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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 29 DEC Av1 Marche tx logements urgence Tarnos)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
æ
ID
: 040-244000659-20230502-2023
29-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d’habitation
en
logements
d'urgence
situés
sur
la
Commune
de
Tarnos
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
Décision
n°2023-29
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
L.2194-1
et
les
articles
R.
2194-2
et
R.
2194-
3
relatif
aux
modifications
de
contrat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
décision
2023-12
du
12
mars
2023
attribuant
le
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d'habitation
en
logements
d'urgence
situés
sur
la
commune
de
Tarnos,
repartis
en
11
lots,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
révision
des
prix
autorisée
en
cours
d'exécution
du
marché,
le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
prévoit
plusieurs
index
de
révision
pour
les
lots
suivants
afin
de
s'adapter
au
mieux
à
l’évolution
du
coût
des
matériaux
:
-
Lot
03
«
Déconstruction
—
gros
œuvre
»
-
Lot
04
« Structure
bois
— serrurerie
»
-
Lot
11
« Chauffage
—
ventilation
/
Plomberie
—
sanitaires
»
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
les
contrats
pour
apporter
une
précision
quant
à
la
répartition
de
ces
index
dans
la
formule
de
révision,
DÉCIDE Article
1°:
De
signer
la
modification
de
contrat
n°1
des
lots
suivants
afin
de
préciser
la
répartition
des
index
de
révision
des
prix,
dans
les
conditions
suivantes
:
MARCHÉ
2023TX05
Attributaires
Répartition
des
index
de
référence
Lot
3 - Déconstruction
- Gros
Œuvre
|
Duhalde
50%BT03
et
50%BT06
Lot
4 - Structure
Bois
- Serrurerie
Charpente
Hourcade
70%BT16b
et
30%XBT42
Lot
11
-
Chauffage
—
Ventilation
/ |
Fauthoux
AS%BT38,
45%BT40
et
10XBT41
Plomberie
- Sanitaires
Les
index
sont
publiés
au
Bulletin
Officiel
du
ministère
en
charge
de
l’équipement
et
au
Moniteur
des
travaux
publics.
La
formule
de
révision
reste
inchangée
ainsi
que
l’ensemble
des
modalités
d'exécution. Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
ID
: 040-244000659-20230502-2023
29-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
2
: Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Monsieur
le Receveur-Percepteur
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Les
entreprises
attributaires
des
lots
susvisés
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 2
mai
2023
9
Le
Seignanx/
/sabelle
DUFAU