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Procès Verbal - PV 2019 03 25
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 03 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Banque,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2019
Le Maire certifie que :
- la convocation de tous Les conseillers en exercice a été faite Le mardi dix-neuf mars deux mil dix-neuf, dans les formes et délais prescrits par la loi ;
- Les délibérations ont été affichées, par extrait, Le lendemain.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
L'an DEUX MIL DIX-NEUPF, le lundi vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.
Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Alain GAUTHIER, Mme Catherine DOUBLET, Mme Jeanine PALOULIAN, M. Olivier GAULIN, Mme Françoise GROSSMANN, M. Gérard VERNET, Mme Martine GRIVILLERS, M. Claude BERTIER, adjoints, M. Gérard BONNAUD, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Christiane BAYET, M. Jean-Paul FORESTIER, M. Joël PUTIGNIER, Mme Claudine POYET, Mme Nadine MOUNIER, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Mireille de la CELLERY, M. Abderrahim BENTAYEB, M. Pierre CONTRINO, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, M. Bernard THIZY, Mme Bernadette PLASSE, M. Bruno CHANVILLARD, Mme Liliane FAURE, M. Norbert THIZY, conseillers
Absents : M. Jean-Yves BONNEFOY, Mme Caroline COLOMBAN, M. Thomas GUERIN, M. Nabil TALIDI, Mme Sylviane LASSABLIERE, Mme Raymonde BLANC.
M. Jean-Yves BONNEFOY avait donné pouvoir à Mme Jeanine PALOULIAN, Mme Caroline COLOMBAN à Mme Catherine DOUBLET, M. Thomas GUERIN à M. Alain GAUTHIER, Mme Sylviane LASSABLIERE à Mme Liliane FAURE, Mme Raymonde BLANC à Mme Bernadette PLASSE.
Secrétaire : Mme Thérèse GAGNAIRE.
. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 17 janvier et 11 février 2019
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les procès- verbaux des séances du 17 janvier et 11 février 2019. Délibération n° 2019/03/01 - Cession à Loire Forez agglomération des 300 actions de la SEDL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1524-5 et L2121-29 ;
Vu Le Code de Commerce ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1042 Il ;
Considérant que La Ville de Montbrison est actionnaire de la SEDL dont elle détient 300 actions, à une valeur nominale de 7,58 € par actions, soit un montant total de 2 274,00 €. Considérant que le développement de la SEDL sur de nouvelles activités intègre notamment une nouvelle composition de son capital social, plus conforme aux récents textes et, à ce titre, centrée sur Les intercommunalités.
Dans ces conditions, M. Christophe BAZILE explique qu’il est proposé que les communes actionnaires à niveau symbolique de la SEDL cèdent leurs actions dans un cadre organisé par la SEDL afin de faciliter les opérations en vue d’aboutir à un capital public dans lequel l'actionnaire de référence historique, le Département, serait accompagné des EPCI représentant les territoires.
IL propose par conséquent que la Commune cède l'intégralité de ses actions à LOIRE FOREZ AGGLOMERATION pour un prix de 2 274,00 €.
IL précise toutefois que
- bien que la Commune ne soit plus actionnaire de la SEDL, rien ne lui interdira d’avoir recours aux services de cette société, qui reste un acteur essentiel du développement local de la Loire, dans le cadre d’appels d’offres
- la cession intervient entre actionnaires de la SEDL, elle n’est donc, conformément à l’article 13 des statuts, pas soumise à La clause d’agrément prévue par l’article L. 228-23 du Code de Commerce
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide : . de procéder à la cession au profit de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION de 300 actions de la SEDL pour un prix de 7,58 € par action, soit un montant total de 2 274,00 € ; + d’approuver l’acte de cession d’actions correspondant et d’autoriser le Maire à le signer
* d’invoquer pour cette opération Le bénéfice de l’article 1042 II du Code général des impôts, qui exonère de toute perception au profit du Trésor Public les opérations portant sur Les actions des SEM menées par les Collectivités ;
e d'inscrire La recette correspondante au budget général, section de fonctionnement ;
* de conférer tous pouvoirs à Monsieur le Maire en vue de La réalisation de ces opérations, en particulier pour signer tout document qui serait nécessaire. Délibération n° 2019/03/02 - Budget Ville - Compte de gestion de l’année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2018,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2018 du budget Ville tel qu’il figure ci-après.
Fonctionnement (total) 15 365 718,77| 18 035 128,24| 2 669 409,47
Investissement (total) 6 699 221,67 4 559 004,07 | -2 140 217,60
002 Résultat fonct reporté N-1 4 055 505,69| 4 055 505,69 001 Solde d'investissement N-1 565 896,82 -565 896,82
TOTAL PAR SECTION a Fonctionnement 15 365 718,77 22090633,93 6 724 915,16
Investissement 7 265 118,49 4 559 004,07 -2 706 114,42 Délibération n° 2019/03/03 - Budget Eau - Compte de gestion de l’année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2018,
Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à l'unanimité, le compte de gestion 2018 du budget Eau tel qu’il figure ci-après.
Fonctionnement (total) 1 616 807,89| 2 202 138,66| 585 330,77
Investissement (total) 1 152 054,47 867 566,59 | -284 487,88
002 Résultat fonct reporté N-1 365 801,03| 365 801,03
001 Solde d'investissement N-1 321 282,00 -321 282,00
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 1616 807,89 2 567 939,69 951 131,80
Investissement 1 473 336,47 867 566,59 -605 769,88 Délibération n°2019/03/04 - Budget Régie des Restaurants - Compte de gestion de l’année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2018,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à l'unanimité, le compte de gestion 2018 du budget Régie des Restaurants tel qu’il figure ci-après.
736 045,21 |
56 078,21
4 623,11
703 807,30
50 472,52
32 237,91
5 605,69
4 623,11
-36 217,74
Fonctionnement (total)
Investissement (total)
002 Résultat reporté N-1
[001 Solde d'investissement N-1 36 217,74
Fonctionnement 703 807,30| 740 668,32| 36 861,02
investissement 86 690,26 56 078,21 | -30 612,05 Délibération n° 2019/03/05 - Budget FRPA - Compte de gestion de l’année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter Le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2018,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris La journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
discuté et délibéré, 1 Après en avoir
Approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2018 du budget FRPA tel qu’il figure ci- après.
OI L
Fonctionnement (total
Investissement (total)
002 Résultat reporté N-1
001 Solde d'investissement N-1
31 277,78
-12 231,20
6 267,45
-18 940,51
759 045,37 |
55 195,67
790 323,15
42 964,47
6 267,45
)
18 940,51
Fonctionnement 759 045,37| 796 590,60| 37 545,23 Investissement 74 136,18 42 964,47 | -31 171,71 Délibération n° 2019/03/06 - Budget Foyer des Clercs - Compte de gestion de l’année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2018,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à l'unanimité, le compte de gestion 2018 du budget Foyer des Clercs tel qu’il figure ci-après.
Fonctionnement (total) 260 799,05 261 847,96 1 048,91
Investissement (total) 254 282,73 825 032,99| 570 750,26
002 Résultat reporté N-1 3 093,45 3 093,45
001 Solde d'investissement N-1 83 680,76 -83 680,76
Fonctionnement 260 799,05 264 941,41 4 142,36
Investissement 337 963,49 825 032,99| 487 069,50 Délibération n°2019/03/07 - Budget Théâtre des Pénitents - Compte de gestion de l’année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2018,
Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2018 du budget Théâtre des Pénitents tel qu’il figure ci-après.
78 776,86 628 602.491 Fonctionnement (total) 707 379,35 |
Investissement (total) 21 104,85 23 261,75 2 156,90 002 Résultat reporté N-1 43 517,13| 43 517,13 001 Solde d'investissement N-1 7 854,141 7 854,14
Fonctionnement 628 602,49| 750 896,48 | 122 293,99 [Investissement 21 104,85 31 115,89| 10 011,04
. Budgets Ville, Eau, Régie des Restaurants, FRPA, Foyer des Clercs, Théâtre des
Pénitents - Comptes administratifs 2018
Après un rappel de la situation économique et sociale actuelle, M. Alain GAUTHIER met en lumière les efforts de rigueur conduits, adaptés à l'actuelle situation budgétaire. D'ailleurs, les comptes administratifs indiquent nettement que l’équation complexe entre les indispensables économies et le nécessaire maintien d’une forte capacité d'investissement sur la ville a été résolue.
Les dépenses d'investissement 2018 s'élèvent ainsi à 6 699 22 € (6 409 765 € en 2017) sachant que l'excédent de fonctionnement est égal à 3 435 883 €.
Et, rappelons-le, sans que soit augmenté l'impôt local sur le mandat. Budget Ville : Fonctionnement 2018 :
Dépenses de fonctionnement :
En 2018, les dépenses de fonctionnement sont égales à 15 365 719 € (16 078 106 € en 2017).
De fait, tout au long du mandat, l’un des objectifs aura été de maîtriser, voire de réduire les charges de fonctionnement. A ce jour, cet objectif est atteint.
Pour le chapitre 11, l’article 60 (achats) représente 1 203 035 €.
Une hausse d’un montant de 89 458 € est enregistrée, laquelle est due à l’évolution des charges des fluides : les frais d'électricité ont augmenté de 43 564 € (soit + 11,39 %) et ceux de carburant de 19 681 € (soit une hausse de + 25,35 %).
La consommation d’eau a augmenté de 22725 € du fait notamment d’une fuite tardivement identifiée au bassin du Jardin d’Allard.
L'article 61 (services extérieurs) montre que, dans la continuité des exercices précédents, l'effort a porté sur l’entretien des bâtiments communaux soit 191 273 €. À noter qu’il a fallu aussi intervenir au niveau des bâtiments récemment mis en service (espace des associations, école Brillié).
On notera par contre une baisse significative de 22 555 € (soit moins 23 %) enregistrée au niveau des charges relatives à l’entretien des véhicules avec un moindre recours à des sociétés extérieures, suite à l'audit initié par M. PUTIGNIER.
L'article 62 (autres services extérieurs) montre que les engagements de dépenses sont pour 2018, en hausse de 111 008 € du fait de :
- la pose des illuminations en 2017 pour lesquelles la facture a été transmise par le prestataire seulement début 2018 pour un montant de 22 152 €.
- l'accueil du Critérium du Dauphiné Libéré, grande fête populaire soît + 34 517 €, en partie compensée par les subventions reçues du Conseil Départemental (17 540 €) et de Loire Forez agglomération (8 500 €).
- le coût de l'intervention de deux éducateurs de rue, tout au long de l’exercice 2018, dans le cadre de la convention AGASEF pour 50 000 € (objectifs de reconquête de l’espace public, de tranquillité publique et d'accompagnement des personnes fragilisées).
Le chapitre 12 concerne les charges de personnel qui se sont élevées à 8 970 880 € pour le budget de la ville et Les budgets annexes.
Les agents de la ville sont mobilisés et agissent avec professionnalisme. ils ont un sens du service public apprécié.
Courant 2018, le régime indemnitaire a été revalorisé après approbation en Comité Technique et en Conseil Municipal.
Sur 2018 également, en raison de la regrettable décision prise par le gouvernement de supprimer les contrats aidés (4 sur la ville), ont été créés 3 emplois en CDD (Musée, Centre Musical, ….), d’où un surcoût.
Néanmoins, sur le même exercice 2018, les charges de personnel sont en baisse de 67 546 € (soit - 0,75 % du montant de La masse salariale) grâce à un effort partagé et à une organisation serrée, en lien avec Loire Forez agglomération. Le coût « mutualisation de services », montant versé à Loire Forez agglomération, est égal en 2018 à 199 078 €. Les charges de fonctionnement sont sensiblement à La baisse. Par voie de conséquence, et mécaniquement, le ratio « charges de personnel >» ne peut que progresser. De fait, après refacturation des charges de personnel aux budgets annexes, les charges de personnel nettes du budget « ville » sont égales à 7 333 616 € en 2018, soit 47,72 % du budget.
Pour le chapitre 65 (charges de gestion), les pertes de créance sont égales à 2 997 €, les mêmes pertes s’élevaient en 2017 à 23 321 €.
Le montant des subventions versées aux associations sur l'exercice est d’un mondant de 1 475 106 € soit une progression de 147 884 € par rapport à 2017. Cette progression s'explique par le fait qu’une aide exceptionnelle a été accordée à l'association « Ronde des Enfants >» soit + 39 000 €, suite à un contrôle de la Caisse d’Allocations Familiales et à une révision la convention collective.
M. Alain GAUTHIER conclut sur le montant total des dépenses de fonctionnement qui s'élève à 15 365 719 €, contre 16 078 206 € en 2017, soit une baisse de 4,43 % d’un exercice à l’autre.
Les produits de fonctionnement :
Les produits de fonctionnement, à savoir les recettes de l’exercice 2018 s'élèvent à 18 035 128 €.
Pour l’article 70 (produits des services), ils représentent 321 042 €. On notera l'intégration de la totalité des remboursements des frais (de personnels et de matériels) dus par Loire Forez agglomération à la ville, suite à la mise à disposition d’agents (le montant total est de 213 890 €).
À nouveau, les recettes enregistrées au niveau du camping sont en progression. Elles représentaient 41 512 € en 2016, 45 813 € en 2017 et 53 505 € en 2018, donc une augmentation de 7 692 € soit + 16,80%.
L'article 73 (impôts et taxes), représente 10 603 744 €, soit + 48 507 €, soit une augmentation de +0,46%. IL y à à rappeler :
- l'exonération partielle des logements gérés sur le quartier prioritaire de Beauregard, logements gérés et reconsidérés par les bailleurs sociaux LOIRE HABITAT et BATIR et LOGER.
- signe de l'attractivité de la ville, sans augmentation des taux d’imposition, il y a progression des produits enregistrés au titre des taxes d’habitation et foncières soit + 133 415 €.
- dans le même temps, il y a diminution de l’attribution de compensation (TPU) soit - 131 647 € en raison du transfert intervenu des compétences « enseignement musical, complément de voirie et zones économiques ».
Pour l’article 74 {dotations}, la dotation forfaitaire de l’Etat continue à diminuer d’un exercice à l’autre soit moins 21 554 €.
Cette diminution est moindre en raison de là suppression de la contribution au redressement des comptes publics. deux rappels :
- en 2012, la dotation forfaitaire de l’Etat avait augmenté d’un exercice à l’autre de +
86 007 €
- la perte subie pour le budget de la ville depuis 2013 est exactement de - 1 058 083 € alors que Le nombre d’habitants à régulièrement augmenté !
Néanmoins, comme on l’a évoqué en introduction, il n’y a pas eu sur la période redressement des comptes publics nationaux !
IL y a progression des dotations suivantes :
- DSR, Dotation Solidarité Rurale soit + 34 404 €,
- DSU, Dotation de Solidarité Urbaine soît + 37 404 €,
- DNP, Dotation Nationale de Péréquation soit + 42 980 €.
Donc moins un million d’un côté et plus 100 000 € de l’autre, le compte n’y est pas, selon M. GAUTHIER.
10 L'article 75 (produits de gestion) s’élève à 714 394 €.
Outre les locations de salles, outre les montants perçus pour la mise en location du bâtiment « Tecnimodern », on trouve ici les produits de gestion courante à savoir, la participation des familles dans le cadre des activités ou services proposés au Centre de Loisirs Paul Cézanne, le périscolaire, Les transports scolaires, les Jardins d'Enfants.
L’excédent de fonctionnement 2018 à reporter sur 2019 est de 3 435 883,31 €. Budget Ville : Investissement 2018 :
Ce budget s'élève à 6 699 222 € en 2018, alors qu’en 2017, il était de 6 409 765 €.
- Les dépenses d’investissement :
Pour le chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées), le montant du remboursement en capital des emprunts est égal 534 517 €.
Les dépenses du chapitre 204 (immobilisations incorporelles) s'élèvent à 1 549 251 €. Comparativement à 2017, il y a une nette progression pour les raisons suivantes : - Le versement à Loire Forez agglomération d’un fonds de concours de 720 000 € pour les travaux de voirie de la place de l'Hôtel de Ville, de La place Eugène Baune, de la rue Grenette et de l’esplanade Jean Blanchet.
- l'attribution de compensation pour les autres voiries (487 216 €)
- des travaux d'éclairage, avec Le solde de l’avenue Alsace Lorraine soit 275 900 € et le solde de La Place Bouvier pour 30 343 €.
Les immobilisations corporelles (travaux) représentent 4 463 492 € et ont concerné : - Le cimetière : 245 077 € avec réfection de l’entrée, la reprise de différentes tombes et la mise en valeur de la tombe de M. FEURSTEIN à l'initiative de la création du Canal du Forez.
- le site du Calvaire : 45 580 € pour les études.
- l'Hôtel de Ville : 162 835 € avec l’aménagement du local de la Police Municipale et la pose de double-vitrage.
- les écoles: 1575014 € avec la fin des travaux de l’école maternelle de Beauregard, les travaux dans Les écoles de Moingt, Estiallet et Chemin Rouge. - l’espace Guy Poirieux : 15 986 € avec l'installation du wifi et l’étude acoustique. - Le Centre Social: 11972 € pour les travaux d’accessibilité, les toilettes et l'aménagement d’une salle d’activités au rez-de-chaussée.
- Le gymnase Dubruc : 191 094 € pour Le mur d’escalade.
- Le terrain multisports de Beauregard pour 155 863 €.
- la Collégiale : 46 450 € pour la réfection de l’orgue.
- la chapelle Sainte-Anne : 15 546 € pour la fin des travaux et la mise en accessibilité.
- le Camping : 112 605 € pour la réfection des sanitaires.
- Le Parc des Comtes de Forez : 44 577 € pour la réfection de la porte d’entrée (porte de Vaux) en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France.
- La voirie : 1 059 295 €.
Placette de Beauregard : 196 692 €.
Emulsions et enrobés sur les quais de l’Astrée : 101 969 €
Démolition de l’ilot central de Moingt : 16 873 €
- Le matériel et outillage : 137 968 €.
- Les matériels de transport : 119 062 € pour le fourgon du service de nettoiement, le véhicule léger (théâtre, musée), le véhicule électrique de la Police municipale, la tondeuse des espaces verts.
11 Les recettes d'investissement :
- la somme perçue au titre du FCTVA a été de 652 112 €.
- L’affectation de l’excédent de fonctionnement à la section investissement s’est élevée à 1 633 451 €.
- 146 232 € ont été perçus au titre des subventions d’investissement de : - la Région Auvergne-Rhône-Alpes : 12 630 € pour le Musée (acquisition de matériels mis à disposition de personnes subissant le handicap, aveugles, surdité, audio-guides), 25 977 € pour l’aménagement du terrain multisport de Beauregard et 12 600 € pour les chalets du camping.
- La DRAC, 8 922 € pour la porte de la Caserne de Vaux.
- du Département, 2 696 € pour la réparation des abris des jardins Ouvriers, - de Loire Forez agglomération, 53 900 € pour le Cercle vertueux économies d'énergie, dont 19 403 € pour les travaux à l’école de Moinget, 15 000 € pour le gymnase Cherblanc et 19 498 € pour l'Hôtel de ville.
- de crédits de l’Etat- DETR, 29 030 € pour la placette de Beauregard.
L’emprunt représente 1 000 000 €. IL a été souscrit auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur une durée de 20 ans avec un taux variable à 0,68 % de marge.
En conclusion M. Alain GAUTHIER précise qu’en 2018, les produits relatifs à La section de fonctionnement se sont élevés à 18 035 128 € contre 17 864 100 € en 2017. Les charges relatives à la section de fonctionnement se sont élevées à 15 365 719 €. Le capital de la dette remboursé sur l'exercice 2018 est d’un montant égal à 534 518 €. IL était égal en 2017 à 648 815 € et en 2014 à 732 285 €.
De fait, le désendettement se poursuit.
A ce jour, la ville a la capacité de se désendetter sur trois ans, signe d’une excellente santé financière (le ratio de bonne santé se situe entre 8 à 10 ans...). L’épargne nette est à 2 837 543 € au terme de l'exercice. Ce montant témoigne de la capacité à investir et se situe à un excellent niveau si l’on considère La hauteur de l'investissement. Les efforts conduits au niveau de la maîtrise des charges devront être poursuivis.
- Budget Régie des Restaurants :
Pour les comptes administratifs 2018, le montant des recettes de fonctionnement et d'investissement est égal à 792 123,42 € et celui des charges à 754 297,82 €. Le résultat comptable 2018 fait ressortir un excédent de + 32 238 €.
La section de fonctionnement.
Les charges à caractère général s'élèvent à 250 487 € soit le montant inscrit au budget (250 500 €).
Les charges de personnel s’élèvent à 413 090 € en 2018 contre 411 448 € en 2017. D’un exercice à l’autre, La masse salariale est stable.
Pour les charges de gestion, l'interrogation porte sur le montant en nette progression des créances irrécouvrables soit 6 103 € en 2018 alors qu’elles s’élevaient à 1 552 € en 2017. La situation subie résulte de difficultés sociales vécues par les familles (repas scolaires). Pour présenter l’évolution, 77 235 repas scolaires ont été servis en 2014 et 82 461 repas en 2018 (soit 5 000 repas en plus).
Pour autant, les charges de fonctionnement du budget de la Régie des Restaurants diminuent en 2018 de 8 800 €.
Les recettes avec Les produits de la vente des repas enregistrés progressent à nouveau soit + 5,27 % d’un exercice à l’autre.
En 2016, les recettes étaient de 644 658 €, en 2017 de 651 090 € et en 2018 de 685 380 € avec 118 887 repas servis.
12 La section d'investissement
Au cours de l’exercice, une climatisation a été installée dans la salle du restaurant pour un coût de 11 433 € et deux bacs de plonge ont été renouvelés pour 8 519 €. Ont été acquises également une marmite de type industriel pour 25 641 € et une essoreuse d’une valeur de 3 554 €.
Budget Foyer Résidence des Personnes Agées FRPA :
Pour les comptes administratifs 2018, le montant des recettes de fonctionnement et d'investissement est égal à 833 287,42 € et celui des charges à 814 241,04 €.
La section de fonctionnement.
Le budget principal de la ville prend désormais en compte une charge nouvelle, conséquence des travaux de réfection des façades, avec une subvention de la ville de 40 000 €.
Les charges à caractère général baissent de 7 016 € par rapport à 2017. Les charges de personnel enregistrent également une baïsse régulière. En 2016, leur montant était de 319 610 €, en 2017 de 298 631 € et en 2018 de 292 363 €.
Les recettes enregistrées au niveau des loyers sont stables avec un montant de 674 842 € en 2018 contre 672 774 € en 2017.
Les recettes perçues au titre des APL de la Caisse d’Allocations Familiales sont en baisse : 68 322 € en 2014, 58 323 € en 2015, 49 657 € en 2017 et 48 179 € en 2018. Le Département, au titre du forfait autonomie, a versé une subvention soit 19 028 € pour l’année 2018.
La section d'investissement.
Le déficit s’élève à 12 231 € sachant que Le choix a été fait, tout à la fois de procéder à la réfection d'appartements pour la somme de 20 258 €, de changer le mobilier de la salle à manger pour 22 959 €, laquelle est devenue plus agréable et plus confortable.
- Budget Foyer « LES CLERCS » :
Pour les comptes administratifs 2018, le montant des recettes de fonctionnement et d'investissement est égal à 1 086 880,95 € et celui des charges à 515 081,78 €.
La section de fonctionnement.
L’excédent de fonctionnement est de 1 049 €.
Les charges à caractère général sont stables, elles s’élèvent à 52 600 € pour 2018 contre 52 668 € en 2017.
La qualité des efforts conduits pour maîtriser ces charges est à souligner. Pour les charges de personnel, le budget primitif 2018 prévoyait 210 000 €, alors que 206 364 € ont été engagés. Les charges de personnel sont donc maîtrisées.
Concernant les recettes, la subvention d'équilibre versée est d’un montant égal à 140 000 € conformément à l'inscription figurant au budget prévisionnel. Le montant des APL versées par la Caisse d’Allocations Familiales a diminué à 47 325 €, il était de 66 436 € en 2016.
L’actuel « Foyer des Clercs » n’est plus adapté à la demande des publics. Le nombre de nuitées sur 2018 s’est élevé à 9 607.
13 La section d'investissement.
Le chantier du nouveau FJT a débuté avec l’enregistrement d’une subvention d’un montant de 236 781 €.
Les dépenses d'investissement sont essentiellement relatives au règlement des études, les travaux de démolition et de désamiantage du chantier du Foyer des Jeunes Travailleurs pour un montant égal à 247 777 €.
Les premiers remboursements d'emprunt se sont élevés à 3 836 €.
Pour les recettes, outre le montant des avances sur subventions de 236 781 €, il faut noter
l'affectation du résultat 2017 soît 83 680,76 €
- Budget Théâtre « LES PÉNITENTS » :
Pour les Comptes administratifs 2018, le montant des recettes est égal à 730 641,10 € et celui des dépenses à 649 707,34 €.
La section de fonctionnement.
Le résultat comptable 2018 fait ressortir un excédent de 78 776,86 € (18 981,46 € en 2017, 13 210,92 € en 2016, 261 € en 2014, 3 155 € en 2012).
IL y à une nouvelle baisse des frais généraux (- 18 428 € par rapport à 2017), sachant que la subvention ville de 450 000 € est identique depuis plusieurs exercices. Ce niveau d’excédent (78 776,86 €) est dû à la rigueur budgétaire en place initiée par l’équipe du théâtre.
À titre d'exemple, au niveau des frais annexes, il apparaît une nette diminution (-13 321 €) comprenant Les repas des artistes, leur hébergement, les frais de gardiennage.
Au niveau des recettes, le montant de la billetterie est égal à 135 940 €. Au titre de la scène régionale Auvergne Rhône-Alpes et de scène départementale, le Théâtre des Pénitents a perçu 60 000 € d’une part, et 25 000 € d’autre part. Les actions initiées au titre du mécénat auront permis d’enregistrer des recettes à hauteur de 19 500 €, (société Brunel, Caisse Régionale de Crédit agricole Loire Haute Loire notamment), mais également hors mécénat l’accompagnement SACEM et Loire Forez agglomération.
La section d'investissement.
Afin que soit sensiblement améliorée la sécurité des agents, une passerelle à été créée en salle dont le montant s’élève à 18 300 € avec l'installation des lumières. Un matériel de scène a également été acquis pour 11 693 €.
- Budget annexe Eau :
Pour Les Comptes administratifs 2018, le montant des recettes est égal à 3 069 705,25 € et
celui des dépenses à 2 768 862,36 €.
La section de fonctionnement.
En fonctionnement, l’excédent est égal à 585 331 €.
Pour les charges à caractère général, la consommation d’eau est en baisse sur l’exercice soit 797 306 m°, contre 818 548 m° en 2017 donc - 21 242 m°.
Les charges de personnel montrent que la masse salariale est stable. Elles s’élevaient à 392 514 € en 2017 et 392 551 € en 2018.
Les charges de gestion enregistrent un montant de 37 196 € de pertes sur créances (32 713 € en 2017) ce qui représente 2,40% des ventes d’eau et d'abonnements.
14 Pour les recettes, le nombre d’abonnés est en progression soit 9 378 abonnés en 2018 contre 9 284 en 2017.
Le montant des travaux conduits en direction des abonnés est en progression à 65 172 € (pose de compteurs, branchements) soit + 10 637 € par rapport à l’exercice précédent. La section d'investissement.
De significatifs travaux ont été conduits notamment au niveau du bâtiment de l’ex SAUR, pour l’accueil du service des eaux. Nous pouvons citer les travaux suivants : - Bâtiment ex SAUR : 314 862 €
- rue de Beauregard : 464 354 €
- rue Louis Lépine : 29 531 €
- rue des Cordeliers : 43 913 €
Pour les recettes, Le montant de l'amortissement est de 416 015 €. Les subventions de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne s'élèvent à 27 863 € pour l’acquisition de matériels de recherche de fuite.
En conclusion, l'excédent de fonctionnement aura permis d’investir.
Pour terminer sur les comptes administratifs de l’année 2018, M. Alain GAUTHIER souligne la sagesse fiscale de l’impôt local, la baisse régulière des charges de fonctionnement et la hauteur de l'investissement. IL s’agit Là des conditions de développement de l'attractivité et de La cohésion sociale.
Mme Liliane FAURE souhaiterait qu’une note de synthèse, comme il lui semble que c'était le cas jusqu’en 2017, soit communiquée aux Conseillers Municipaux pour une meilleure information.
M. Alain GAUTHIER répond qu’il y a eu une continuité des pratiques avec le mandat précédent. Aucune note de synthèse n’a jamais été produite précédemment. IL ne voit pas à quel document Mme FAURE fait référence.
Mme Liliane FAURE pointe l’évolution des dépenses en matière de fluides. Elle souhaiterait savoir s’il y a une augmentation des consommations.
Elle est également surprise par l’évolution des dépenses de fêtes et cérémonies (+ 52%) et des catalogues et imprimés.
De plus, en raison de l’évolution des bases d’imposition, les montbrisonnais ont payé plus d'impôts.
Pour que l’impôt demeure stable, il aurait fallu revenir sur les taux, lesquels étaient contestés lors du mandat précédent.
Les dotations de l’Etat sont en progression. On ne peut que souhaïiter qu’il y ait des stratégies et un pacte financier clair pour les années à venir au moins sur la durée d’un mandat. IL y a un réel enjeu concernant les pactes financiers et fiscaux des EPCI. Il faudra trouver les meilleurs accords possibles entre les communes en évitant d’opposer rural et urbain.
Elle attire également l’attention sur les coûts de fonctionnement qu’induisent Le plus souvent les investissements notamment les nouveaux bâtiments.
Enfin, elle regrette que Les premiers tarifs de la restauration scolaire aient été revus à la hausse. On peut faire le choix d’une collectivité sociale plus forte qui prioritairement accompagne familles, personnes âgées et jeunes.
M. Alain GAUTHIER explique que les évolutions constatées pour les fluides sont dues aux prix pratiqués. De significatifs travaux d'isolation ont et vont encore être menés sur, par exemple, le bâtiment du Centre Social.
15 Sur le sujet des fêtes et cérémonies puis des catalogues et imprimés, il précise que le catalogue du Musée a été réédité et une facture pour les illuminations 2017 à été reçue et payée en 2018.
Concernant l'impôt local, M. Alain GAUTHIER dit tout sa perplexité par rapport à l'argumentation avancée. Il y a une réelle rupture entre le mandat présent et le précédent pendant lequel Les taux d'imposition avaient augmenté par deux fois. IL n’y a pas eu de nouvelle augmentation depuis Le début du mandat car Montbrison était La quatrième ville la plus imposée du département. Il rappelle que l’augmentation des bases ne relève pas du Conseil Municipal mais de l’Etat. Faudraïit-il baisser ? IL faut être capable d'investir et avoir une marge de manœuvre.
Sur le pacte financier, effectivement, la cohérence doit se trouver entre ce qui relève de l'EPCI et de la commune. Le pire serait qu’on n’aît pas de volonté partagée entre rural et urbain. Loire Forez agglomération a la possibilité d’agir sur la fracture qui peut être ressentie. IL cite Les exemples du futur FJT, lequel va accueillir des jeunes de Montbrison et du territoire de l’agglomération ainsi que La maison des services de Noirétable. Les élus sont au service des populations en créant les conditions les plus favorables dans les écoles, au FRPA ou dans les lieux de restauration.
Un vrai effort a été fait pour Les gymnases, les terrains de sport, etc. IL faut, dans le même temps, examiner Les coûts de fonctionnement. Enfin, la hausse des premiers tarifs de cantine représente un centime par repas. Chaque famille rencontrant des difficultés reçoit un courrier l’invitant à présenter une demande au CCAS et aucune n’a présenté de demande en ce sens en 2018.
Mme Liliane FAURE rétorque que créer un tarif ne créant pas de difficultés pour les familles n’est pas la même chose que de dire aux familles qu’elles peuvent faire des démarches aidées. C’est la différence entre les politiques sociales. Concernant les taux, les mêmes élus qui les trouvaient intolérables lors du mandat précédent reconnaissent aujourd’hui qu’ils leur donnent des marges de manœuvre, tout comme l’équipe précédente le constatait.
M. Alain GAUTHIER répond que l’accompagnement, s'agissant de l’action sociale, a été l’une des priorités du mandat, avec une attention particulière aux conditions d’accueil dans les écoles, aux jeunes et aux familles.
Mme Bernadette PLASSE souhaite savoir à combien s’élève la participation de l’Etat sur le centre ville et sur l’opération Cœur de Ville.
M. Alain GAUTHIER explique qu’il ne dispose pas encore des chiffres de Cœur de Ville, action qui va s’organiser sur l’exercice 2019.
16 Délibération n° 2019/03/08 - Budget Ville - Compte administratif de l’année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti Lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice de 2018 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2018 du budget Ville,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à 24 voix pour, 6 contre et 1 abstention, le compte administratif 2018 du budget Ville tel qu’il figure ci-après
Fonctionnement (total) 15 365 718,77| 18 035 128,24 2 669 409,47
Investissement (total) 6 699 221,67 4 559 004,07| -2140 217,60
002 Résultat fonct reporté N-1 4 055 505,69 4 055 505,69
001 Solde d'investissement N-1 -565 896,82 565 896,82
Résultat
[TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 15365 718,77 22 090 633,93 6724915,16
Investissement 7 265 118,49 4 559 004,07 -2706 114,42]
17 Délibération n° 2019/03/09 - Budget Eau - Compte administratif de l’année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et
suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti Lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice de 2018 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l'exercice 2018 du budget Eau,
Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à 24 voix pour, 6 contre et 1 abstention, Le compte administratif 2018 du budget Eau tel qu’il figure ci-après
Fonctionnement (total)
Investissement (total)
002 Résultat fonct reporté N-1
001 Solde d'investissement N-1
1616 807,89
1152 054,47
321 282,00
2 202 138,66|
867 566,59
365 801,03
585 330,77
-284 487,88
365 801,03
-321 282,00
Fonctionnement
Investissement
1616 807,89
1473 336,47
2 567 939,69
867 566,59
951 131,80
-605 769,88
13 Délibération n°2019/03/10 - Budget Régie des Restaurants - Compte administratif de l’année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l'exercice 2018 du budget Régie des Restaurants,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à 24 voix pour, 6 contre et 1 abstention, le compte administratif 2018 du budget Régie des Restaurants tel qu’il figure ci-après :
32 237,91
5 605,69
4623,11
-36 217,74
703 807,30
50 472,52
736 045,21
56 078,21
4 623,11
Fonctionnement (total)
Investissement (total)
002 Résultat reporté N-1
001 Solde d'investissement N-1 36 217,74
Fonctionnement 703 807,30 740 668,32 36 861,02
Investissement 86 690,26 56 078,21 -30 612,05
19 Délibération n° 2019/03/11 - Budget FRPA - Compte administratif de l’année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et
suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l'exercice 2018 du budget FRPA,
Aer
Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1” janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à 24 voix pour, 6 contre et 1 abstention, le compte administratif 2018 du budget FRPA tel qu’il figure ci-après :
Fonctionnement (total) 759 045,37| 790 323,15| 31 277,78
Investissement (total) 55 195,67 42 964,47 | -12 231,20 002 Résultat reporté N-1 6267,45| 6 267,45 001 Solde d'investissement N-1 18 940,51 -18 940,51
Fonctionnement 759 045,37| 796 590,60| 37 545,23
Investissement 74 136,18 42 964,47] -31 171,71
20 Délibération n° 2019/03/12 - Budget Foyer des Clercs - Compte administratif de l’année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice de 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l'exercice 2018 du budget Foyer des Clercs,
Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1” janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à 24 voix pour, 6 contre et 1 abstention, le compte administratif 2018 du budget Foyer des Clercs tel qu'il figure ci-après :
261 847,96 1 048,91
825 032,99 | 570 750,26
3 093,45 3 093,45
-83 680,76
260 799,05
254 282,73
Fonctionnement (total)
Investissement (total)
002 Résultat reporté N-1
001 Solde d'investissement N-1 83 680,76
Fonctionnement 260 799,05 264 941,41 4 142,36
Investissement 337 963,49 825 032,99 | 487 069,50
21 Délibération n°2019/03/13 - Budget Théâtre des Pénitents - Compte administratif de l’année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et
suivants,
Constatant que M. Le Maire est sorti Lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice de 2018 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2018 du budget Théâtre des Pénitents,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à 24 voix pour, 6 contre et 1 abstention, le compte administratif 2018 du budget Théâtre des Pénitents tel qu’il figure ci-après :
Fonctionnement (total)
Investissement (total)
002 Résultat reporté N-1
001 Solde d'investissement N-1
628 602,49
21 104,85
707 379,35
23 261,75
43 517,13
7 854,14
78 776,86
2 156,90
43 517,13
7 854,14
Fonctionnement
Investissement
628 602,49
21 104,85
750 896,48
31 115,89
122 293,99
10 011,04
22 Délibération n°2019/03/14 - Budgets Ville, Eau, Régie des Restaurants, FRPA, Foyer des Clercs, Théâtre des Pénitents - Affectation de résultats 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5,
Après adoption des comptes administratifs de l'exercice 2018 des budgets Ville, Eau, Régie des Restaurants, FRPA, Foyer des Clercs et Théâtre des Pénitents, M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice 2018 du budget VILLE :
Excédent de fonctionnement cumulé : 6724915,16€ Partie affectée à la section d'investissement : 3 289 031,85 € Solde disponible qui sera reporté en 2019
en section fonctionnement : 3 435 883,31 €
Résultat de l’exercice 2018 du budget EAU :
Excédent de fonctionnement cumulé : 951 131,80 € Partie affectée à la section d'investissement : 309 898,28 € Solde disponible qui sera reporté en 2019
en section fonctionnement : 641 233,52 €
Résultat de l’exercice 2018 du budget REGIE DES RESTAURANTS :
Excédent de fonctionnement cumulé : 36 861,02 € Partie affectée à la section d'investissement : 30 612,05 € Solde disponible qui sera reporté en 2019
en section fonctionnement : 6 248,97 €
Résultat de l’exercice 2018 du budget FRPA :
Excédent de fonctionnement cumulé : 37 545,23 € Partie affectée à la section d'investissement : 31 171,71 € Solde disponible qui sera reporté en 2019
en section fonctionnement : 6 373,52 €
Résultat de l’exercice 2018 du budget FJT :
Excédent de fonctionnement cumulé : 4 142,36 € Partie affectée à la section d’investissement : 0 € Solde disponible qui sera reporté en 2019
en section fonctionnement : 4 142,36 €
Résultat de l’exercice 2018 du budget THEATRE DES PENITENTS : Excédent de fonctionnement cumulé : 122 293,99 € Partie affectée à la section d'investissement : 8 288,96 € Solde disponible qui sera reporté en 2019
en section fonctionnement : 114 005,03 €
Après en avoir délibéré à 25 voix pour et 7 abstentions, le Conseil Municipal approuve ces propositions.
23 Délibération n° 2019/03/15 - Budget Ville - Décision modificative 2019-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 25 voix pour et 7 abstentions, la décision modificative 2019/01 sur le budget Ville telle qu’elle est présentée ci-après.
ODIFICATIV ERCICE
Il est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Conseil Municipal le 25 mars 2019 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre. Y figurent é le cas éché j i de crédits
BUDGET VILLE
| INTITULI
Résifat do cloture de fnclionnernennt
Résullat do cloture d'investissement
Report des restes d'inwslissement à réaliser
Excédent à affecter
Crédils
inseals au
BP 2019
SECTION DE FONCTIONNEM
11 00 002 Excédent reporlé 3435 883,31|Roprise de l'excédent de fonctionnement 2018 Vie à affecter d'une part et quelques régularisations de crédits en dépenses el recettes d'autre part.
Les réquiarisations concernent :
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
F ot [ 02 FIN. [Dépenses imprévues 22 000,00! 95 | 6236 -oeul ommunication 10 000,00 Opération cœur de ville 0 gsestiall 7588 213 Produits gestion courant 116,69/Complémaent recelles panneau pholovolaïque école Esliallel 023 fin [Virement à la section d'inveslissement 3 400 000,00!
020 673 hotelvile |Mandat annulés à 000,00) Complément de crédit 6 000
. des inscriptions de régularisations de comptes :
[ 020 7788 {hotelville {Produis exceptinnnels -500 000,00|Ænortissement AC investissement 2018 comtpe à compte 500 000
l a42 7768 | oi Neulralisalion des amortissements 500 000,00/Amortissement AC inveslissement 2018 comipe à comple 0
* ISSE. nt == miel Z 4 [ 001 001 Déficit antérieur reporté 2706114429 O,00|Ecnitures d'affectation du résulat de l'exercice 2018 Reports 962 917,43| 380 000,00 |Les reports de dépenses et recettes dont l'état est joint : F L'ensemble étant équilibré par le crédil "réserves" (affectation du résultat 01 1068 Réserves (recette) 3 289 031,85]de la section de fonctionnemeni) Les réguiarisations concernent :
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
F 90 2031 | o90 [Etudes 103 000,00 Etude centre ville action Cœur de ville 0
Fo 1321 | 090 |Etatsubventioninveslissement 51 000,00 [ANAH fincancement 50 % étude centre ville action Cœur de ville 0
F 00 1328 | o9o [Autre subvention d'investissement 25 000,00[CDC financement 25 % étude centre ville action Cœur de ville 0
021 FIN [Virement de la section de fonctionnem 3 400 000,00 1 620 000
[ 822 2151 | 038 |Travauxvoirie 150 000,00 Voines diverses et rue Jeanne D'Arc 310 000
[ 020 | 2051 | 192 [Logiciel 20 000,00 Renouvellement licences Microsoft 1 000 l'a14 | ml 038 lautes groupements bien mobiliers 80 000,00 Enfouissement électricité rue Précomtal 0 l'o2o | 2183 | 192 |Matérielinformatique 20 000,00 Travaux sur serveur informatique 43 000 [ 822 2158 | 038 [Autres immobilisations 25 000,00 Video protection Terrain Volle 0 [ 822 | 1346 [ 243 |PVR Le Pailer 13 000,00 Remboursement PVR Le Pailler encaissée à tort en 2012 0 20 2188 117 [Bâtiment scolaire 20 000,00 Jeux extèneurs école malemelle de Beauregard 0
| | . des inscriptions de régularisations de comptes : 040 198 01 [Neutalisation des amorissements 500 000,00 0
F o1 1641 fin Emprunt -2 545 000,00 |Ajustement de l'emprunt d'équilibre 3 670 000
a
24 BUDGET VILLE
20 020 2051 192 Logiciels 119 739,70
20 814 2041581 070 Chemin du Bouchet 147 665,00
21 411 2113 122 Terrain espace Beltrame 27 570,00
21 026 2116 041 Cimetière Montbrison 2 100,00
21 020 2128 226 Etudes et aménagement site du Calvaire 4 320,00
21 020 21311 216 Aménagement Hôtel de ville 27 806,12
21 20 21312 117 Groupe scolaire Beauregard 51 386,95
21 20 21312 193 Ecole Chemin rouge 10 810,80
21 411 21318 057 Tennis 31 065,66
21 020 21318 065 Bâtiments divers 1 768,56
21 520 21318 066 Maison des permanences 5 803,50
21 020 21318 068 Tecnimodern 703,80
21 020 21318 127 Guy IV 5 280,00
21 411 21318 151 Stade Montplaisir 55 760,00
21 323 21318 180 Diana 7 710,00
21 020 21318 200 Ex TGI 4 440,00
21 020 21318 238 EGP 20 000,00
21 421 21318 239 CLPC 360,00
21 95 2138 82 Camping 36 932,50
21 822 2151 038 Travaux voirie 11 165,16
21 822 2151 059 Quais d'Astrée 53 727,83
21 822 2151 103 Placette Beauregard 1 083,60
21 822 2151 113 Place E. Baune 6 248,40
21 822 2151 114 Place Hôtel de ville 16 412,36
21 822 2151 119 Place Bouvier 2 756,02
21 822 2151 323 |Achat terrains divers 155 000,00
21 822 2152 016 Feux tricolores 6 694,85
21 822 2152 044 Signalisations 3 960,00
21 822 2152 059 Quais d'Astrée 16 071,60
21 814 21534 038 Réseaux d'électrification 36 354,71
21 822 2158 033 Vidéo protection espace des associations 19 031,52
21 411 2158 065 Matériel divers 3 720,00
21 324 2158 079 [Vidéo protection Ste Eugénie 24 797,79
21 822 2158 113 Vidéo protection place E. Baune 3 056,70
21 20 2184 117 Mobilier Ecole maternelle Beauregard 35 220,10
21 322 2188 233 Matériel musée 2 559,00
21 020 2188 249 Matériel sportif 775,20
21 311 2188 25 Matériel P. Boulez 3 060,00
1 20 1341 117 DETR Ecole maternelle Beauregard 380 000,00
. 962 917,43 380 000,00
25 Délibération n° 2019/03/16 - Budget Eau - Décision modificative 2019-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 25 voix pour et 7 abstentions, la décision modificative 2019/01 sur le budget Eau telle qu’elle est présentée ci-après.
Il'est repris d: tte décision modificative les décisions d'affe ion des des différents budgets votées par le Consæil
Municipal le 25 mars 2019 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre,
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
Résuiat de doture 8 fonctionnement
Résutat de dioture dimestissément
Report des resles dimestissement à réaliser
[Excédent à afiecter
lot quelques régularisations de crédits en dépenses etreceltes d'autre part
Les céqéirtsntions concert :
, des iscriptions de crédits supplémentaires :
Fo 022 Dépenses impréwes 43000, Chap 023 O2 Mrement secfon d'investissement 570 000, Chap 65 6541 ICréances impayées 13 000, Chap 66 661160] Intérêts dempants 6 000, Rorboursement des intérêis de l'emprunt de 530 000 € Chap 67 678} Autres charges exceplionnelles 5000! Chap 042 6811 Dotatons eux amceéssoments 5 000,0 Dédits pénalités perçus
1 ço1 Gi [Oéfat anténeut reporté Ecriture d'affectation du résultat reprenant Le défoit on dépense
Rapats | #50 0000] Les reports da dépenses etreceties dontl'état est joint F ut 1uts) Heserves (recette) 309 698.2
— VERACANON D'ÉQULIÈRE ee _—_ — UE TOULA ET
Les néquansations concement :
, des inscriptions de crédits supplémentaires :
2 | Chapo021 021 Mrement de la section de fonctionnement 570 000.00!
Chap 21 21531 003 [Réseaux 172 000,00] [Trwaux de rés eaux d'eau divers
Chap 16 1641 Emprunt 25 000,00} Remboumement du copital de l'emprunt de 530 000 €
Chap 16 1641 Emprunt -278 000 00|fubañon empruntinsont au BP
13118 pat 100 000,00! fmmulaton partiäpalion LFAinscrite au BP
26
60 000
100 000
88 000
278 000
100 009
35 000 Délibération n°2019/03/17 - Budget Régie des Restaurants - Décision modificative 2019-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 25 voix pour et 7 abstentions, la décision modificative 2019/01 sur le budget Régie des Restaurants telle qu’elle est présentée ci-après.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2019
REGIE RESTAURANT
Il est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Conæil
Municipal le 25 mars 2019 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
Fésuiat de clolure de fonclionnerent
Fésuiat de clolure dinveslisserent
FReporl des restes d'inveslisserent à rédiser
Excédent à affecier
SECTION DE FONCTIONNEMENT Crédits inscrits | 1 002! 002| 520 [Excédent antérieur reporté 6 248,97 | Affectation de l'excédent de fonctionnement 2018 0 Chap 77] 773| 520 [Mandats annulés 751,03 dE " = 0 Chap 022] 022] 520 [Dépenses impréwues 5 000,00 * ® # 0 Chap 67| 673| 520 [Titres annulés 2 000,00 “ " . 0
SECTION D' INVESTISSEMENT Crédits inscrits
1 001! 001| 520 [Déficit d'investissement 30 612,05 0,00|Affectation du résultat 2018 0
1068| 520 [Réserves 30 612,05 0
Délibération n° 2019/03/18 - Budget FRPA - Décision modificative 2019-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 25 voix pour et 7 abstentions, la décision modificative 2019/01 sur le budget FRPA telle qu’elle est présentée ci-après.
il est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Consæil
Municipal le 25 mars 2019 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
Risuttut do cioure do fonctonnonment
Résuftat de clolure d'investissement
Fepori des resles d'inveslisserreni à rédiser
Excédent à affecler
SECTION DE FONCTIONNEMENT __. inscrits] 1 002! 002! 61 [Excedent antérieur reporte 6 373,52/[Affectation de l'excedent de fonchonnement 2018 Û Chap 75] 758] 61 |Produits gestion courant 626,48 0 Chap 022 Dépenses imprévues 7 000,00 0
SECTION D' INVESTISSEMENT
001! 001! 51 |Déficit antérieur reporté 3117171 Chap 10|1068| 61 [Réserves 31 171,71/Affectation de l'excédent de la section de fonctionnement =
27 Délibération n° 2019/03/19 - Budget Foyer des Clercs - Décision modificative 2019-01 Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 25 voix pour et 7 abstentions, la décision modificative 2019/01 sur le budget Foyer des Clercs telle qu’elle est présentée ci-après.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2019
FOYER DES CLERCS Il est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets qui seront votées par le Conseil
Municipal le 26 mars 2019 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre. Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
É INTITULE DEPENSES |
Fseutiat de rtatire de fonelinnnement
Risullal de cloture d'inveslissement
Report des restes d'investissementà 1éstser 228 213,78
Excédent à affecler
Crédits ms crté
SECTION DE FONCTIONNEMENT au BP 1 002] 522 Excédent antérieur reporte
Chap 77] 773] 522 [Titres annulés 0
Chap 042! 777] 522 Quote pari subvinvest 0
chap 022 Dépenses imprévues 0
0
" "A ECS [Crédits inscrits
SECTION D' INVESTISSEMENT : = Jouer 1 001 oû1 Excedent anleneur reporte E | 48: S0| Ecriture d'affectation du résultat reprenant le déficit en dépense Reports ï 228213,78) 0,00 |Les reporis de dépenses el receties dontl'étatestjoint "ot 21311 Travaux
chap 040|13912 Amorissement subventions 0
TEJT Dépenses Recettes
21318 Bâtiment 228 213,78)
28 Délibération n°2019/03/20 - Budget Théâtre des Pénitents - Décision modificative 2019-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 25 voix pour et 7 abstentions, la décision modificative 2019/01 sur le budget Théâtre des Pénitents telle qu’elle est présentée ci-après.
° 1 EXERCICE 2019
BUDGET THEATRE
Il est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Conœil
Municipal le 25 mars 2019 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
Fésullat de cloiure de fonctionnement
Fésultat de cloture d'inveslisserent
Report des restes d'investissement à rédiser
Excédent à affecter
SECTION DE FONCTIONNEMENT Crédits inscrits |
1 002 002! 33 |Excédent de fonctionnement 114 005,03[Affeclalion de l'excédent de fonctionnement 2018
Chap 011] 60422| 33 | Achat de spectacles 39 000,00 = Fe “ 178 000
Chap 012] 64131] 33 |Rémunérations non litulaires 12 000,00 ? 2 ® 22 000
Chap 67| 678] 33 |Charges exceptionnelles 2 000,00 Ouverure de crédit 0
Chap 75] 7588| 33 |Autres produits de gestion 994,97 0
Chap 023] 023] 33 [Virement à la section d'inæstissement | 62 000,00 7 000
SECTION D' INVESTISSEMENT Crédits inscrits
4r 001 002! 33 [Excédent antérieur reporté 0,00! 10011,04|Affectation de l'excédent d'investissement 2018 0
Chap 021 021| 33 [Virement de la section de fonctionnement 62 000,00 5 000
Chap 21121318| 33 |Bäliment public 18 300,00 Reste à réaliser 2018 : passerelle de la scène 18 300
Chap 21121318| 33 |Bâtiment public 27 000,00 Travauxaménagements du théâtre 20 000
Chap 21] 2188| 33 |Malériel 26 711,04 7 000
29 Délibération n°2019/03/21 - Acquisition du patrimoine de Néolia par Cité Nouvelle - Garantie d'emprunt complémentaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, 2252-1 et L2252-2 ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu l'offre de financement de La Banque Postale (annexée à la présente délibération)
Considérant l’offre de financement d’un montant de 10 000 000 €, émise par la Banque Postale (ci-après « Le Bénéficiaire >) et acceptée par la Société d’HLM Cité Nouvelle (ci- après « l’emprunteur ») pour les besoins de financement de l’acquisition du patrimoine auprès de Néolia, pour laquelle la commune de Montbrison (ci-après « Le Garant ») décide d'apporter son cautionnement (ci-après «la Garantie >) dans les termes et conditions fixées ci-dessous.
Article 1° : accord du Garant
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes les sommes dues en principal à hauteur de 2.20% (quotité garantie) soit la somme de 220 000 €, augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l’emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « Le Prêt »). L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : déclaration du Garant
Le Grant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du CGCT et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Article 3 : mise en garde
Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. IL reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
Article 4 : appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée.
Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l’'Emprunteur défaillant.
En outre, le Garant s’engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.
Article 5 : durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.
Article 6 : publication de la Garantie
Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L2131-1 et suivants du CGCT et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
30 Délibération n° 2019/03/22 - Associations - Subventions 2019
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal d'approuver la répartition du montant des subventions inscrites au budget primitif 2019 selon Les tableaux présentés en annexe.
Etant précisé que les conseillers municipaux membres d'une association qui bénéficie d'une subvention s'abstiennent de prendre part au vote de la subvention de l'association concernée,
Mme Liliane FAURE constate une baisse des subventions. Elle remarque aussi qu’un certain nombre d'associations sportives n’ont pas de subvention. Elle souhaite en connaître la raison et savoir si elles ont été relancées.
De même, elle s'interroge sur l’absence de subventions exceptionnelles pour les associations sportives.
M. Christophe BAZILE explique que le montant des subventions n’a pas baissé et a même un peu augmenté. En effet, la baisse apparente est due notamment au fait que ce n’est plus la ville qui verse la subvention à l’école de musique (ex Gamm) suite au transfert de la compétence à Loire Forez agglomération.
De plus, en 2018, la ville a versé 39 000 € supplémentaires à la Ronde des Enfants suite à un contrôle de la Caïsse d’Allocations Familiales, ce qui ne devrait pas se reproduire en 2019.
Mme Liliane FAURE demande si Les subventions exceptionnelles ont été comptabilisées dans les subventions globales, ce que confirme M. Bazile.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : approuve la répartition des subventions telle qu'elle figure en annexe ; autorise le Maire à mandater l’ensemble des subventions lors des demandes présentées par les associations, sachant qu’un versement unique sera opéré en l'absence d'échéancier particulier.
- autorise M. le Maire à signer la convention portant attribution de subvention avec les associations qui perçoivent une subvention supérieure à 23 000 €.
31 Délibération n°2019/03/23 - Stade de la Madeleine - Terrain synthétique - Demandes de subventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant l’aménagement d’un terrain synthétique pour la pratique du football et du rugby au Stade de la Madeleine
M. QUE BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir demander: Pour la création du terrain synthétique, les subventions les plus élevées possibles basées sur un montant prévisionnel de travaux de 590 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de la Fédération Française de Football
Pour la réfection de l’éclairage du stade, les subventions les plus élevées possibles basées sur un montant prévisionnel de travaux de 51 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de la Fédération Française de Football.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité décide de demander :
- Pour La création du terrain synthétique, les subventions Les plus élevées possibles basées sur un montant prévisionnel de travaux de 590 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de la Fédération Française de Football
Pour la réfection de l’éclairage du stade, les subventions les plus élevées possibles basées sur un montant prévisionnel de travaux de 51 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de la Fédération Française de Football.
Délibération n°2019/03/24 - Aménagement de la cour de l’école primaire de Moingt - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de l’opération Action Cœur de ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant le projet d’agrandissement de la cour de l'école élémentaire de Moingt ;
M. Christophe BAZILE explique que, dans le cadre de l’opération Action Cœur de Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter une subvention à hauteur de 60% du montant HT estimé des travaux (lesquels s’élèvent à 200 000 € HT) auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, sollicite une subvention à hauteur de 60 % du montant HT estimé des travaux (lesquels s’élèvent à 200 000 € HT) auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
32 Délibération n° 2019/03/25 - Espace Jeunes mutualisé - Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour le fonctionnement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre de sa politique d'accompagnement des politiques « enfance - jeunesse +, propose un dispositif de subventionnement pour les actions en direction des publics adolescents.
M. BENTAYEB explique que le dispositif permettra d'accompagner les différentes actions engagées par l’Espace Jeunes et notamment son fonctionnement mutualisé.
IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter une subvention d’un montant de 18 000 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, sollicite une subvention d’un montant de 18 000 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
Délibération n°2019/03/26 - Remboursement d’une Participation pour Voirie et Réseaux à M. Alain BONNET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.332-11-1 et L.332-11-2 ; Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
Considérant que M. Alain BONNET est propriétaire de la parcelle cadastrée section AT 448 ; Que, cette parcelle étant située à l'intérieur du périmètre de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) du Pailler, un titre de recette d'un montant de 12 998,46 € correspondant au montant de la PVR a été émis à son encontre au moment de la délivrance d'un permis de construire sur cette parcelle ;
Que M. BONNET a procédé au règlement correspondant en 2012 ;
M. Christophe BAZILE explique que cette parcelle est desservie par d'autres voiries et réseaux que ceux réalisés et financés dans le cadre de La PVR. C'est donc indûment que cette PVR a été facturée à M. BONNET. Ce dernier ayant eu connaissance seulement en 2018 du fait qu'il n'aurait pas dû régler cette somme, il en a donc sollicité Le remboursement.
La parcelle AT 448 n'étant pas desservie par Les voiries et réseaux réalisés dans Le cadre de l'opération PVR du Pailler, il n'y avait donc effectivement pas lieu de facturer La PVR correspondante à M. BONNET.
Aussi, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le remboursement de la somme de 12 998,46 € à M. BONNET.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité approuve le remboursement de la somme de 12 998,46 € à M. BONNET.
33 Délibération n° 2019/03/27 - Marché de travaux de construction des vestiaires du stade de Montplaisir - Lot 4 « ventilation - chauffage - plomberie » - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 42 ;
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicset plus spécifiquement ses articles 27, 59 et 77 ;
Vu la délibération n°2019/01/05 du 17 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal à notamment décidé de déclarer sans suite la consultation pour l'attribution du lot 4 (ventilation - chauffage - plomberie) pour la construction des vestiaires du stade de Montplaisir ;
Considérant le projet de construction de nouveaux vestiaires et la rénovation des vestiaires existants du stade de Montplaisir ;
M. GAUTHIER explique qu’une nouvelle consultation a été lancée par avis de publicité paru le 18 février 2019 et fixant la date limite de remise des offres au 11 mars 2019. Les critères de sélection des offres sont les mêmes que lors de la consultation initiale soit la valeur technique /60 et Le prix /40.
L'entreprise Neel Fraisse à remis une offre. Une négociation a été entamée avec cette
dernière.
IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer le marché à l'entreprise Neel Fraisse pour un montant de 75 000 € HT pour la tranche ferme et 9 940 € HT pour la tranche optionnelle, portant sur l’automatisme GTC, et de l’autoriser à le signer ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Suite à une question de Mme Liliane FAURE, M. GAUTHIER précise que les vestiaires neufs seront disponibles en septembre 2019 et les vestiaires rénovés devraient être livrés pour la fin de l’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - attribue le marché à l'entreprise Neel Fraïisse pour un montant de 75 000 € HT pour la tranche ferme et 9940 € HT pour la tranche optionnelle, portant sur l’automatisme GTC,
- autorise M. le Maire à Le signer ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
34 Délibération n° 2019/03/28 - Marché de fourniture et livraison de gasoil - Autorisation donnée au maire de le signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment
ses articles 4 et 42
Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et plus particulièrement ses articles 66, 67, 68, 78 et 79 ;
Vu la décision de la Commission d’Appel d'Offres du 18 mars 2019 ;
Considérant que la Ville de Montbrison dispose au Centre Technique Municipal d'une cuve de 8 000 | de gasoil routier et d'une cuve de 5 000 | de gasoil non routier. Que l’accord cadre en cours pour le remplissage de ces cuves prend fin au 26 mars 2019.
M. Alain GAUTHIER expose qu’une consultation a donc été lancée pour la fourniture et la livraison de gasoil. L'avis de publicité est paru le 12 février 2019 et a fixé la date limite de remise des offres au 13 mars 2019.
Cette consultation a été lancée par appel d'offre ouvert et prend la forme d'un accord cadre multi attributaires (3) qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents Lors de chaque remplissage des cuves.
Les entreprises suivantes ont remis une offre: Thévenin Ducrot Distribution, Granjon combustible, DYNEFF, Charvet, Streichenberger.
Les critères de sélection des offres sont le prix (70%) et Le délai de livraison (30%). La Commission d'appel d'offres a décidé d’écarter l’offre de l’entreprise Streichenberger qui était irrégulière et d'attribuer l'accord cadre aux entreprises Granjon combustible, DYNEFF et Charvet.
IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. Le Maire à signer les accords- cadres avec les entreprises susmentionnées ainsi que les marchés subséquents à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité autorise M. le Maire à signer les accords-cadres avec les entreprises Granjon combustible, DYNEFF et Charvet ainsi que les marchés subséquents à venir.
Délibération n°2019/03/29 - Création d'un terrain synthétique au stade de la Madeleine - Autorisation donnée au Maire de lancer la consultation et d'attribuer les marchés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21-1 ;
Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 42 ;
Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et plus spécifiquement ses articles 27 et 59 ;
Considérant qu’une consultation doit être lancée pour choisir les entreprises en charge de la réalisation des travaux de création d'un terrain synthétique en remplacement du terrain en herbe existant pour la pratique du football et du rugby ;
Considérant les échéances à venir et la nécessité de voir réaliser ces travaux pendant la période estivale ;
35 M. BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à lancer cette consultation sous la forme d'un marché à procédure adaptée et à signer le marché qui en découlera ainsi que ses éventuels avenants.
. Le montant de ces travaux est estimé à 570 000 € HT.
Le marché comprendra un lot unique et 3 variantes obligatoires (options) portant sur : - le remplissage du gazon synthétique avec des matériaux dont le niveau de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) est <1
- l’arrosage automatique
- Le traitement du sol en liant hydraulique
Les critères de sélection des offres seront La valeur technique /60 et le prix /40.
Mme Liliane FAURE souligne l’importance de bien communiquer sur l’innocuité du matériau de remplissage.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité autorise M. Le Maire à lancer cette consultation sous La forme d'un marché à procédure adaptée à signer le marché qui en découlera ainsi que ses éventuels avenants.
Délibération n° 2019/03/30 - Convention de groupements de commande avec plusieurs collectivités territoriales - Fourniture de gaz et de granulés bois - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus spécifiquement son article 28 ;
Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics
Considérant que Loire Forez agglomération a proposé aux communes du territoire de constituer un groupement de commande pour la fourniture de gaz et un pour la fourniture
de granulés bois.
Considérant les économies d'échelle sur le coût des prestations et sur la charge d'élaboration des consultations que ces groupements de commandes peuvent permettre ; Considérant que le marché actuel de fourniture de gaz de la commune arrive à échéance le 31 décembre 2019 et celui de granulés bois Le 31 octobre 2019 ;
M. GAUTHIER propose au Conseil Municipal :
de constituer un groupement de commande avec Loire Forez agglomération et plusieurs communes du territoire pour lancer un marché de fourniture de gaz. Ce marché sera lancé sous La forme d'un accord cadre multi attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Loire Forez agglomération est désigné coordonnateur du groupement et aura en charge le lancement et le suivi de la consultation (accord cadre et marchés subséquents). Il appartiendra à la commune de notifier l'accord cadre et Les marchés subséquents et de suivre leur exécution. - de constituer un groupement de commande avec Loire Forez agglomération et plusieurs communes du territoire pour lancer un marché de fourniture de granulés bois. Loire Forez agglomération est désigné coordonnateur du groupement et aura en charge le lancement et Le suivi de la consultation. IL appartiendra à la commune de notifier le marché et de suivre son exécution.
36 Pour cela, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les conventions constitutives de ces groupements de commande, d’autoriser M. le Maire à Les signer et Le désigner pour siéger à La CAO de chacun des groupements.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité : - approuve les conventions constitutives des groupements de commande pour là fourniture de gaz et de granulés bois,
- autorise M. le Maire à Les signer
-__ désigne M. GAUTHIER pour siéger à La CAO de chacun des groupements.
Délibération n° 2019/03/31 - Maison 64 avenue Thermale - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement ses articles L451-1 et suivants ainsi que R451-1 et suivants ;
Considérant le projet d'agrandissement de la cour de l'école élémentaire de Moingt, M. BAZILE explique qu’il est envisagé de procéder à la démolition de la maison située 64 avenue Thermale dont la commune est propriétaire. Ce nouvel aménagement fera l'objet du dépôt d'une demande de permis d'aménager qui sera présentée lors d'une prochaine séance.
IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à déposer une demande de permis de démolir La maison située 64 avenue Thermale.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de permis de démolir la maison située 64 avenue Thermale.
Délibération n°2019/03/32 - Lotissement les Granges - Construction d’un local commercial - Saisine de la CDAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de Commerce et plus particulièrement ses articles L752-1 et suivants et R752- 21 et suivants ;
Vu la demande de permis de construire déposée par la SCI des Granges le 18 février dernier tendant pour un commerce situé route de Saint-Etienne, en extension d'un ensemble commercial existant ;
Considérant que la surface commerciale ainsi créée est estimée à 285 m2, portant la surface commerciale de l'ensemble du tènement à 890 m’;
Considérant, en l’absence de tout renseignement sur la nature du commerce qui pourrait occuper ce bâtiment, qu’il pourrait déstabiliser l’équilibre commercial du territoire de Montbrison, portant atteinte à la viabilité des commerces du centre-ville et des différents quartiers, des points de vente directs de producteurs s’étant installés sur Le territoire de Montbrison ou des communes voisines, des deux marchés de commerçants non-sédentaires de Moingt (le mercredi) et de Montbrison (le samedi) ;
Considérant que le choix énergétique ne s’est pas porté sur des énergies renouvelables ; Considérant qu'aucun effort particulier n’a été fait en matière d'isolation thermique ;
37 Considérant qu’aucun renseignement n’a été donné concernant l'emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, la gestion des eaux pluviales, l'imperméabilisation des sols et la préservation de l'environnement, compte tenu notamment que ce projet est situé dans le périmètre de protection du Canal du Forez ;
M. le Maire expose que l’article L.752-4 du Code de Commerce dispose que « Dans les communes de moins de 20 000 habitants, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme peut, lorsqu'il est saisi d'une demande de permis de construire un équipement commercial dont la surface est comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, proposer au conseil municipal ou à l'organe délibérant de cet établissement de saisir la commission départementale d'aménagement commercial afin qu'elle statue sur la conformité du projet aux critères énoncés à l'article L. 752-6. >
IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir saisir La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC).
M. Norbert THIZY explique son vote favorable par Le fait que la ville n’a pas eu accès à des informations complètes.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de saisir La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) afin qu’elle statue sur la conformité du projet aux critères énoncés à l’article L.752-6.
Délibération n° 2019/03/33 - Bilan des cessions et des acquisitions 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
M. Olivier GAULIN propose au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance de l’'habituel bilan des cessions et acquisitions pour l’année 2018. Ce dossier ne donne pas lieu à vote.
ACQUISITIONS PAR LA COMMUNE
VENDEURS CADASTRE SURF ADRESSE DELIB ACTE PRIX OBJET
ACHARD BEGONIN AË ai 314 20 avenue Thermale nt 28/02/2018 | 102 000,00 € | préemption extension pour ècole Moingt
ESSERTEL BE 259 94 12 impasse du Furan 26/03/2018 564,00 € alignement impasse du Furan
THIOLLIERE BEN ai 59) 19 rue Chantelauze 26/03/2018 | 30/06/2018 1 272,00 € alignement rue Chantelauze
COLOMNS LOT LE MAUPAS |BD 803 944 allée de Maupas 26/03/2018 | 08/06/2018 - € classement voies etréseaux dans DP
MORRA BN A3 97 25 rue Chantelauze 23/04/2018 | 26/06/2018 2 428,00 € alignement rue Chantelauze
MEYRIEUX BE 82 1471 avenue Charles de Gaulle 23/04/2018 |26/06/2018| 8 500,00 € acquisiion terrain
MARNAT Av| 72803 | 183 route de Bard aaramots aaouzon| 1osooe| ‘isnement Er du ROC IMMO AL 688 132 impasse des Anémones 25/06/2018 3168,00€| _alignementimpasse des Anémones GOURE/FAURE BH 41 560 | 31-34 rue du Fba de la Madeleine [écision du 08/08/18 48 000.00 € préemption extension parking WISMER BL 596 626 boulevard Gambetta 17/09/2018 |09/11/2018| 62 600,00 € extension parking Saint Jean CARTON AT 1303 42 chemin des Combes 17/09/2018 |15/02/2019| 1008.00€| élargissement chemin des Combes SCI PASTEUR BK 1069 953 impasse Malvoisin 07/11/2018 123 890,00 € | Aménagement issue de secours + accès loges
NIGON DIV EDOUARD AT 1312 73 chemin des Combes 07/11/018 1 752,00 € élargissement chemin des Combes
CONSORTS NIGON AT 1312 153 chemin des Combes 07/11/2018 3 672,00 € élargissementchemin des Combes
LOPEZ-PERREZ/PASCAL |BD| 2215-2223 134 chemin de martel 07/11/2018 | 29/01/2019 3 216,00 € alignement chemin de martel
DOS SANTOS BD! 2218-2219 59 chemin de martel 07/11/2018 | 29/01/2019 1 272,00 € alignement chemin de martel
HARTER AX 6 (p) 360 rue d'Estiallet 29/11/2018 8 640,00 € alignement rue d'Estiallet
PINON AN 9k7 an chemin de Malnas 2911/7018 | 12/12/2019 1 84R NN € roçade
EPORA AW 378 177 boulevard Chavassieu 29/11/2018 82 215,00 € rachat dans le cadre veille foncière
MONTET-RAGE BL 327 81 impasse de l'Abbaye or 35 000,00 € aménagement de la voie
38 CESSIONS PAR LA COMMUNE
ACQUEREURS CADASTRE SURF ADRESSE DELIB ACTE PRIX OBJET
BATIFONDA BK} 1060-1061 134 1 rue de la providence 26/02/2018 | 16/03/018 4 500,00 € régularisation accès parcelles privées
DUSSON AV 736 454 chemin du Bouchet 25/06/2018 | 09/11/2018 | 20 430,00 € rovento terrain rocade
MPC BK 1066 39 9 boulevard lachèze 25/06/2018 | 19/10/201/8 234,00 € vente partie DP ex cinéma
LEMMET PONTET BC 896 10 Les Raines 25/06/2018 | 19/02/2019 60,00 € cession bande de terrain
SCI GARO BK 4072 32 boulevard Gambetta 17/09/2018 | 22/11/2018 200,00 € | régularisation emprise bâtiment trésorerie
MOSQUEE DE MONTBRISON | AX 244 1384 10 rue de la Plagne 17/09/2018 135 000,00 € bâliment occupée par la Mosquée
MAISSE AE | 124-122-905 182 place etbd de l'Eglise 07/11/2018 22 500,00 € revente bâti délabré + terrain
LOTISSEUR DE LALOIRE rue des Purelles 17/2/2018 14 855,00 € cession pour projet lotissement
Loire Forez Agglomération AX| 228-229 (p) 17/12/2018 500 000,00 € | cession étages Orangerie + partie parking
ECHANGES PAR LA COMMUNE
VENDEURS CADASTRE SURF ADRESSE DELIB ACTE PRIX OBJET
RMER AV 903-906 160 chemin du Bouchet 26/03/2018 | 14/11/2018 - elargissement chemin du Bouchet
AV 904 164 Chemin du Bouchet
T'AILLANDIER AT impasse Van Gogh 07/11/2018 Régularisaton emprise sur DP el propriété privée
AT
DOS SANTOS BD 2221 2 chemin de Maupas 07/11/2018 29/01/2019 138,00 € | Régularisaton emprise sur DP etproprék privée
BD 2224 25 chemin de Maupas
CONVENTIONS/AUTRE FONCIER
FOND servantidominant CADASTRE surf. ADRESSE DELIB ACTE PRIX OBJET GONVENTION
ENEDIS chemin du Bouchel 26/02/2018 | 01/03/2018 seritude passage canalisation souterraine
ENEDIS 4H 487 rue de la Fonfori 23/04/2018 | 22/05/2018 seritude passage canalisation souterraine SIEL Æ 845 6 rue de l'Ancienne Mairie 23/04/2018 | 18/05/2018 serwtude de passage pour déploiement | HD
SIEL AE 40 18 avenue Thermale 23/04/2018 | 18/05/2018 seritude de passage pour dépioiement THD
SIEL el 63 rue Charles de Foucault 28/05/2018 | 2405/2018 ferviude de mise, diéposiion pour mpientaton Point rrulahsaton dépisement THO
SIEL AY 267 rue JB Corot 28/05/2018 | 24/05/2018 serviude de mise a disposiion pour Implantalon ponl muliaisaton décloisment THD
SIEL AW! 69 boulevard Chavassieu 25/06/2018 | 25/05/2018 EE re AO mutualisation déploiement T HN convention opérationnelle entre la
EPORA AY 28 Beauregard 17/09/2018 commune/Loire Forez Agglo/Loire Habitat el
EPORA
789-790-791-792- convention opérationnelle entre la
EPORA BK | 793-794-795-796- Ancien Foyer des jeunes Travailleurs | 07/11/2018 commune/Laire Forez Agglo/Loire Habitat et 797-798-799 EPORA
convention opérationnelle entre la
EPORA AE site Gégé 07/11/2018 commune/Loire Forez Agglo/Loire Habilal et
EPORA
ENEDIS BK 1062 rue du Calvaire 07/01/2018 | 13/11/2018 servilude passage canalisaïon soulsrraine
SIEL #8 359 rue du Maréchal Leclerc 2911/2018 ÉD ETES DOA rpenE On) COn i loi THD
Délibération n° 2019/03/34 - Rue du Collège - Acquisition auprès de Mme HIVERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L2121-29, L.2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4, L.2111-1 et suivants ;
Considérant l'élargissement de la rue du Collège, réalisé il y a plusieurs années,
M. Olivier GAULIN propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention d'acquisition avec Mme HIVERT concernant la parcelle cadastrée section BK 880 d'une surface de 28 m2 dont elle est propriétaire au prix de 6 € le m2? soit un montant total estimé de 168 € et d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition mais également d'intégrer la parcelle acquise dans Le domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :
- approuve là convention d'acquisition avec Mme HIVERT concernant la parcelle cadastrée section BK 880 d'une surface de 28 m2 dont elle est propriétaire au prix de 6 € Le m?
- autorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition - intègre la parcelle acquise dans Le domaine public.
39 Délibération n°2019/03/35 - Voirie du lotissement les Chevaux - Acquisition et classement dans le domaine public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L2121-29, L.2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4, L.2111-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.141-3 ; Vu la délibération du 26 avril 2005 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé une convention signée entre la commune et la société THOMAS SA, en charge de l'aménagement du lotissement "Les chevaux", prévoyant le transfert de gestion de la voirie de ce lotissement en vue de son transfert dans le domaine public.
Considérant que le transfert de propriété permettant l'intégration de la voirie dans le domaine public n'a pas été réalisé.
Afin de régulariser cette situation, M. Olivier GAULIN propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention d’acquisition à titre gratuit avec la société THOMAS SA de la parcelle cadastrée section BC 609 d'une surface de 1 904 m?, autoriser M. le Maire à signer tout acte relatif à cette acquisition et d'intégrer la parcelle acquise dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : approuve la convention d'acquisition à titre gratuit avec la société THOMAS SA de la parcelle cadastrée section BC 609 d'une surface de 1 904 m?,
- autorise M. le Maire à signer tout acte relatif à cette acquisition
- intègre la parcelle acquise dans le domaine public communal.
Délibération n°2019/03/36 - Déplacement de réseaux de communications électroniques impasse des Anémones - Convention avec la Société Orange
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant Les travaux de voirie impasse des Anémones ;
Considérant la demande faite par la Ville de Montbrison à Orange de déplacer ses ouvrages de communications électroniques en nouvelle limite de domaine public.
M. Olivier GAULIN explique qu’à cette occasion, la Commune souhaite faire procéder à l'enfouissement de ces réseaux. Les travaux de déplacement étant à la charge d'Orange et ceux d'enfouissement à la charge de la commune, il à été convenu que la commune prendrait en charge la réalisation des travaux de génie civil en tant que maître d'ouvrage délégué et qu’'Orange procèderait aux opérations de câblage. Une convention fixe les modalités de cette répartition.
IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et autoriser M. le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :
- _ approuve la convention présentée avec la Société Orange
- autorise M. le Maire à La signer.
40 Délibération n°2019/03/37 - Convention opérationnelle Gégé - Accord pour l’acquisition auprès des consorts AUMEUNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2018/11/21 du 7 novembre 2018 par laquelle Le Conseil Municipal a approuvé la signature d'une convention opérationnelle avec l'Epora, Loire Habitat et Loire Forez agglomération concernant l'aménagement du site Gégé ;
Considérant que cette convention prévoit que l'Epora acquiert les biens nécessaires à la réalisation de l'opération en vue de les recéder à La commune ou à un opérateur agréé par elle ;
Considérant que l'Epora envisage d'acquérir les parcelles appartenant aux consorts AUMEUNIER, situées dans le périmètre de la convention, d'une surface totale d'environ 9 246 m?, situées rue de la Bonne Vierge pour un montant total de 425 330 €.
Considérant qu’une clôture sera réalisée sur les nouvelles limites de propriété conformément au PLU, ainsi qu'un accès piétonnier, et ce, à la charge de La Commune.
Considérant que le nécessaire sera fait pour maintenir ou remplacer les évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales existantes de la maison de Mme AUMEUNIER en ayant connaissance du passage d'une canalisation d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'un puits sur les parcelles acquises.
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à l'acquisition de ces parcelles par l'Epora selon les modalités mentionnées ci- dessus, s'engager sur le rachat des biens en l'absence d'aménageur ou de réalisation de la convention et à la prise en charge des travaux prévus dans l'acte.
M. Christophe BAZILE remercie M. le Sous-Préfet pour son soutien qui se traduit par la prise en compte du projet Gégé dans Cœur de Ville alors qu’il n’était pas acquis que ce dispositif soit multicentrique. Le projet va pouvoir être lancé avant la fin d'année.
Mme Liliane FAURE entend l’annonce d’une nouvelle résidence pour personnes âgées. Elle souhaiterait des informations sur sa nature et sur son statut.
M. Christophe BAZILE répond qu’il n’a pas l'habitude de faire des annonces sans concertation. Ce dossier est au stade de l'appel à projet. Une étude de besoin va être menée et ses résultats seront présentés en Commission Grands Travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : -_ rend un avis favorable pour l'acquisition de ces parcelles par l'Epora selon les modalités mentionnées ci-dessus,
- s'engage sur le rachat des biens en l'absence d'aménageur ou de réalisation de la convention et à la prise en charge des travaux prévus dans l'acte.
41 Délibération n° 2019/03/38 - Education, Jeunesse et Sports - Chèq’Loisirs - Subventions aux associations participantes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Chèq'Loisirs telles qu’énoncées dans le tableau ci-après, sachant qu’un Chèq'Loisirs représente 10 € :
Chèq'Loisirs Montant de
Association retournés subvention au 07/03/2019 |au 25/03/2019
ACADEMIE MONTBRISONNAISE D’AÎKIDO 3 30.00 €
ARTS MARTIAUX MONTBRISON MOINGT 3 30.00 €
AS MARIO MEUNIER 11 110.00 € AS SAVIGNEUX MONTBRISON 20 200.00 € ENTENTE GYMNIQUE SAVIGNEUX MONTBRISON 3 30.00 € HOCKEY CLUB FOREZIEN 5 50.00 €
MONTBRISON NATATION 12 120.00 €
SAS CINEMA REX 119 1 190.00 € UNION SPORTIVE ECOTAY MOINGT 4 40.00 € TOTAL 180 1 800.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité approuve le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif Chèq’Loisirs telles que présentées dans le tableau ci-avant.
Délibération n° 2019/03/39 - Culture - Convention de partenariat entre le Département de la Loire et la Ville de Montbrison pour le concert du 30 mars 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la Loi N° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 32
Vu le décret N°2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d’une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
Vu l’arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret susvisé ;
Mme Françoise GROSSMANN explique que la convention présentée à pour objet de définir un partenariat entre le Département de la Loire et la Commune de Montbrison afin d'accompagner et de favoriser la pratique amateur des élèves de la Maîtrise. Elle a pour objet de permettre aux élèves de la Maîtrise de La Loire de participer à des spectacles professionnels organisés par le Théâtre des Pénitents et plus particulièrement au concert de musique afro-américaine qui se déroulera le 30 mars prochain à la Collégiale Notre Dame de l’Espérance.
Celle convention prévoit les engagements du Département et de la Ville, au travers du Théâtre des Pénitents, pour la mise en œuvre de ce spectacle.
Elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ladite convention et d’en autoriser la signature par M. le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité : approuve ladite convention
en autorise la signature par M. le Maire.
42 Délibération n°2019/03/40 - Social - Contrat de ville - Rapport d'évaluation à mi- parcours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et La cohésion urbaine laquelle rend obligatoire l'évaluation du contrat de ville à mi-parcours de la mise en œuvre du contrat (afin de réajuster la stratégie déployée, en réinterrogeant ses orientations et en actualisant la programmation des actions), puis à la fin du contrat (pour apprécier les résultats vis-à-vis de la stratégie initiale) ;
Considérant que le contrat de ville concernant le quartier de Beauregard est arrivé à mi- parcours ;
M. Alain GAUTHIER présente l'évaluation réalisée par Le comité de pilotage du contrat de ville qui regroupe l’ensemble des partenaires signataires : État, Région Auvergne-Rhône- Alpes, Education Nationale, Département de la Loire, Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, Caisse des Dépôts et Consignations, Loire Habitat, Bâtir et Loger, Chambres des Métiers et de l’Artisanat de la Loire, Chambre de commerce et d’industrie, Pôle Emploi, Loire Forez agglomération et la Ville de Montbrison.
Suite à cette présentation, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d'évaluation à mi-parcours du contrat de ville de la Communauté d’agglomération Loire Forez et de la Ville de Montbrison concernant les années 2015, 2016 et 2017.
Délibération n°2019/03/41 - Conventions de participation en matière de Protection Sociale Complémentaire santé et prévoyance - Nouvelle consultation par le Centre de Gestion de la Loire
L'article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l'Etat, les régions, Les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent ; L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.
Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation : - soit au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;
- soit au titre des risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance
» ;
- où pour les deux.
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon Le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d'intérêt social ;
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soît au titre d'une convention de participation ; Les choix opérés par la commune de Montbrison devront intervenir après avis du comité technique ;
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un
43 des organismes mentionné au | de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au || du même article » ;
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Le Cdg42 a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur Le risque santé et une convention de participation sur Le risque prévoyance ;
À l'issue de cette procédure de consultation, La commune de Montbrison conserve l'entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le cdg42.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,
Ouf l’exposé de M. Alain GAUTHIER et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 33,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la position du Conseil d'administration du Cdg42 de mener à nouveau, pour le compte des collectivités qui le demandent, la procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque santé et une convention de participation sur le risque prévoyance, assortie de l’avis du Comité technique intercommunal en date du 23 janvier 2019, qui approuve ce projet,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 25 mars 2019,
Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;
Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à La protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au Cdg42 afin de bénéficier notamment de l’effet de La mutualisation ; Considérant que le dialogue social a pu être mené dans le cadre du comité technique concerné,
La Commune de Montbrison
Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire :
.dans Le cadre d’une convention de participation pour Le risque « santé >» et/ou .dans Le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance »
Article 2 : mandate le Cdg42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à La conclusion d’une convention de participation pour le (ou les) risque(s) choisi(s)
Article 3 : indique que, dans le cadre de cette convention de participation, la collectivité s’engage à participer financièrement pour le (ou les) risque(s) choisi(s), qui feront l’objet d’une contribution définie lors de sa contractualisation.
44 Article 4 : s'engage à communiquer au Cdg42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause et autorise Le Cdg42 à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée.
Article 5 : à l'issue de cette procédure de consultation, la Commune de Montbrison conserve l'entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. Son adhésion se fera, par délibération et contractualisation proposée par le CDG42 et Le prestataire retenu.
Délibération n° 2019/03/42 - Tableau des effectifs - Modification
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; M. Alain GAUTHIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications du tableau des effectifs proposées ci-après :
Filière Création Buppressior Grade . Date dunoste
. 1 Adioint technique Principal de 2ème classe 100 01/04/2019 Technique - =
Adjoint technique 100 01/04/2019
Social 1 Agent social 50 01/04/2019
Total 1 2
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité approuve les modifications du tableau des effectifs proposées ci-avant.
M. Christophe BAZILE souhaite saluer Le travail de l’équipe élus et service des finances et le fait que tous les projets d’investissement de cette séance ont été votés à l’unanimité.
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire
31 décembre 2018: décision approuvant l’achat d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme FURNON Nadine, Thérèse pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,40 m?, pour un montant de 91.44 €.
10 janvier 2019: décision approuvant l’achat d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme PHILIPPAUX née JACQUET Magalie pour une durée de 15 ANS et une surface de 4,32 m?, pour un montant de 224.73 €.
11 janvier 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. GARNIER Maurice, Jean-Marie, pour une durée de 15 ANS et une surface de 4,32 m?, pour un montant de 224.73 €.
21 janvier 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. RONDEL Claude, Alain, Ennemond pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,16 m?, pour un montant de 112.36 €.
6 février 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. FAYE Fabrice, Louis et Mme MASSON Sandrine pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 103.95 €.
7 février 2019 : décision approuvant l’achat d'une concession au cimetière de MOINGT par M. NEEL Antoine, Aimé et Madame Jeannine, Yollande CHADENAS épouse NEEL, pour une durée de 30 ANS et une surface de 3,25 m?, pour un montant de 431.28 €.
45 11 février 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme GOUDARD née DUMUNIER Annie, Lucienne, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 140.45 €.
11 février 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme TAVAUD née ESSERTEL Christiane, Antoinette, Marie, Claude, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m?, pour un montant de 130.05 €.
14 février 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme DRIASSA née ROLLAND Raymonde, Andrée, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m?, pour un montant de 130.05 €.
14 février 2019 : décision approuvant Le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme ADNET née CHAPOT Marie-Louise, Jeanne, pour une durée de 10 ANS et une surface de 4,80 m?, pour un montant de 184.80 €.
15 février 2019 : décision approuvant Le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme MEUNIER née MAZET Claudia, Marie, Antoinette, pour une durée de 15 ANS et une surface de 4,86 m?, pour un montant de 252.82 €.
18 février 2019: décision approuvant l’achat d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme DUPUY née MONTEL Christine, Marie, Claude, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 140.45 €.
19 février 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au columbarium du cimetière de MONTBRISON par Mme MAISSE née CHARASSIN Géraldine, Emmanuelle, Joëlle pour une durée de 10 ANS, pour un montant de 637.30 €.
19 février 2019 : décision approuvant Le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme ETY née MASSACRIER Danielle, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 140.45 €.
21 février 2019: décision approuvant l’achat d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. VACHER Alexandre et Mme VACHER née GIRAULT Nina pour une durée de 30 ANS et une surface de 5,28 m?, pour un montant de 382.18 €.
28 février 2019 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme GAURAND Christine, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 140.45 €.
Décision d'approbation d'une convention de Mise à disposition des
2019/01/D|gymnases de la Ville de Montbrison au profit des élèves du Collège
Mario Meunier
Décision approuvant une convention convention d’occupation
entre la Ville de Montbrison, l'Association immobilière du Vizézy
2019/02/D|et l’association des Amis de la Coline du Calvaire pour une durée de 1 an, reconductible tacitement laquelle permet l'accès de la Tour de la Barrière via la Cure St Pierre
Décision autorisant la mise à disposition de locaux situés 10 rue
Gambetta au profit de l'association St Vincent de Paul
Décision créant un tarif de vente de l'ouvrage Femmes au
2019/04/D|tournant du siècle, Albert Bréauté et ses contemporains à 15€ au
Musée d'Allard
Décision approuvant la mise à disposition d'un local à usage
2019/05/D|d'habitation situé 7 rue Florimond Robertet au profit de Mme
PALLAY
décision approuvant la location d'un local situé 16 rue St jean au
2019/06/D|profit de la Ville pour une durée de 5 mois au prix de 350 €/mois
dans le cadre de l'opération Cœur de Ville
2019/03/D
46 AVENANTS CONCLUS SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nouveau ce Montant HT | Montant Dat
Intitulé marché Entreprise N° montant ariatie Fe Observations initial avenant HT À n signature
marché HT | cumulé
Installation d'un équipement de Ecoïd Ajout d'éléments afin de compléter l'équipement de la cuisine
Fes we - Coupe-pain cuisine dans le cadre de |
u lé . Equipement 1! 20676,87€ 2321,01€| 22 997,88 €| 11,23%| 03/09/2018 |-Bac copolyster construction de l'école maternelle Serre - Douchette complète avec col de cynge
de Beauregard - Casier pour couverts
.. , . Afin de limiter la quantité d’enrobé mis en œuvre pour
Travaux canalisation d'eau - Marché Eurovia Dala reboucher la tranchée, il a été décidé de mettre de la grave
subséquent n°13 rue Beauregard - LMTP 1 134781,00€ | 15 525,00€] 150 306,00 €| 11,52%| 26/02/2018 |ciment:
lot n°1 SENS - Quantité mise en œuvre : 135m3 - Prix unitaire HT: 115 € / m3
; " Afin de limiter la quantité d'enrobé mis en œuvre pour
Travaux canalisation d'eau - Marché reboucher la tranchée, il a été décidé de mettre de la , grave subséquent n°13 rue Beauregard - Cholton 1 | 123032,00€ | 13 455,00 €| 136 487,00 €| 10,94%| 03/03/2018 |ciment: lot n°2 - Quantité mise en œuvre : 117m3 + Prix unitaire HT : 115 € /m3
. ! | Afin de limiter la quantité d’enrobé mis en œuvre pour
Travaux canalisation d'eau - Marché reboucher la tranchée, il a été décidé de mettre de la grave
subséquent n°13 rue Beauregard - SADE 1 | 132031,20€ 7 820,00 €] 139 851,20€| 7,11%| 07/03/2018 lcirment: lot n°3 - Quantité mise en œuvre : 68m3 - Prix unitaire HT :115 € / m5
Ajout/modification d'éléments après échanges avec les
Fourniture de mobiliers pour la professeurs:
nouvelle école Maternelle de Delagrave 1| 28804,50€ 545,58€| 29350,08€| 1,89%| 19/06/2018 |-2 chaises T2
Beauregard -4 chaises T3 - etc.
Maîtrise d'œuvre pour la on NH k , Cédric Gourbière nn , .
construction et l'aménagement d'un pr 11 25000,00€ | 19550,00€| 44 550,00 €| 78,20%| 05/06/2018 [Forfait définitif de rémunération
bâtiment pour le service des eaux
Entretien des ascenseurs et des . | , une . montes-charges Schindler 2 4 437,00 € 486,00€| 4923,00€| 10,95%| 02/02/2018 | Ajout de l'ascenseur sitée à l'école du Chemin Rouge
Fourniture de papier et Bureautique Mini: a : . ; . / 2,91€ 16/03/2018 |Remplacement par du papier recyclé
d'enveloppes - Lot n°1 Papier service du Forez Maxi : 15 000 €
Fourniture de papier et Bureautique Mini: Pep : : 1 . / 5,82 € 29/03/2018 [Remplacement par des enveloppes en papier recyclé d'envelonpes - Lot n°2 Enveloppes | service du Forez Maxi : 2 000 €
Réalisation de prestations supplémentaires:
Rénovation des façades Sud et Est = Réalisation d’ ïi ë ‘ x Dolmen 1| 2253700€ | 3069,00€| 25 06,00€] 13,62%| 11/06/2018 | Rétlisetion d'appuis de fenêtres (1 258 € HT)
de l'aile Sud du Musée d'Allard - Restauration de la génoise(1 387 € HT) Restauration de la génoise {1 387 € HT)
Réalisation de prestations supplémentaires pour préparer la
façade la future fresque:
- Moins-value pour non application d’un badigeon à la chaux
Rénovation des façades Sud et Est ï E ‘ ss Dolmen 2| 2560600€ | 221400€| 2782000 €| 23,44%| 28/06/2018 |°"" 195 façades Sud et Estsoït 222 m° :3 996 € HT |
de l'aile Sud du Musée d'Allard - Plus-value pour la fourniture et l'application d’une peinture minérale sur 222 m?:+5 328€ HT
- Reprise des feuillures de baies -taille de pierre pour remise
d’aplomb des feuillures : +882 € HT
Maintenance des systèmes de désenfumage des D tnrante Ecodis 1 1 536,00 € 120,00€| 1656,00€| 7,81%| 29/06/2018 [Ajout de nouveaux sites
Remplacement des arcades du i un si en pl ‘ | Micholet 1| 4923267€ 325,25€| 49557,92€) 0,66%| 29/08/2018 Carte interface permettant E EURE d'un signal sonore en
bâtiment de l'Hôtel de Ville ouverture de parte et d'un témoin lumineux
La secrétaire de séance
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