Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2023 301 Composition du CLSPD
Arrêté - COMPOSITION+DU+CLSPD
unknown - Arrêté 2023 301 Composition du CLSPD
unknown - COMPOSITION+DU+CLSPD
Acte - Composition du CLSPD 2025.139
Acte - Arrêté portant composition du CLSPD Loudun 2025.63
Arrêté - 13 2025AJ composition CLSPD tampon
Arrêté - Arrete n° 2024 03 125 Composition du CLSPD
Arrêté - Arrete n.2024 03 125 Composition du CLSPD
Arrêté - 2023ARR012 Arrete modifiant la composition du CLSP
Arrêté - Arrete 2023 028P Composition du CLSPD
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 028P Composition du CLSPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
de
PARENTIS
en
BORN
Département
des
Landes
Secrétariat
Général
PARENTIS
EN
BORN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2023/028
P
Fixant
la composition
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
de
la
commune
de
Parentis-en-Born
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18,
VU
Le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.132-4,
L.132-7
et
suivants,
et
D.
132-7
et
suivants,
VU
La
loi n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance,
VU
Le
décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et de
coopération
pour
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
délinquance,
VU
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2023
créant
à
Parentis-en-Born
le
Conseil
Local
de
Sécurité
et Prévention
de
la Délinquance
(CLSPD),
CONSIDÉRANT
que
le
CLSPD
est
le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
et
de
la
Prévention
de
la
délinquance
dans
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
le
CLSPD
favorise
l'échange
d'informations
entre
les
responsables
des
institutions
et
organismes
publics
et
privés
concernés,
CONSIDÉRANT
que
le
CLSPD
peut
définir
des
objectifs
communs
pour
la
préservation
de
la
sécurité
et de
la
tranquillité
publiques,
Le
Maire
de
la Ville
de
Parentis
en
Born
arrête,
Article
1 :
Le
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
de
la
Ville
de
Parentis-en-Born,
qui
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
est
présidé
par
le
Maire
ou
son
représentant.
Il
est
composé
comme
suit
:
-
le
Préfet
ou
son
représentant,
membre
de
droit,
-
le
Procureur
de
la
République
ou
son
représentant,
membre
de
droit,
-
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Landes
ou
son
représentant,
membre
de
droit,
-
des
représentants
des
services
de
l'Etat désignés
par
le Préfet,
-
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
ou
son
représentant,
-
les
élus
membres
du
Comité
Consultatif
de
sécurité
de
Parentis-en-Born,
-
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Parentis-en-Born
où
son
représentant,
-
le Chef
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
Parentis-en-Born
ou
son
représentant,
-
le
Directeur
général
des
services
de
Parentis-en-Born,
-
le Chef
de
la
Police
municipale
ou
son
représentant,
-
le
Proviseur
du
Lycée
ou
son
représentant,
-
le
Président
de
l'Association
parentissoise
«
Bas
les
Pattes
»
où
son
représentant, -
le
représentant
du
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
des
Landes.
En
tant
que
de
besoin,
des
maires
des
communes
alentours,
ainsi
que
des
personnes
qualifiées
peuvent
être
associés
aux
travaux
du
conseil.
Article
2 :
Le
coordonnateur
du
CLSPD
est
le Chef
de
la
Police
municipale
ou
la
personne
désignée
par
lui.
Article 2
:
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Le
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
à
compter
de
ce
jour
sous
la
responsabilité
du
Maire,
sera
notifié
à
:
-
Madame
la
Préfète
des
Landes,
-__
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
Mont-de-Marsan,
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
-
Aux
membres
du
CLSPD
de
Parentis-en-Born.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Mont-de-Marsan
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
D
Arrêté
publié
le
Fait à Parentis
en
Born
D
Arrêté
notifié le
Le 15/09/2023 Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU.