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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C068 09 2018)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
HABITAT – PRET A 0% DE LA CAN - BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE 13 PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C68-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 1
C- 68-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
HABITAT – PRET A 0% DE LA CAN - BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE 13 PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu les délibérations du 25 janvier 2016 et 30 mai 2016 approuvant les modalités de bonifications d’intérêts aux établissements bancaires partenaires de Prêts à 0 % de la CAN,
Considérant les attestations transmises par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) des Deux-Sèvres depuis le 20 juin 2018 pour la bonification d’intérêts de 13 Prêts à 0 % de la CAN,
Afin de développer une offre permettant aux ménages aux revenus modestes de faire construire dans des lotissements privés ou communaux, d’acheter un logement ancien pour la première fois (voire de devenir propriétaire d’un logement HLM) dans les meilleures conditions, la CAN a mis en place un Prêt à 0 % (sans intérêt pour le bénéficiaire) avec les établissements bancaires prêteurs, compris selon les cas, entre 10 000 € et 21 000 € maximum remboursable sur 15 ans.
La CAN a réservé une enveloppe de 765 000 € d’ici 2021 afin de permettre aux établissements bancaires partenaires d’octroyer 510 Prêts à 0 % de la CAN au titre de l’action du PLH relative au soutien à la primo-accession à la propriété.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Prêts accordés Prêts disponibles Bonifications accordées Enveloppe restante 121 389 246 341 € 518 659 €
Les nouvelles demandes de Prêts à 0 % de la CAN concernent la construction de 4 maisons individuelles, 6 achats de logements anciens avec travaux d’économie d’énergie et l’achat de 3 logements HLM, répartis sur 8 communes (cf tableau détaillé joint en annexe).
Pour ces opérations, d’un montant prévisionnel global de 1 792 304 €, la CAN est sollicitée pour un soutien financier global compensant l’absence d’intérêt, de 32 100 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une aide financière globale de 29 600 € à 12 primo-accédants à la propriété au titre du Prêt à 0 % de la CAN, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180924-C68-09-2018-DE Date de télétransmission : 27/09/2018 Date de réception préfecture : 27/09/2018 - Autoriser le versement en une seule fois, du montant respectif pour chaque opération au profit de l’établissement bancaire concerné, sur la base de l’acceptation de l’offre de Prêt à 0 % de la CAN par chaque bénéficiaire,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C68-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 ANNEXE
Montant Durée Montant Demandeurs | Aurseses des projets Immobiliers Type d'opérations cs || isticun DT
Logement 1 RE eme NOUS Achat d'un logement HLM 10 000 € 15 ans 2300€
Logement 2 TR ne Eine te cn eu 14 000€ 15 ans 2 500 €
Logement 3 rase craie rsarm S 14 000 € 15 ans 2 500 €
Logement 5 EE ? Construction/Neuf (lot n°58) 10 000 € 15 ans 2 300€
Logement & RE E ; Construction/Neut (lot n°4) 14 000 € 15 ans 2 500€
Logement 7 btneder-—" al Re rrhobople re noce 14 000 € 15 ans 2 500 €
Logement 3 ne muni Construction/Neuf (lot n°24) 14 000€ 15 ans 2 500€
Logement 9 9 Pl mb mme PS 14 000€ 15 ans 2 500 €
Logement 10 sus entire vue 2 14 000 € 15 ans 2 500€
Logement 11 nb -— "0 Achat un logement HLM 14 000 € 15 ans 2500€
Logement 12 Mpraemohertarvr ai Construction/Neuf {lot n°28) 14 000 € 15 ans 2500€
Logement 13 néon -— sms Achat d'un logement HLM 14 000 € 15 ans 2 500€
TOTAUX £ E 174 000 € c 32 100 €
* Wortant estimatf maximal
*” Plan de vente de j2 SA d'HLM Immobliére Atiantt Aménagement {IAA}
""" Plan de vente d'Habitat Sug Deux-Sévres (HSDS)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C68-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018