Procès Verbal - PV 2018 11 29

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Procès Verbal - PV 2018 11 29 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 11 29)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 NOVEMBRE 2018

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans Les formes et délais prescrits par la loi ;

- la présente délibération a été affichée, par extrait, Le lendemain.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31

L'an DEUX MIL DIX-HUIT, le jeudi 29 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Alain GAUTHIER, Mme Catherine DOUBLET, M. Jean-Yves BONNEFOY, Mme Jeanine PALOULIAN, M. Olivier GAULIN, Mme Françoise GROSSMANN, M. Gérard VERNET, Mme Martine GRIVILLERS, M. Claude BERTIER, adjoints, M. Gérard BONNAUD, Mme Christiane BAYET, M. Jean-Paul FORESTIER, M. Joël PUTIGNIER, Mme Claudine POYET, Mme Nadine MOUNIER, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Mireille de la CELLERY, M. Abderrahim BENTAYEB, M. Pierre CONTRINO, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Sylviane LASSABLIERE, M. Bernard THIZY, Mme Raymonde BLANC, conseillers

Absents : Mme Jacqueline VIALLA, Mme Caroline COLOMBAN, M. Thomas GUERIN, Nabil TALIDI, Mme Cindy GIARDINA, Mme Liliane FAURE, M. Bruno CHANVILLARD, Mme Bernadette PLASSE, M. Norbert THIZY.

Mme Jacqueline VIALLA avait donné pouvoir à Mme Martine GRIVILLERS, Mme Caroline COLOMBAN à M. Gérard VERNET, M. Thomas GUERIN à M. Pierre CONTRINO, Mme Cindy GIARDINA à M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Liliane FAURE à Mme Raymonde BLANC , M. Bruno CHANVILLARD à M. Bernard THIZY, Mme Bernadette PLASSE à Mme Sylviane LASSABLIERE.

Secrétaire : Mme Christiane BAYET.

Délibération n°2018/11/2/01 - Intercommunalité - Convention de mise à disposition du service technique de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire et résiliation de la convention actuelle

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-1

VU les statuts de la Communauté,

Vu la délibération n° 1 du conseil communautaire du 19 décembre 2017 adoptant son schéma de mutualisation,

instaurer de nouvelles logiques de solidarité et assurer l’optimisation des moyens humains et techniques entre les communes et l’intercommunalité constitue un enjeu majeur pour le bloc local.

Dans cette dynamique, un certain nombre de mises en commun a été imaginé à l’attention des communes, telle que la mise à disposition de services des communes auprès de Loire

1Forez agglomération.

La commune entretient actuellement les voies d'intérêt communautaire. Suite au transfert récent de l’ensemble des voies communales revêtues et à l'extension de la compétence voirie à l’ensemble du périmètre de Loire Forez agglomération, il est proposé de signer une nouvelle convention actualisée.

Celle-ci précise l’objet, les missions, La situation des agents exerçant leurs fonctions dans ce service, les conditions financières et modalités de remboursement, la durée et résiliation et Les modalités de responsabilité et de litiges relatifs à cette convention.

Considérant les moyens humains et matériels disponibles au sein des services de Montbrison pour assumer l’entretien en régie des voies sur son territoire, la commune à choisi de mettre à disposition son service technique pour la réalisation des missions suivantes :

> Pour l’entretien de fonctionnement

-__ La surveillance du réseau

- Le rebouchage des nids de poule

- Le fauchage mécanique et manuel des accotements

- Le curage des fossés et des saignées

- _L’entretien et le renouvellement de la signalisation verticale

-__ L'entretien et Le renouvellement de la signalisation horizontale

-__L’entretien et Le renouvellement de la signalisation tricolore

-__ L’élagage des arbres d’alignement

- La réparation et/ou entretien des grilles et avaloirs d’eaux pluviales - L'entretien courant des ouvrages d'art

- Les petits travaux d’entretien (des trottoirs, calage d’accotement, délignement, purges, busage de fossé etc...)

- Les visites terrain préalables à l'établissement des arrêtés de voirie à la suite de travaux des tiers affectant la voirie pour contrôler la qualité des réfections de chaussées

-__ Rédaction des permissions de voirie

> Pour l’entretien d'investissement

- La création de trottoirs, de fossés et de saignées

- La mise en place de nouveaux éléments de signalisation verticale ou horizontale

- La plantation d’arbres d’accotement

- La création de grilles et avaloirs d’eaux pluviales

Aussi, considérant l’ensemble des nouvelles voies transférées, le montant annuel prévisionnel revalorisé pour l'exercice de ces missions d’entretien s’élève à un montant de 114 633,37 €.

M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal :

- de mettre fin à la convention actuellement en vigueur pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire de La commune signée le 24 mars 2017,

d'approuver la mise à disposition des services techniques auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d’intérêt communautaire à compter de la date de signature de La convention par les deux parties et pour une durée illimitée, - d'approuver la convention de mise à disposition des services techniques de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d’intérêt communautaire, - d'autoriser le Maire à signer celle-ci.Après en avoir délibéré à l’unanimité Le Conseil Municipal décide :

- de mettre fin à la convention actuellement en vigueur pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire de la commune signée le 24 mars 2017,

- d'approuver la mise à disposition des services techniques auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire à compter de la date de signature de la convention par les deux parties et pour une durée illimitée, - d'approuver la convention de mise à disposition des services techniques de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire, - d'autoriser le Maire à signer celle-ci.

Délibération n°2018/11/2/02 - Théâtre des Pénitents - Demande de subvention à la SACEM pour l'organisation du festival des Poly'sons

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que chaque année, le Festival des Poly’sons est organisé à Montbrison ;

Mme Françoise GROSSMANN propose au Conseil Municipal de bien vouloir demander à la SACEM une subvention d’un montant de 15 000 € pour l’organisation du festival des Poly’sons 2019 et d’autoriser M. le Maire à signer tout acte relatif à l'attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité décide :

de demander à la SACEM une subvention d’un montant de 15 000 € pour l’organisation du festival des Poly’sons 2019 ;

-__ d’autoriser M. Le Maire à signer tout acte relatif à l’attribution de cette subvention.

Délibération n°2018/11/2/03 - Budget 2019 - Débat d’Orientations Budgétaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L2312-1 ;

Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2019 qui a été présenté au Conseil Municipal ;

M. Alain GAUTHIER expose qu'une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entraîner l’annulation du budget. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l’examen du budget primitif.

Le débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération de l’assemblée.

M. Alain GAUTHIER rappelle que le débat d’orientations budgétaires est un exercice obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Il a un double objectif : - d’une part, tenir informés les élus,

- d’autre part, faire connaître aux montbrisonnais quels sont les choix annuels opérés.

On y trouvera un regard :

- sur la politique d’investissement initiée : la prospective actuelle, s’agissant de l'investissement, se situe à un bon niveau.- sur la durée de désendettement : la prospective actuelle la précise à un peu plus de deux ans seulement pour 2019.

- sur l’approche de la fiscalité : Les taux de l’impôt local n’ont pas été augmentés depuis mars 2014 et ne Le seront pas sur Le mandat.

M. Alain GAUTHIER évoque également la situation économique et internationale. IL précise qu’à la simple échelle de la ville Le choix est fait de gérer le budget avec rigueur et en maîtrisant les charges de fonctionnement.

M. Alain GAUTHIER continue la présentation avec l’analyse prospective qui porte sur les six dernières années (2012-2017).

- L’épargne nette était égale à 2 794 000 € en 2013. Elle est à plus de 3 200 00€ en 2016 et 2017. Cette épargne pourrait diminuer dans les prochaines années, tout en restant supérieure à 2 000 000 €.

Les produits de fonctionnement, sur ces six dernières années, sont restés globalement stables alors que les dotations de l’Etat ont subi une baisse en passant de 5 030 000 € en 2014, à 4 828 000 € en 2015 puis à 4 563 000 € en 2016. L'attribution de compensation a logiquement baissé en raison du transfert de compétences à Loire Forez agglomération de la bibliothèque en 2016 : la dotation communautaire représentait 3 388 000 € en 2015, 2 846 000 € en 2016 puis 2 277 000€ en 2017 après Le transfert de la cotisation SDIS en 2017.

Les taux de fiscalité (Taxe d’Habitation, Foncier bâti, foncier non bâti) sont restés à l’identique depuis 2014 (en rappel entre 2009 et 2014, augmentation de 4,05% pour la taxe d'habitation et de 8,07% pour la taxe foncière bâtie).

La Dotation Globale de Fonctionnement s'élevait en 2013 à 3 885 000 €, en 2014 à 3 786 000 €, en 2015 à 3 510 000 €, en 2016 à 3 214 000 €, en 2017 à 3 108 000 € ; son niveau était historiquement bas. De fait, les collectivités territoriales participent au redressement des comptes publics qui ne se redressent pas : la dette de la France atteint désormais 99% du PIB.

Les charges de fonctionnement diminuent régulièrement. Pour l’exercice 2014, leur montant était de 16 649 000 €, en 2015 de 15 061 000 €, en 2016 de 14 969 000 €, en 2017 de 14 325 000 €.

Ces charges diminuent alors que l'inflation est de l’ordre de 1,70%. IL y a eu une augmentation constatée des coûts de l'énergie (eau, électricité, chauffage, carburant). Dans le même temps, la fin des contrats aidés a été subie par la ville avec la signature de quatre contrats à durée déterminée (au Musée d’Allard, au Centre Musical,...), il y à eu une revalorisation sur deux exercices du point d'indice, un surcoût significatif en conséquence de la réforme des rythmes scolaires. De 2014 à 2017, les charges de personnel n’ont progressé que de 63 000 € soit une augmentation de 0,70%.

Les dépenses d'investissement s'élèvent à environ 6 000 000 € par exercice. Ces dépenses ont été financées par l’épargne nette, par les ressources propres, par deux emprunts de 1 300 000 € souscrits au taux de 1,33% en 2016 (pas d'emprunt en 2014, 2015, 2017).

M. Alain GAUTHIER rappelle qu’en 2012, un emprunt de 5 500 000 € a été souscrit à un taux de 3,56%.- L'annuité de la dette était de 71€ par habitant en 2012.

Pour l’année 2017, elle s’élève à 49€ par habitant alors qu’elle est de 134 € pour les villes de même strate que Montbrison.

Le taux d'inflation est à ce jour estimé à +1% par an. Les recettes ont été minimisées et les charges plutôt optimisées.

- Le montant des produits de fonctionnement sera d’environ - 17 500 000 € en 2019

- 17 170 000 € en 2020

- 17 360 000 € en 2021

De fait, une certaine stabilité est attendue. S'agissant de la fiscalité locale, les hypothèses suivantes sont retenues : les ressources dites « impôts ménages » progresseraient suite à La variation des bases et non du fait de l’évolution des taux d’imposition puisqu'il n’y aura pas d'augmentation des taux de la fiscalité locale pendant cette période. Sur cette même période, la contribution au redressement des comptes publics devrait cesser. De ce fait, la DGF progresserait avec 3 297 000 € en 2019, 3 380 000 € en 2020 et 3 420 000 € en 2021.

Les charges seront atténuées du fait des mutualisations de personnels avec Loire Forez agglomération et avec Le SYPEM ainsi que du transfert de la compétence « eau > à Loire Forez agglomération en 2020. Les atténuations de charges sont de 1 765 000€ en 2018, 1 375 000 € en 2020, 1 375 000€ en 2021.

- Les charges à caractère général progressent, entre 2019 et 2021, de + 0,46% en moyenne par an, soit moins que l'inflation (0,68% pour la période précédente de 2018 à 2020).

Les charges relatives aux fluides (eau, électricité, chauffage, carburant) sont estimées avec prudence : d’une part, car les conditions climatiques ne peuvent être anticipées et, d’autre part, car des fluctuations au niveau des prix des matières premières peuvent être constatées comme actuellement.

Les charges de personnel diminuent à partir de 2020, comme on l’a vu précédemment, en raison du transfert programmé de la compétence « eau » à Loire Forez agglomération. Le montant des charges de personnel est prévu à 9 400 00 € en 2019, 9 080 000 € en 2020, 9 160 000 € en 2021.

Au titre de l’exercice 2019, la masse salariale est en légère progression (+ 40 000€) par rapport à 2018 du fait du remplacement des contrats aidés, supprimés par le gouvernement, par des contrats à durée déterminée entièrement à la charge du budget de la commune, du recrutement à temps plein d’un policier municipal (lequel était jusqu’alors mis à disposition à 50% par une commune voisine), de la signature d’un contrat à durée déterminée dans le cadre du contrat « cœur de ville » dont le coût est pris en charge par l’Etat à 50%, de la signature d’un second contrat d'apprentissage (handicap) au service « espaces verts », de la signature d’un contrat « service civique >» avec prise en charge à hauteur de 90% du coût par l'Etat, de la revalorisation du régime indemnitaire. La masse salariale nette sur 2019 représente 52,19% du total des dépenses de fonctionnement.

Concernant les départs en retraite, chaque situation est étudiée au cas par cas.

-_ Evolution de l’annuité de la dette :

L’annuité de la dette reste à un niveau très faible et est égale à 43,32 € par habitant en 2019. Son montant est estimé à 709 000 € en 2019, 818 000 € en 2020, 902 000 € en 2021. En rappel, en 2012 son montant était de 1 108 000 €. IL y a une logique réaffirmée d'investissement. Ces montants supposent un taux de réalisation des investissements égalà 100% sur l'exercice, ce qui n’est jamais Le cas et, de plus, ces montants à ce jour ne prennent pas en compte ni l’épargne nette, ni Les subventions à obtenir sur Les projets. Le remboursement des emprunts s’effectue sans aucune difficulté.

-_ Dépenses d'investissement :

De 2019 à 2021, les dépenses d'investissement sont estimées à 18 900 000 € soit un peu plus de 6 300 000 € par an. IL convient d’ajouter à ce montant 1 000 000 € chaque année pour les travaux sur la voirie transférée à Loire Forez agglomération. Les dépenses d’investissement seront financées par l'épargne nette (c’est-à-dire par autofinancement) soit 2 139 000 € en moyenne par an sur la période et avec un recours à l'emprunt, lequel servira de variable d’ajustement. Mais pour autant, et comme précédemment, l'emprunt sera réduit et adapté, de fait, aux réels besoins de financement, le moment venu.

On peut rappeler, d’ailleurs, qu’en 2014, 2015 et 2017, aucun emprunt n’a été réalisé. Par ailleurs, les dépenses d'investissement seront éligibles au FCTVA à hauteur de 90%.

A un an de La fin du mandat, et dans la continuité des exercices précédents, cet exercice doit pouvoir permettre de réaffirmer que Montbrison est une ville sereine, sûre de ses capacités financières et de ses atouts.

Cet exercice 2019 permettra de continuer à faire bouger la ville et à conforter son attractivité sur le territoire tout en continuant à améliorer les performances notamment énergétiques tout en rendant toujours plus de services aux montbrisonnais.

- La fiscalité :

En rappel, ie taux de la taxe d’habitation pour les vilies de la même strate était de 15,98 % en 2015 et de 16,61 % en 2016.

Alors que le taux pour Montbrison est de 15,14%.

Les chiffres de la prospective permettent aisément de convenir que, pour la ville à ce jour, tous Les indicateurs sont au vert avec :

- la maîtrise des charges de fonctionnement,

- Les taux d'imposition qui restent à l'identique,

- la capacité d’investissement qui se situe à un excellent niveau (avec une moyenne de 6 300 000 € par an),

- l’encours de La dette qui autorise une très courte durée de désendettement, à savoir en 2019 moins de 3 ans (2,90 années) alors que la prospective initiale en 2014 l’annonçaïit à 12

ans en 2020,

- de plus, l’annuité de la dette par habitant sera pour 2019 égale à 43,32 € et donc très en dessous de la moyenne de la strate (qui est de l’ordre de 134 € par habitant).

- Les principaux investissements envisagés à ce jour sont :

- des travaux à intervenir sur les remparts,

- Les façades et les aménagements intérieurs du bâtiment Guy IV (hors FJT), - les aménagements du Camping « espace nature >» en lien avec le CRBA (Centre Régional de Botanique Appliquée) et l'implantation d’un logement insolite,

- Le solde d’une étude pour d'aménagement du parc de Sainte-Eugénie, - une création d’un terrain de football synthétique au stade de la Madeleine, - une étude pour la création du futur espace sportif des Jacquins,

- la poursuite des travaux de mise en conformité, de sécurité et d'isolation au TGl, à la base départementale de Tennis, au Musée, à l’école de Moingt, aux sestiaires du Stade Montplaisir,…

- l'acquisition de matériels scolaires (scolaires, sportifs, services techniques), - la mise en accessibilité de différents bâtiments (en application de l’agenda d'accessibilité)- (a réfection de voiries,

- les aménagements des espaces verts, acquisitions foncières diverses, - le renouvellement de matériels et de logiciels informatiques.

- Les budgets annexes :

- pour le budget de l’eau, il s’agit du dernier exercice avant le transfert à Loire Forez agglomération en 2020 pendant lequel la réfection des réseaux d’eau les plus anciens sera poursuivie. La section d’investissement passe de 1 200 000 € en 2018 à 800 000 € en 2019

- pour la Régie des Restaurants, le changement du self, lequel a plus de 30 ans, est prévu. Le montant estimé est de 50 000 €, dont 23 000 € en autofinancement et 27 000 € en emprunt.

- concernant le budget du foyer des Clercs, le chantier du nouveau FJT s'organise sur le site de Guy IV. Le montant prévu pour les investissements en 2019 est de 3 030 000€. - au Théâtre des Pénitents, la participation de la ville est prévue à hauteur de 450 000€. Une étude sera initiée pour la rénovation de certains lieux.

Montbrison, sur ce mandat, aura réussi à faire valoir, à fédérer et à conjuguer ambitions et talents. Finalement, la stratégie mise en œuvre par l’équipe municipale aura été la suivante :

- s'engager dans la voie du développement durable, comme par exemple la gestion différenciée des espaces verts pour passer au «zéro phyto », le double vitrage des bâtiments communaux, la création de la piste cyclable de l’avenue Alsace-Lorraine. - animer le vivre ensemble

- faire « bouger » et développer

afin que soient garantis le dynamisme économique de la ville-centre et son attractivité sur le territoire.

M. Christophe BAZILE, précise qu’en écoutant M. Alain GAUTHIER, il constate qu’après 4 ans et demi de mandat, tous les voyants sont au vert.

Les montbrisonnais peuvent être rassurés sur la gestion financière de la ville. IL remercie M. Alain GAUTHIER, M. Joël PUTIGNIER et l’ensemble des élus et des services pour ce travail. L'avenir peut s’envisager sereinement avec des investissements à venir.

Mme Sylviane LASSABLIÉRE remercie M. Alain GAUTHIER pour sa présentation concise et claire. Tous Les chiffres présentés pour 2019 auraient fait bondir l’actuelle majorité quand elle était encore opposition. Elle rappelle qu’en 2013, l’encours de la dette était de 403 € alors qu'il devrait être de 422 € en 2019. De même, en 2019 les dépenses de personnel devraient être de 52,19% des dépenses de fonctionnement alors qu’elles représentaient 47,5% en 2013.

Elle ne partage pas complètement la vision de M. BAZILE mais rappelle que ce sont les orientations budgétaires de la majorité. Elle aurait aimé que soient abordés les problèmes environnementaux, la place de la voiture, du vélo, La gestion des espaces verts...

M. Alain GAUTHIER rappelle qu’il y à une grosse différence concernant les charges entre les deux mandatures. En 2018, la masse salariale représentait 7 737 000 € contre 8 975 000 € en 2014 soit une différence de 1 237 000 €.

Les chiffres ne sont pas comparables en termes de maîtrise de la masse salariale. La paix sociale est, par ailleurs, établie dans les équipes avec un travail mené sur les heures supplémentaires et les remplacements, notamment. Il regrette l’arrêt des contrats aidés qui étaient de véritables tremplins.

M. Christophe BAZILE rappelle qu’à la fin de la mandature précédente, la prospective présentée par l’équipe sortante prévoyait 14 millions d’euros d’investissement en 2014 et11 millions d’euros en 2015. Des chiffres pharaoniques. Si cette prospective avait été menée, la ville allait dans le mur et serait sous tutelle aujourd’hui.

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte: - de La tenue du débat sur les orientations générales du Budget de l'exercice 2019 ; - de l'existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le présent débat d'orientations budgétaires.

Délibération n°2018/11/2/04 - Néma Lové - 4 rue de la République - Demande de garantie d'emprunt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2252-1 et L2252-2 ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n°80404 en annexe signé entre l’Union d'économie sociale Néma Lové ci-après désignée par « l’Emprunteur » et la Caisse des Dépôts et Consignations ; Vu le rapport établi par M. Alain GAUTHIER ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité :

Article 1 : l'assemblée délibérante de la Ville de Montbrison accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 800 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°80404 constitué de 1 ligne du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.Délibération n°2018/11/2/05 - Taxes et produits irrécouvrables - Admission en non- valeur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L2121-29 ;

Vu le budget Ville, le budget Eau et le budget Régie des Restaurants ; Vu les états des taxes et produits irrécouvrables présentés par le Trésorier de Montbrison, comptable de la commune, sollicitant l'admission en non-valeur de titres de recettes, au motif que toutes les actions réglementaires entreprises pour le recouvrement de ces sommes se sont avérées inopérantes ;

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir rendre un avis favorable sur le principe de l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables constitués entre 2008 et 2018 concernant :

1) Budget Général : 2 996.84 €

2) Budget Eau : 39 242.02 €

3) Budget Régie des Restaurant : 6 103.18 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal rend un avis favorable sur l'admission en non-valeur de l’ensemble des créances présentées ci-avant.

Délibération n°2018/11/2/06 - Foyer des Jeunes Travailleurs - Marchés de travaux - Approbation et autorisation du maire à signer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 42 ;

Vu le décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et plus particulièrement ses articles 27 et 59 ;

Considérant le projet de réhabilitation des locaux de l’ancien hôpital Guy IV en foyer de jeunes travailleurs ;

M. Alain GAUTHIER expose qu’une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée.

Un avis de publicité est paru le 26 juillet 2018 fixant une date limite de remise des offres au 19 septembre 2018.

Le marché est divisé en 12 Lots. Le premier lot portant sur le curage préalable et Le désamiantage a déjà été attribué lors d’une précédente consultation et est aujourd’hui réalisé.

Les critères de sélection des offres sont :

la valeur technique 60%

le prix 40%

Après analyse des offres, il propose d'attribuer les marchés comme suit : lot 2 - gros œuvre - structure et charpente métallique - lot déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence

lot 3 - couverture - Libercier - 155 731.85 € HT

lot 4 - menuiseries extérieures bois - Meunier-Marnat - 190 710 € HT lot 5 - restauration des façades -Demars - 524 948.50 €EHT

lot 6 : métallerie - serrurerie - Blanchet - 285 846.73 € HT

lot 7: cloisonnements - doublages - plafonds suspendus - Maison Broze - 323 301.24 € HT

lot 8: menuiseries intérieures - lot déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence-__ Lot 9 : revêtements de sol - faïences - Tapis François - 164 636.69 €HT -__ lot 10 : peinture - Pepier Charrel - 109 568 € HT

-__ Lot 11 : électricité - Eiffage énergie systèmes - 255 330.24 € HT

-__ lot 12 : chauffage - ventilation - plomberie - lot déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence

-__ lot 13 : ascenseur - Schindler - 23 470 € HT

Les Lots déclarés sans suite font actuellement l’objet d’une nouvelle consultation.

IL demande au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les marchés aux entreprises susmentionnées et autoriser M. le Maire à signer les marchés avec ces entreprises ainsi que les éventuels avenants pouvant intervenir.

Mme Sylviane LASSABLIÉRE demande pourquoi certains lots importants n’ont vu la candidature que d’une entreprise.

M. Alain GAUTHIER explique que le carnet de commandes d'entreprises susceptibles de répondre est plein.

M. Christophe BAZILE ajoute que Loire Forez agglomération a rencontré la même problématique sur le chantier de l’Orangerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - attribue Les marchés aux entreprises susmentionnées dans les conditions précédemment exposées,

- autorise M. le Maire à signer les marchés avec ces entreprises ainsi que ies éventuels avenants pouvant intervenir.

Délibération n°2018/11/2/07 - Marchés d’assurances - Autorisation du maire à signer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 28 et 42 ;

Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et plus particulièrement ses articles 66, 67 et 68 ;

Vu la délibération du 26 février 2018 n°2018/02/05 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la constitution d'un groupement de commande avec Loire Forez agglomération et d'autres entités du territoire pour lancer une consultation visant à renouveler les marchés d'assurances de la commune ;

Vu la décision de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) qui s’est réunie Le 8 novembre dernier ;

Considérant que les marchés d'assurances de là commune arrivent à échéance le 31 décembre 2018 ;

M. Alain GAUTHIER explique au Conseil Municipal qu’une consultation à été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert fixant la date limite de remise des offres au 26 octobre 2018.

Le marché est divisé en 9 lots et conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1°’ janvier 2019.

Les critères de sélection des offres sont Le prix /40 et La valeur technique /60. A l'issue de l'analyse des offres, la CAO du groupement de commande a décidé d'attribuer le marché aux entreprises suivantes :

- Lot 1 : dommages aux biens - Groupama pour un montant annuel estimé de 29 042 € - Lot 2: responsabilité civile générale - SMACL pour un montant annuel estimé de 9 557.79 €

10- lot 3 : responsabilité civile atteinte à l'environnement (propre à Loire Forez agglomération) - non concerné

- lot 4 : protection juridique - Groupama pour un montant annuel estimé de 2 000 € - lot 5 : automobile - SMACL pour un montant annuel estimé de 17 697.25 € - lot 6 : cyber risque - aucune offre reçue - lot déclaré infructueux - il s'agit d'un nouveau risque qui ne fait pas l'objet d'une obligation d'assurance - conformément aux dispositions du décret marchés publics, un marché public sans publicité ni mise en concurrence pourra être lancé

- lot 7 : responsabilité civile de l'automobile - aucune offre reçue - Lot déclaré infructueux Conformément aux dispositions du décret marchés publics, un marché public sans publicité ni mise en concurrence pourra être lancé notamment avec le titulaire du Lot 2 - lot 8 : tous risques exposition - Helvetia/groupe ACL pour un montant estimé pour une exposition type de 716.82 €

- lot 9 : individuelle accident - Groupama pour un montant annuel estimé de 150 € IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises susmentionnées.

M. Alain GAUTHIER explique que cette consultation a permis de réaliser environ 37 000 € d'économies.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité autorise M. le Maire à signer les marchés ainsi que les avenants éventuels avec Les entreprises susmentionnées dans les conditions présentées précédemment.

Délibération n°2018/11/2/08 - Marché d'étude de revitalisation du centre-ville - Approbation et autorisation de signer le marché

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 42 ;

Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27, 59, 78 et 80 ;

Considérant que la Ville de Montbrison a été sélectionnée par l'Etat au titre du dispositif < Action Cœur de Ville » ;

M. Christophe BAZILE expose que la commune bénéficie de financements pour lancer une étude de définition et de programmation d'une stratégie de revitalisation du centre-ville de Montbrison. À ce titre, une consultation a été lancée le 28 septembre 2018 sous la forme d'une procédure adaptée. La date limite de remise des offres était fixée au 22 octobre 2018.

Le marché comprend une partie forfaitaire portant sur la réalisation de l'étude et une partie à bons de commande portant sur l'accompagnement dans la réalisation d'un ilôt et La réalisation de la convention OPAH. La partie à bons de commande est plafonnée à 25 000 € HT.

10 offres ont été remises.

Les critères de sélection des offres sont :

. Qualité technique de l'offre /60

o Les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations /20

o Compréhension des objectifs et méthodologie d'intervention proposée/20 o Présentation et cohérence d'un planning prévisionnel /5

o Capacité d'apport en matière d'innovation /15

11° Prix /40

Une séance d'audition-négociation a été initiée avec les 3 groupements ayant remis les meilleures offres. A l'issue de celle-ci, il est proposé de retenir l'offre proposée par le cabinet Atelier de Montrottier représentant le groupement composé d’Initial consultants, Sandt Sulmont Nathalie pour un montant pour la partie forfaitaire de 85 130 € HT. IL sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'attribution du marché au groupement susmentionné et autoriser M. le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

- approuve l'attribution du marché au groupement susmentionné dans les conditions précédemment exposée

- autorise M. le Maire à Le signer.

Délibération n°2018/11/2/09 - Accord-cadre pour les travaux neufs, d'entretien et de grosses réparations sur le réseau de distribution d'eau potable. Attribution de l'accord- cadre et autorisation du Maire à la signer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 42

Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et plus particulièrement ses articles 78 et 79 ;

Vu la délibération n°2018/06/09 du 25 juin 2018 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la constitution d'un groupement de commande avec ie SYPEM et d'autres distributeurs d'eau pour là réalisation de travaux neufs, d'entretien et de grosses réparations sur le réseau de distribution d'eau potable ;

Vu l'avis de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) du SYPEM, coordonnateur du groupement, rendu le 15 novembre 2018 ;

M. Gérard VERNET explique que, dans ce cadre, une consultation a été lancée sous la forme d'une procédure adaptée le 27 septembre 2018. La date limite de remise des offres était fixée au 23 octobre 2018. IL s'agit d'un accord cadre multi attributaires (5) qui donnera lieu à des marchés subséquents lors de la réalisation de travaux sur le réseau d'eau.

Les 5 attributaires seront remis en concurrence lors de chacun des marchés subséquents qui seront lancés Lors de la survenance des besoins. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Les critères de sélection des offres sont :

- valeur technique 50%

- prix 50%

La CAO du SYPEM a déclaré attributaires les entreprises : LMTP, SOGEA, SMTP, SADE,

CHOLTON.

IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'attribution de cet accord cadre aux 5 entreprises susmentionnées, autoriser M. le Maire à signer l'accord cadre avec ces dernières ainsi que les marchés subséquents à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - approuve l'attribution de cet accord cadre aux 5 entreprises susmentionnées, - autorise M. le Maire à signer l'accord cadre avec les entreprises LMTP, SOGEA, SMTP, SADE, CHOLTON ainsi que Les marchés subséquents à venir.

12Délibération n°2018/11/2/10 - Rue du Maréchal Leclerc - Convention de mise à disposition du domaine public avec le SIEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant l’actuel déploiement de la fibre optique ;

M. Olivier GAULIN explique que le SIEL doit implanter un point de mutualisation (PM) sur la parcelle cadastrée section AB 359 située rue du Maréchal Leclerc dont la commune est propriétaire. Pour ce faire, il convient de conclure une convention d'occupation du domaine public, autorisant l'implantation de ce PM à titre gratuit pour une durée de 70 ans.

Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention jointe en annexe et autoriser M. le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

- approuve la convention avec le SIEL permettant l’occupation du Domaine public pour l’implantation d’un point de mutualisation rue du Maréchal Leclerc ; - en autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n°2018/11/2/11 - Alignement de la rue d'Estiallet - Convention d'acquisition auprès de M. et Mme Harter

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L.2241-1, L.1311-9 à L.1311-12 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1, L1111-4 et L2141-1 ;

Considérant l'alignement de La rue d'Estiallet,

M. Olivier GAULIN propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention par laquelle M. et Mme Harter cèdent à la commune environ 360 m2 de terrain issus de La parcelle cadastrée section AX 6 située rue d'Estiallet dont ils sont propriétaires. Cette acquisition est conclue au prix de 24 €/m? soit un montant total estimatif de 8 640 €. En outre, là commune s'engage à démolir le muret existant, à en reconstruire un d'une hauteur de 30 cm en nouvelle limite de propriété et à construire 2 piles de portail.

Il sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition, autoriser M. le Maire à signer tous les actes correspondants et approuver l'intégration dans le domaine public de la parcelle ainsi acquise.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité :

- approuve la convention avec M. et Mme HARTER dans les conditions énoncées ci- avant,

- autorise M. Le Maire à signer tous les actes correspondants

- approuve l'intégration dans le domaine public de la parcelle ainsi acquise.

13Délibération n°2018/11/2/12 - Contournement de Montbrison - Convention

d'acquisition auprès de M. Pinon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L.2241-1, L.1311-9 à L.1311-12 ;

Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4;

Considérant Le projet de création d'une voie de contournement,

M. Olivier GAULIN explique qu’une partie de la parcelle cadastrée section BD 967 est grevée d'un emplacement réservé au PLU. M. Pinon, propriétaire de cette parcelle, souhaite vendre ce terrain d'une surface d'environ 80 m2 à la commune. Cette acquisition interviendra au prix de 24 €/m? soit un montant total estimé de 1920 €. IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et autoriser M. le Maire à signer tous Les actes relatifs à cette dernière.

Mme Sylviane LASSABLIÉRE note qu'il aurait été utile de matérialiser l'emprise de La rocade sur le plan fourni avec la note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - approuve la convention d’acquisition avec M. Pinon telle que présentée ci-avant - autorise M. Le Maire à signer tous les actes relatifs à cette dernière.

Délibération n°2018/11/2/13 - Acquisition auprès d'EPORA d'une maison située 10 boulevard Chavassieu

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l'Urbanisme et plus spécialement ses articles L300-1, L321-1, Vu la délibération n°2012/07/12 du 2 juillet 2012 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d'une convention de veille foncière avec l'EPORA et Loire Forez agglomération sur le secteur de la place Bouvier,

Considérant que l'EPORA a acquis en 2014, la parcelle cadastrée section AW 378 située 10 bd Chavassieu comprenant une petite maison et un terrain attenant, Considérant qu’il a été décidé de ne pas transformer cette convention de veille foncière en convention opérationnelle,

Considérant que la convention de veille foncière étant désormais arrivée à échéance,

M. Christophe BAZILE explique qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article 14 de la convention de veille foncière, que l'EPORA cède ce bien à La commune au prix de 100% du prix d'acquisition et des frais annexes. Aussi, il propose que la commune acquière ce tènement au prix de 82 215 € TIC.

Pour cela, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et l’autoriser à signer tous les actes relatifs à cette dernière.

Mme Sylviane LASSABLIÉRE demande si cet espace va servir à agrandir Le parking ou à créer un espace vert.

M. Christophe BAZILE répond qu’il s’agit d’une maison située dans le périmètre de protection de l’AVAP. Aucun projet n’est actuellement arrêté.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AW 378 située 10 bd Chavassieu auprès d’'EPORA,

autorise M. Le Maire à signer tous Les actes relatifs à cette dernière.

14Délibération n°2018/11/2/14 - Environnement - Convention de travaux rivière Natura 2000 avec le SYMILAV

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant Le contrat de rivière Natura 2000 ;

M. Gérard VERNET expose que le SYMILAV a pour projet, en concertation avec la commune et les riverains, de déplacer le lit du ruisseau de Curtieux. Cet aménagement aura pour effet de supprimer l'érosion présente des berges, favorisera la biodiversité du site et prend en compte le risque d'inondation du secteur. Ce nouveau lit sera situé au centre de la parcelle cadastrée section BD 96, propriété de la commune. Aussi, il convient d'autoriser la réalisation de ces travaux par la signature de la convention présentée. IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et autoriser M. le Maire à La signer.

Mme Sylviane LASSABLIÉRE demande qui plantera Les végétaux.

M. Gérard VERNET explique que ce sera le SYMILAV car les végétaux utilisés sont très particuliers en raison de leur rôle de maintien des berges.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : approuve la convention de travaux rivière Natura 2000 avec Le SYMILAV autorise M. le Maire à La signer.

Délibération n°2018/11/2/15 - Chèqg'Loisirs - Attribution de subventions aux associations participantes

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

M. Jean-Yves BONNEFOY demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif Chèq'Loisirs telles que décrites dans le tableau ci-dessous, sachant qu’un Chèq’Loisirs représente 10 € :

Chèq'Loisirs Montant de

Association retournés subvention

au 15/11/2018 | au 29/11/2018

ARTS ET MUSIQUES EN LOIRE FOREZ 10 100.00 €

ARTS MARTIAUX MONTBRISON MOINGT 13 130.00 €

BASKET CLUB MONTBRISONNAIS FEMININ 10 100.00 €

BRASIL ROCK 2000 MONTBRISON 21 210.00 €

CENTRE SOCIAL 14 140.00 €

CLUB ALPIN FRANÇAIS DE MONTBRISON 4 40.00 €

CLUB DE BILLARD MONTBRISONNAIS 1 10.00 €

COSM HANDBALL 3 30.00 €

HOCKEY CLUB FOREZIEN 9 90.00 €

KARATE CLUB MONTBRISON 7 70.00 €

MJC MONTBRISONNAIS 16 160.00 €

MONTBRISON BADMINTON CLUB 7 70.00 €

MONTBRISON RUGBY CLUB 7 70.00 €

SPORT ATHLETIQUES MONTBRISONNAIS 8 80.00 €

SPORTS LOISIRS EQUESTRES

MONTBRISONNAIS 18 LS TOTAL 148 1 480.00 €

15Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif Chèq'Loisirs telles que présentées ci-avant.

Délibération n°2018/11/2/16 - Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) Ardèche Drôme Loire - Convention relative à la prestation de service unique pour l’accueil du jeune enfant et convention de service relative au service extranet de consultation des ressources pour la Prestation de Service Unique

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu les Décrets n°2000-762 du 1°’ août 2000, n°2007-230 du 20 février 2007 et n°2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant les articles R2324-16 à 48 du Code de la Santé Publique ; Vu la Circulaire N°2014-9 du 26 mars 2014 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales ;

Mme Mireille de LA CELLERY explique que là convention de « Prestation de Service Unique» a pour objectif de déterminer les conditions juridiques et techniques de mise en œuvre de la Prestation de Service Unique (PSU) entre la CMSA et la Ville de Montbrison. La PSU est versée par la CMSA aux gestionnaires d’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), en complément de la participation financière des familles.

Pour la ville de Montbrison, cette convention concerne les deux jardins d'enfants « des Lutins » et « des Couleurs ».

Cette prestation permet de mieux répondre aux besoins d’accueil des familles et de diversifier l’offre d'accueil ainsi que d’améliorer l’accessibiiité des structures à toutes ies familles. Elle permet également de garantir aux familles un tarif horaire réduit, adapté à leurs revenus et de leur offrir un mode de garde souple.

Cette convention permettra de dégager Les financements tels que décrits ci-après : - La Prestation de Service Unique peut être octroyée, que l’accueil soit régulier, occasionnel ou d'urgence.

- La Prestation de Service Unique est versée au gestionnaire pour chaque heure de présence facturée des enfants.

- Le montant de la prestation de service est déterminé, pour chaque exercice civil, sur la base d’un taux de prise en charge appliqué sur le prix de revient horaire de la structure d’accueil :

o Prise en charge de 66% du prix de revient horaire de la structure, dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

o Le prix de revient horaire de la structure d'accueil est calculé, par exercice civil, en fonction du niveau de service rendu (fourniture ou non de couches et de repas, et écart du taux de facturation entre les heures facturées et réalisées).

Dans Le cadre de ses missions, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole assure la gestion des prestations de service unique relative aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans pour financer lesdits établissements.

Pour cela, la CMSA fournit à ses partenaires (collectivités territoriales, baïlleurs, établissements d'accueil du jeune enfant...) des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L'objet de la seconde convention est la transmission des données des allocataires via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du site internet de la MSA. Cette convention définit les modalités d'accès à ces services, les engagements de services entre la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire et La Ville de Montbrison

16dans le cadre de l’accès par le partenaire au service extranet de consultation des ressources.

Elle demande donc au Conseil Municipal :

-__ d'approuver les objectifs et Le financement présentés dans la convention relative à la prestation de service unique pour l’accueil du jeune enfant ainsi que ladite convention ;

d’approuver là convention de service relative au service extranet de consultation des ressources pour la Prestation de Service Unique ;

d'autoriser M. le Maire à signer ces conventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - approuve les objectifs et Le financement présentés dans la convention relative à la prestation de service unique pour l’accueil du jeune enfant ainsi que ladite convention ;

approuve la convention de service relative au service extranet de consultation des ressources pour la Prestation de Service Unique ;

- autorise M. le Maire à signer ces conventions.

Délibération n°2018/11/2/17 - Adulte-relais - Renouvellement de la convention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu Le Code du Travail et notamment ses articles L5134-100 à 109 et D5134-145 à 160 ; Vu la délibération du 12 octobre 2015 n°2015/10/01 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la convention de création d’un poste d’adulte-relais entre la ville de Montbrison et l'Etat ;

Considérant la création en 2015 d’un poste d’adulte-relais et ses missions de médiation vers l’insertion du public jeune et adulte du quartier de Beauregard ;

M. Abderrahim BENTAYEB explique qu’afin de poursuivre cette démarche d'accompagnement, l'Etat a accepté Le renouvellement de ce poste « au regard des enjeux relatifs aux questions d'insertion, de lien social et d'accès aux droits ainsi que du bilan très satisfaisant des actions développées par l'adulte relais ».

IL demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le renouvellement de la convention avec l'Etat pour la reconduction de ce poste, telle que présentée et d’en autoriser la signature par M. le Maire.

Mme Raymonde BLANC souhaïiterait qu’un bilan de cette action soit présenté.

M. Christophe BAZILE approuve cette proposition.

M. Alain GAUTHIER ajoute que Les relations sont établies avec les habitants du quartier.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité : approuve le renouvellement de la convention avec l’Etat pour la reconduction de ce poste, telle que présentée

en autorise la signature par M. le Maire.

17Délibération n° 2018/11/2/18 - AGASEF - Renouvellement de la convention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

M. Alain GAUTHIER expose que, depuis un an, l’Association de Gestion de l’Action Sociale des Ensembles Familiaux (AGASEF) intervient en direction d’adultes qui se regroupent en groupes, qui s’exposent à une rupture de contacts avec le monde professionnel et/ou social et qui s’éloignent de ses règles. Ces groupes renforcent un sentiment d'insécurité ressenti par la population, les commerçants et les élus locaux. Le travail réalisé a permis de constater une diminution des faits à l’origine de cette convention mais celui-ci demande à être poursuivi.

IL propose donc de renouveler la convention avec l'AGASEF pour continuer les actions de médiation éducative et sociale visant à :

- Repérer rapidement les situations cristallisant des tensions entre ces regroupements d’adultes et le voisinage,

- Diminuer les tensions entre ces adultes et Les autres habitants de La commune, - Articuler l'intervention avec les autres acteurs du territoire afin d’enclencher des prises en charge individuelles,

- intervenir auprès des plus jeunes, afin d’anticiper les risques de déviances par mimétisme.

Et d'autoriser M. Le Maire à la signer ainsi que ses éventuels avenants à intervenir.

M. Âlain GAUTHIER présente plusieurs exempies encourageants même si rien n’est acquis. Le climat dans Le centre-ville s’est apaisé. IL salue Le travail des deux éducateurs de rue.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

- approuve le renouvellement de la convention avec L’'AGASEF

- en autorise La signature par M. le Maire ainsi que celle des éventuels avenants à intervenir.

Délibération n° 2018/11/2/19 - MNT prévoyance - Modification du taux de cotisation

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2018/01/13 approuvant l'avenant n°3 au contrat d’assurance prévoyance à adhésion facultative avec la MNT pour les agents de la Ville de Montbrison

M. Alain GAUTHIER explique que la Ville est adhérente à un contrat de groupe (labellisation) avec Le CDG 42, concernant la prévoyance, depuis le 1°" janvier 2014 et pour une durée de 6 ans.

Au titre de cette contractualisation, la MNT établit un rapport annuel de suivi départemental avec obligation de préciser si le contrat demeure ou non en équilibre financier.

Le déséquilibre constaté dès 2015 demeure, nécessitant pour la pérennité du contrat d’adapter celui-ci par avenant.

Une des causes principales mise en exergue par la MNT concerne l’évolution lente mais significative des arrêts en maladie ordinaire. De même, leur gravité augmente. Ce constat est fait au niveau départemental (et national) : il ne concerne donc pas spécifiquement la ville de Montbrison. Ainsi, les prestations versées au titre des absences pour raisons de santé en 2017 sont supérieures à celles constatées en 2014, 2015 et 2016. Le déséquilibre financier se poursuit. À noter qu’en 2017, il y à eu moins d’ouverture de dossiers que précédemment mais les pathologies déclarées antérieurement entraînent une indemnisation plus longue.

18Aussi, le conseil d'administration du CDG 42, soucieux d’assurer la pérennité des contrats « prévoyance », a opté pour une majoration des cotisations en 2019, à hauteur de 2.5% pour l’ensemble des groupes (chaque collectivité adhérente au titre de La « prévoyance >» est classée dans un groupe en fonction de sa taille : groupe 1, 2 et collectivités de 150 agents et plus).

Ainsi, Le taux de cotisation passerait de 1.87% à 1.91% du traitement indiciaire brut (plus éventuellement nouvelle bonification indiciaire).

IL propose donc au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°4, prévoyant la hausse de ce taux de cotisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité autorise Le Maire à signer l’avenant n°4, prévoyant la hausse de ce taux de cotisation.

Délibération n° 2018/11/2/20 - Modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification du tableau des effectifs suivante : © Filière Modification Grade % Date

du poste

technique 1 Adjoint Technique 30 à 21% | 08/11/2018

Total 1

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité approuve la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-avant.

Délibération n°2018/11/2/21 - Convention avec le CDG 42 pour le traitement des dossiers de retraites - Prolongation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir renouveler la convention avec Le CDG 42 concernant l'élaboration des dossiers de retraite des agents de la collectivité et ce pour une durée de 4 ans à compter du'1° janvier 2019. Cela permettra de pouvoir traiter, éventuellement, les dossiers les plus complexes dans les meilleures conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité :

approuve la convention avec le CDG 42 pour le traitement des dossiers de retraites en autorise la signature par M. le Maire.

19Délibération n°2018/11/2/22 - Prestations sociales 2018

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

M. Alain GAUTHIER expose que le Conseil Municipal doit approuver les différentes prestations sociales pouvant être versées en matière de vacances au personnel communal dont les enfants ont fréquenté des colonies ou centres aérés.

Les montants susceptibles d’être alloués, revus chaque année par circulaire, sont les suivants :

- taux journalier des centres de vacances avec hébergement de 7.41 euros (7.31 euros en 2017) pour Les enfants de moins de 13 ans et 11.21 euros (11.06 euros en 2017) pour les enfants de 13 à 18 ans.

- taux journalier des centres de loisirs sans hébergement de 5.34 euros (5.27 euros en 2017) et d’un taux demi-journalier de 2.70 euros (2.66 euros en 2017) par enfant.

D'autre part, le montant des diverses aides perçues ne doit évidemment pas dépasser le coût global du séjour, compte tenu du remboursement éventuel du Comité National d’Action Sociale, organisme qui verse des prestations sociales aux agents de la Ville de Montbrison.

IL propose au Conseil Municipal d'approuver le versement des habituelles prestations pour le séjour des enfants du personnel en centre de loisirs ou en centre aéré, ce qui représente une somme globale de 2 521.95 euros pour 39 enfants concernés selon la répartition jointe en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le versement des habituelles prestations pour le séjour des enfants du personnel en centre de loisirs ou en centre aéré, ce qui représente une somme globale de 2 521.95 euros pour 39 enfants concernés selon la répartition jointe en annexe.

La secrétaire de séance

Mme AE BAYET.

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