Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 28 septembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 28 septembre 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Lambres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 28 septembre 2020)Thèmes du document : Logement, Éducation, Sécurité routière, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt, le lundi 28 septembre à 19h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis PRÉVOST, maire. Etaient présents : M. Denis PRÉVOST, M. Sébastien SCAPPE, Mme Isabelle GRIGNON,

M. Frédéric MAGNIER, Mme Chantal GUILLEMANT, M. Bruno CHRETIEN, Mme Martine

LELEU, Mme Amélie DERENTY, Mme Marie VANDENBERGUE, M. Ludovic BOULOGNE, M.

Yannick TOURNEUR

Absents non excusés: M. Sébastien LEU , M. Daniel CLABAUT

Excusés : Mme Sylvie LECOCQ qui donne procuration à M. Yannick TOURNEUR, Mme Fanny LAVOGIEZ qui donne procuration à Mme Isabelle GRIGNON

Secrétaire de séance : M. Frédéric MAGNIER

Ajout d’un point à l’ordre du jour de ce conseil :

- Demande de subvention au titre des amendes de police pour des travaux de création de chicanes

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION Il est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des collectivités territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement intérieur préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE d’approuver le règlement intérieur annexé à la présente

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.

PRÉSENTATION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2020

Monsieur le Maire donne à l’assemblée des explications sur les modalités de répartition de l’enveloppe du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C) 2020 aux communes membres.

Il leur précise qu’il existe deux répartitions possibles dites de « droit commun » ou « dérogatoire libre » et que le montant 2020 à répartir entre les communes de la communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane est de 5 076 559 euros.

Il explique que la répartition de « droit commun » a 1 seul critère « l’insuffisance potentiel financier pondéré par population DGF » et que la répartition de « dérogatoire libre » a 6 critères dont 2 imposés pour la répartition de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) soit : - Le potentiel financier / habitant par rapport à la moyenne agglomération (50%) - Le Revenu / habitant par rapport à la moyenne agglomération (20%) - L’effort fiscal par rapport à la moyenne strate nationale (10%)

- La longueur de voirie (10%)

- La part de logements sociaux (5%)

- La part population percevant APL (5%).

Le montant de la commune de Lambres selon le choix du vote du conseil communautaire est de : - 20 521 euros si répartition de droit commun

- 4 234 euros si répartition de dérogation libre en y ajoutant 3 507 euros de DSC ce qui fait 7 741 euros.Monsieur le Maire informe que le groupe de travail de l’agglomération a demandé de voter la répartition de « dérogation libre » par solidarité entre communes.

Il annonce à l’assemblée que par solidarité avec les autres membres et pour l’avenir des intérêts de la commune au sein de l’agglomération, il va voter la répartition « dérogatoire libre » lors du prochain conseil communautaire.

AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE NORRENT-FONTES ET DE RELY

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’un projet d’exploitation d’un parc éolien est en cours sur le territoire de Norrent-Fontes et Rely.

Le projet, porté par la SARL Eoliennes du Mont d’Hiette, prévoit l’implantation de 4 aérogénérateurs et 3 postes de livraison.

La commune de Lambres étant comprise dans un rayon de 6 kms du projet, son conseil municipal doit émettre un avis sur celui-ci.

L’enquête publique a commencé le 9 septembre 2020 et se termine le 9 octobre 2020 à la mairie de Norrent- Fontes, siège de l’enquête.

Les conseillers ayant la possibilité de consulter le dossier de Demande d’Autorisation Environnementale en mairie, Monsieur le Maire sollicite leur avis.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 4 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions - décide d’émettre un AVIS FAVORABLE au projet éolien porté par la « Parc Eolien par la SARL Eoliennes du Mont d’Hiette ».

AVIS SUR LA DEMANDE D’EXPLOITATION DE DEUX NOUVELLES ROTATIVES ET DE CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU BATIMENT DE PRODUCTION PAR LA SAS IMPRIMERIE MORDACQ

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’un projet porté par la SAS Imprimerie Mordacq, prévoit la construction d’un nouveau bâtiment d’environ 4 160 m² sur la parcelle disponible à l’ouest des bâtiments actuels afin de pouvoir installer deux nouvelles rotatives.

La commune de Lambres étant comprise dans un rayon de 2 kms du projet, son conseil municipal doit émettre un avis sur celui-ci.

L’enquête publique a lieu du 28 septembre 2020 au 30 octobre 2020 à la mairie d’Aire sur la Lys, siège de l’enquête.

Les conseillers ayant la possibilité de consulter le dossier de demande d’autorisation Environnementale en mairie, Monsieur le Maire sollicite leur avis.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - décide d’émettre un AVIS FAVORABLE au projet d’exploitation de deux nouvelles rotatives et de construction d’un nouveau bâtiment de production par la SAS Imprimerie Mordacq.

RENOUVELLEMENT D’UN BAIL DE LOCATION DES PÂTURAGES DU MARAIS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un bail de location des pâturages communaux du Marais

est arrivé à expiration le 30 septembre 2020 et qu’il y a lieu de procéder à son renouvellement.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer un bail sous seing privé pour une durée de 9 années entières et consécutives qui prendra cours à partir du 1er octobre 2020 au nom de l’exploitant suivant :

- MERCHIER Jean, 319 rue du Hamel à LAMBRES-LEZ-AIRE

Lot n°2 pour 1 ha – Fermage annuel égal à 189,87 euros (montant au 30/09/2019)Le preneur s’oblige à payer le fermage le 1er octobre de chaque année, le 1er paiement devant avoir lieu le 1er octobre 2021. Ce loyer sera actualisé chaque année selon la variation d’un indice des fermages fixé par arrêté préfectoral.

Le preneur supportera l’impôt foncier.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la rencontre avec Monsieur HOCHART du centre de formation de Coulogne qui propose à titre gracieux d’établir un diagnostic et un schéma d’aménagement du Marais sans la réalisation. Il leur demande l’autorisation de signer une convention avec ce centre. Le conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le maire à signer la convention.

- Lecture de deux devis pour le remplacement de neuf panneaux de douches et détartrage du chauffe- eau au stade municipal. Le devis retenu est celui de la société Nestier.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux conseillers ont reçu une lettre anonyme précisant qu’une fête a eu lieu au club house du stade de football par une personne extérieure de Lambres. De ce fait, la personne anonyme demande au conseil municipal si on peut louer le club house. Le conseil Municipal précise que le club house ne peut être utilisé que dans le cadre du club de football après les matchs et entraînements. Un règlement intérieur va être établi afin d’en établir l’utilisation. - Mise en place d’un conseil consultatif « hameau de Trézennes ».

- Intervention de Monsieur Martel de la Société POTIER de Lambres pendant les vacances scolaires de la Toussaint pour des réparations sur la toiture de l’église et de l’école.

- Accord de la commune d’Aire-sur-la-Lys pour l’installation d’un panneau de signalisation « passage piéton » qui précise le nombre de passage traversant la RD 943 avant l’entrée de l’agglomération de Lambres venant d’Aire-sur-la-Lys

- signalement de nids de poule dans diverses rues qui vont être colmatés par l’agglomération.

La séance est levée à 20h50.