Séance - CM20210313

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Séance - CM20210313 Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Lien du pdf (Séance - CM20210313)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, N° INSEE : 47246 CNE DE ST HILAIRE DE LUSIGNAN Exercice 2021

REUNION DU 13 MARS 2021

Date de convocation : 08/03/2021

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de suffrages exprimés : 15

Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le treize Mars deux mille vingt et un à neuf heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.

PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - Mme Nadine CEOTTO - M. Philippe MAURIN - Mme Béatrice BETGE BREZETZ - M. Éric FELETTI - Mme Fatima HOUDAIBI - M. Patrick SMITH - M. François RIGAUD - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN – M. Éric SPERANDIO - Mme Marlène SOLDANO - M. Jean-Max COURRIÉ - M. Gaëtan VAESTESAGER.

ABSENTE EXCUSEE : Mme Magali DARNIS

PROCURATION : Mme Magali DARNIS a donné procuration à Mme Fatima HOUDAIBI SECRETAIRE DE SEANCE : M. Philippe MAURIN

Dès l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence soit observée en mémoire de Monsieur Armand SCHIRATTI, adjoint, décédé le 30 janvier dernier.

Puis, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Mme Aurélie GARCIA, devenue conseillère Municipale suite au décès de M. Armand SCHIRATTI, conformément à l’article L270 du Code Electoral qui stipule que c’est le (ou la) candidat(e) suivant le dernier élu de la liste à laquelle appartenait l’élu décédé, qui intègre automatiquement le Conseil Municipal.

Il rappelle qu’aucun texte ne prévoit l’obligation que le remplaçant soit du même sexe que son prédécesseur. Mme Aurélie GARCIA, qui a accepté la fonction de conseillère municipale, sera donc inscrite sur le nouveau tableau du Conseil municipal qui sera établi, publié et transmis à la préfecture. Deux points sont inscrits à l’ordre du jour :

ELECTION D’UN ADJOINT – COMMISSIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que par ailleurs, le poste d’adjoint, précédemment occupé par M. Armand SCHIRATTI, est devenu vacant et pour pourvoir à son remplacement, il propose de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

M. Éric FELETTI, conseiller municipal délégué, s’est déclaré candidat à ce poste.

M. le Maire interroge les conseillers pour savoir si d’autres élus se portent également candidats. Aucun autre élu ne se manifeste.

Sous la présidence de M. le Maire, un bureau est constitué pour enregistrer les votes à bulletin secret. Secrétaire : Mme Nadine CEOTTO

Assesseurs : M. Philippe MAURIN et Mme Marlène SOLDANO

Chaque conseiller municipal est invité à voter à l’appel de son nom.

Suit, le dépouillement des votes :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs 1

Bulletins nuls 0

Suffrages exprimés : 14

Monsieur Éric FELETTI est élu avec 14 voix.DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Puis, conformément à l’article L 2122-18 du CGCT, qui autorise le maire à confier, par arrêté, des délégations à des conseillers municipaux, Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Éric SPERANDIO, sera conseiller municipal délégué en charge du suivi des travaux, de l’encadrement des personnels techniques, de la gestion technique des cimetières et de la protection incendie.

Il convient également de pourvoir au remplacement de M. SCHIRATTI qui était membre de plusieurs commissions communales

COMMISSION APPELS D’OFFRES

Dans les communes de moins de moins de 3500 habitants, cette commission doit être composée de 3 membres titulaires et de 3 suppléants (article L1411-5 du CGCT)

Sont proposés pour siéger à cette commission :

TITULAIRES SUPPLEANTS OBSERVATIONS

Philippe MAURIN Nadine CEOTTO

Marlène SOLDANO Éric FELETTI

Gaëtan VASTESAEGER Béatrice BETGE-BREZETZ

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Le nombre de membres des autres commissions communales est fixé par délibération du Conseil Municipal.

COMMISSION CCAS

Monsieur le Maire propose de fixer à 4 le nombre de membres de cette commission et d’y désigner :

- Madame Béatrice BETGE-BREZETZ

- Madame Nadine CEOTTO

- Madame Marlène SODANO

- Monsieur Jean-Max COURRIÉ

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Puis, Monsieur le Maire indique que l’agglomération d’Agen envisage de faire une révision générale du PLUi, très certainement en 2023/2024, et que dans cette optique, il convient qu’au niveau communal un groupe de travail mène une réflexion approfondie par anticipation à cette révision générale.

Il propose donc de créer une COMMISSION URBANISME qui comprendra 6 membres et d’y nommer :

- Monsieur Patrick SMITH

- Monsieur Philippe MAURIN

- Madame Nadine CEOTTO

- Madame Fatima HOUDAIBI

- Monsieur François RIGAUD

- Monsieur Jean-Max COURRIÉ

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Monsieur VASTESAEGER, indique que si une place est encore disponible, il serait candidat. Monsieur le Maire précise que le travail des 6 membres de la commission sera bien évidement examiné régulièrement en conseil municipal.REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIVU (Chenil de Caubeyres)

Lors du conseil municipal du 25 mai 2020, Messieurs Éric FELETTI et Armand SCHIRATTI avaient été désignés comme représentants du Conseil Municipal au SIVU (chenil de Caubeyres). Monsieur le Maire indique qu’Il convient donc de remplacer Monsieur Armand SCHIRATTI et propose de désigner Monsieur Éric SPERANDIO à ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

COMITE CONSULTATIF

Monsieur Armand SCHIRATTI était l’élu titulaire au Comité Consultatif de Maurignac. Monsieur le Maire propose que Madame Fatima HOUDAIBI (précédemment suppléante) devienne l’élue titulaire et que Madame Aurélie GARCIA soit nommée suppléante.

Madame Aurélie GARCIA était membre du Comité Consultatif de Lusignan Grand.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

COMMISSIONS AGGLOMERATION AGEN

COMMISSIONS PERMANENTES AGGLO AGEN ELU TITULAIRE ELU SUPPLEANT

Aménagement du territoire (infrastructures Patrick SMITH Aurélie GARCIA

et SCoT) et Enseignement Supérieur et Recherche

Cohésion Sociale, politique de la ville et

gens du voyage

Béatrice BETGE

BREZETZ

Magali DARNIS/BLANC

Economie, emploi et transition numérique Fatima HOUDAIBI Patrick SMITH

Transition écologique, collecte, valorisation Patrick SMITH François RIGAUD

Des déchets et économie circulaire

Logements, habitat, ruralité et centres-bourgs Philippe MAURIN Nadine CEOTTO

Transports et mobilités Eric FELETTI Eric SPERANDIO

Voirie, pistes cyclables et éclairage public François RIGAUD Eric FELETTI

Eau, assainissement et GEMAPI Marlène SOLDANO Nadine CEOTTO

Finances Philippe MAURIN Sandrine

GRANDVUILLEMIN

Urbanisme Eric SPERANDIO François RIGAUD

Politique de santé et accessibilité Béatrice BETGE

BREZETZ

Fatima HOUDAIBI

Tourisme (stratégie d’investissement) Nadine CEOTTO Marlène SOLDANO

Commission locale des charges transférées Philippe MAURIN Pierre DELOUVRIÉ

EPFL (établissement Public Foncier Local) Pierre DELOUVRIÉ Philippe MAURIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.ECOLE – RECONDUCTION SEMAINE 4 JOURS

A la demande de l’administration de l’Education Nationale Monsieur le Maire rappelle que toutes les communes doivent se repositionner tous les 4 ans sur les rythmes scolaires. Depuis 2017, l’école de Saint Hilaire de Lusignan applique la semaine des 4 jours. Une consultation a été faite auprès des parents, du Conseil d’Ecole et de l’équipe d’enseignants. Ce rythme scolaire permet une bonne organisation entre le temps d’apprentissage, le temps périscolaire et une bonne coordination des services.

L’enquête auprès des parents a été organisée du 25 janvier au 5 février 2021. Sur 150 bulletins, il a été recueilli 103 réponses pour 108 familles.

- 101 bulletins pour le maintien de la semaine des 4 jours

- 2 bulletins pour revenir à la semaine des 4.5 jours

Soit 98,06 % pour le maintien du rythme scolaire actuel. Le 2 mars 2021, le conseil d’école s’est prononcé sur le maintien de la semaine des 4 jours avec 8 voix pour et 1 contre. Le conseil des maîtres propose que les horaires soient maintenus. Après le vote du conseil d’école, les horaires de classe, de récréation et d’activités pédagogiques complémentaires (APC) sont adoptés à l’unanimité. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’organisation de la desserte KEOLIS des transports scolaires de l’école sur 4 jours avec la ligne 1 sera maintenue.

A l’issue de ces consultations, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’adopter à son tour le maintien du rythme scolaire des 4 jours.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir la semaine d’école à 4 jours.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus un courrier qu’il a adressé à la famille URUTIA, gens du voyage momentanément stationnés, avec son autorisation, près de l’Espace Uria-Monzon.

Cette famille a fait, il y a plusieurs années, l’acquisition d’un terrain très inondable, situé dans le bourg entre le Bourbon et la RD 813 sur lequel ils avaient projeté d’installer 3 ou 4 caravanes. Face au risque M. le Maire indique leur avoir interdit le stationnement, interdiction qu’ils ont respectée et sont depuis en attente d’une solution qui leur permettrait de se semi sédentariser sur notre commune.

Malgré de multiples démarches et réunions (Agglo/DDT/Préfecture), M. le Maire précise que, pour l’instant, le foncier nécessaire à la création d’un terrain familial n’a pas été trouvé. En conséquence, il a par ce courrier demandé à la famille URUTIA de se rapprocher des services de l’Agglomération d’Agen, compétente en la matière, en vue d’aider la famille URUTIA et lui proposer une solution réglementaire répondant à leurs souhaits.

La séance est levée à 10h.