9
3 00'000 48
à v2'608 99
30000099
| 35007
EI
2 PD'9L8 £v
SeUIEIMPS BONbAU :BAGINE)S COUSINE
568
3 00'008
44
369'08t
ze
3 00'000
$1
360887
897
362962
1Lt
OI03SSV
VONESI09
FGyg
3 09'000
LYE
3 p9't96 CCE
BO0'O00
07
! 3 UU'CPE
DES
3 9B'Gg
p£e
siege
ep sossien
UDIeSH0T
ESrD
2 00'000
#42
ELA
AU
3000005692
}30n00]
3 9Yy' re
602
AVSSHN
uopesil09
L5p9
366pISY
asto1u9t
UONEQU,
FLULUSPU]
- squaudhy
ZéLre
3 00'000
St
3 00'000
41
à
-
326 €t0L
91
siuaudde
uosgeumues
LéLY9
3
*
3
-
3
7
D rc'o8r
4
LQIUFAULD SQÉLU8
sene
gBL+D
3 00'000
66
ARTE
1H
300006
v9
|
2328 99h
2S
:PUL
ESS
JO SEAL
- BL[ENII, UOU
ui
fEte
OU'ODE !
ReyuI
qui
+ BHEIN}) UOU
SUUQEIBA|
PELPO
3 00'00E
ot
3 pB'E0p
OL
3 09'Q0z
1
ÉLINTE
EE]
3
-
“pUI 6
145
- axe
uou juuossogi
ZEL+S
3 09'004
Le£
3 v1'992
Cr
900088
ZE
|
3+1'88Q
127
23 tg9'+az
car
BABME
UOU
JaUUOSI8d
uonsseumugul
LELYO
3 09'008
19}
2 pL'6824
491
3 00000
S9L
|
3 LS'URE
6S1
3 99042
2b4
SGIIULISPU,
Samy
giit9
3 00'002
LL
360709
£
3000029
|31ITTI99
(SN
Sen
Buuoue4
£LLYO
3 00'00! 2
20/6706
2000046
|32#109S
2eg'ber
zL
SUSpISSu
op
guuuepur
8 148
ZLLv9
3 00000
S02
L
3 08"209
LC
2300000
0SP
j
3 +606
LEE
3 69
LPE Ghz
een}
d
UOABI8
oui
Lii}o
2 00'050 +
3SVESE +
D00'D9E
l36)96b£
DATE
À
use gueuosen 1e
8
un
gece
3 00'004
0€
358t4G
€
3 00000
47
3 LL'SHS
ST
3 01'2E6
22
LdaANO 18
UoNnseË
ep
que
9€ca
3000589
3 8629
4
3 09004
S
SYPCILS
3EL'OZES
‘
TYNA
UonEs109
Z£E8
Lodeue.} JUSLUBSISA np AIQQUEUT
PUBS)
SSeney
3 00"000 62
309'L9e
57
3000092
131S96€07
3 66'ag9 et
LOdsUEU, Ep IUMLSEISA
LEES
2
96"9rt
QE
2
09"000
42
399"C618
345'402
8€
Sous
ne
INSU6]XS
jSUUO0SIE4
gta
Pen
FUEL
EAN}
.
=
8p
HIMN9BI09
6] Bd
9)08j8
di
sLe9
TAINNOSH
Id
20
SIOUVHI
2+0
SYVHO
MEME
©
[nf
ee
ue,
=
| here %
Faut *
Li G uw} es
#
=
3
a
oO
=
$
3
8
Ï
> 00’087
£Y
> 67008 86
20000009
|2>6r'esze
> 00'Sez £
#10 3ULiuvHD TYLO1
NS
&
TOMOEETONON
ES
&
ETOZ 2P 3 C969 8p WawaINIEEq
8 00000 8z
300826
EL
300002€b
| 300604
0+
5 00'200 &r
18 SojEUNULUOO!
©
ë
5
à
&
Sale)
SaJo0au
39p
uonenbouod
ap spuoi|
Lece6el
I
ë
à
8
2 00"000 8
HIONA
Lz6eL
5
à
®
3
-
S6)081jp SUO|INAUUIO
:
S
E
ANS
VON
1
SUAUGMENU
SONT!
SLLBEZ
oo
E
2
&
.
s.
.
6984
HLIQU2B0)
©
ea
3
3
su
#
&
à
8
5
spas
200847
Seins
LB 0x8) 9P
IUGLGAQUËR
ELLIGEZ
$
h
ü
&
à
©
TOLE NI JHIOU
30909
Le
2se1666
2000088
13
-
{OL EL 8P 59 SILVER ep eup ne en
gLiBEe
ï
>
-
300118
Sal
(She,|
:
ep
a nod
11834)
SIG6EZ
:
auesea
queuBHort
300609 5€
saj ans
JEULO
BB) 8P
Gpa}
2111604
SUNOOHd
30 NOLYNNALT,
po dvH
Ï
|» 00'000 ezt
vrtsces
porosres
|»ss68
[ossuse
|
99 AULIAVHO TVLO
3
DETTE
sony
8899
3406669
3
3
2345907
ANOI
2ZZLLO9
.
:
TS
Tuo
me
2 00'000 24
Do00Szz
|2L51007
DUT
LOYZ
- |
gogeus enuoo uou anunco sun)
AND]
LeLLge
3
>
”
ANOI 680
b-
zhis9
t202
unité
198d4)È
300000
11
3évièris
30000026
|32t'oipiz
3 69'3Pr 61
(LUE
Sap
a1euE
LLL99
SAUIIONVNIA
SIOUVHO|
99 HI
]
| » 00'0z occ
| à rs'aro zoo
|nov'esrvre
|>ss'iss
ze
| »
"407 où
£9 SULIAVHD
LOU
Ê2QZ ue VAL aiguuon|
2 00000 L
3 E8'26Z 09€
25PT
i3v6'L
ssany
8985
000
à
|
SUrHAUDO
eu
|
j
211ed WAJVS
81 € SNP AneNe,p SYOIG]
Btç9
300004
+
|
|
eBenu
ue
enb
LUI UONERIIN.p SAC)
LEBSS
SW12 + uogeposse qns
3 00'00€ 4€
300042
++
D00'000SE
| 2000502
3 00'OVE 62
gl ___
8p1c0
L
3 00000
:
XNB90
E2IqNd
gsoanvl
LS
|
es
3 00'065 44
BO0'DLE 22
30000087
| 30001
LE
3 60'ÉS0 £k
SV99
uonueagng
"286209
| "Sexe
008 86856157 JUS = iEuidino
AQne
|
:
:
.
;
77
Là 0LQE
= 23400
ap vos song
22
=
3 00'U0I
ÿZ
300'669
LE
D00'0SLZZ
| 200
100 PT
30884654
sel00g cap casuen)
LBcZ99
3000002
| 2300b6b
300€10 1
mn
cree
LES SDS ne pis
ass
32S
ICE
|
485
£Z
JA
NE sI0
Z pidiu02
NO
uoluane
B008IS
zt
ts
10€
E
S81N)801Q0
SUQRNQUIUCO
San)
8669
3 00009
€0L
307"464
001
30000009
387 €66
55
34515
89
…
(NAIS)
seteuomue
sebieyo
L96ç9
SENBUEUO
6P 5J09 + SMAUEUT
HNd
+ PSEAUNET IS
sep
ui
9p SPUOJ 18 VOrMquueQ
3 09'00€
3 00'00€
30t'48k
LES
SHIUEEUT
Mer]
300'0ç22
300006
z
BHC'LSIZ
SOQBIANCIQUI
59 ILPEUI ANS 52H04
LpSD
avc'Es
30000!
BHTTS
DES
ep
i) DD SPUCI
NS EUONESNON |
221659
3 00€
je 8008
"009-293529)
} 8P 8/84
SzESe
3 00'OUZ
La
{enlg) sea
se
sagny
88+ES9
£207 v9
£202 da
ze02 VO
YEN 4202 VO
sean
at Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
DE -20240320-D240315: ID : 073-217300292
œ
s
a
da
Q
3
3
D0'280
»1
sand
sasupdec
zëO
à
SU'CLE
SET
——
ROLE
=
_—
3 SL'SOr
G2E
+
à
-
JUALI2BENSGAU
P
UOI998
ER
JUBUIEU
EZO
> 00'000
06
» 64890
LEZ
dos'enngce
|mic'ous
er
poiciz
ro AULIAVHA
|
|
.
,
-
,
j
3 00'000
05Z
D 6L'8SE
CZ
30000087
|31€"940
£hT
3 SL'6RE
CCE
sueuessoue
2e
suojuqi
cie
SCC
1
t
Len
©à
ur!
à
26H09
3 09006
{sSnpisod)
suopesneg.
ans
seauepuug
1949
3 1€
0
OI
pps
Ur
ï
5
D
LE
3 9C'e86
02
__suaesIEQOUU
SEP
SU8KILUDO
JNEIEA
49
SNOU91S
AULNA
LHIHGNVAL
30
JHQUO.G
SNOLVUIIO
5
|pse
|
83338
SSSN3d3U
110!
RE
HD
NWLO!|
ep
sefueus
d
&.
senny
849
3000625
S8EUUOHTENxE
EUOHUEAQNS
SaaNny
8v49
309005
3
-
3 09'006
€
30769
3ec'acre
SINOUQIUE
SBOIS16XS
1NE
SEA]
60
LOF
ÿ
£29
voies
do
:n$
Sa|RuUuCI]dEEa
safe
zoqny
+LN
+202 VO Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le LE
À ID : 073-217300292-20240320-D240315-DE
3
-
ILeLIéGUSTE
ap
HOEOQ!
rep
3
3
"qeu
exm'eUSAUONQUIA|
ET7I
npui
30] +
GdAL
19 AL
3 00005
SL
2 00'0SÛ
EZ
300000
22
13005
2z
3 00'609
94
“SU;
Xl
SU2dLDO"E
|
CEBDe
J01d
rer
euedcoqea)
—
FIEB+Z
mn
DOU'EZZ
13 0057
Sp
SHOP
XNE
HICUUOHPPS
6X
A)
2QYL
|
2ébé
nan
LEE
LELE
OMD
+ OOCLL
Sd
:AVI
NSd|_
3 O0'OÙE
421
2 eg
pot
ÊQE
BO000Q
ze
|
F O0
LBBEL
D IL'CI8
16
rousuello
segny|
BR
MSLSITOQUUIOT
.
:
Es
jjeniniu
APE
HSTY
1
2 2858
à 685r9
Bis
joisipos
pds
es
our
3 00
000
|
HauaDene
op 449
np
demual
"16/6;
3"
SAUNLLUOO
aaune
“dsnsed]
SPL
bL
300047
3"
200496
JuououedsQ)
Edvé
MOSS
S1ELj
JLEQY
/(OS
20DSA])
LIVYC
3 C0'O0S
Z
470
3 £6'6b4
SEL
2 €9'60B
6
sanny
-
1813
AUON6T
UE
BEEVE
3 00'00
91
3 PZ
292
DL
3B0000E
PL
|
3112585
3 10'266
9
UBEAUS
YALOA
re
3 00010
€
SUOIRAU
S2p
AMUUENIO}
UOHUIO(}
I€|
PL
à 00
000
08
2 00'046
62
30000099
|
300812
99
3 O0'ZEL
F9
(HSQ)
Pay
aug}
jeun
wa
RZLLrZ
Vo8°
L+
UOISAMT
3 00'OËL
LEZ
|300260
422
300000
012
|
30090
EL
3 00'006
912
1490}
sseyejo;
vonzoQ
Lttbé
SNOLVAIOLHVd
13
SNOLINIAENS
‘SNOLVLOQ
Fi
dVHI
T
3 00'024
809
€
DYs'rrS
200€
200-000
005
€ |
» 82058
670
€
D LC'OUL
GT
£L
dVHD
TV10.
1
3 -
VOIE
EP
ET
EEE
EI
|
,
888
US
60P
YA
8j
ins
£LOZ
u9 PSE
20
/ auuudins
h
20000
EN
PR QUREEr
uonesnco
ë] ep
uopenbosd
ep
spuodl
pzzs
{Log
np
mou)
AS
puwE]
13 00201
881
3 OD'20L
QQL
MELOCTMEL
EME
3 00'Z04
a0L
7)
ap
UD
LLECZ
S3XVL
13
SLOdNI|
PETE)
300$
1
3 00'20€
LE
SOHLUISE
18
XN90]
HOdUI
SANM/
8LEZ
£COZ
Le
3 0€
3
00'004
€
3 6D'G4
€
3 S9'O4t
r
aNSHUe
SUOIQNÉ
€]
ANS
2]
20]
6XE
hÉLEZ
300000
€
DSL2E
2
3 00000
#
300619
2
3oL'2et
esed
op
Soir
PSLEZ
3 60'000
06
2 LE
2c8
68
30000029
|
348
E66
10
3 DC
P9r
6
rs
goes
LPLEZ
3 00'000
064
? 61010
127
3 00190
Zpi
exe)
10 vopenus
sun
jupe
uno
uni]
eng
3 00
PS2
SSI
hp
SUDIRQINUDS
FANNY
BTIEL
D
(eZ
HISL)
DOS
np
88)'E+
uogeuunce|
| 3
00026
EG
€
3 00'40€
140
€
200'668
820€
|3
00"
9h]
1E9
13
00'8€9
606
2 |
XNWDO]
SIDAUP
Sig
LLLEZ
31907
AUTVIS1
L£4
dvH9
_[po0'oce
ser
ETES
[+
00'00s
sos
| »0n'eso
ge
neazzesr
|
0
SvH9
TYLO1
np
anbeld'
120062
D0v98
(EU
QE)
SQUARIE
AUNPOII
8802
3
-
319288
+
3 00000
4
>C'OpEE
3604116
SajquA0p5)
Seu1Ne
Je
quO
Hi
24801
.
;
;
;
USSR
ue
%g'0+
/(SIA)
AUD
PO
3 00000
£Z
307107
30000047
|Ser'rge
3 L0'09c
97
ep
g49
1ed
seu
op
son
geuod
4e
z +
(2:0Pxp)
:
.
»
anodoo
+
RE
pur
va
30002
24
306'ISL
Epr
»ov'oouzs
|»
6V99
11ed
se
ep
mourenoquen
60
ss
T
d39
3
*
>
3 -
np
561quEu
SAUNA
8j
18
SjeJ;
ap
US
S4804
3
-
396 L92
3 00
00€
S
SSSIpUSG
EU
SAN
8404
(ESOZ
Le
panioe)
2202
ul)
sn
mE|
>00'006
9
3 00
098
8
300009
6
3 GL'CES
22
3 45"844
48
S99jU8S
ap
SUOI
d
88024
SAUQUED
8P
34
621
+ CUBA
EP
34
GG
=
#2
AOU
CZ
I6P)
>00000
SEC
3 26110
iSe
>C0'000
DES
2
+0'288
921
ÉLUS
SaNeEUTd
ANS
"pou
4904
L
300006
82
206
CPE
BL
>00'000
S01
| 3
66
880
99
2 Sp
rS0
ER
SSUEJUA
SjRAg ‘AGE
‘POY
9904
>
-
300'9Ev
1
>C0'008
à
3 00600
+
ET
JM
1E9
B SGOINOS
"ABDOH
2904
5
=
(3008p)
auuaiugi
.
.
i
.
ED
He
10 LENS
nn
3 00"00€
LL
ezopz
ie
30000021
329692
LL
3Ot'SpE
St
ajqnd
eujeuop
dnogc
A6pem
e2t02
HUAUOIEUQUID
7 /
AUIOA
9P
UOUHINIION
3 00
06
3
-
3
3-
Go
6418
|Sp
1
806jd
ep
yoiQ
LZE04
LUNUBQLIC]0
3p
52569
€ J2
XNUDAUI
7 OP
AUIA
.
3 00'GET
?
|348428
30D000€.
92ri209
306'1rRE
SOU
BUOISEEMUOQ!
LLEUL
EST
INVNOQ
NO
La
93
AMIS
830
SUNGOUA|
CELTE)
png
|
ET0Z
VO
[
£E0e
da
|
2ZDc
VO
|LEOZ
VA
ear
eus
AN3SW3NNOILONOA
20
S3111934
6207
VI
|
£208
da
|
2207
VO
|YLN
1207
V9
gear
|
re Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
ID : 073-217300292-20240320-D240315-DE
> 51'699
900
601
LU
> 09
COZ
Ori
QUOdE:
HMLMUOTUOH
DD
LDH
TS
S
SR
D
£
>”
D 00'E99
Sr£
BO0'ESGSE
|»
-
300'r427hk
+0
AULIAVHI
3
IUSLIBESFSDAU)
PUO908
LU
SEUP)SUBI)
à
(saansod)
suoneaequ
ins
io
(:p10,p
do)
Anog
anus3
VAL
Indou
300299
P£
3 00'E09
pt
LOISEË
ep
HEAP
AMPOId
éanny:
Sfjer0Lon
SUONUS1IQOUAUI
DO0'rLLGHL
SUOISIAOUG
}8
JUBUSEIUCUUR
ins
68udoy}
>00'6S
?L
“ET,
on
3
OÙ'OPP
DL
ÿSC
C8
LZ
aus
qouus
ALOSeD
sBp
sNpadi
3480
208}
ATSESCE
à42
OSE
LE
AAUBIUR
GOEUOXB
INS
BAINUUR
SJÉPUEN
5 cvGLé
On
Éansiuis
AUBWSSNOQUEUC
866
ap
suoed0
Ins
SISUUOÉaNXa
SUNPOL
52]
genes
SQNBIPQU
3 00"00p
!
scnes
CI
18
21p#0
BISHOUEU
TE
sony
nt.
uns,
ÉTCCHEMCNET
sinpoid
re
=
Tue
F5
EE
20000068
[61
£cr02
pe79rr
te
mod)
|
Huode
s9p
uonedtonud
/ sounaisp
anbays
3 00"
000
0€
3 00'6r4
SE
2000005
3 00'€06
9
S41008
HHJEUS
SaiNe
Ans
ME
l
.
a
|
|
|
iSUUS
BABA
LOU
-Wv/d);
3000005
3 26E80
Li
30000009
26161568
3 99"0L
16
np
SUoNegunuqu
ans
ivossnoqueul
S298VH9
39
SNOLVNNALIV]
€L0
dYH9|
3 00'00$
SEZ
3 CO'EEO
92
3 00'00r
S€L
|
> 80099
48
+19":86+0L
SL
341
dwH9
T101|
346417
SRG
86
ri
+ 3
0006
SIuuE)
,
:
|
.
9 ep
s0npeoo
sGIEUD
+ eUeBUENOG
1143
LEO)
3% 04
144
MZ
= IOVNS
{34
EZZ
= y}
? 00/00
BF
PARIS
OEE
JSOOPSE
PPRIrnOEt
aquesnoo
UolSOB
op &eAIp
SyNpOud
saany
|
‘
SOUL]
3
DOC
vLE
ZE
UQU
881ap
}9
860uegu9
4n5
BLEUS
ap
SUIB<)
3
-
3
-
soniai
speqi
RC
SguuUT
SI
BUDd
300'009
L
3 00'OPL
Z
3 00000
L
5 00
084
4
Sanday
SgheubÉ
jo
SPC
0066
= aies
LOHES
Q =
peûz
/ 0 =
ECOZ
Le
oBUQEN
OM
p
au
76
UosSeS
3 00'005
99
3 01026
09
30000000!
i
3 +p'SES
89
3
4€"209
24
BAZL
16in0jei
/(U2OPEU
+ JUOLLSUIOY,P
SU
DB
U0S1ES
+ Suausyedfe
g)
3 000
Sp
:
So]
sep
mMo7
see
50p
H
[
S218n2RN1
510
SNA
EE
5
AIR
£
|
|
DISSLE
LS
É
Loco'es6
or
H
N
l
(239$
LOU
ATHL
UUHESUMIUON"
13
00'000
bI
3
3
-
(AIBL
UONESUSLDO)
auopnquue
Sonny
a
SEC. £
A
3 00
OS
Le
3 Le'S06
861
3 00'05
ace
eut
I
UAUREN
_
LOECOZ
|
4
au
ae]
Fi
ë
3 0P08r
4
odnouB
vor
de ere
e
sangle
XIBGES
à
ÿ
2008bT
3-
d
ue
ps
a
j
nu39
à
S
a
3.
326062
0P
BUOLU
XN8
JUBUINUÜN
-92
UDNBIHÉO
8
S
n
DEC
C6!
Jp
3 8D'8ST
p6S
D PL'ECE
494
eednoiB
50p
UOIEAOUEN
-4
eee
RE
&
S
8
:
#3
:
S
à
3OLPSE
79
Bo2'Ezt
gs0edse
sep
mewusBeueuy
- pi
mdol
[
pa
wi
.
,
.
sono
£
£
a
à vé
GEL
|
367918
6p
B2P2007
|j
senbgeusonu
a
ba
- €2
uoneirdo
.
5
5
S
3
3 00
822
ny
SSL
= 22
UONEIRO
©
à
8
DrEices
3
-
SSONOP
SSUIQO
» LZ
d0
ce
à
us
37
3 ir0aDei
SI 9P
ONMEDA
- OZ
URUPAO
5
€
©
à
VE T09
à
5.
CRIE
- 69
uonEgdO
tes
SU'SE9
cE
352816
21
Gayed
super
- 99
oneigdo
£
g
2
|
STE
DEL
LIS
0
EESANSOPPIA
- 49
LOGO
ü
&
à&
Q
à
*
3 00706
LE
esnAUIEUE,
ei
8p
OUBES
- F9
vomi
ui
3 00'2b8
b
301970
b£
3 coco
oran
ee
ee
3.
3
Dyeuuoy
BIS -
L9 uoneedo
3 09'S0+
Or
k
pe
HE
SU0 UT
21
3:
and
eÉenep3
-45
uopesgdo
SHCSIT
3 69108
98
BUUEQ
NY.)
9
6118098
EdNOJO
- 96
ana
FT
FRE
26]ÉA
-ES
UONBIQUQ
EC
305010
00€
396°
219
Cl
ep
18 sode
dinb3
-L6
uma
do)
30266
O1
DHL
OC
61'809
81
SI8AIP
SUSUNEE
-OS
LORS
9 ACC
1
}00'20€
XNBCOIUTRU
G4D]3Y
-Gp
LONE1d0
3
-
3
xnal
ep
soie
&
=4+
UoRespdO)
PO
OL
PI
ELA
WIUSEUOO
VeQNH
101
-Cy
uonMyAT
O0'TIZ
1
ER
BINEUQ
pE
LOREFO
L
3 SSCHA
ET
305616
8+
B8RMIP
SSUOA-
27
LORIE)
>0'OKQ
1
SSL
ILDS
3 OL'EFE
6€
2PGS
NP
LOGE
-gi
LONEEO
)OT'CGb
L
3 FT'YUE
67
328 199
61
SeBAÂOd
Gi8S
-94
uonMadO
à 00829
1
300
LU
51
3 S9'B60
61
SAIS
19 so
b
re
NE
:
LUSST
SESiubS
à 18'80L
29
3 H4'S86
0
en
.
nb
pL
LonEBÉQ)
206864
3 00
000
Z
3 90508
3 €9'v60
6
SUISW
-CL
UORSI900
31RQHrC
3 GD'vL6
+
enDeUIQIQE
- ZL
uOnSIAQ
1
JOLTIVE
>LS'OLE
SE
8pLOHI0T
BPI096
BÉNDT
-L
|LORLFÉO
3
-
13
-
3
-
3 00'00P
SZ
|
2000029
iaLENDE
p SUOIUSAQNIS
voz
deu
|
ÿ
d934a4
TS
anne
me BRSEROE
.
;
SUSHENEE
18 ISO
— ba
TUp!
3 09/00
97
Es
sp
sEUUOREO
6 euednbep
uoquangns|
__12p0r
seuiguefio
sognyl
G8LbOZ
[300641
300
v621
[3810006
3‘
ET
EC
TE
3 -
SiSa68S
A9 DONS EUNU
1e
19 SAUEQIP,
EE
TS
SD
SRE
UE
10e
4
A
149
3 00'v64
+
30061
j3819IST
den
pme
ji
3"
uomssULp
el
E£0Z
°°
POPPrE
sapne.p
seat
LED
4
4
1
Me
5"):
mu
1208
vO
gieqr1
sduon
ANSNASSLLSIANIO
SISN2d430
EN
[sue
|
zen
[num]
men
es ENT
NID)
2208
1442
gunuux
LE a L 8
SonQE 19 soie Cuopeueal
lO/IZ1e
8
Ÿ
sujeue) S8anyi
JOEL LE
S
à
à
Sud SEuS;|
7 PO/CLLE
8
S
S
Soujon enb seune SpÉguQuE aUeue);
[POELE
SES
$
=
Ho ap sueual |
TU OZLIZ
o
&
S
SSEHUIS
HASIEN
IS
STICUD
on
œ
œ
wi
‘so0u85};
5
©
a
‘a
lELS SYDUP
18 SuDISSHUON |
LYO/LSOZ
5
5
&
TDi
p'UDAEIedS) siand Op
$
&
à
L
nn PP SPUUOEE0
€ AUPLAÈEP UOUAQNS)
+ PONEE PPOZ
s%
À
GE (3
GREAT
nas].
dr de
:
5
2
à
pi]
Lu
- tno3
ue
xnenes | |
OPDISLSE
8
3
2
à
ouioA 69 ausedinbai
7 0pOREle
Ê
ë
$
à
(0 D 00) Binog aus
VA Lin
SUD E88
dv
300 E00 6pe
BON
OPUISIz
L
3 00'PLE
ht
INANG,P 108 1nod Uof
D!
_OPO/GrtBe
SA SP IEQH
OPULLELE
ViEUE
ep
6
a
Be
sonnvi
0pQ/eziz
TE
TITI
TT
D
EE
=
ns
. [7
uoiésiacuu,p dajsses anén Saousnil"" Gparesl
7
(#00817 2198
Div Si
200
Podorsiese | 202 GPL port
|ozisoctatt
LUCCC
TEL
ILES
|
—
| 200000 59
LACET)
3000009099 | 229 r4r 20€
3 09'S2L raz
seigpueuy sesuedep sop mo
seragidun
sosuedeol
SUaauTonnes
1e agde
RE
RE
Rens
[1e
epuer
suonmeg
|
SgsedES
JLELUIBUUONOUO]
8p
MEPEXA|
1
300262
GO
VAL
SécOL
3 67
BSÙ
6€
25706€
uousbeuguep
exe]
i
gLzOk
2 00'849
99€
9
2 95476
807
1
300072
Set
E |
+ 9v'027
29p
L
2 9r
O8L
618
k
dinbe,p
SP
58P
AOL
|
——
Re
3.
19!
20006
97
LT
ET
ET
TN
Se
EE
TT
TT
Teen
nu
L
TT
ns
nt
es
ar
ES
OdiCS
BUS
SHOUU
D SépÜeDURS
3
Jns
SPH0A
Sa}
UOD8
19
SSQUEAY
I
gcz
BBABUUIST
TBE
Teen
3
2+c'460L
je
sjopgjeus
‘su!
:SA0S
9
SUCPSHCOUULL
ÊSEZ
3
-
SUORASUGO.:
SINO9
LB
EUTRESNIQOUI
gie
3
2 00706
97
LIEHQ)
8
ET
F7
ZLEz
3
19'86L
Seoul
19
nE9JnQ
Gp
sj9)g}eui
_—Ù
JS
118
n63
3 00'000
6S+
3D+'GÉQ
EB
3 00002
?6
"SOUIOA
OLEZOZ
3 00
000
S
à0'S06
CT
300 00€
LS
süupiel
Sac
‘Uolas|IB8È9A
G0EZ0Z
2 00'000
94
30000
66
2 0000
68
8PU04
je
ELUMUE
BOEZOE
3 00'000
09
D
3 00'000
8
LR
ETES
DER
3 00'00D
O5
+
3 19974
997
3 00‘009
#24
L
t61aus
suc
eu
B0EZ0Z
2 00'D29
L48
€
32S'0:9 02F
3 00060
2£0
L
auusqly
LONSAQ
SO£ZOS
3 00'00S
Li
ES'OEZ
G
3 00'000
2L
SEMOP
SQMIGON
+0cz0z
3
00'000
S
LATCEN
3 00'00S
91
5281098
S0dn0:
£0ecOz
3 00'000 99€
LIN
3 00'9pz
O££
sjuawadnba
20EZDz
£207
VO
2202
d8
2707
V9
FL
L202 VO
pLoQrT
1
Br Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 073-217300292-20240320-0240315-DE
DPI'ÉED
pes
7
r
368271
LES
sOSEQH
F DJ00M
IUDLSSSRSDAULp
UOIDBS
E]
GD
QUIBILUYD
HAS
100
>
>
2 00
€08
SE
Joncvegre
|n
-
» 26
488
09p
SPICP
SUNODE
SOC
Ho
dre
=
sn
IE
_____
Taser
|
d
40
0
deus
__|
(GRO
P TRES)
VAL
EP)
LrOoez
LOANPEP
# LOP
BP
LEJSUB)
JE
EEDUBEUO)
Sie
ep
e1dulo9
Anod
xnenmil|
LPO/PSEL
LOG
SONDE
SPEED
19
SJSUSEUL
*FUDHGHEIBU)
-BINOD
UE
XNÉABI]|
LHO/GLEZ
SAS
ELL
APE
lueIGOUODE
SojBQU0S
auoyeRIEUll
LpU/IBlz
SÉSHINO
18
PUREUL
‘EUONBIEEU]
88Mmy
LPO/BSIZ
NBOSHI
SOU
LYO/BESLE
AUOA
ap
SUCNELEBUI|
Lr0ZSL2
aujon
6p
xngosou
|"
LPO/LGLZ
AuOponqEu’o
sagny)_
”
LyO/AELZ
soignd
quaungq
sanyl
_
LYO/BLELZ
"
PE
aps
guiR
je
su
sanyi
LhO/BZIZ
2207
VI
t202 48
ET02
VO
FLN
1202
VO
aioar
saapopnq oyduic) Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 073-217300292-20240320-D240315-DE
eee
:
:
BORIS
79 ASUPIGUI
ABOU
EUOQ
-OYSIGA
JéCEtCti
DECeEE
CL
3 EC'eCE
EL
lueedinbe,p
SUOQUEAGNS
IUEWESSIUOUYE
OWZALPOBZ
DSSHLL 9
3678129
2668128
AS
QHIRBS LOGE
_
IHewedNbEp euaquengs
luousssLourg
d39
RA
aiQUeU
SAUTUUCS
-
589504:
luewedinbe,p
SUURAGNS
JUBLSEEILOMVI
OYNELELEOBZ
3 ES'OUB 87
3 25'008 87
2 2s'008 6z
ue
BU NDE.D
SUOnuCAQNS juousouen ou
OPUELS:FOBZ
3997e
ZLLPOBE
2PBILS
9
302469
3098285
SBPNQ,P SJ
IUeBESLOUy
_
OPOLEUPE
3 L9'99L
Nid
8PAIS.P
Gi
UML
ÉSILIOQU y
OrVTOgE
EnbiUUpel
|
aBeno
19 RUgIEu
1 san
CUEETTA
3 SC'€66
LL
Saseneuuo
sueuodnb;
OALELZ
BUIDA JUGNOI
OUHENE
OYOIZSLZ
3 LE'90+ OL
3 00000
&
nu
SURUBE
OPULLLZ
3 69'CE0
9
3 00006
UOj8209
1n8
NEA
SUjOU
NO
End
OPEL
02
eeqt
[
miduco
3 00'95S
ueu
P
5
Toorrererer
2 0G
090
Gp4
+|
3 04
'00p
£CE
LÉ RGE GEL
| 3
00000
549
»
Perse
se:
S8pSNQOUUI]
BEJUER
d49
NP
SUIS
Euro
ep
dahnpgu
&
SIQID
8p
LHEJSUBI
ANS
SOUBEUT
.
VAL
jss
En
Es.
T
È
RE
M
ECTONS
{à
3 09'000
O0
+
2
00'000
OOE
&
sp5MdES
JUEWBUUONSLO)
ep
SJUAPYXT
|
890!
#pua}
s97ne
413
ssudsu
g2c0t
3 00'000
06
BE£C'2LO
C8
200000
07
|
362
880
GE
398't79
67
aluefñeuaue,p
axe
Lt
Sezot
3 00000
292
RECULER
3 00
000
SEP
00462 00
DIT
+8
LOHND3LJU)39[2.)
KALISOY
ELIS
HESLZ
LE
=
D
ee.
ES
[ER
EC
LOU
JUAUBNEG,
R
FaPaye
SRUO,
SB4y
Bret
Ari
S91}O}LLH
300000
00!
luswecinbe
100
-vote
uou
‘dnbé
sis
LOpEI
#od
ap
sepueuty
arEt
AU)
XAOT
IUUIAEUTUR
aW4
VD
3 00'SSS
if
DIF'LEzE
3
48°24t
OL
SUOQUSAQNE
SOA
BCEt
5 00
000
09
300
FO
Pr
57
3 00
000
»
IELAUDBUE
6
JO
SUOUSANSS
"1oZEL
PAP
12AGAT
3 00
000
04
5 00
E8/
JE
5 00"
EP
3 00
FL
26
iuaeUedep
UonUeAqNel
—
ELEL
3 00000
St
3
00000
S+
UGIBRI
LOQUSAGNSE
eZEL
shouait
18d
W LAC
/ H9A
PUOJ
3 00000
462
3 99024
97
300000
681
|300'D8Z
|
3: Due
206
F4
1e13
voquenqnsi
Lie
PHequ
[7
erduoo
ee
S3113934
EE
=
[|
mue
us,
=
| =) ID : 073-217300292-20240320-D240315-DE
+ n So
+
NN
NN
5 à 8 2 N
er
—
=
—
:
7
Su
”
FF
%
&
RE
|
=
ù
<
L
LE
ARE
Z
a
=
—%
-
®
©
ë
.
i
BOQDSE
£EL
leBHEQU
& e1SE
nr
8
$
3 2v'896 268 + | D S0'O60 ra
D 6L'S20 vr0 +
156
2
à
.
=
mere
e
2
E
LA (AY
ET
ET
EN
AL
7]
rc
ral
4
:
£
20%62:96:6
4
260 05€
EC
D SF 90 098
|
» 17
Ov
BEZ
» 89 QZC
C19
duO
D SORT
100
à
o
ST
5
AT
=
.
_UON388
®
5
2
=
:
=
[908zip ans:
3
ll
3siS0p
62€
| 3
|
Il
2
eque
Lo,
op
BUpUO,p
oO
|
Zro
deu
£
à
$
BSls0r6ccr
3
*
3 -
ALOUBUUDPAUS}
Ep LOIDES
BJ SP BEA
120
Ü
É
à
D
13-
_J3 -
[s
3 -
DÉS ELLE
|
ed
d0
Lr0 dau
SUONBEIBU] * NO
US XNGAEI
LPOISIEZ
énbuLpe
eGenno
je
$enny
+PO/SSLE
IURLLPESIU|RSSE,p
XN60$9
24
LrOeEsiez
Sojenqie.p jo saqiap
14}
EpIelz
BELL
are
emeugb uoncyeieu] gone los Lononqsuopl
—
LHOyGpiz
en
PPTUOLR 918)
HPONEEOZ
EnsebeS ND UONESUPLNU
ET 4 19 SLLSIUE
np)
EJUSLIMIOP Sep
PAIE Sp SiBA|
|
LHOEOE
SUUUBANE
841y
LrOIBLEE
me
;
EURE
,
| 200'000 082
_ [aéreserez
[écv'ovoarz
|21coi6
DOUCIZSE |
Que pejaueg ep opop
a
Te
3 L696L
87
20266
LE
3 9p'26€ 9
BIBAIP SaiNE
j
DYOESLeZ
|
36921
8
à PO 886
Bt
3 65966 Se
Sane
18)/q0ÿ
Vi
00818
BUT LE
€
3921079
es
DPI ETRERZ
.
.
ann
en5BULQIU)
jeu
3OL'L88
LE
DvL'iZe pi
2 48000 +4
Je neainq op (O8
IUSUOSUOUIYÉ
OPO/RCOLEZ
=
:
BSFIOOS
SRREIQQUE
PeUBIEUI pre
391't$é
DIS tE6S
18 NEDINQ SP
[OMMIENN
IELSSSLOUNÉ
_
QEBLRE |
BJ PE
US
DFE
Sr
|
30008!
0
d
W
ouyi
OPD/EZSIGZ|
BPAIGS
5 00 065
3 00 PDE
ELE
QupB
SUO]EEIEU)
ag
CTI
.
.
,
sonbiuuyso]
seBeino
ie
3 S9'1PT BE
3 20°L86 8p
DPSYSC
LE
|
oygeu
‘auopeHeIU] Sonny jueWR
[LOU
qvasgLez
SOCESTI
1188
3586
SHICA 8B SUORBIIEUL
a
OPUGRERE
,
a
SpOon
2928 z
D'OPELE
À
eBemno je
seugreu
sagny
VE
| OPOIBCLSLEZ
INANEP I0S LORDNIQUON TUBES
(HO
y
GHUSPLEZ |
301500
+
3 02 690 F
3 02 580
r
des
ep
soqnauau
Jouy]
| OPOIZELSZ
306 PE
USE
SaÛNE SUUNTO
“Jour
OPOBLELRE
|
pieLez ACC
rare
—
#12...
”
x
SUBUET
ap USE
DEURUE
308 29P
Der
1e SUBLEUGÈE
SN y
|
oroezrez
JSLTET
DS0'L4PE
300682
1
uouiugd
Ne
OPLZLEE
EU
AE
SR
US
3 00000 057
399076 !
Dovooooez
|20r244
tr
D OOo
GPOISUEZ
;
SUGREIEISON IS MUSLLpET
= AU
[4 JUL
BUDUAATE LUS
OO LEO
&R
SAULOSJGG
»
SOGUSA
à 07'0np 9
D 49201»
np mequee
oups
20e
@l m#6p:
202 VO
£207 de
2202 V9
DEN
1202 VO
eweqn
dc REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
de
CHAMBERY
CANTON
de
LA RAVOIRE
OBJET :
Actualisation des
autorisations de
programme et crédits de
paiement
En exercice 27
Présents : 25
Excusés 2
Absents : 0
Le Maire de BARBERAZ
certifie que le compte-rendu
de la présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans Îe délai de huitaine prescrit
par l'art. 2121-25 du Code des
Collectivités Territoriales et qu'il
n'est survenu aucune
réclamation.
Ce Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la porte
de la Mairie
cinq jours francs avant celui de la
séance.
Le Maire,
Publié et transmis en
Préfecture le
| Le 20 mars 2024
EXTRAIT
du Registre des Délibérations
n° D 24-03-
Publié le
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
(Foi 4
ID : 073-217300292-20240320-D240316-DE
6
Le Conseil Municipal de la Commune de BARBERAZ
dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
25 Présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER — MN. GERFAUD-VALENTIN — JC. BERNARD -— M. LE CHENE - P. DUPUIS - N. LAURENT — A. MAENNER - K. MAUVILLY-GRATON — J. PEROT - JM. PRINCE - Y. ROTA-BULO - B, MOLLARD — MN. PICHAT —S. SELLER! - N. PRIME — D. DUBONNET Y. FETAZ - G. MONGELLAZ - AN. THIEBAUD - B. DE RIVAZ - N. LAUMONNIER — P. MAULET
2 Excusés :
G. MUGNIERY donne pouvoir à JP. COUDURIER
JP TISSINIE donne pouvoir à J. PEROT
Monsieur Jean-Claude BERNARD a été désigné secrétaire de séance.
VU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et des crédits de paiement. VU l'article L.263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de paiement avant le vote du budgeï;
VU l'instruction comptable MS7,
Monsieur Princé informe le conseil municipal qu'en application de la Programmation Pluriannuelle d'investissement, et par délibération n° D 21-03-26 en date du 17 mars 2021, le Conseil Municipal, a procédé à la création d'Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement.
Par délibération n° D 22-03-14, une nouvelle Autorisation de Programmes a été créée relativement à la restructuration du groupe scolaire Albanne.
Les crédits de paiement non consommés sont, soit annulés, soit répartis sur les exercices suivants en fonction de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération et/ou de l'évolution de son coût.
ll convient à présent d'actualiser les crédits de paiements annuels de la manière suivante :
1 ET TX EAN Total ARE T CCR 2021 | 2022 2023 | 2024 2025 | 2026 | 2021-
4 RPM, | nn 2026 VEGETALISATION |
AP_2021_01 MARAICHAGE ET 30 | 95 | 24 5 414 63 | 331 = JARDINS PARTAGES LL | | AP_2021_02 GROUPES SCOLAIRES 157 | 681 | 20 | 5 32 159 |1054:
___ AP_2021_03 | MOBILITES DOUCES 0 |309 6 115 340,5 188| 855 RENOVATION |
ENERGETIQUE/ACCESSI 3316:
| AP_2021_04 BILITE DES BATIMENTS 95 | 470 | 160 | 1450 596 5455 °° PUBLICS {HORS 6
| ECOLES) | | |__|
AP_2021_05 |TIERS LIEU CULTUREL | 4 0 0 60 0 100 | 164 RESTRUCTURATION DU | | |
AP_2022_06 GROUPE SCOLAIRE | 30 | 345 | 3872 | 1923 © |6170 ALBANNE Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 rs
Publié le
x . L . ! ID : 073-217300292-20240320-D240316-DE Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour et DO COMTE TS TETALS AG
THIEBAUD, D. DUBONNET, B. DE RIVAZ, G. MONGELLAZ) :
° ADOPTE l'actualisation des Crédits de Paiement (CP) et des Autorisations de Programme
(AP), tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme, Jean-Claude BERNARD Le Maire,
Arthur BOIX--NEVEU
4 , Le
Len REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
de
CHAMBERY
CANTON
de
LA RAVOIRE
OBJET
Vote des taux des
impôts directs locaux
2024
En exercice 27
Présents : 25
Excusés 2
Absents : 0
Le Maire de BARBERAZ
certifie que le compte-rendu
de la présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine prescrit
par l'art. 2121-25 du Code des
Collectivités Territoriales et qu'il
n'est survenu aucune
réclamation.
Ce Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la porte
de la Maire
cinq jours francs avant celui de la
séance.
Le Maire,
Publié et transmis en
Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
EXTRAN Reçu en préfecture le 26/03/2024
du Registre des Délibérations! "1: ID : 073-217300292-20240320-D240317-DE
n° D 24-03-17
Le 20 mars 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de BARBERAZ
dûment convoqué s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
25 Présents : À, BOIX-NEVEU - F, MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER =
MN. GERFAUD-VALENTIN — JC. BERNARD - M. LE CHENE - P. DUPUIS —
N. LAURENT — À. MAENNER - K. MAUVILLY-GRATON - J. PEROT - JM. PRINCE —
Ÿ. ROTA-BULO - B. MOLLARD - MN. PICHAT — S. SELLER] - N. PRIME
D. DUBONKET Y. FETAZ - G. MONGELLAZ - AN. THIEBAUD - B, DE RIVAZ —
N. LAUMONNIER -— P, MAULET
2 Excusés :
G. MUGNIERY donne pouvoir à JP. COUDURIER
JP TISSINIE donne pouvoir à J. PEROT
Monsieur Jean-Claude BERNARD a été désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du
28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son
article 16),
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
VU les commissions des finances du 05 février et du 07 mars 2024,
Monsieur Princé présente au conseil municipal l'état 1259 comportant les bases
prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principate et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Il'est proposé de maintenir les taux des taxes locales en application, comme suit :
- taxe d'habitation : 11.48 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.11 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.74 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
e DECIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
taxe d'habitation : 11.48 %
- {axe foncière sur les propriétés bâties : 36,11 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.74 %
e CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
EE (AA
ÊTRE a RE — Da Pour extrañ certifié conforme, Le-secrétaire.de séance, 7
DES y. | Le Maire, Jean-Claude
BERNARD / Arthur BOIX--NEVEU REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
de
CHAMBERY
CANTON
de
LA RAVOIRE
OBJET : a
Pouvoirs délégués
au maire
Ajout de la délégation
En exercice 27
Présents : 25
Excusés 2
Absents : 0
Le Maire de BARBERAZ
certifie que le compte-rendu
de ia présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans ie délai de huitaine prescrit
par l'art. 2121-25 du Code des
Collectivités Territoriales et qu'il
n'est survenu aucune
réclamation.
Ce Maire cerüfie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la porte
de la Mairie
cinq jours francs avant celui de la
séance.
Le Maire,
Publié et transmis en
Préfecture le
Le 20 mars 2024
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 ET
EXTRAIT | ur
du Registre des Délibérations { ID 073-217300292-20240320-D240318-DE
n° D 24-03-18
Le Conseil Municipal de la Commune de BARBERAZ
dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
25 Présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER — MN. GERFAUD-VALENTIN — JC. BERNARD - M. LE CHENE -— P. DUPUIS — N. LAURENT — À. MAENNER -— K. MAUVILLY-GRATON — J. PEROT - JM. PRINCE - Y. ROTA-BULO - B. MOLLARD - MN. PICHAT -S. SELLERI - N. PRIME — D. DUBONNET Y. FETAZ - G. MONGELLAZ - AN. THIEBAUD - B. DE RIVAZ - N. LAUMONNIER -— P. MAULET
2 Excusés :
G. MUGNIERY donne pouvoir à JP. COUDURIER
JP TISSINIE donne pouvoir à J. PEROT
Monsieur Jean-Claude BERNARD a été désigné secrétaire de séance.
Vu le délibération du 28 juin 2023 relative à la délégation de pouvoirs au Maire modifiant la délibération du 27 juillet 2020.
Monsieur le maire rappelle aux élus les possibilités offertes par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses attributions.
Considérant l’utilité de la délégation n° 3 «de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris es opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-6-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires» en vue de consulter des établissements bancaires et contracter des emprunts.
Monsieur le maire propose de modifier la délibération relative à la délégation de pouvoirs au Maire pour la durée du mandat en date du 27 juillet 2020, en ajoutant la délégation n° 3 mentionnée ci-dessus.
La commune mène une politique ambitieuse de rénovation des bâtiments communaux (groupe scolaire Albanne et maison du Stade} et de rénovation énergétique de l'éclairage public dans le cadre de sa Programmation Pluriannuelle d'Investissement.
Pour pouvoir financer ces projets de grande ampleur, la collectivité souhaite contracter des emprunts à hauteur de quatre-millions-soixante-huit-mille euros (4 068 000 €) inscrits dans le budget de l'année 2024.
Les services de la commune ont approché plusieurs banques dont la Banque des Territoires qui propose aux collectivités des emprunts bonifiés pour les projets de rénovation énergétique (prêt « Intracting » dont les montants sont liés aux économies dégagées par la rénovation énergétique) et de rénovation de groupes scolaires (dispositif « EduPrêt »).
Les demandes de financement actuellement entreprises auprès de la Banque des Territoires, concernent un montage de prêts dont les caractéristiques sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Peu Publié le
ID : 073-217300292-20240320-D240318-DE
Financement 1 : Intracting Eclairage Public
- Montant : 650 000 euros (six-cent-cinquante-mille euros)
- Taux fixe : 2.96 %
- Commission d'instruction : 0.06 % du montant emprunté
- Amortissement : échéance constante
- Durée : 13 ans
- Périodicité des échéances : Trimestrielle
Financement 2 : Intracting Bâtiment (Albanne et Maison du Stade)
- Montant : 218 000 euros (deux- cent-dix-huit-mille euros)
- Taux fixe : 1.92 %
- Commission d'instruction : 0.06 % du montant emprunté
- Amortissement : échéance constante
- Durée : 13 ans
- Périodicité des échéances : Trimestrielle
Financement 3 : EduPrêt
- Montant : 2 500 000 euros (deux-millions-cing-cent-mille euros)
- Taux variable : Livret À + 0.4 %
- Amortissement : capital constant
- Durée : 35 ans
- Périodicité des échéances : Trimestrielle
Financement 4 : EduPrêt
- Montant : 700 000 euros {sept-cent-mille euros)
- Taux variable : Livret À + 0.4 %
- Amortissement : capital constant
- Durée : 20 ans
- Périodicité des échéances : Trimestrielle
Néanmoins, dans les prochaines semaines, la commune va continuer les consultations auprès d’autres établissements bancaires, afin d'obtenir les meilleures conditions de financement pour ces projets. Les prêts retenus ne devront pas excéder le montant inscrit au budget 2024, soit 4 068 000 € et disposer d’un taux d'intérêt maximum de Livret À + 0,4%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour et 5 voix contre (Y. FETAZ, A.C
THIEBAUD, D. DUBONNET, B. DE RIVAZ, G. MONGELLAZ) :
DELEGUE à Monsieur le Maire et par subdélégation aux adjoints pour la durée du mandat, le pouvoir suivant
fnuméroté en référence à l’article ci-dessus) :
Pouvoir n° 3 « De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investfssements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires »
Le secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme,
Jean-Claude BERNARD Le Maire,
Arthur BOIX-NEVEU Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le EE
4
ID : 073-217300292-20240320-D240318-DE
ANNEXE délibération n° D24-03-18
Délégations à M. le Maire et par subdélégation aux adjoints
pour la durée du mandat, des pouvoirs suivants :
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l'article L.1618- 2 et au « a » de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer, à cet effet, les actes nécessaires.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 70 000 € HT :
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les procédures contentieuses devant les juridictions administratives et les juridictions judiciaires tant civiles que pénales, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par accident ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.