Procès Verbal - PV 2019 09 16

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Procès Verbal - PV 2019 09 16 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 09 16)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 SEPTEMBRE 2019

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite Le 10 septembre 2019, dans les formes et délais prescrits par la loi ;

- Les délibérations ont été affichées, par extrait, le lendemain.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32

L'an DEUX MIL DIX-NEUF, le lundi seize septembre, le Conseil Municipal de La Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie de Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Jean-Yves BONNEFOY, Mme Jeanine PALOULIAN, M. Olivier GAULIN, Mme Françoise GROSSMANN, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Martine GRIVILLERS, M. Claude BERTIER, adjoints, M. Gérard BONNAUD, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Christiane BAYET, M. Jean-Paul FORESTIER, M. Joël PUTIGNIER, Mme Claudine POYET, Mme Nadine MOUNIER, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Mireille de la CELLERY, Mme Caroline COLOMBAN, M. Pierre CONTRINO, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Sylviane LASSABLIERE, M. Bernard THIZY, Mme Bernadette PLASSE, M. Bruno CHANVILLARD, M. Norbert THIZY, M. Gilles TRANCHANT, conseillers

Absents : M. Thomas GUERIN, M. Nabil TALIDI, Mme Liliane FAURE, Mme Raymonde BLANC.

M. Thomas GUERIN avait donné pouvoir à M. Pierre CONTRINO, Mme Liliane FAURE à Mme Sylviane LASSABLIERE, Mme Raymonde BLANC à Mme Bernadette PLASSE.

Secrétaire : M. Gilles TRANCHANT.

En préambule, M. Christophe BAZILE, annonce que le dossier sur l’avis à donner sur l'installation classée MELI PIECES AUTO est retiré de l’ordre du jour.

. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 11 et 18 juillet 2019

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les procès- verbaux de ses séances du 11 et 18 juillet 2019.Délibération n°2019/09/01 - Adhésion au service commun d'instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol (ADS) - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-2

Vu les statuts de la Communauté,

Vu la délibération n° 1 du conseil communautaire du 19 décembre 2017 adoptant son schéma de mutualisation,

Vu l’avis du comité technique de la communauté en date du 11 juin 2013, Vu l'avis du comité technique communal en date du 3 juillet 2013,

Augmenter l'efficience des politiques publiques sans dégrader le service rendu, dans un contexte budgétaire contraint constitue un enjeu majeur pour le mandat en cours. Veiller à préserver les capacités d'investissement public du territoire pour leurs effets d'entraînement sur l’économie locale est une priorité. Cela induit de nouvelles logiques de solidarité entre les communes et l’intercommunalité et oblige à repenser le mode d'élaboration des politiques publiques. De plus, la réforme des collectivités et la modernisation de l’action publique territoriale ont d’importantes répercussions au cœur de chaque collectivité. L'organisation et la conduite des projets du territoire se fondent désormais sur des principes de mutualisation, de prévision, d’optimisation. C’est dans cette dynamique que s'inscrit le schéma de mutualisation, approuvé par Loire Forez agglomération et ses communes membres.

Ce schéma, fondé sur des enjeux et des valeurs communs met notamment en avant le renforcement d’une culture territoriale et des liens de solidarité entre les membres du bloc communal, ainsi que la sécurisation et l'épanouissement des communes au sein de celui-ci.

IL met également en avant des principes et des garanties dans sa mise en œuvre respecter la libre adhésion, le principe de subsidiarité ; garantir La lisibilité et la transparence et, enfin, favoriser la co-construction et l’expérimentation. Dans ce cadre, un certain nombre de mises en commun de ressources et de moyens ont été imaginées.

Le service commun constitue un outil de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements de la communauté et de ses communes membres, de mettre en commun, d'améliorer et de rationaliser Les moyens pour l’accomplissement des missions des cocontractants.

Dans ce cadre à été décidé, dès janvier 2014, la création d’un service commun d'instruction des autorisations et actes relatif à l'occupation du sol (ADS) dont la commune est adhérente depuis cette date.

Suite à la décision communautaire de revoir les conditions d'adhésion des communes à ce service commun, une nouvelle convention d’adhésion est établie à compter du 1er juillet 2019.

Cette organisation ne modifie en rien les prérogatives du maire de La commune compétent en matière d'urbanisme, qui assure de ce fait l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et La délivrance des actes.

Ce service commun est géré par la communauté.

Le service commun ADS instruit Les autorisations d'urbanisme, délivrées sur le territoire de la commune relevant de La compétence du maire, suivantes :

° Permis de construire

« Permis de démolirPermis d'aménager

Certificats d’urbanisme article L.410-1a du code de l’urbanisme Certificats d'urbanisme article L.410-1b du code de l’urbanisme Déclarations préalables

Dans ce cadre, le service commun assure les missions portant sur l’ensemble de la procédure d'instruction de ces autorisations et actes dans les conditions prévues par la convention, jusqu’à la notification par le maire de sa décision. Le suivi et le contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application de ces décisions est assuré par les autres services communaux, avec l’appui du service commun si besoin. L'accueil des pétitionnaires et le conseil restent assurés en mairie.

Une convention d'adhésion à ce service commun précise le champ d’application, ses missions, les modalités d’organisation matérielle, la situation des agents du service commun, les modalités de fonctionnement, la gestion et les modalités d’intervention du service, Les conditions et modalités de partage des coûts du service entre les adhérents, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou de recours. Enfin, elle précise les conditions et modalités de sortie du service commun.

ILest proposé au Conseil Municipal :

- de mettre fin à La convention d’adhésion actuellement en vigueur, - d’approuver l'adhésion de la commune au service commun d'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol porté par Loire Forez agglomération à compter du 1er juillet 2019 et pour une durée indéterminée, selon les modalités définies dans la convention ci-jointe,

-_ d’autoriser le maire à signer celle-ci.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de mettre fin à la convention actuellement en vigueur signée Le 25 septembre 2013, - d’adhérer au service commun d'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol porté par Loire Forez agglomération à compter du 1° juillet 2019 et pour une durée indéterminée,

-_ d’approuver là convention qui s’y rattache

d’autoriser le maire à signer la convention d'adhésion au service commun ainsi que tout autre document qui s’y rattache.

Délibération n° 2019/09/02 - Conventions de partenariat relatives à la mise en place, la collecte et la maintenance des bornes enterrées - Approbation des conventions et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,

Considérant l'organisation de la collecte des déchets et du réaménagement du quartier de Beauregard ;

Considérant la construction d’un immeuble d’habitation sur Le site de Chavassieu dit « sur le chemin de l’école » ;

Considérant l’aménagement des quais du Vizézy ;

M. Olivier GAULIN explique que, dans le cadre de l'organisation de la collecte des déchets et du réaménagement du quartier de Beauregard, il a été décidé, d'un commun accord entre Loire Forez agglomération, Loire Habitat et la commune, de mettre en place des bornes de déchets enterrées destinées aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages papiers et au verre. Dans ce cadre, Loire Forez agglomération fournit, installe et assure lacollecte des bornes ; la commune autorise gratuitement l'occupation du domaine public et réalise l'aménagement des abords pour deux de ces emplacements ; et Loire Habitat réalise Les travaux de mise en place, d'aménagement et d'entretien des abords. Dans le cadre de la construction d’un immeuble d’habitation sur le site de Chavassieu (dit « sur Le chemin de l’école »), il est prévu la mise en place de bornes enterrées. Ce projet d'implantation, en partie sur terrain communal, est hors du schéma de collecte maïs est en cohérence avec lui. Aussi, il est prévu que Loire Forez agglomération fournisse, installe et assure la collecte des bornes ; SCF assure les travaux de génie civil ; et La commune met gratuitement à disposition l’espace nécessaire et assure l’entretien des abords des bornes. L'aménagement des abords sera réalisé par SCF et La commune chacune sur leur propriété. Dans le cadre de l’aménagement des quais, et en particulier du quai de l'Hôpital, il est prévu de remplacer Le point de regroupement existant par des bornes enterrées à déchets, projet qui s’inscrit dans Le cadre du schéma de collecte de Loire Forez agglomération. Pour ce faire, Loire Forez agglomération assure l’ensemble des travaux d'installation, fournit et collecte les bornes. La commune met gratuitement l’espace nécessaire à disposition. La commune et Loire Forez agglomération assurent l’aménagement des abords chacune sur leurs terrains.

Les conventions fixent les conditions techniques, administratives et financières de mise en place et de fonctionnement de ces bornes enterrées. Elles sont conclues pour une durée de 12 ans reconductible tacitement d'année en année.

IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces conventions et autoriser M. le Maire à Les signer.

M. Christophe BAZILE précise que Les premières ont été installées Quai de ! dimensionnées pour un nombre défini de foyers.

Cela va modifier le paysage car les containers seront de moins en moins visibles, principalement dans les centres villes (Montbrison et Moingt).

À terme, il faut qu’un important travail soit mené sur la réduction des déchets.

Mme Sylviane LASSABLIERE note avec plaisir Le geste fait pour la diminution des déchets ce soir puisque les bouteilles d’eau ont été remplacées par des pichets.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité approuve les 3 conventions proposées ci-avant et en autorise la signature, ainsi que celle de leurs éventuels avenants, par M. le Maire

Délibération n°2019/09/03 - Espace sportif des Jacquins - Demande de subventions auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de l’Etat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Considérant la construction d’un espace sportif aux Jacquins ;

M. Jean-Yves BONNEFOY propose au Conseil Municipal de bien vouloir demander une subvention à hauteur de 20% du montant des travaux (estimé à 1 282 000 € HT) à la Région Auvergne Rhône-Alpes et une subvention à hauteur de 25 % du montant des travaux à l’Etat au titre de la DETR 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, sollicite auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention à hauteur de 20% du montant des travaux et une subvention à hauteur de 25% du montant des travaux auprès de l’Etat au titre de la DETR 2020.Délibération n°2019/09/04 - Îlot Central de Moïngt - Opération Cœur de Ville - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,

Considérant l’aménagement de l’Îlot Central de Moingt ;

Mme Jeanine PALOULIAN propose au Conseil Municipal de bien vouloir demander à la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du dispositif Cœur de Ville une subvention à hauteur de 80 % du montant estimatif des travaux qui s'élève à 119 300 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, sollicite auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du dispositif Cœur de Ville une subvention à hauteur de 80 % du montant estimatif des travaux.

Délibération n°2019/09/05 - Entretien de l'orgue de la Collégiale Notre Dame - Demande de subvention auprès de la DRAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,

Considérant que l'orgue de la Collégiale Notre Dame fait l'objet d'un contrat d'entretien conclu avec un facteur d'orgue dont le montant s'élève à 3 114 € HT par an pour 3 visites ;

Considérant que cet orgue étant classé au titre des monuments historiques ;

Considérant, de fait, que le financement de ce contrat d'entretien peut faire l'objet d'une subvention de la part de la DRAC ;

Mme Jeanine PALOULIAN propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de La DRAC pour financer le contrat d'entretien de l'orgue de la Collégiale Notre Dame.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de La DRAC pour financer le contrat d'entretien de l'orgue de la Collégiale Notre Dame.

Délibération n° 2019/09/06 - Taxes sur les friches commerciales - Liste des commerces concernés

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’article 1530 du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales ;

Vu la délibération 2017/02/01 instaurant la taxe sur Les friches commerciales ;

Considérant que, pour l’établissement des impositions, le Conseil Municipal doit communiquer chaque année à l’administration des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.

Sur proposition de M. Gérard BONNAUD,

Mme Sylviane LASSABLIÈRE demande si le magasin « L'Univers de la Beauté >» figurant dans la liste est bien celui de la Place des Combattants qui est en travaux.

M. Gérard BONNAUD explique qu’il est en travaux depuis longtemps et qu’il n’y a actuellement aucun repreneur.Dans tous les cas, l’administration fiscale prend contact avec chaque propriétaire pour vérifier si Le bien est loué ou non avant de l’inscrire au rôle.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe sur les friches commerciales suivante :

N° rue Enseigne

16 Place des Combattants L'Univers de la Beauté

2 rue de la Mure T'chiquita

15 rue de Saint Anthème

43 rue de Saint Anthème JLVidéo

24 bis rue de Saint Anthème

8 rue des Arches Planet' Kebab

3 rue du Marché Droguerie Moderne

18 rue du Marché Restaurant Marmaris

13 rue Martin Bernard ex Sodag

19 rue Martin Bernard Institut de Beauté

30 rue Martin Bernard 2K.Com

18 rue Saint Jean L'Atelier

25 rue Saint Jean Constant

Délibération n°2019/09/07 - Convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAÏ) et la Commune de Champdieu relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,

Vu le Décret n°2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI),

Vu la délibération n°2019/05/03 en date du 15 mai 2019 par laquelle le Conseil Municipal de Montbrison a approuvé la convention avec la commune de Champdieu relative à la mise en place du service de police pluricommunale sur le territoire de ces deux communes ;

Considérant, depuis fin 2012, la Ville de Montbrison adhère à l’ANTAI pour permettre la verbalisation électronique des contrevenants montbrisonnaïis ;

M. Olivier GAULIN propose d'approuver une nouvelle convention tripartite (Montbrison, Champdieu et ANTAI) pour définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire des deux communes et d’en autoriser sa signature par M. le Maire ainsi que celle de ses éventuels avenants.

Cette convention a pour but de définir les engagements de l’ANTAI, du Préfet et des Maires.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide : - d’approuver la convention tripartite entre les villes de Montbrison et Champdieu ainsi qu'avec l’ANTAI ;

- en autorise La signature par M. le Maire ainsi que des éventuels avenants à intervenir.Délibération n°2019/09/08 - Vestiaires du stade de football de Montplaisir - Marché de travaux de construction et rénovation - Lot 3 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 42 ;

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et plus spécifiquement ses articles 27, 59 et 77 ;

Vu la délibération n°2019/01/05 du 17 janvier 2019 par laquelle Le Conseil Municipal a notamment décidé de déclarer la consultation pour l'attribution du lot 3 (façades) pour la construction des vestiaires du stade de Montplaisir infructueux ;

M. Jean-Yves BONNEFOY explique que suite à l’infructuosité de La 1° consultation, un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable doit donc être conclu. IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer le marché à l'entreprise Bati Façades pour un montant de 5 706,50 € HT, autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité ; attribue Le marché à l'entreprise Bati Façades pour un montant de 5 706,50 € HT autorise Monsieur le Maire à Le signer ainsi que Les éventuels avenants à intervenir.

Délibération n° 2019/09/09 - SIEL - THD - Centre Musical - Convention de déploiement - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,

Considérant l’actuel déploiement du réseau THD sur le territoire de Montbrison ;

M. Pierre CONTRINO propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature par M. le Maire d’une convention de déploiement du réseau THD dans Les Locaux du Centre Musical pour une durée de 25 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité; approuve la convention de déploiement du THD dans Le Centre Musical ; en autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n° 2019/09/10 - SIEL - THD - Parking Saint-Jean - Convention de servitude - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Vu l’article L.2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant l’actuel déploiement du réseau THD ;

M. Pierre CONTRINO demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature d’une convention de servitude visant à autoriser l'installation de ce réseau fibre au Parking St Jean et son entretien par le SIEL ou son exploitant. Cette servitude est consentie à titre gracieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : approuve la convention de servitude proposée entre le SIEL et la Ville de Montbrison ;- en autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n° 2019/09/11 - Rue du Surizet - Déclassement du domaine public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L2141-1 ;

M. Olivier GAULIN explique que, dans Le cadre de l'aménagement du carrefour de la rue du Surizet et de la rue des Chenevières, la commune a acquis en 1982 un ensemble immobilier. À l'issue de La réalisation des démolitions et des aménagements, la commune a rétrocédé au vendeur en 1989 un garage qui n'avait pas été démoli. La parcelle de terrain située à l'arrière de ce garage, et délimitée par un mur de clôture de 2 m, a été intégrée dans le domaine public alors même qu'elle n'avait pas fait l'objet d'un aménagement et qu'elle n'est pas accessible depuis l'espace public. La commune n'a donc aucun intérêt à conserver cette parcelle et envisage de la céder au propriétaire du garage. Préalablement, il convient de déclasser ce bien du domaine public pour l'intégrer dans le domaine privé de la commune.

IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le déclassement du domaine public de la bande de terrain, située derrière le garage, 2 rue des Chenevières et de l'intégrer dans Le domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

- approuve Le déclassement du domaine public de la bande de terrain, située derrière le garage, 2 rue des Chenevières

- décide de l'intégrer dans Le domaine privé de la commune.

Délibération n° 2019/09/12 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année 2018 - Partie distribution

M. VERNET rappelle à ses collègues que l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un rapport sur le prix et La qualité du service public d’eau potable est présenté au conseil municipal.

IL donne connaissance du rapport sur Le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’année 2018 de la Ville de Montbrison.

IL rappelle que celui-ci sera mis à La disposition du public.

M. VERNET précise que ce rapport ne donne pas lieu à un vote.

M. Gérard VERNET note avec satisfaction un rendement exceptionnel de 94% et, donc, des pertes extrêmement faibles.

ILen est de même pour les très bons résultats de conformité.

L'abonnement et le m° ont chacun augmenté de 1% ce qui représente, pour un ménage, une augmentation de 2,57€/m° à 2,60€/m°.

2018 a vu la mise en œuvre de nouveaux matériels de recherche de fuite, la construction d’un nouveau bâtiment sur le site de Laplatte et Le changement d’énormes canalisations

comme celle de la rue de Beauregard, soit plus 1,1 million d’euros d’investissements.Délibération n°2019/09/13 - Mission Locale du Forez - Convention « Aide à la mobilité > - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

M. Abderrahim BENTAYEB expose que, dans le cadre de ses orientations politiques et de son plan de mandat, la Ville de Montbrison a souhaïîté soutenir et accompagner les jeunes domiciliés à Montbrison dans leurs démarches de recherche d'emploi et/ou de retour à l'emploi mais également inscrits dans une démarche de formation professionnelle. Suite aux différents diagnostics effectués sur la commune (diagnostic jeunesse, analyse des besoins sociaux), il est mis en évidence la problématique de la mobilité des jeunes et de leur accession financière au permis de conduire.

La Ville à donc souhaité apporter une aide financière pouvant permettre aux jeunes domiciliés à Montbrison des facilités pour l’obtention de ce permis de conduire, action financée par La baisse des indemnités de fonction des élus.

Dans le cadre des missions effectuées par la Mission Locale du Forez, et notamment celles portant sur l’accompagnement des jeunes en insertion professionnelle, il a été proposé de confier cette « aide à La mobilité » à La Mission Locale depuis 2015.

Pour l’année 2019, cette action a été inscrite dans le cadre du dispositif « Politique de La Ville », permettant de cibler plus particulièrement les jeunes du quartier de Beauregard. Afin de pérenniser cette action à l’ensemble des jeunes montbrisonnais, tout en prenant en compte le dispositif « Politique de la Ville », il est proposé de maintenir le partenariat avec la Mission Locale du Forez, et pour ce faire de lui attribuer une subvention de 8 000 €.

Au regard des objectifs précités, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention proposée liant la Ville et La Mission Locale du Forez et d’autoriser M. Le Maire à la signer.

M. Christophe BAZILE rappelle que cette action à été financée par une baïsse des indemnités des élus.

M. Abderrahim BENTAYEB explique que, pour cette année, 20 jeunes ont bénéficié du dispositif (8 sont issus du quartier politique de la ville) et sont répartis en 11 filles et 5 garçons.

Depuis le début, 90 jeunes ont été aidés : 55 filles et 35 garçons.

14 codes et 19 permis ont été obtenus et 19 échecs ont été recensés.

M. Christophe BAZILE précise que ces jeunes bénéficient d’un suivi global de la Mission Locale.

Mme Sylviane LASSABLIERE demande si un bilan de la politique de la ville pourrait être présenté à la table du Conseil Municipal.

M. Christophe BAZILE répond favorablement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité pour et une abstention, le Conseil Municipal : - approuve la convention avec la Mission Locale du Forez

- en autorise la signature par M. Le Maire.Délibération n°2019/09/14 - Espace Jeunes - Caisse d’Allocations Familiales - Convention d’Aide financière - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,

Considérant le dispositif « Projets Adolescents >» de La CAF ;

M. Abderrahim BENTAYEB explique au Conseil Municipal que, pour l’exercice 2019, la Ville de Montbrison a déposé un dossier de demande de subvention portant sur une aïde financière pour les actions en direction des publics adolescents portées par l'Espace Jeunes Mutualisé.

A ce titre, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Loire a décidé de contribuer financièrement pour un montant de 15 000 €.

IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la signature de la convention pour l’octroi par la CAF de la Loire à la Ville de Montbrison de la subvention de 15 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité approuve la convention pour l’octroi par la CAF de la Loire à la Ville de Montbrison de la subvention de 15 000 € et en autorise la signature par M. Le Maire de La convention

Délibération n° 2019/09/15 - Chèq’Loisirs - Subventions aux associations participantes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

M. Jean-Yves BONNEFOY propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Chèq’Loisirs telles que décrites dans le tableau ci-dessous, sachant qu’un Chèq’Loisirs représente 10 € :

ee CROP. Montant de Association Chèq'Loisirs subvention

Association Sportive Savigneux Montbrison 9 90.00 €

SAS Cinéma Rex 94 940.00 €

Montbrison Natation 4 40.00 €

Ushiro Club 33 330.00 €

TOTAL 140 1 400.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité approuve le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Pass’Loisirs et Chèq’Loisirs telles que présentées ci-avant.

10Délibération n°2019/09/16 - Régie des Restaurants - Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire hospitalier pour l'élaboration des menus et les commandes de denrées alimentaires - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,

Mme Martine GRIVILLERS propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'avenant n°1 visant à prolonger la convention entre la Ville de Montbrison et le Centre Hospitalier du Forez, laquelle a pour objet de mettre à disposition de la Ville sa diététicienne pour l'élaboration des menus et les commandes de denrées alimentaires, et d’en autoriser la signature par M. le Maire. Cet avenant a pour objet sa prolongation d’un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - approuve l'avenant n°1 visant à prolonger la convention entre la Ville de Montbrison et le Centre Hospitalier du Forez,

- en autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n°2019/09/17 - Tableau des effectifs - Modifications

M. Gérard VERNET demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :

Filière Création | Suppression Grade d È Date u poste

Technique 1 Adjoint technique 100 02/09/2019

A EE 1 Brigadier Chef Principal 100 01/08/2019

1 Brigadier Chef Principal 100 20/10/2019

Total 2 1

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-avant.

Délibération n°2019/02/18 - Mise en œuvre du contrat de groupe « assurance du personnel 2020-2023 » - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

M. Gérard VERNET rappelle que la commune a par la délibération n°2019/02/14 du 11 février 2019, mandaté le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire afin de négocier, en application de l’article 26 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, un contrat d’assurance statutaire garantissant Les frais laissés à sa charge en vertu des dispositions légales et réglementaires.

ILexpose que le Centre de gestion de la Loire :

- à communiqué à La commune les résultats La concernant,

- fait état de son souhait de continuer à assister la collectivité durant la mise en œuvre et l’exécution du contrat en apportant une coordination entre la commune et le courtier. S’agissant d’une mission particulière le Centre de gestion propose que cette coordination soit l’objet d’une participation aux frais de gestion ainsi générés, en prélevant une somme forfaitaire représentant 2,5% de la moyenne des trois derniers montants de cotisations versés ; sans excéder 2€ mensuel par agent assuré.

11Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE :

Article 1er : d'accepter la proposition d'adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par Le Centre de gestion de la Loire à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de 4 ans aux conditions suivantes :

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à La CNRACL Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et contractuels de droît public

Risques/garanties Franchises Taux Décès - 0.15% Accident de service et maladie imputable au service 0 jour 1.44% Longue maladies/Maladie de Longue Durée 0 jour 1.53% Maternité et Adoption (y compris congés 0 jour 0.38% pathologiques)

Article 2 : d'accepter la proposition d'assistance du Centre de gestion de la Loire durant la mise en œuvre et l'exécution du contrat de manière forfaitaire, selon la formule de calcul proposée en participant aux frais de gestion ainsi créés (conformément à la délibération du CDG42 2019-03-20/10 du 20 mars 2019).

Article 3 : l'assemblée délibérante autorise le Maire à signer les certificats d'adhésion en résultant.

Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées aux chapitres 011 et 012.

12. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

17 mai 2019: décision approuvant l’achat d'une case de columbarium au cimetière de MONTBRISON par Mme RAGE Amandine, Josèphe, pour une durée de 10 ANS et une surface de 0,25 m?, pour un montant de 420.55 € et 99.90 € pour la porte, soit un montant total de 520.45 €.

20 mai 2019: décision approuvant l'achat d'une case de columbarium au cimetière de MONTBRISON par M. SAVOCA Sergio pour une durée de 10 ANS et une surface de 0,25 m?, pour un montant de 420.55 € et 99.90 € pour la porte, soit un montant total de 520.45 €.

28 mai 2019: décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MOINGT par M. GÉRENTON Alain, pour une durée de 30 ANS et une surface de 2,50 m!, pour un montant de 331.75 €.

28 mai 2019 : décisions approuvant le renouvellement de deux concessions au cimetière de MONTBRISON par M. LEROY Jean-Pierre, Maurice, chacune pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant total de 208.90 €.

4 juin 2019: décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme VERNIN née FAURE Christèle, Claude, pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,40 m2, pour un montant de 92,40 €.

12 juin 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme et M. BORGIALLI Roger et Mireille, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,40 m?, pour un montant de 124.85 €.

11 juin 2019: décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme HARMAND Maryline, Virginie, Sandrine, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 140.45 €.

12 juin 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme MARQUET née MATHEÉ Evelyne, Anne, Elisabeth, pour une durée de 30 ANS et une surface de 2,70 m2, pour un montant de 358.29 €.

27 juin 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme MASSON Jacqueline née FOURNIER, pour une durée de 15 ANS et une surface de 5,40 m?, pour un montant de 280.91 €.

ter juillet 2019: décision approuvant l'achat d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme DOZOLME née DUCHAMP Edith, pour une durée de 30 ANS et une surface de 2,88 m?, pour un montant de 382.18 €.

5 juillet 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MOINGT par Mme MASSON née EYMARD Lucette, Nancy, Michèle, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m2, pour un montant de 130.05 €.

5 juillet 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MOINGT par Mme et M. MASSON Roger, pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,50 m?, pour un montant de 96.25 €.

18 juillet 2019 : décision approuvant l’achat d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. DAUPHANT Benjamin, Nicolas, pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 103.95 €.

1323 juillet 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MOINGT par Mme ROUCHOUZE née BORIONE Véronique, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m2, pour un montant de 130.05 €.

5 août 2019 : décision approuvant l’achat d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme BOST née LAURIE Laurence, Claude, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 140,45 €.

12 août 2019 : décision approuvant l’achat d'une case de columbarium au cimetière de MONTBRISON par Mme VANEL née CESTELE Sophie, pour une durée de 10 ANS et une surface de 0,25 m?, pour un montant de 420.55 € et 99.90 € pour la porte, soit un montant total de 520.45 €.

abrogation de la décision n°2018/37/D approuvant ta

préemption d'un bien situé 32-34 rue du Fg de la Madeleine

suite à l'achat amiable de la partie de la parcelle concernée

utile à La Ville.

2019/15/D | Modification du tarif de vente de deux ouvrages du Musée

2019/14/D

Don d'un tableau de M. Jean THIVILLIER représentant des

2019/16/D pivoines par Mme Claire THIVILLIER

La secrétaire de séance

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