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Déliberation - delib 20 autorisations de programme
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20 autorisations de programme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 avril 2026
OBJET:
Autorisations de programme
Rapporteur:M.ZARRAÉ
Délibération n°20
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement, relatifs notamment aux opérations à caractère pluriannuel.
Pour mémoire, l'autorisation de programme (AP) est une répartition prévisionnelle, sur plusieurs exercices, de crédits de paiements (CP), qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, chaque année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation.
L'équilibre annuel budgétaire s'appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget, l'autorisation de programme permet donc de mieux cerner les besoins de financement, sur chaque exercice, d'une opération pluriannuelle et d'éviter d'immobiliser inutilement, en restes à réaliser, des crédits sur les exercices concernés par l'opération.
Il est précisé que les autorisations de programmes suivantes sont terminées : o opération n°109 - Rénovation de l'école maternelle Galilée ;
Il est ainsi proposé au conseil municipal de procéder, conformément au document annexé détaillant la liste des autorisations de programme en cours sur l'exercice, à la révision des autorisations de programme:
o opération n°110 - Construction d'un local de restauration scolaire ; o opération n°111 - Création d'un Espace de Vie Sociale.
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026 PROPOSITION
Sur avis de la Commission des Finances, il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser la révision de trois autorisations de programme selon le document annexé.
Il est précisé que les crédits de paiement de l'exercice seront ajustés dans le budget primitif 2026.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le O 4 MAI 2025
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Georges KHALIFÉ
Le Maire,
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
29
29
10 avril 2026
14 avril 2026
4 mai 2026
5 juin 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, Mme COLLOT, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, M. SAUSEY, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Georges KHALI FÉ
Poure@ Le secrétaire de séance,
Georges KHALIFÉ
Le Maire,
HEVARDÉ