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Procès Verbal - PV CM du 09 décembre 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 décembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
Nombre
de
Conseillers
élus
15
Conseillers
en
fonction
14
Conseillers
présents
9
Procurations
3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
de
H
À
E
G
EN
Arrondissement
de
SAVERNE
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
9 décembre
2022
Sous
la
présidence
de
Madame
OBERLE
Marie-Pierre
:
Etaient
présents
:
MM.
REYDEL
Patrick,
SUSS
Rémi,
LE
MOING
Franck.
Mmes.
KOEHLER
Nadine,
RAUCH-OHL
Hélène,
BADER
Marie-France,
SECULA
Angie,
FRIEDRICH
Emmanuelle.
Absents
excusés
:
Mm.
SCHALL
Loïc,
KIEFFER
Yannick,
MORGENTHALER
Jean-Paul
et
DRENSS
Michel.
KIEFFER
Yannick,
donne
procuration
à
KOEHLER
Nadine
MORGENTHALER
Jean-Paul
donne
procuration
à SECULA
Angie
DRENSS
Michel
donne
procuration
à SUSS
Rémi
Le
Conseil
a été
convoqué
le
lundi
5 décembre
2022.
Ordre
du
jour
:
2022-47
Désignation
d’un(e)
Secrétaire
de
séance.
2022-48
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2022.
2022-49
Renouvellement
du
contrat
du
photocopieur
MP
C2004EX.
2022-50
ONF-
Programme
d'aménagement
de
la forêt
communale
de
Haegen
pour
2023-2042. 2022-51
ONF
2023
- Validation
du
devis
des
travaux
prévisionnels.
2022-52
Convention
d'utilisation
de
la
Salle
Communale
par
l'Association
Brotsch
Gym
Form
2022
-
53
Intercommunalité
-
Transfert
des
Zones
d'Activités
Communales
-
Modalités
financières
et
patrimoniales
des
transferts.
2022
-
54
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
et
de
la
circulation
au
cimetière
de
Haegen 2022-55
Vitrines
de
Saverne
2022-56
Divers [2022
47
DESIGNATION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Après
avoir
délibéré,
DESIGNE
REYDEL
Patrick
comme
Secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Pour :
à l’unanimité
dont
3
procurations
Contre
: /
Abstentions
: /
2022-48
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
‘14
OCTOBRE
2022
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
14
octobre
2022. Pour
: à
l’unanimité
dont
3
procurations
Contre :
/
Abstentions
: /
[2022
-48
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DU
PHOTOCOPIEUR
MP
C2004EX
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Le
contrat
Top
Full
du
Photocopieur
actuel
référencé
MP
C2004EX
est
arrivé
à échéance
le
30
novembre
2022.
Madame
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
le
renouvellement
d’un
contrat
de
location
et d’entretien
avec
l’actuel
prestataire
qui
est
la
Société
REX
ROTARY.
Le
nouveau
contrat
engagera
la Mairie
à nouveau
pour
une
durée
de
5
ans
avec
le même
matériel
et
les
mêmes
garanties
au
tarif de
276,00
euros
TTC/trimestre
(ancien
tarif : 498,00
euros
TTCArimestre). Ce
contrat
inclut
également
le volume
de
copies
suivant :
Format
A4 /
noir
et blanc
/ 2500
copies/trimestre
et un
tarif de
0,0075
€ par
copie
supplémentaire,
Format
A4
/ couleur
/ 2500
copies/trimestre
et un
tarif de
0,075
€ par
copie
supplémentaire.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
de
valider
l'offre
proposée
par
la
Société
REX
ROTARY
avec
un
effet
au
1°
décembre
2022,
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
y afférents.
Pour
: à l’unanimité
dont
3 procurations
Contre
: /
Abstention
: /
2/8 2022
:50
ONF:
PROGRAMME
D'AMENAGEMENT
DE
LA
FORET
COMMUNALE
DE
HAEGEN
POUR
2023-2042
Rapporteur
: Nadine
KOEHLER,
3%"
Adjointe.
Madame
Nadine
KOEHLER,
présente
aux
Conseillers
Municipaux
le
projet
d'aménagement
de
la
Forêt
Communale
de
HAEGEN
pour
2023-2042
proposé
par
l'ONF.
Programme
annexé
à
la
présente
délibération. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
KOEHLER
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
»_
d'approuver
la
proposition
dont
il est
question,
“
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
: à l’unanimité
dont
3 procurations
Contre
: /
Abstention
: /
[2622
=S1ONF
2023
- VALIDATION
DU
DEVIS
DES
TRAVAUX
PREVISIONNELS
Rapporteur
: Nadine
KOEHLER,
3è"°
Adjointe.
Madame
Nadine
KOEHLER,
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
le
programme
«
Bois
» pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
*
D'accepter
le
programme
des
travaux
d'exploitation
en
Forêt
Communale
proposé
par
l'ONF
pour
l’année
2023.
*
D'approuver
le
programme
permettant
une
recette
d'un
montant
de
14
500,00
€
HT
et
d'autoriser
le
Maire
à
le
signer.
Pour
: à l’unanimité
dont
3
procurations
Contre:
/
Abstention
: /
2022-52
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
PAR
L'ASSOCIATION
BROTSCH
GYM
FORM
Rapporteur
: Rémi
SUSS,
2%
Adjoint.
Madame
le
Maire
propose
de
SIGNER
la
convention
d’utilisation
de
la
Salle
Communale
avec
l’Association
BROTSCH
GYM
FORM
comme
suit
:
AH
HE HE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
3/8 COMMUNE
DE
HAEGEN
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
PAR
L'ASSOCIATION
BROTSCH
GYM
FORM
Entre Madame
Marie-Pierre
OBERLE,
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN,
d’une
part,
et Monsieur
Laurent
LOZITO,
Président
de
l’Association
Brotsch
Gym
Form,
domicilié
au
31
Grand’Rue,
67700
HAEGEN,
ci-après
dénommé
l'organisateur
d'autre
part,
Il a
été
convenu
un
droit
précaire
d'utilisation
accordé
aux
conditions
suivantes
:
+
L'organisateur
reconnaît
avoir
pris
connaissance
du
règlement
d'utilisation
de
la salle
et s'engage
à le
respecter
(signer
le règlement
avec
la mention
« lu
et approuvé
»}:
“_
àutiliser
les
locaux,
ci-dessus
désignés,
à
l'exception
de
tous
autres,
“
à rendre
en
parfait
état
le
bien
loué.
+
L’organisateur
reconnaît
avoir
visité
les
locaux
et
les
voies
d’accès
qui
seront
effectivement
utilisés.
La
période
d'utilisation
des
locaux
s’étendra
du
1°
septembre
2022
au 10 juillet
2023.
Horaire
précis
de
l’occupation
:
Cours
de
gymnastique :
le lundi
soir
de
19h00
à 21h00,
Cours
de
gymnastique
: le
mardi
soir
de
19h00
à
21h00,
Cours
de
gymnastique : le
jeudi
soir
de
18h30
à
21h00.
Nombre
de
participants
: 80
L'usage
de
la
musique
amplifiée
est
autorisé
dans
le
respect
des
conditions
énumérées
dans
le
règlement
de
la Salle
des
fêtes.
Mesures
de
sécurité
: L’organisateur
déclare
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
et
prend
l’engagement
de
veiller
scrupuleusement
à
leur
application.
|| déclare
notamment
avoir
pris
bonne
note
des
dispositifs
d'alarme
et
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
que
des
voies
d'évacuation.
4/8 Assurance
:L’organisateur
déclare
avoir
souscrit
une
police
d’assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
pendant
la
période
où
le
local
est
mis
à sa
disposition.
Cette
police
porte
le
numéro
,elle
à été
souscrite
le,
de...
..
Les
dommages
sont
à déclarer
par
l'organisateur
à l’assurance
dans
les délais
prévus
dans
le contrat.
Responsabilité
:L'organisateur
reconnaît
avoir
été
informé
que
le
présent
contrat
ne
peut
être
cédé
à
un
tiers
et
que
la
sous-location
est
interdite.
l'organisateur
devra
payer
tout
impôt
ou
taxe
lui
incombant
(SACEM
par
exemple)
et
devra
pouvoir
le
justifier.
L’organisateur
devra
se
conformer
aux
prescriptions
et
règlements
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
sécurité,
la
salubrité,
le
droit
du
travail,
la
concurrence
et
la
consommation,
de
sorte
que
la
Commune
ne
puisse
faire
l’objet
d’aucune
poursuite. 1}
devra
respecter
la
tranquillité
et
le
repos
des
voisins
sous
peine
de
contravention
{art.
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
État
des
lieux
:Un
premier
état
des
lieux
se
fera
lors
de
la
prise
de
possession
des
locaux.
Le
deuxième
aura
lieu
lorsque
l'organisateur
rendra
les
locaux.
Prix
:Un
récapitulatif
sera
envoyé
par
la
Mairie
en
fin
de
saison
sportive
précisant
les
dates
et
heures
d'occupation
de
la
salle.
Fait
à
HAEGEN,
le
1°
septembre
2022.
Le
Président,
Le
Maire,
Laurent
LOZITO
Marie-Pierre
OBERLE
ke A ee
AOR
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
“_
d'approuver
la
convention
dans
les
termes
ci-dessus
avec
effet
au
1%
septembre
2022,
=
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
cet
acte.
Pour :
à l'unanimité
dont
3
procurations
Contre :
/
Abstention
: /
|2022
- 53
INTERCOMMUNALITE
- CONVENTION
TERRITORIALE
5/8 | GLOBALE
(CTG)
- ADHESION
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
27
octobre
2022,
il a été
collectivement
validé
Pavenant
à la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
permettant
aux
Communes
du
Territoire
(hormis
la Ville
de
Saverne,
car
déjà
cosignataire)
d'y
adhérer
de
manière
volontaire.
Cette
adhésion,
sans
coût
pour
les
Communes,
impliquera
l'intégration
de
ces
dernières
au
Comité
de
Pilotage
de
la
CTG
se
réunissant
{ ou
2
fois
par
an,
Pour
rappel,
la
participation
à ce
dispositif
donnera,
à la
Commune,
l’occasion
de
bénéficier
d'un
appui
technique
de
la
part
de
la
CAF
et du
chargé
de
coopération
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
(CCPS)
pour
mener
à bien
d'éventuels
projets
en
direction
des
jeunes
de
notre
Commune.
Quatre
documents
concernant
ce
dispositif
et
le projet
d'avenant
ont
été
transmis
aux
Conseillers
avant
la séance,
Il est
donc
demandé
à la Commune
de
se
positionner
quant
à l'adhésion,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
l'avenant
et de
désigner
un
Conseiller
référent
Jeunesse
de
la Commune,
Après
concertation,
le
Conseil
Municipal
DESIGNE
SUSS
Rémi
comme
Conseiller
référent
Jeunesse
pour
la
Commune
de
Haegen.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
“
d’autoriser
l'adhésion
à
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
*_
d'approuver
la convention
dans
les termes
ci-dessus,
“de
désigner
SUSS
Rémi
comme
Conseiller
référent
Jeunesse
pour
la Commune
de
Haëegen,
“
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Pour
: à l’unanimité
dont
3 procurations
Contre :
/
Abstention
: /
2022
54
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT.DE
LA
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
INTERNE
AU
CIMETIÈRE
DE
HAEGEN
Rapporteur
: Patrick
REYDEL,
1°
Adjoint.
Madame
le
Maire
soumet
aux
Membres
du
Conseil
le
projet
de
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
et
de
la
circulation
au
cimetière
de
Haegen
pour
l'année
2023.
À
la
demande
de
la
Commune,
trois
Entreprises
ont
formulé
des
offres
de
prix
listées
ci-dessous
:
"Entreprise
SOTRAVEST
basée
à OBERBRONN,
pour
un
montant
de
30
936,00
€,
"Entreprise
DIEBOLT
basée
à MARMOUTIER,
pour
un
montant
de
28
431,60
€,
#
Entreprise
KARCHER
basée
à DRULINGEN,
pour
un
montant
de
28
311,00
€.
Suite
à sa
réunion
du
mercredi
30
novembre
dernier,
la
Commission
de
Travaux
propose
de
retenir
l'offre
de
l'Entreprise
KARCHER
qui
est
assortie
d’un
constat
d'Huissier.
La
Commission
Travaux
propose
aussi
de
valider
le
devis
d’'EG
Signalisation
pour
des
travaux
de
marquage
permettant
de
définir
des
places
de
parking
dont
deux
emplacements
réservés
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR).
6/8 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
»
deretenir
l'offre
de
l'Entreprise
KARCHER
pour
un
montant
de
23
592,
50
€
HT,
soit
28
311,00
€TIC,
“
de
retenir
l’offre
de
l'Entreprise
EG
Signalisation
pour
un
montant
de
854,00
€
HT
soit
1024,80
€ TTC.
“
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
: 8 dont
2
procurations
Contre
:
3 dont
1 procuration
Abstention
: /
2022-55
CHEQUES
CADEAUX
«LES
VITRINES
DE
SAVERNE
»
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Madame
le Maire
propose
d’acheter
des
chèques
cadeaux
«
les
Vitrines
de
Saverne
», pour
un
montant
de
250,00
€,
qui
permettront :
“
de
remercier
les
Agents
pour
leur
engagement
tout
au
long
de
l’année
(tous
les
Agents
et
partenaires
travaillant
pour
la Commune).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
*
de
valider
le
principe
d’achat
de
chèques
cadeaux,
«
les
Vitrines
de
Saverne
»,
pour
un
montant
total
de
250,00
€.
"
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
Pour
: à l’unanimité
dont
3
procurations
Contre:
/
Abstention
: /
12022
= 56
DIVERS/INFORMATIONS
Bilan
du
marché
de
Noël :
Le
retour
des
exposants
et
des
visiteurs
est
positif,
l'ensemble
des
exposants
désirent
revenir
l’année
prochaine.
Pour
le stand
de
la mairie
: 800
manneles
ont
été
vendus
pour
un
bénéfice
de
351
euros
reversés
au
Téléthon.
Le
concert
a aussi
été
une
réussite,
environ
200
personnes
étaient
présentes
à
l'église,
plus
de
1000
euros
ont
été
recueillis
en
dons
et totalement
reversés
à la chorale
des
amis
des
enfants
de
l'hôpital
de
Saverne.
Le
Bulletin
:
Le
bulletin
a été
finalisé
cette
semaine
et envoyé
pour
impression,
le même
prestataire
a été
conservé
pour
des
raisons
tarifaires,
335
exemplaires
ont
été
commandés
pour
un
tarif 1435
euros,
Une
augmentation
de
31
centimes
par
bulletin
a été
constatée.
7/8 Réunion
PETR :
Mr
Le
Moing,
ayant
pris
contact
avec
le
PETR,
une
réunion
publique
est
envisagée
pour
exposer
les
différentes
aides
possibles
aux
particuliers
dans
le
cadre
des
économies
d'énergie
et
amélioration
de
l'habitat.
Une
date
pour
la
rencontre
reste
à définir.
L'affaire
opposant
Mr
et
Mme
Nivet
à la
commune
:
L'instruction
du
dossier
est
clôturée
cette
semaine,
le
16
décembre.
Le
Tribunal
administratif
doit
statuer,
ce
qui
peut
prendre
plusieurs
mois.
Réunion
Plan
de
sauvegarde
Communal :
Des
modifications
et
des
précisions
doivent
être
amenées
au
PCS
dans
le
cadre
des
coupures
d'électricité
prévues
cette
hiver.
Une
réunion
sera
prévue
début
d’année
pour
information
et
définition
des
rôles
de
chacun.
Compte
rendu
certifié
conforme,
Haegen,
le 12
décembre
2022
—
Le
sgerétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
REYDEL
Marie-Pierre
OBERLE
Marie-Pierre
O
ERLE"
Jean-Paul
MORGENTHALER
|
Michel
DRENSS
Angélique
OCHS
Absent
excusé,
a
donné |
Absent
excusé,
a
donné |
Absente
excusée
procuration
à SECULA
Angie |
procuration
à SUSS
Rémi
Angie
SECULA
Marie-France
BADER
Nadine
KOEHLER
Hélène
OHL
Rémi
SUSS
Emmanuelle
FRIEDRICH
Patrick
REYDEL
Loïc
SCHALL
Absent
excusé
Franck
LEMOING
Yannick
KIEFFER
Absent
excusé,
a
donné
procuration
à
KOEHLER
Nadine
8/8