Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 30 juin 2026

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Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 30 juin 2026 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Salles. Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 30 juin 2026)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Affiché le 24 juin 2026

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 30 juin 2026

A 19H00

A la Salle Polyvalente du Bourg

L'ordre du jour sera le suivant :

Appel nominal des Conseillers Municipaux.

Nomination d'un Secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux des 18 mai et 05 juin 2026.

Décisions du Maire prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Communications diverses

1. Taxe d'aménagement - Instauration d'une majoration du taux de la taxe d'aménagement ;

2. Actualisation des tarifs de la taxe de séjour ;

3. Taxe foncière sur les propriétés Bâties - Limitation de l'exonération de deux ans des constructions

nouvelles à usage d'habitation à hauteur de 40% ;

4. Lancement du marché public d"assurance statutaire - Convention de groupement de commandes

entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale ;

5. Attribution de subventions d'investissement complémentaires aux associations ;

6. Institution d'un Médiateur communal ;

7. Désignation du référent déontologue des élus de la commune de Salles ;

8. Approbation de la convention d'occupation du domaine public relative à l'implantation de stations

de vélos en libre-service et d'abris vélos sécurisés ;

9. Création de la réserve communale de sécurité civile de la commune de Salles ;

10. Autorisation donnée à M. Ie Maire pour signer une convention de concession de deux places de

stationnement dans le parking communal de l'école Jacques Prévert, sur le fondement de l'article L.

151-33 du code de l'urbanisme ;

1l.Signature d'une promesse synallagmatique de bail à construction avec la société DEMATHIEU ET

BARD IMMOBILIER, en vue de la réalisation d'une résidence autonomie ;

12. Tableau des effectifs titulaires - Création d'emplois ;

13. Fixation du ratio des avancements de grade ;

14. Recrutements d'agents contractuels et créations d'emplois non permanents pour faire face à des

besoins liés à un accroissement temporaire d'activité ;

15. Modification des statuts de la Communauté de Commune du Val de l'Eyre ;

16. Approbation du nouveau règlement intérieur du service enfance jeunesse de la commune de salles.

Questions diverses

m

Ondei Bruno Bu

30 rue Margaret et Patricia TAYLOR/ 33770 SALLES/ Tél. 05 57 71 98 60/ Fax C)556 88 43 95 / www.ville-de-saIles.com