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Déliberation - DM0011 17112020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DM0011 17112020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
1 ,r ~
AR PREFECTURE
1047-2147024GG-20201117-DEL171120201-DE
R•cw l• 04/12/2020 1
~~•.,_1 -~---ui,, ST HILAIRE DE LUSIGNAN
REUNION DU 17 NOVEMBRE 2020
Date de convocation :
Nombre de membres en exercice:
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés:
13/11/2020
15
12
14
Procurations :
Pour:
Contre:
Abstentions :
2
14
Le Conseil Municipal de la Comm1me de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuui le dix-sept Novembre deux mille vingt à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire,
PRÉSENTS : M, PieJTe DELOUVRIÉ - Mme Nadine CÉOTTO - M, Philippe MAURIN - M, Armand SCHIRATTI - Mme Béatrice BETGE BREZETZ - Mme Fatima HOUDAIBI - M, Patrick SMITH - Mme Magali DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - M, Éric SPERANDIO - M, Jean-Max COURRIE - M, Gaëtan VASTESAEGER
ABSENTS EXCUSÉS : M, Éric FELETTI -M, François RIGAUD - Mme Marlène SOLDANO PROCURATIONS : M, Éric FELETTI a donné procuration à Pierre DELOUVRIÉ M, François RIGAUD a donné procuration à Nadine CÉOTTO
SECRETAIRE DE SEANCE: M, Nadine CEOTTO
OBJET: RENOVATION EGLISE LUSIGNAN-GRAND
Monsieur le Maire présente le rapport concernant le projet de restauration de l'église Saint Basile de Lusignan-Grand. Il rappelle la volonté du conseil municipal de participer à la restauration du patrimoine architectural de la commune par la rénovation des deux églises de Lusignan Grand et de Saint Hilaire de Lusignan. Initialement prévu en 2015 en deux tranches, le projet de restauration de l'église de Lusignan-Grand a été reporté faute de pouvoir y consacrer alors un budget suffisant sachant que dans le même temps la priorité fut donnée au clocher de l'église de Saint Hilaire de
Lusignan.
Les travaux du clocher de Saint Hilaire de Lusignan étant terminés, Monsieur le Maire, propose de solliciter les financeurs afin d'engager les travaux de restauration de l'église de Lusignan-Grand. Monsieur le Maire propose de solliciter l'Etat, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département de
Lot-et-Garonne selon le plan de financement ci-après :
Poste Montant Organisme Montant HT
Travaux 395000 DRAC 118 500
Région 98750
Département 42000
DSIL 96250
Autofinancement 39500
Total 395000 Total 395000 AR PREFECTURE
1
047-2147024G6-20201117-DEL17112020I-DE 1
R•~" lo 04/12/2020
Le conseil municipal,
- sur le rapport de Monsieur le Maire
Vu
- le code général des collectivités territoriales
- La délibération du 13 octobre 2015, portant mission de diagnostic sur les églises de Lusignan Grand et de Saint Hilaire de Lusignan
Considérant
- que les travaux de l'église de Saint Hilaire de Lusignan sont terminés
- la nécessité d'engager les travaux de restauration de l'église Saint Basile de Lusignan Grand comme cela avait été prévu en 2015
- que le montant des travaux a été estimé à 395 000 euros HT et que cette opération peut être financée pour partie par l'Etat, La Région Nouvelle Aquitaine et le Département de Lot-et-Garonne
- qu'à l'issue du diagnostic 2015, l'ensemble de ces travaux est caractérisé, que l'actualisation financière a été produite par le cabinet d'architecte THOUIN, Ces travaux pourraient donc commencer en 2021 dés notification des subventions
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à demander les subventions comme présentées au plan de financement ci-dessus et à signer les conventions financières y afférentes
- Autorise Monsieur le Maire à préparer, passer et exécuter les marchés et les accords cadres qui seraient nécessaire à l'exécution de la présente délibération avant le vote du budget
- Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2021
Certifié conforme au registre,
ST HILAIRE DE IGNAN,
Le 30 NOVEMB 20