Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 08 décembre 2025

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Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 08 décembre 2025 Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Salles. Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 08 décembre 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit, Ville de

GALIEG Affiché le 02 décembre 2025

JT LLLU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 08 DÉCEMBRE 2025

À 19H00

A la Salle Polyvalente du Bourg

L'accès au public sera autorisé.

Le respect des gestes barrières est à observer.

L'ordre du jour sera le suivant :

Appel nominal des Conseillers Municipaux.

Nomination d’un Secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2025.

Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales.

Communication

Rapport Social Unique 2024.

FINANCES — BUDGET

Délibération n°2025-77 : Décision modificative n°3 ;

Délibération n°2025-78 : Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement

au vote du Budget 2026;

Délibération n°2025-79 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du comité du

souvenir Français de Salles ;

Délibération n°2025-80 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l'association

Rolleyre Club ;

URBANISME ET SÉCURITÉ

Délibération n°2025-81: Approbation de la convention de services communs ADS-PUB avec la

communauté de communes du Val de l’Eyre (CDC du Val de l’Eyre) ;

Délibération n°2025-82 : Instauration d’une obligation de soumettre à déclaration préalable les

divisions volontaires d’une propriété foncière non soumises à Permis d’Aménager, sur l’ensemble

du territoire communal hors Zone Urbaine « mixité des fonctions renforcée ».

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Délibération n°2025-83 : Filières « REP » Responsabilité Élargie des Producteurs, contrat avec l’éco-

organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public.

Délibération n°2025-84: Avis relatif à la demande d’autorisation environnementale concernant

l'aménagement et l'exploitation d’un pôle logistique et industriel — Article R.181-38 du Code de

l’environnement

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2025-85 : Organisation du temps de travail des agents de la commune de Salles —

Abrogation de la délibération n°2021-78 du 06/12/2021, n°2022-87 du 19/09/2022 et n°2024-68 du

30 rue Margaret et Patricia TAYLOR/ 33770 SALLES/ Tél. 05 57 71 98 60/ Fax 05 56 88 43 95 / www.ville-de-salles.com09/12/2024 ;

- Délibération n°2025-86 : Indemnités d’astreintes et indemnités d'intervention pour les agents des

services techniques — Abrogation délibération n°2020-9-13 du 14 septembre 2020 ;

- Délibération n°2025-87 : Règlement de formation de la commune ;

- Délibération n°2025-88 : Tableau des effectifs titulaires — Création d'emplois ;

- Délibération n°2025-89 : Recrutement d'agents contractuels et créations d'emplois non

permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité — Année

2026;

- Délibération n°2025-90 : Création et recrutements de Contrats d'Engagements Educatifs (CEE) —

Année 2026.

Questions diverses