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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 35 DEC logements temporaires Tarnos marche desamiantage
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 11h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 35 DEC logements temporaires Tarnos marche desamiantage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2021
>
he
ID
: 040-244000659-20210913-DEC2021_35-AU
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Logements
temporaires
situés
sur
Tarnos
Attribution
du
marché
de
désamiantage
Décision
n°DEC-2021-35
Dans
le cadre
de
sa compétence
«
Logement
et cadre
de vie
», la Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
lancé
en
avril
2021,
une
consultation
pour
le
désamiantage
des
deux
bâtiments
situés
rue
Gérard
Philippe
et
avenue
de
Lénine
dans
le
cadre
des
opérations
de
réhabilitations
pour
des
logements
temporaires
situé
sur
la
commune
de
Tarnos.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
VU
les
articles
L.
5211-2
et
L.
5211-9
à
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le
4è"®
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
2020-2025,
Vu
la
décision
du
21
Mai
2021
de
validation
de
l’Avant-Projet
Définitif
pour
cette
opération
de
réhabilitation, DÉCIDE Article
1°":
Madame
la
Présidente
signera
le
marché
de
désamiantage
avec
l’entreprise
SOVEAMIANT
pour
un
montant
total
de
23
386.05€
HT.
Article
3
:
Monsieur
le Receveur-Percepteur
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l'application
de
la présente
décision. Article
4
:
Madame
la Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
5
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2021
&
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2021
ID
: 040-244000659-20210913-DEC2021_35-AU
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le
13
Septembre
2021 4
La
Présidente,
Le
Seignanx
Isabelle
DUFAU