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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Acte - delb 97 2025 prenant acte de la resolution n 3 du congres des elus.docx)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
ER
Publié le
7
3
DEC.
775
1D:971-219711058-20251216-972025-DE
GUADELOUPE
ù
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LESC
RTS
Session
Ordinaire
du
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
Délibération
affichée
ent
du
Gonseil
:
;
Le
ll 3 DEC.
2975
Absents
et
Excusé(es)
:
10
Procuration(s)
6
02
N°
d'ordre
: 97/2025
Domaine
d'intervention
:9.3.2
/ Autres
L'an
deux
mil vingt-cinq
et
le Mardi
seize
du mois
de Décembre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
dix
Décembre,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse
Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH
La
convocation
a
été
affichée
en
Mairie,
le
10
Décembre
2025.
PRÉSENTS
: M
ATALLAH
André, Maire
: - M. GUILLAUME
Bernard,
1° Maire-Ad joint :
M.
RUART
Alex,
2"
Maire
; - Mme
RODES
Brigitte,
3°7*
Maire-Adjoint
: M
BOYAU
Alex
Maire-Adjoint
4è"e, . Mme
PAISLEY
Yanetti,
5%
Marre-Adjoint
:
M.
GENDREY
Roland
6?"
Maire-Adjoint
: - Mme
OTTO
Julie,
7è%
Maire-Adjoint: -
M
CARRIERE
Pierre
, 8"
Maire-Adjoint:
- Mme
LACROIX,
Jenia,
9È"*
Maire
Adjoint
. -
Mme
LESTIN
Léna.
- Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
-
M.
TABAR
Patrice:
-
Mme
JEREMIE
Marie-Louise
:
-
Mme
NIRRELEP-MONLOUIS
Maddly
: - M.
FARIAL
Harold
:
M.
MARCEL
Didier
: - M.
PERAIN
Franck,
Mme
LINON
Gladys: : M
ISSA
Jean-François:
-
M.
BIDELOGNE
Fred
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: - M
MIRRE
Jocelyn
(Procuration
donnée
à
M.
ATALLAH
André)
: : M.
GEOFFROY
Luidji
(Procuration
donnée
à
M.
MARCEL
Didier):
Conseiller
Municipal
ABSENTS
:
-
Mme
LAQUITAINE
Liliane
-
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle:
-
Mme
PENCHARD
Marte-Luce.
- M.
EUGENE-SALZEDO
Willy.
M
PROCIDA
Robert:
- Mme
GAUTHIEROT
Franciane:
- Mme
GUILLAUME
Myriam
. -
M
BROLIRON
Jean-François
:
Mme
MONGÉ
Dunia
:
-
Mme
OUSSELIN
Johanna
: Conseillers
Municipaux.
Les
21
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il a été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
PRENANT
ACTE
DE LA RÉSOLUTION
N°3
DU CONGRÈS
DES ÉLUS
DÉPARTEMENTAUX,
RÉGIONAUX
ET DES MAIRES
DE GUADELOUPE
RÉUNIS
LE 17 JUIN
2025 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Pubiéle
2 3
DEC. 2923
1D:971-219711058-20251216-972025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 DÉCEMBRE
2025
- DELIB N° 97/2025 - REF : 9.3.2 / AUTRES
« DÉLIBÉRATION
PRENANT
ACTE
DE LA RÉSOLUTION
N°3 DU CONGRÈS
DES ÉLUS
DÉPARTEMENTAUX,
RÉGIONAUX
ET DES
MAIRES
DE GUADELOUPE
RÉUNI
LE 17 JUIN 2025 »
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
par
courrier
reçu
le
31
octobre
2025,
le
président
du
Conseil
Régional
a
saisi
la
municipalité
pour
qu'elle
soumette
au
conseil
municipal
les résolutions
du
XIXème
congrès
et
ce, conformément
à l'article
L.5915-3
du
CGCT. Quatre
(04)
résolutions
ont
été
prises
lors
du
congrès
des
élus
départementaux,
régionaux
et des
maires
de
Guadeloupe,
tenu
le 17 juin
2025.
Chacune
doit
faire
l'objet
d'une
adoption
en
Conseil
Municipal.
La
résolution
n°3,
relative
à l'organisation
institutionnelle
est
la suivante
:
Sous
réserve
de
l'accord
des
Guadeloupéens
dans
le
cadre
d'une
consultation
référendaire : DE
PROPOSER
UNE
ORGANISATION
INSTITUTIONNELLE
ET
UN
SYSTEME
ÉLECTORAL
FONDÉS
SUR
LES
PRINCIPES
DE
CLARTÉ
DÉMOCRATIQUE,
DE
REPRÉSENTATIVITÉ
TERRITORIALE
ET
DE
PARTICIPATION
CIYOYENNE
RNFORCÉE,
SELON
LES
CARACTERISTIQUES
SUIVANTES
:
L.
Les
institutions
Les
institutions
de
la collectivité
comprendront
:
- Une
assemblée
délibérante,
composée
de
60
membres
élus
pour
six ans
au suffrage
universel
direct.
Ce
format
permettra
de garantir
à la fois efficacité
et représentativité
de
l'ensemble
de
la population
et des
territoires.
-
Un
Président,
élu
par
l'assemblée
en
son
sein,
chef
de
l'exécutif
territorial.
Il
sera
assisté
d'un
bureau
composé
de
9 vice-présidents.
- Une
Commission
Permanente
de
25
membres
(le président,
les vice-présidents
et
15
autres
membres
de
l'assemblée
désignés
à la représentation
proportionnelle)
qui
assurera
la continuité
des
fonctions
de
l'assemblée
entre
ses
sessions.
- Un
Conseil
civique,
composé
de
60
citoyens
tirés
au sort,
doté
d'un
rôle consultatif
mais
également
d'un pouvoir
d'initiative
réglementaire
encadré,
visant
à renforcer
la
démocratie
participative.
Ce «
Sénat
du
Peuple
» sera
associé
à l'élaboration,
la mise
en
œuvre
et l'évaluation
d'actions
menées
par
la collectivité,
contribuant
ainsi
à faire
de
la
Guadeloupe
un
territoire
pionnier
en
matière
de
gouvernance
citoyenne.
2.
Le
mode
de
scrutin
Les
membres
de l'Assemblée
seront
élus
au
scrutin
de
liste à deux
tours
dans
le cadre
de
huit
circonscriptions
électorales.
La
répartition
des
sièges
à pourvoir
s'effectuera
à la Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publéle
7 3
DEC.
2095
ID
: 971-219711058-20251216-972025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DÉCEMBRE
2025
- DELIB
N° 97/2025
- REF :
9.3.2/ AUTRES
« DÉLIBÉRATION
PRENANT
ACTE
DE
LA
RÉSOLUTION
N°3
DU
CONGRÈS
DES
ÉLUS
DÉPARTEMENTAUX,
RÉGIONAUX
ET DES
MAIRES
DE
GUADELOUPE
RÉUNI
LE
17 JUIN
2025
»
représentation
proportionnelle
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
combinée
à
l'attribution
d'une
prime
majoritaire.
Au
premier
tour, si une
liste obtient
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
dans
une
circonscription,
elle
recevra
une
prime
majoritaire
équivalente
à
40
%
des
sièges
à
pourvoir. Les
sièges
restants
seront
répartis
entre
toutes
les
listes
ayant
obtenu
au
moins
5
%
des
suffrages
exprimés,
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
Si aucune
liste
n'obtient
la majorité
absolue
au
premier
tour,
un second
tour
sera
organisé
entre
les
listes
ayant
recueilli
au moins
10 %
des
suffrages
exprimés
lors du
premier
tour.
La
liste arrivée
en
tête
lors du second
tour
bénéficiera
de
la prime
majoritaire
de
40
%
des
sièges
et
les sièges
restants
seront
également
répartis
à
la proportionnelle
selon
la
règle
de
la plus
forte
moyenne,
entre
les
listes
qualifiées
pour
ce second
tour.
Ce mode
de scrutin
permettra
d'assurer
une stabilité
institutionnelle
tout
en garantissant
une
juste
représentation
des
sensibilités
politiques
et
des
territoires
au
sein
de
l'Assemblée. 3.
Le
découpage
électoral
Le territoire
sera
divisé en huit circonscriptions
électorales
entre
lesquelles
les 60 sièges
de
l'Assemblée
Territoriale
de
la Guadeloupe
seront
répartis
comme
suit
:
- Basse-Terre
1 : Baillif,
Bouillante,
Vieux-Habitants,
Saint-Claude,
Basse-Terre,
Gourbeyre,
Vieux-Fort,
Trois-Rivières,
Capesterre-Belle-Eau
- 11
sièges
- Basse-Terre
2
: Goyave,
Petit-Bourg,
Baie-Mahault,
Lamentin,
Sainte-Rose,
Deshaies,
Pointe-Noire
- 16
sièges
- Grande-Terre
1 : Les
Abymes,
Pointe-à-Pitre,
Le
Gosier
- 14
sièges
- Grande-Terre
2
: Morne-à-l'Eau,
Petit-Canal,
Port-Louis,
Anse-Bertrand,
Le
Moule,
Saint-François,
Sainte-Anne
-
14
sièges
- Marie-Galante
: Grand-Bourg,
Saint-Louis,
Capesterre-de-Marie-Galante
- 2
sièges
- Terre-de-Haut
- 1
siège
- Terre-de-Bas
- 1
siège
- La
Désirade
- 1
siège
Ce
découpage
vise
à
assurer
une
représentation
équitable
des
territoires
en
tenant
compte
des
équilibres
démographiques
(ruralité,
urbanité)
mais
aussi
des
particularités
géographiques
(double
insularité).
Il garantit
notamment
la représentation
des
îles
du
Sud
malgré
leur
faible
poids
démographique.
L'assemblée
est
invitée
à délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Pubiéle
73
DEC. 2075
10
:971-219711058-20251216-972026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DÉCEMBRE
2025
- DEL(S
N° 97/2025 - REF
: 9.3.2/ AUTRES
« DÉLIBÉRATION
PRENANT
ACTE
OE
LA RÉSOLUTION
N°3
DU CONGRÈS
DES
ÉLUS
DÉPARTEMENTAUX,
RÉGIONAUX
ET
DES
MAIRES
DE
GUADELOUPE
RÉUNI
LE 17 JUIN
2025
»
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
VU
le courrier du Conseil Régional
du 21 octobre
2025
invitant
la ville à soumettre
les
résolutions
du congrès adoptés
par le conseil régional
le 20 octobre
2025
VU
la résolution n°3
du XIXème
Congrès
des élus départementaux,
régionaux
et des maires
de Guadeloupe en date
du 17 juin 2025
CONSIDÉRANT
les dispositions de l'article L5915-3 du CGCT
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs ci-dessus ;
APRÈS
en
avoir
délibéré
.
. PREND ACTE
DE LA RÉSOLUTION
N°3
,
DU CONGRÈS
DES ÉLUS,
RÉGIONAUX
ET DES MAIRES
DE GUADELOUPE
RÉUNI
EN DATE
DU 17 JUIN
2025
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Cenifée exécutoire, compte tenu de
GONE
AC
27
DEc.
2075
22
DEC. 295
La transmission
en
Préfecture
le
L'affichage
et/ou la publication
le
23
DEC. 2975
a
Eu la notification le
5e ES ÉeNe
:
_
es
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Maire,
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ATALLAH
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Aridré ATALLAH
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