Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 19 juillet 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 18 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 8 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 23 novembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 15 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 16 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 28 septembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 23 decembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion ccas du 27 septembre 20

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 12 septembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 25 avril 2022

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 19 juillet 2021 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Lambres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 19 juillet 2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUILLET 2021

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt et un, le lundi 19 juillet à 19h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Denis PRÉVOST, maire. Etaient présents : M. Denis PRÉVOST, Mme Isabelle GRIGNON, M. Frédéric MAGNIER, Mme

Amélie DERENTY, M. Bruno CHRETIEN, M. Marie VANDENBERGUE, M. Sébastien LEU, Mme

Martine LELEU, M. Daniel CLABAUT, Mme Sylvie LECOCQ,

Absents non excusés : Mme Fanny LAVOGIEZ

Excusés : M. Sébastien SCAPPE qui donne procuration à Mme Amélie DERENTY, Mme Chantal GUILLEMANT, M. Ludovic BOULOGNE qui donne procuration à M. Frédéric MAGNIER, M. Yannick TOURNEUR qui donne procuration à Mme Sylvie LECOCQ,

Secrétaire de séance : M. Bruno CHRETIEN

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION Il est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Décision n°1

Le Maire de la Commune de Lambres-lez-Aire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant qu’une consultation a été lancée en procédure adaptée ouverte, selon les dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de travaux pour l’aménagement du carrefour Trézennes (allée de l’étang/ rue de Lillers) et création de trottoir rue de Witternesse sur la commune de Lambres-lez-Aire, sous la forme d’un marché ordinaire, s’exécutant par des prix unitaires, et pour une durée d’exécution comprenant une période de préparation des travaux de 30 jours comprise dans la période d’exécution des travaux de trois mois à compter de la date fixée par ordre de service.

Considérant qu’après analyse des offres, reçues à l’issue de la consultation, les offres présentées pour :

LOT 1 : VOIRIE –ASSAINISSEMENT - SIGNALISATION

La proposition de la société EUROVIA Pas-de-Calais, ayant son siège social à MAZINGARBE (62670), 4 Rue Montaigne, a été jugée économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 105 660,20 € HT issu du détail estimatif.

LOT 2 : RESEAUX SOUPLES—FEUX TRICOLORES

la proposition de la société LUMINOV, ayant son siège social à HULLUCH (62410), 2 route de Vermelles, a été jugée économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 41 542,00 € HT issu du détail estimatif,

DÉCIDE d'attribuer et de signer le marché de travaux pour l’aménagement du carrefour Trézennes (allée de l’étang/rue de Lillers) et création de trottoir rue de Witternesse sur la commune de Lambres-lez-Aire, pour les sociétés nommées ci-dessus pour un montant total de 147 202,20 euros.

Décision n°2

Le Maire de la Commune de Lambres-lez-Aire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant qu’à l’issue de la procédure, le pouvoir adjudicateur a décidé d’attribuer le marché « aménagement du carrefour Trézennes (allée de l’étang/ rue de Lillers) et création de trottoir rue de Witternesse sur la commune de Lambres-lez-Aire » lot n°1 voirie - assainissement - signalisation à lasociété EUROVIA Pas-de-Calais, ayant son siège social à MAZINGARBE (62670), 4 Rue Montaigne ;

Considérant la nécessité de procéder à la signature d’un avenant technique n°1 ayant pour objet d’intégrer une prestation alternative à savoir le coulage de béton au lieu de la pose de bordures et caniveaux traditionnelles ; au prix unitaire de 30,00 euros HT le ml ;

Considérant que le montant du marché du lot n°1 reste inchangé soit 105 660,20 € HT, DÉCIDE

D’APPROUVER ET DE SIGNER l’avenant technique n°1 au marché « aménagement du carrefour Trézennes (allée de l’étang/ rue de Lillers) et création de trottoir rue de Witternesse sur la commune de Lambres-lez-Aire » lot n°1 voirie - assainissement - signalisation. Cette prestation ne change pas le coût du marché actuel.

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR MODIFI֤É DE LA GARDERIE SCOLAIRE

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 août 2020 n°2020/13 approuvant le règlement intérieur de la garderie scolaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 janvier 2021 n°2021/01 approuvant la modification du règlement intérieur de la garderie scolaire,

Considérant qu’il convient d’apporter quelques modifications au règlement intérieur de la garderie scolaire dans l’intérêt des usagers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement intérieur de la garderie scolaire modifié,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le règlement intérieur modifié de la garderie scolaire tel qu’annexé à la présente délibération

- Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur modifié de la garderie scolaire et tous les documents liés à cette affaire

- Dit que le présent règlement entrera en vigueur à compter du 2 septembre 2021 et sera adressé à chaque famille.

APPROBATION DU RÈGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L. 212-5,

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur de la cantine scolaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter du 2 septembre 2021.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d’approuver le règlement intérieur de la cantine scolaire, annexé à la présente délibération.

REMBOURSEMENT DE LA LOCATION DE LA SALLE DE RÉUNIONS DU 17/04/2021 SUITE AU COVID 19

Suite aux décrets du ministère des solidarités et de la santé prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et au vu des protocoles sanitaires contraignants, la location de la salle de réunions du 21 mai 2020 reportée au 17 avril 2021 de Mr Sébastien DANVIN a dû être annulée, montant versé de 200 euros en espèces le 14 janvier 2020. Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le remboursement de cette location.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et à l’unanimité des membres présents et représentés décide le remboursement de 200 euros à Monsieur Sébastien DANVIN.RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION D’UNE CASE DE COLUMBARIUM A LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur et Madame Bernard LECLERCQ, titulaire d’une concession d’une case de columbarium n°7 située dans le cimetière communal a manifesté par mail, son souhait de rétrocéder cette concession à la Commune, à titre onéreux. Cette concession a été acquise le 4 septembre 2018 pour une durée de 15 ans, pour la somme de 305 euros diminué du temps d’acquisition. Elle est libre de toute occupation.

Il convient donc de se prononcer sur le remboursement de la somme de 246,51 euros représentant le prix de la concession de columbarium, diminué du temps d’utilisation, c’est-à-dire jusqu’au 19 juillet 2021.

Afin de donner satisfaction au concessionnaire, monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le remboursement de la somme sus- mentionnée et de l’autoriser à en signer l’acte correspondant. La dépense sera inscrite au budget de l’exercice.

Le conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le remboursement ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.

MODIFICATION DE LA DURÉE DE SERVICE DE DEUX EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité technique du centre de gestion du Pas-de-Calais en date du 30 juin 2021,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de

deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps non complet en ajoutant

le nettoyage des locaux des services techniques et de l’ensemble des locaux du club de football

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- la création, à compter du 1er septembre 2021 d’un emploi permanent à temps non complet

(à 27 heures 30 minutes hebdomadaires soit 27h50 centièmes) d’adjoint technique principal

2ème classe,

- la création, à compter du 1er septembre 2021, d’un emploi permanent à temps non complet

(à 23 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal 2ème classe,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE – ADMISSION EN NON-VALEUR

Vu l’impossibilité de la part de Monsieur le Trésorier de recouvrer des produits du budget principal correspondant à :

- 150,00 € de créance irrécouvrable pour l’exercice 2017 concernant une partie du paiement de la location de la salle de réunion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- l’admission en non-valeur du titre de recette n°69 dont le montant s’élève à 150,00 € de créance irrécouvrable pour l’exercice 2017

- d’inscrire cette dépense de 150,00 € à l’article 6541 du budget principal.DÉCISION MODIFICATIVE N 1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget primitif de la commune,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de régulariser les frais d’insertion et les avances versées sur commandes de travaux, il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires au chapitre 041 dépenses et recettes d’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal, approuve la décision modificative n°1 prévoyant des crédits supplémentaires comme détaillés ci- dessous :

Section d’investissement - Dépenses

Chapitre 041

Article 2315 – installations, matériel et outillage techniques + 26 200,00 euros

Section d’investissement – Recettes

Chapitre 041

Article 238 – avances versées sur commandes d’immobilisation corporelles + 16 200,00 euros Article 2031 – frais d’étude + 10 000,00 euros

REMBOURSEMENT A LA COMMUNE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES PERCUES DU 08/05 AU 17/06 PAR UN AGENT COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que madame Estelle RÉANT, adjointe territoriale d’animation, a perçu à tort les indemnités journalières de la sécurité sociale du 08/05 au 17/06 pour un montant de 552,27 euros.

Il propose qu’elle rembourse cette somme en 6 fois :

- 5 fois 100 euros

- 1 fois 52,27 euros.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, - accepte la proposition ci-dessus

- inscrit la recette au compte 6419.

CONVENTION DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFCATION DES CHATS ERRANTS AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS : MODALITÉS ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-1, Vu le Code rural et de pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-27, L.212-10 et L. 212-11, Vu le projet de convention annexé à la présente délibération entre la commune et la Fondation 30 Millions d’Amis relative à la stérilisation et l’identification des chats errants, Considérant que Monsieur le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détendeur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification,

Considérant que, pour l’accomplissement de cette mission, il convient de conclure une convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour l’année 2021,

Considérant que le nombre de chats errants sur le territoire pour l’année 2021 est estimés à 15 chats, Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie par la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - approuve la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis relative à la stérilisation et à l’identification des chats errants et autorise Monsieur le Maire à la signer,

- approuve la participation de la Commune à verser à hauteur de 50 % des frais d’identification et de stérilisation à la Fondation de 30 Millions d’Amis, pour un montant de 525 € (cinq cent vingt-cinq euros),- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et tout acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur le choix de l’entreprise concernant : - Eglise – 3 architectes ont répondu à la demande d’une étude préalable concernant un diagnostic sanitaire sur l’ensemble de l’édifice :

- Eric BARRIOL : tranche ferme 17 280 euros

tranche optionnelle 8 à 11 % du montant HT

mémoire technique correct

- Nathalie T’KINT : tranche ferme 16 000 euros

tranche optionnelle 8 % du montant HT

mémoire technique excellent

- Aurélien MAZUREL : tranche ferme 11 160 euros

tranche optionnelle 8,75 % du montant HT

mémoire technique non explicite

le choix de l’architecte est Mme Nathalie T’KINT.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de refuges rue du Hamel seront faits par Eurovia ou VATP

- Un devis estimatif a été établi par SignPLUS pour un aménagement dans le virage de la rue de Quernes afin de réduire la vitesse 5 476,40 € HT

- Discussion pour aménager des feux tricolores rue de Quernes – RD 943

- Remplacement de l’imprimante de l’école avec un contrat de location avec la société REPRO – IT

- Agrandissement de la garderie en aménageant une pièce de l’étage de l’école - Discussion pour diminuer les déchets

- Ouverture prochaine du marais en cours d’aménagement

La séance est levée à 21h15.