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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 18 mutualisation de linstruction des autorisations durbanisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 19 février 2024
OBJET :
Mutualisation de l'instruction des autorisations
d'urbanisme : avenant N°2 à la convention entre la Métropole du Grand Nancy et la commune d’Essey-lès-Nancy
Rapporteur : M. ROSSIGNON
Délibération n°18
EXPOSÉ DES MOTIFS
Lors de sa séance du 28 juin 2021, le conseil municipal a approuvé la convention relative à l'instruction des demandes d’autorisations en matière d'urbanisme entre la Métropole du Grand Nancy et la ville d'Essey-lès-Nancy.
Puis, le conseil municipal a décidé d'élargir le périmètre de la mutualisation en confiant le 27 mars 2023 par avenant l'instruction des
déclarations préalables au service commun.
Or, la métropole du Grand Nancy a renforcé les moyens humains du service commun avec le recrutement d’un technicien supérieur.
Par ailleurs, la métropole du Grand Nancy propose de compléter les modalités financières de la convention en précisant les conditions de remboursement du coût du service commun suite à la refacturation directe.
Pour ce faire, il convient d'envisager la signature d'un nouvel avenant pour entériner ces nouvelles dispositions.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la Commission Urbanisme opérationnel et patrimoine réunie le 7 février 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver l’avenant N°2 à la convention relative à l'instruction des demandes d’autorisations en matière d'urbanisme entre la Métropole du Grand Nancy et la ville d'Essey-lès-Nancy,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024 DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les
propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 22 février 2024.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
Nadine CADET
Commune d'Essey-lès-Nancy —- Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 9 février 2024 - Convocation distribuée le : 9 février 2024 - Affichage de la liste des délibérations le: 23 février 2024 - Affichage du procès-verbal le : 29 mars 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme Monika POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME DROUVILLE, Adjoints.
- Mme BARDOUL, M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME LOZINGUEZ, M. BOURGUIGNON,
Aïcha MENZRI, MME BLONDELET, M. VOIDIER, MME MALARY, M. GONCALVÈS, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
- Mme Brigitte SCHINDLER à Mme Monika POYDENOT
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Gabriel HOFFER à Mme Nadine CADET
EXCUSÉ
- M. Mallory KOENIG
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Nadine CADET
Pour extrait
Le Maire,
ÿ
ichel BREUILLE
La secrétaire de sé
Nadine CADET