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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 12 DEC relance attribution marche Tx hbgt tempo Tarnos
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 12 DEC relance attribution marche Tx hbgt tempo Tarnos)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
La
ID
: 040-244000659-20230302-2023
12-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Réhabilitation
de
deux
maisons
d’habitation
en
hébergements
temporaires
sur
la
commune
de
Tarnos
- relance
Attribution
du
marché
de
travaux
Décision
n°2023-12
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
l’article
R. 2122-2
relatif aux
procédures
sans
publicité
ni mise
en
concurrence,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la nécessité
de
passer
un
marché
pour
la réhabilitation
de
deux
maisons
d’habitation
en
hébergements
temporaires
sur
la commune
de
Tarnos,
réparti
selon
les
lots
suivants :
-
Lot
n°2
: VRD
—
Espaces
verts
-
Lot
n°3
: Déconstruction
—
Gros
Œuvre
-
Lot
n°4:
Structure
Bois
- Serrurerie
-
Lot
n°5
: Menuiseries
Extérieures
-
Lot
n°6
: Menuiseries
intérieures
- Agencement
-
Lot
n°7
: Plâtrerie
—
Isolation
-
Lot
n°8
: Revêtement
Sols
Souples
-
Lot
n°9
: Revêtement
— Carrelage
-Faïence
-
Lot
n°10
: Peinture
- Nettoyage
-
Lot
n°11
: Chauffage
— Ventilation
/
Plomberie
- Sanitaires
-
Lot
n°12
: Electricité
Vu
le
marché
initial
2022TX005
déclaré
sans
suite
pour
irrégularité
de
procédure,
Considérant
l'analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
et
la
publicité
effectuée
le
13
janvier
2023
sur
la
Plateforme
des
marchés
dématérialisés
Landespublic.org,
le
BOAMP
sous
les
références
23-3704
et
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes,
Considérant
qu'aucune
offre
n’a
pas
déposée
pour
le
lot
8
«
Revêtement
Sols
Souples
»,
ce
lot,
infructueux,
a été
relancé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
Considérant
qu’une
seule
offre
a
été
déposée
pour
le
lot
10
«
Peinture
—
Nettoyage
»
et
a
ensuite
été
retirée
par
le candidat,
ce
lot,
infructueux,
a également
été
relancé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
Considérant
les
offres
remises
pour
les
autres
lots
et
l'analyse
qui
en
a été
faite, Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
&
ID
: 040-244000659-20230302-2023
12-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCIDE Article
1°:
De
signer
les
marchés
pour
la
réhabilitation
de
deux
maisons
d’habitation
en
hébergements
temporaires
sur
la commune
de
Tarnos
avec
les entreprises
suivantes
:
MARCHÉ
2023TX05
Attributaires
Montants
en
€
HT
Lot
2
- VRD
-— Espaces
verts
Pinaquy
143
775.04
Lot
3 - Déconstruction
— Gros
Œuvre
Duhalde
99
812.50
Lot
4
- Structure
Bois
- Serrurerie
Charpente
Hourcade
57
804.10
Lot
5
- Menuiseries
Extérieures
(variante
PVC)
Menuiserie
Delmon
30
754.20
Lot
6
- Menuiseries
Intérieures
- Agencement
Menuiserie
Delmon
20
299.67
Lot
7 - Plâtrerie
—
Isolation
P. Plâtre
34
611.92
Lot
9 - Revêtement
— Carrelage
-Faïence
DC2R
26
752.95
Lot
11
-
Chauffage
—
Ventilation
/
Plomberie
- |
Fauthoux
70
344.86
Sanitaires Lot
12
- Électricité
Cuny
groupe
Fauché
33
428.93
Sous-total
HT
517
548.17
Sous-total
TTC
621
057.80
MARCHÉ
2023TX08
Attributaires
Montants
Lot
8 — Sols
souples
Tursan
Adour
2 710
MARCHÉ
2023TX05
Attributaires
Montants
Lot
10
—
Peinture
- nettoyage
Tursan
Adour
29
561.80
Total
du
programme
HT
549
819.97
Total
du
programme
TTC
659
789.97
Les
marchés
prennent
effet
dès
leur
notification.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
les
Cahiers
des
charges,
les
Actes
d'engagement
et
les
annexes.
Article
2
: Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Monsieur
le Receveur-Percepteur
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article 5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr. Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Aux
entreprises
attributaires
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
ER (& ST
ID
: 040-244000659-20230302-2023
12-AI
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
le 02
mars
2023
La
Présidente,