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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - B8 CLSPD+–+Actions+à+mener)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
le O5/G4/2024
"04/2024
ID : 040-214009139-20240328-2024 B8-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 14 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants ! 23 Date de convocation : 21 mars 2024
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mars 2024
——- 000 —
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUERES Jean-François, Maire,
Étaient présents: MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme HERDUAL), LAFOURCADE (a procuration pour M. DARRIBEYROS), Mme REBECHE (a procuration pour M. MAULNY), M. GOSSELIN, Mmes COURROS (a procuration pour Mme THIEBLIN), ZELLER (a procuration pour Mme PARTOUCHE-SEBBAN), M. BRUEY, Mmes CHAPUIS, LAPORTE (a procuration pour M. DAUBA), MM. DELAS (a procuration pour Mme GARBAY), FAUVEL (a procuration pour Mme GORGES-LANDES), Mme DEGOS (a procuration pour Mme GARRIDO), MM. LAMOTHE, DUBOS.
Etaient excusés: M. DARRIBEYROS (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mme THIEBLIN (a donné procuration à Mme COURROS), M. DAUBA (a donné procuration à Mme LAPORTE), Mme GARBAY (a donné procuration à M. DELAS), M. MAULNY (a donné procuration à Mme REBECHE), Mimes PARTOUCHE-SEBBAN (a donné procuration à Mme ZELLER), HERDUAL (a donné procuration à M. BROQUÈRES), GORGES-LANDES (a donné procuration à M. FAUVEL), GARRIDO (a domé procuration à Mme DEGOS).
Un scrutin a eu lieu, Mme COURROS a été élu(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance B
Délibération n°8
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Contrat Local de Sécurité Prévention de la Délinquance — Actions à mener
Comme vous le savez, la commune de TARTAS a procédé à l’installation du CLSPD en 2017. Un programme reposant sur 4 axes de travail a été validé par le comité de Pilotage.
Par arrêté en début de mandat 2020-2026, un nouveau comité de pilotage a été installé, et des pistes de travail ont été évoquées, à partir des 4 axes :
- Axe 1 : Sécurité routière et Vitesse
- Axe 2 : Action Sociale, Education, Parentalité
- Axe 3 : Addictions diverses
-__ Axe 4 : Atteintes aux biens et incivilité
Suite à différents échanges avec les services de l’ETAT, le contrat a été actualisé de 2022 à 2023, permettant de confirmer différents travaux :
S'agissant de l’AXE 1, SECURITE ROUTIERE et VITESSE
Des travaux dans la continuité de la sécurisation de la vitesse et des déplacements des piétons ont été lancés, en centre-ville 2014 à 2019, sur l’axe Avenue général LECLERC, prolongé ensuite Rue Victor Hugo, Places GAMBETTA et Aristide BRIAND, vers le secteur HIBE / OROPE / CALMETTE / INDUSTRIE de 2021 à 2026.
AA
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à Mme la Préfète des Landes. 6 te CBiG4/2024
cture le 05/04/2024
ID : 040-214009139-20240328-2024 B8-DE
On note aussi que les années 2021 à 2024, ont permis de phaser la concrétisation de l’achèvement de la voirie de contournement de la Plaine des sports avec desserte d'OUS PINS / Peillic, la création de parkings, et de places de stationnement, ainsi que la route de la FONTAINE.
S'agissant de l’Axe 4, ATTEINTES AUX BIENS et INCIVILITE
La fin d'année 2023 et le début d’année 2024, permettent l’extension des dispositifs de caméras en centre- ville, mais aussi sur la Plaine des sports et l’accueïl de loisirs ;
Dès lors, il est proposé dans le cadre des axes 2 et 3, de lancer différentes actions comme indiqué ci-après :
S'agissant de l’Axe 2, ACTION SOCTALE, EDUCATION, PARENTALITE, et de l’Axe 3 Addictions
diverses
Complétant la réalisation de structures comme l’accueil de loisirs sans hébergement et l’espace Ados, mais aussi Les projets initiés par le Conseil municipal d’enfants et de jeunes, des actions au quotidien pourraient être lancées, en partenariat avec Les services de l'Etat, la communauté éducative, et le tissu associatif, à savoir :
Une première action à mener avec la Croix Rouge Française et les Migrants, hébergés sur la structure CAPLANDES de TARTAS, pour des sensibilisations au premier semestre 2024, sur la sécurité routière et l'apprentissage au code de la route. (11 avril et 18 mai 2024)
Une deuxième action à mener avec les enfants de la commune, sur le thème de l’addiction au tabagisme, au travers d’une convention avec l’association de lutte contre le cancer.
Une troisième action à mener avec les acteurs locaux, la communauté éducative, le collège de TARTAS, les services de gendarmerie, sur la lutte contre les stupéfiants, et l’addiction aussi à l’usage d'internet.
Une quatrième action pour les enfants de la commune et jeunes conducteurs, sur le thème de la prévention routière (Conduite, sensibilisation sur les risques Alcool et stupéfiants) en partenariat avec VEASA, la police municipale, les services de gendarmerie et des pompiers, et Land’Vibes. (29 juin 2024).
Pour ces différentes actions, il est proposé à notre conseil :
- D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de différentes conventions de partenariat,
- De désigner Mme REBECHE adjointe au maire en charge de l’Education Jeunesse, aux fins de travailler à des groupes de travail ou d’initier des pistes de réflexion.
M. LAFOURCADE 1° adjoint au maire en charge du CLSPD et de la réglementation sera aussi sur ces différents projets.
- De réunir un comité de pilotage du CLSPD sur le dernier trimestre 2024, pour la synthèse des actions menées.
Pour tous ces projets, la commune pourra solliciter des aides ou accompagnements proposés par les organismes institutionnels, collectivités territoriales, Etat, CAF, et MSA.
A
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département. La présente délibération sera transmise à Mme la Préfète des Landes. Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 040-214003139-20240328-2024_B8-DE
Après en avoir délibéré
Ouï Pexposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
AUTORISE M. le Maire à intervenir à la signature de différentes conventions de partenariat.
DESIGNE Mme REBECHE, adjointe au maire en charge de l’Education Jeunesse, aux fins de travailler à des groupes de travail ou d’initier des pistes de réflexion.
M. LAFOURCADE, 1° adjoint au maire en charge du CLSPD et de la réglementation sera aussi sur ces différents projets.
DONNE un avis favorable de réunir un comité de pilotage du CLSPD sur le dernier trimestre 2024, pour la synthèse des actions menées.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à Mme la Préfète des Landes. > CB/G4/2024
5/04/2004
ID : 040-214€ 9-20240528-2024 B8-DE