Compte-Rendu - CM 10 avril 2025 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 20 septembre 2024 CR

Compte-Rendu - CM 27 fevrier 2025 CR

Compte-Rendu - CR CM 10 avril 2025

Compte-Rendu - CM 20 decembre 2024 CR

Compte-Rendu - CM 27 JUIN 2024 CR

Procès Verbal - CM 16 decembre 2022 PV approuve

Compte-Rendu - CM 27 septembre 2023 CR

Procès Verbal - CM 27 fevrier 2025 PV

Compte-Rendu - CM 29 mars 2024 CR

Déliberation - liste des deliberations du cm du 10 avril 2024

Compte-Rendu - CM 10 avril 2025 CR Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Wingles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 10 avril 2025 CR)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Animaux, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

Compte rendu succinct

L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Étaient présents : MM. Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Christophe DRUELLES, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Delphine GOLEC, Franck STENEGRE, Thomas MORELLE, Claude TROLIN, Karine GAROT, Mickaël BILLEBAULT

Étaient excusés : Nadia WACHOWIAK a donné pouvoir à Christophe DRUELLES, Jean-François ANTONINI a donné pouvoir à Vincent PART, Frédéric RICHARD a donné pouvoir à Georges KOPROWSKI, Lucie LELONG a donné pouvoir à Virginie COLLART, Sébastien ROBERT a donné pouvoir à Murielle FIEVET, Lise TROLIN a donné pouvoir à Claude TROLIN

SECRETAIRE DE SEANCE Céline LECHANTRE

______________________________________

Modification de l’état de présence en cours de séance :

Etant ici précisé que Thomas MORELLE, Claude TROLIN avec le pouvoir de Madame Lise TROLIN, Karine GAROT, Mickaël BILLEBAULT ont quitté la séance après le vote de la délibération n°2 de l’ordre du jour « Suppression du 4ème poste d’adjoint au Maire / actualisation du tableau du conseil municipal ». ______________________________________

Le procès-verbal de la séance du 27 février 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1/ Retrait des fonctions d’adjoint au Maire

Vu l’article L2122-18 et L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’élection de Madame Nadia WACHOWIAK au poste de quatrième adjointe le 3 juillet 2020. Vu l’arrêté DG 2020-17 du 29 septembre 2020 portant délégation à Madame Nadia WACHOWIAK, quatrième adjointe, pour la Vie Scolaire, Vu l’arrêté DG 2025/2 du 31 mars 2025 portant retrait de la délégation consentie à Madame Nadia WACHOWIAK, quatrième adjointe, Conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Avec :

21 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG et Sébastien ROBERT 4 abstentions : Nadia WACHOWIAK, Christophe Druelles, Delphine GOLEC et Mickaël BILLEBAULT 4 élus ne prenant pas part au vote : Thomas MORELLE, Claude TROLIN, Lise TROLIN et Karine GAROT le retrait de Madame Nadia WACHOWIAK dans ses fonctions d’adjointe au Maire est adopté.

2/ Suppression du 4ème poste d’adjoint au Maire / actualisation du tableau du conseil municipal Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-1, L 2122-7, L 2122-7-2 et L 2122-10 à L 2122-18 ; Vu la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ; Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; Vu la délibération n°2020-24 du 3 juillet 2020 portant création de huit postes d’adjoints au Maire ; Vu la délibération n°2020-25 du 3 juillet 2020 portant élection des Adjoints ; Vu les délibérations n°2020-28 et n°2020-29 du 15 juillet 2020 portant fixation et détermination des majorations des indemnités versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;

Vu les arrêtés municipaux n°2020-16 et 2020-17 rendus exécutoires le 29 septembre 2020 portant délégation de fonctions aux élus ; Vu la délibération n°2022-2 du 25 février 2022 portant suppression d’un poste d’adjoint suite à la démission du 7ème adjoint ; Vu l’arrêté DG 2025/2 du 31 mars 2025 portant retrait de délégation de fonction et de signature accordées à Madame WACHOWIAK Nadia, Adjointe au Maire, dans le domaine de la Vie Scolaire;

Considérant le résultat du vote des membres de l’assemblée dans la délibération n°2025-10 relative au retrait des fonctions d’adjoint au Maire de Madame WACHOWIAK Nadia ; Considérant que les missions précédemment exercées par Madame WACHOWIAK Nadia ne seront pas réattribuées ; Considérant que la suppression du 4ème poste d’Adjoint fait remonter au rang inférieur les 5ème, 6ème et 7ème Adjoints ; Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal ;

Considérant que l’indemnité perçue par Madame WACHOWIAK ne sera pas réattribuée ; Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égale au total des indemnités maximales du maire et des adjoints ; Considérant que la commune de Wingles compte 8 746 habitants ;

Ouï le rapporteur en son exposé,

Avec

21 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG et Sébastien ROBERT 3 abstentions : Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC 5 élus ne prenant pas part au vote : Thomas MORELLE, Claude TROLIN, Lise TROLIN, Karine GAROT et Mickaël BILLEBAULT il est décidé :

• De supprimer le poste de 4ème adjoint au Maire.

• De fixer le nombre d’adjoints au Maire à 6 postes.

• D’actualiser le tableau du conseil municipal comme annexé à la présente délibération. • D’approuver le taux d’indemnités ci-dessous :

Actuellement, l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique correspond à l’indice brut 1027.

Avec

21 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG et Sébastien ROBERT 3 abstentions : Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC 5 élus ne prenant pas part au vote : Thomas MORELLE, Claude TROLIN, Lise TROLIN, Karine GAROT et Mickaël BILLEBAULT il est décidé :

• D’approuver les majorations au titre de la dotation de solidarité urbaine et de chef-lieu de canton selon les taux suivants :

D’annexer à la présente délibération le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités prévisionnelles versées aux élus.

Modification de l’état de présence en cours de séance :

Etant ici précisé que Thomas MORELLE, Claude TROLIN avec le pouvoir de Madame Lise TROLIN, Karine GAROT, Mickaël BILLEBAULT ont quitté la séance après le vote de la délibération n°2 de l’ordre du jour « Suppression du 4ème poste d’adjoint au Maire / actualisation du tableau du conseil municipal ».

Fonction Taux voté (en % de l’indice brut terminal de la fonction publique)

Maire 50,40%

Adjoint 17,40%

Conseiller municipal délégué 3,55%

Fonction DSU (% de l’indice brut terminal de la fonction publique) Chef-lieu de Canton

Maire 59,56% 7,56%

Adjoint 21,75% 2,61%

Conseiller municipal délégué 4,44% 0,53%2

3/ Examen du compte de gestion 2024 Ville

Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion Ville établi par les services du Trésor Public et dont les résultats sont identiques aux comptes administratifs.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

. Dépenses = 10 077 201.82€

. Recettes = 10 677 914.22€

. Résultat de l’exercice 2024 = 600 712.40€

. Résultat de clôture 2023 = 3 934 879.46 €

. Part affectée à l’investissement = 0.00 €

. Résultat de clôture 2024 = 4 535 591.86 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

. Dépenses = 1 986 561.50€

. Recettes = 921 747.61€

. Résultat de l’exercice 2024 = -1 064 813.89€

. Résultat de clôture 2023 = 842 056.23€

. Résultat de clôture 2024 = -222 757.66€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024 de la Ville avec 24 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS- CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC

Ce compte de gestion, visé et certifié conforment par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue du compte.

4/ Examen du compte administratif 2024 Ville

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la présidence lors de la présentation et le vote du compte administratif.

Monsieur Christophe DRUELLES, Adjoint aux Affaires Financières et Économiques, procède à la présentation du compte administratif de l'année 2024.

Le nombre de présents passe donc de 19 à 18 et le nombre de votants passe de 24 à 23.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

. Dépenses = 10 077 201.82€

. Recettes = 10 677 914.22€

. Report de l’exercice 2023 = 3 934 879.46€

. Résultat cumulé en recettes = 14 612 793.68€

. Résultat de clôture 2024 = 4 535 591.86€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

. Dépenses = 1 986 561.50€

. Recettes = 921 747.61€

. Report de l’exercice 2023 = 842 056.23€

. Résultat cumulé en recettes = 1 763 803.84€

. Résultat de clôture 2024 = -222 757.66€

Après délibération et avec 24 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC, le Compte Administratif 2024 de la Ville est approuvé par le conseil municipal.

Le compte administratif ayant été soumis au vote, la présidence de séance est à nouveau assurée par Monsieur le Maire.

Le nombre de présents passe de 18 à 19 et le nombre de votants passe de 23 à 24.

5/ Affectation des résultats Ville

Le compte administratif et le compte de gestion sont adoptés, la reprise va pouvoir s’effectuer dans les conditions suivantes pour le budget principal :

L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser).

Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.

Les restes à réaliser des deux sections font également l’objet d’une reprise.

. Résultat de fonctionnement de l’exercice : 600 712.40€ . Résultat de fonctionnement antérieur reporté Ville : 3 934 879.46€ . Résultat 2024 à affecter : 4 535 591.86€

. Résultat d’investissement de l’exercice : -1 064 813.89€ . Résultat d’investissement antérieur reporté Ville: 842 056.23€ . Résultat 2024 à affecter (ligne 001) : -222 757.66€

. Reste à réaliser en dépenses : 1 325 637.49€ . Reste à réaliser en recettes : 1 073 493.72€ . Solde des restes à réaliser : -252 143.77€

. Besoin de financement de la section d’investissement : 474 901.43€

Affectation de résultat – après correction des Intérêts Courus Non Échus :

. Compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisé 474 901.43€ . Excédents de fonctionnement reporté (ligne 002) : 4 060 690.43€ ------------------------

Total = 4 535 591.86€

Après délibération et avec 24 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC, il est décidé d’approuver :

• la reprise des résultats décrits ci-dessus au budget primitif de l’exercice

• l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

6/ Vote du Budget Primitif 2025 Ville

La séance ouverte, Monsieur le Maire demande à Monsieur Christophe DRUELLES, adjoint aux Finances de bien vouloir présenter le projet de budget primitif de l’exercice 2025 de la Ville.

BUDGET VILLE

Section de fonctionnement : Section d'investissement : Dépenses = 13 654 004,57 € Dépenses = 2 639 522.02 € Recettes = 13 654 004,57 € Recettes = 2 639 522.02 €

Après délibération et avec 24 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine3

GOLEC, le budget primitif de l’exercice 2025 est approuvé.

7/ Fiscalité locale – vote des taux

Par délibération du 25 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncier bâti : 43,27 %

Taxe foncier non bâti : 50,95 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et avec 24 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC, les taux suivants sont approuvés :

Taxe foncier bâti : 43,27 %

Taxe foncier non bâti : 50,95 %

Taxe d’habitation : 15,38 %

8/ attribution de compensation

Conformément à l’avenant n°1 du Pacte Financier et Fiscal adopté en 2024 de manière concordante entre la CALL et ses communes membres il a été décidé :

• De maintenir une DSC réduite à 6 M€ en 2024, 5M€ en 2025 et 4M€ en 2026 ;

• De maintenir une révision libre des AC et son écrêtement pour les communes dont le solde DSC serait excédentaire par rapport à 2021, via une correction à la baisse des attributions de compensation afin de permettre le financement d’autres mesures de redistribution dans une logique de solidarité ;

Dans le cadre du versement de l’Attribution de compensations, chaque commune doit approuver par délibération le montant qui lui a été attribué.

Le Conseil communautaire du 6 mars 2025 a voté les montants attribués à chaque commune ; la commune doit donc valider par cette délibération le montant de l’attribution de compensation qui figure dans la délibération de la CALL.

Il est précisé que l’AC sera versée par la CALL par douzième.

Après délibération avec 24 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC, le conseil municipal approuve pour l’année 2025 une révision libre des AC et le maintien de l’écrêtement des communes dont le solde DSC serait excédentaire par rapport à 2021, via une correction à la baisse des attributions de compensation tel que figurant sur la délibération du 6 mars 2025 de la CALL soit pour la commune de Wingles un montant d’AC 2025 de 1 306 635,00 €.

9 Demande de garantie d’emprunt dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Cité des Arts au bénéfice de Territoires 62 Considérant l’Offre de financement d’un montant de 1 900 000.00 €, émise par La Banque Postale (ci-après « le Bénéficiaire ») et acceptée par Territoires 62 (ci-après « l’Emprunteur ») pour les besoins de la continuation de l’aménagement de la ZAC Cité des Arts à Wingles, il est porté à l’avis du Conseil Municipal de permettre à la ville de Wingles (ci-après « le Garant ») d’apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») à l’opération, dans les termes et conditions fixées ci-dessous. VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales VU l’article 2288 du Code civil ;

VU l’offre de Financement de La Banque Postale (annexée à la présente délibération) DECIDE :

ARTICLE 1er : Accord du Garant

Le Garant accorde son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 80 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l’emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »).

L’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ARTICLE 2 : Déclaration du Garant

Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

ARTICLE 3 : Mise en garde

Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière. ARTICLE 4 : Appel de la Garantie

En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée.

Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1du Code général des collectivités territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant. En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.

Article 5 : Bénéfice du cautionnement

Le Garant accepte expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle.

Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.

Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification. ARTICLE 6 : Durée

La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois. ARTICLE 7 : Publication de la Garantie

Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131- et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire. ARTICLE 8 : Reprise du Contrat de Prêt conclu par le Concessionnaire Considérant la convention d’aménagement ou le traité de concession (ci-après « la Convention ») signée entre le Garant et l’Emprunteur, notamment les clauses portant sur les engagements de subrogation que l’Emprunteur accepte de réitérer au bénéfice de la Banque dans les termes et conditions fixés ci-dessous, le Garant s’engage, selon les termes et conditions de la Convention, à poursuivre l’exécution du Contrat de Prêt en cas d’expiration de la Convention si le Contrat de Prêt n’est pas arrivé à son terme.

Après délibération et avec 24 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC, il est décidé :

• D’approuver la garantie d’emprunt au bénéfice de Territoires 62, à hauteur de 80% du montant. • D’Autoriser M. le Maire à signer tout document administratif, dans les limites de ses compétences, relatif à la garantie d’emprunt.

10/ Actualisation du tableau des effectifs

La séance ouverte, Monsieur le Maire explique à l’Assemblée la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs compte tenu des évolutions de carrière des agents (réussite aux concours, promotions, avancements de grade).

Après délibération et avec 24 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC, les modifications du tableau des effectifs sont approuvées.4

VILLE DE WINGLES

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 10 avril 2025

Vacants

POSTE OCCUPE

Filière grade catégorie temps de travail hebdo hh:mm Statut

(F = fonctionnaire

C = contractuel)

Temps de travail en %

ADMINISTRATIVE

ATTACHE A 35:00:00 0 C 100

ATTACHE A 35:00:00 0 F 100

ATTACHE A 35:00:00 0 F 100

ATTACHE A 35:00:00 0 C 100

ATTACHE A 35:00:00 0 F 100

ATTACHE A 35:00:00 1 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR B 35:00:00 0 C 100

REDACTEUR B 35:00:00 1 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF C 35:00:00 0 C 100

ANIMATION

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 13:30 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 7 :00 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 7.00 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 12.30 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 18.00 1 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 04.00 1 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 05.00 1 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 10.00 1 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 4 :00 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR PAL 2EME CLASSE B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR B 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D ANIMATION PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D ANIMATION PAL 1ere CLASSE C 35:00:00 1 F 100

ADJOINT D ANIMATION PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 1 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 6:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 6:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 6:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 6:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 06:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 5 C 100

CULTURELLE

ASSISTANT DE CONSERVATION B 35:00:00 0 C 1005

ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 18:00:00 0 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 05:00:00 0 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 04:00:00 0 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 10 : 00 : 00 0 C 100

MEDICO SOCIALE

AUXILIAIRE PUERICULTURE CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 0 F 100

AUXILIAIRE PUERICULTURE

CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 0 F 100 AUXILIAIRE

PUERICULTURE

CLASSE SUPERIEURE

B 35:00:00 0 F 100

AUXILIAIRE

PUERICULTURE CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 0 F 100

PUERICULTRICE HORS CLASSE A 35:00:00 0 F 100

MONITEUR EDUCATEUR INTERVENANT FAMILIAL B 35 : 00 : 00 0 C 100

ATSEM PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ATSEM PAL 1er CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ATSEM PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ATSEM PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 1 F 100

EJE A 35:00:00 0 F 100

EJE A 35:00:00 0 C 100

SPORTIVE CONSEILLER DES APS A 35:00:00 1 F 100

EDUCATEUR DES APS B 35 :00 :00 0 F 100

EDUCATEUR DES APS DE 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

EDUCATEUR DES APS DE 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

TECHNIQUE

TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

TECHNICIEN B 35:00:00 1 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 1 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 1ER CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 1ER CLASSE C 35:00:00 1 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 3 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 1006

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 30:00:00 0 C 80

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 32:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 32:00:00 0 C 80

ADJOINT TECHNIQUE C 30:00:00 0 C 80

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 1 C 100

POLICE

CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL

DE 2EME CLASSE B 35:00:00 1 F 100

CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE B 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

AUTRES

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL

2EME CLASSE B 35 :00 0 CDI 100

APPRENTI 35:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

APPRENTI 35:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF 35 :00 :00 40 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 35 :00 :00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 26 :00 :00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 26 :00 :00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 26 :00 :00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT APPRENTISSAGE 35 :00 :00 3 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 30:00:00 2 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 26:00:00 6 CONTRAT DROIT PRIVE 100

MEDECIN 04:00:00 0 VACATION 100

11/ Subventions annuelles aux associations

La séance ouverte, Monsieur le Président informe l’Assemblée des différentes demandes de subventions communales émanant des Associations et œuvres philanthropiques. Il conviendrait de leur accorder au titre de l’année 2025 une nouvelle aide financière tenant compte de leurs activités. Madame Josette ROUSSEL et Monsieur Claudian PHILIPPE étant personnellement impliqués dans la gestion d’une des associations subventionnées, ils ne prendront pas part au vote.

Après délibération et avec 22 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC, le versement des subventions annuelles suivantes sont approuvées :

CAT ASSOCIATIONS MONTANT

1 Arc club de Wingles 2 257,00 1 Judo « Club Léo Lagrange » 2 624,00 1 Club Alpin 980,00 1 Tennis de table de Wingles « Club Léo Lagrange » 883,00 1 G. A. W. 8 380,00 1 S.C.P.P.W. 6 564,00 1 W.A.C. 1 089,00 1 Wingles Basket Club 4 114,00 1 Wingles Forme 2 970,00 1 Team VTT Pyramides Passion 472,00 1 Wingles Futsal 1 415,00 1 Team Wingles Fighting Club 4 244,00 2 ACTIO 943,00 2 Groupement des Artistes Indépendants 847,00 2 V.M.P.W. 1 069,00 3 A.C.L.W. 968,00 3 APRA 62 968,00 3 Artois 2 cv club 545,00 3 Cap Danse 589,00 3 Chiens Sauveteurs Aquatiques 62 1 040,00 3 Danse et Plaisir 1 061,00 3 La Scène est à Vous 666,00 3 Les trois sources 339,00 3 Les Volontaires 782,00 3 Miss Deudeuch 62 683,00 3 Taï Chï 756,00 3 Wingles Couture 943,00 4 Amicale du Personnel Communal de la Ville de Wingles 339,00 4 Amicale des Anciens de la Pétrochimie de Wingles 169,007

4 Amicale des Sapeurs Pompiers de Wingles 283,00 4 Les Médaillés du Travail 1 226,00 0 Les Amis de Berthelot 462,00 0 APE Emilienne Moreau 354,00 0 L’Alliance pour Wingles 85,00 0 D.S.B. 300,00 0 Harmonie Municipale 2 000,00 0 Les Restos du Cœur du Bassin Minier 400,00 0 Banque alimentaire 350,00 0 Réseau d'Aide et de Solidarité 800,00 TOTAL GéNéRAL 54959,00

12/ Bilan des acquisitions et des cessions opérées en 2024

En application de l’article L. 2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants doit donner lieu, chaque année, à une délibération du conseil municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

ACQUISITIONS ET CESSIONS 2024

Acquisitions

• Bien situé 5 rue Pierre Termier, parcelle cadastrée AH 683 d’une superficie de 58m² pour un montant de 490 €HT augmenté des frais de notaire et géomètre . Le dossier a été confié à Maître GRAUWIN.

• Bien situé rue du Calvaire, parcelles cadastrées AH 466 et AH 695p d’une contenance d’environ 275m² pour un montant de 4 675 €HT augmenté des frais de notaire et géomètre. Le dossier a été confié à Maître GRAUWIN.

• Bien sans maître situé 65 rue Charles LANCRY, parcelle cadastrée AS 50. Le dossier a été confié à Maitre Caroline LEMAIRE. • Bien sans maître situé 32 rue Léo Lagrange, parcelle cadastrée AS 88. Le dossier a été confié à Maitre Caroline LEMAIRE.

Cessions

Sans objet

Avec 24 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC, le conseil municipal prend acte du Bilan des Acquisitions et des Cessions opérées en 2024.

13/ Vente de logements locatifs sociaux appartenant à Maisons et Cités Dans le cadre des dispositions des articles L.443.7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation visant à favoriser l'accession à la propriété des locataires de statut HLM, la S.A. d'HLM Maisons et Cités envisage la mise en vente du logement locatif social de type 4 sis 6 rue du Général Leclerc, référence cadastrale AP n°184, d’une surface de 80,94 m². Ce bien est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Après en avoir délibéré et avec 24 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC, un avis favorable est émis sur cette cession.

14/ Marché intercommunal itinérant de la CALL – Le Panier Local

Par délibération du 4 Avril 2019, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin décidait d’engager un politique volontariste visant à favoriser l’alimentation et l’agriculture durables sur son territoire : le « Système Alimentaire Territorial Durable », dont 2 des 6 enjeux sont le développement des circuits courts et la sensibilisation des consommateurs. Depuis 2022, suite à la présentation aux 36 communes membres d’un projet de « marché intercommunal mobile », une dizaine de communes volontaires se sont associées à la CALL dans sa mise en œuvre, au regard de leurs activités communes d’intérêt général et de leurs compétences respectives. Coconstruit avec les communes, ce marché regroupera des artisans, producteurs et structures de l’ESS locaux, en visant une haute valeur ajoutée, et dans un objectif non concurrentiel par rapport à l’existant.

L’enjeu perdure cette année afin de permettre à l’ensemble des habitants, ainsi qu’aux touristes, l’achat de produits locaux, frais et de qualité à un prix accessible, tout en passant un moment chaleureux et convivial. Ce marché mobile deviendra ainsi un support de sensibilisation à l’Alimentation et l’Agriculture Durable sur notre territoire, les marchés étant reconnus comme des moyens privilégiés d’encourager l’économie locale et l’emploi, de créer du lien social, de favoriser la qualité alimentaire, d’apporter un soutien aux agriculteurs, aux artisans, aux commerçants....

Le marché hebdomadaire se déplacera durant la période de Mai à Octobre 2025 sur les communes volontaires.. Il est organisé comme suit et selon la convention de partenariat ci-jointe :

- La CALL porte la conception du marché : mobilisation des exposants, contractualisation, outils de communication, planification du marché, - Les Communes organisent sa logistique (déclaration, sécurité, matériels, nettoyage…) ainsi que les animations, et proposer une buvette et une restauration. - Les exposants s’occupent de la vente de leurs produits (Installation de leurs matériels, présentation, mise en avant…), La commune de Wingles se réserve le droit d’annuler le marché si au 1er septembre 2025, le nombre d’exposants inscrit apparaît comme insuffisant, pour ne pas faire mauvaise publicité aux 10 autres dates suivantes.

Le marché itinérant - Le Panier Local s’installera sur la commune de Wingles, Place du Champ de Foire, le vendredi 26 septembre 2025 à partir de 17h (et jusque 21H voir 22H maximum). L’ensemble des exposants devront s’acquitter du droit de place en vigueur sur la commune à savoir 1€ le mètre linéaire (délib n°2021-64).

Après délibération et avec 24 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC, il est décidé :

• D’approuver le projet de « Marché Intercommunal itinérant de la CALL – Le Panier Local », ainsi que les différentes dispositions du présent rapport, • D’approuver l’organisation du « Marché Intercommunal itinérant de la CALL – Le Panier Local », le vendredi 26 septembre 2025, date en attente de validation définitive par la CALL,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document administratif et financier relatif au projet.

15/ 10 000 départs en vacances - Adhésion à la Convention avec l’association « Vacances Ouvertes » Monsieur le Maire expose :

Si les vacances se démocratisent petit à petit, les populations les plus fragiles en restent exclues. Bien sûr les raisons économiques demeurent les principaux freins, mais les obstacles sociaux et culturels constituent également des obstacles majeurs : s’autoriser à partir en vacances quand on est en recherche d’emploi, sortir de son environnement quotidien, avec qui partir… C’est pourquoi, la ville de Wingles renouvelle le dispositif 10 000 départs en vacances déployé sur l’agglomération Lens-Liévin ; une aide en faveur des Winglois pour faciliter leur départ en vacances.

650 winglois pourront ainsi bénéficier d’un accompagnement et d’une aide financière sous conditions de ressources, qu’ils soient étudiants, salariés ou retraités (les barèmes de vacances ouvertes sont supérieurs à ceux de la CAF et intègrent une population plus large). Pour mener à bien ce projet, la collectivité doit s’acquitter de la somme de 1 250 € (250 € d’adhésion et 1 000 € de participation forfaitaire selon la strate de la commune) et signer la charte d’engagement avec l’association Vacances Ouvertes.

Après délibération et avec 24 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC, il est décidé :

- d’approuver ce projet permettant à nos concitoyen(ne)s éloigné(e)s des vacances de pouvoir goûter à ses joies et à ses bienfaits pour l’année 2025, - d’adhérer à l’association Vacances Ouvertes et de lui verser la somme de 1 250 € (Mille Deux cents euros cinquante euros) correspondant au montant de la cotisation annuelle pour l’année 2025 et de la participation forfaitaire,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document administratif et financier relatif au projet (conventions de partenariat, appels à projets, demandes de subvention, …) avec l’association Vacances Ouvertes ainsi qu’avec tout autre partenaire sollicité et impliqué dans les projets séjours vacances développés pendant l’année 2025, - d’inscrire au budget primitif de l’année 2025 les dépenses relatives à l’organisation de ces séjours.

16/ Livres « Si Wingles m’était conté » - don

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Ville de Wingles a été très chanceuse d’avoir pu bénéficier du talent de Madame GAILLARD et Monsieur LARIVIERE pour écrire le livre « Si Wingles m’était conté – tome 1 » qui relate l’histoire communale à partir du XVIIème siècle et le tome 2 « 60 années de vie wingloise » de 1938 à 1998. La bibliothèque de Wingles stocke 49 exemplaires du tome 1 et 437 exemplaires du tome 2. Comme il n’est pas souhaitable que les ouvrages se dégradent ou ne soient pas utilisés car ils constituent un outil très intéressant et qualitatif, Monsieur le Maire souhaite pour les valoriser, pouvoir les offrir et ainsi faire perdurer l’Histoire Wingloises auprès de ses invités. La valeur totale de cet ouvrage est estimée à 40 € le livre (19 440 € l’ensemble des ouvrages).8

Après délibération et avec 24 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC, le conseil municipal décide :

• De sortir de l’inventaire les exemplaires stockés à la bibliothèque

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire don des catalogues lors de manifestations municipales

17/ Avis consultatif relatif à l’installation d’une micro-crèche, rue de la République, à Wingles La commune de Wingles est sollicitée quant au projet d'ouverture d'une micro-crèche privée "Les Petits Pandas Roux", portée par Mme Gomes Lucile. Une micro-crèche est un établissement d'accueil du jeune enfant, de deux mois à trois ans, avec un effectif maximal de 12 enfants (+2 places d'accueil d'urgence). Elle bénéficie de trois professionnels de la petite enfance qualifiés (minimum 5 ans d'expérience en tant qu'assistante maternelle ou 2 ans d'expérience auprès de jeunes enfants en plus d'un CAP Petite Enfance). La micro-crèche franchisée sera reconnue par la CAF, et fixera librement ses tarifs (en fonction du niveau de revenu des parents) sans dépasser 10€ de l'heure pour être agréée PAJE. Mme Gomes souhaite s'implanter sur la commune de Wingles, afin d'offrir un mode de garde supplémentaire sur notre commune. Elle est au début de sa démarche et souhaite obtenir l'avis du Conseil Municipal pour avancer dans son projet.

En effet, le maire est le seul interlocuteur de la commune à pouvoir donner l'autorisation écrite de s'implanter à la miro-crèche. Il s'agit d'un préalable indispensable pour la PMI. Toutefois, la lettre d'intention n'engage pas juridiquement, financièrement ou administrativement la commune. Après délibération et avec 24 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC, le Conseil Municipal décide :

• D’approuver le projet porté Mme Gomes Lucile, dont vous trouverez les détails en annexe. • D’Autoriser M. le Maire à signer tout document administratif, dans les limites de ses compétences, relatif à l’ouverture de la micro-crèche « les Petits pandas roux ».

18/ Prolongation de l’accord relatif à l'accueil d'animaux domestiques au sein des locaux de la ville de Wingles à titre expérimental Monsieur le Maire rappelle :

La Ville de Wingles est engagée depuis 2020 et l’élection de son équipe municipale, dans une politique sociale qui trouve écho au sein des services de la collectivité. Impulsée par Monsieur le Maire et suivie par l’ensemble des adjoints au maire, une politique de ressources humaines ambitieuse et réaliste, organisée autour de 4 orientations stratégiques • Dialogue social et collaboration,

• Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes,

• L'accompagnement du parcours professionnel, GPEC et employabilité, • Et enfin la qualité de vie au travail.

Cette politique RH a permis l’évolution du cadre réglementaire de la collectivité, construit et mis en place avec les représentants du personnel et les instances représentatives des agents territoriaux.

Dans une recherche constante du dialogue social, la ville de Wingles demeure en veille des pratiques de gestion du personnel déployées par ses pairs pour améliorer les conditions d'un environnement de travail apaisant et stimulant, source de créativité et facteur de qualité de service à la population. Dans une structure où la moyenne d’âge est élevée, il paraît important d'inscrire cette problématique dans la définition d'une politique de qualité de vie au travail au plus proche des besoins de ses agents. Le coût du stress et du mal-être au travail est aisément mesurable par l’évolution de l’absentéisme et des aménagements du temps de travail. Plusieurs actions RH en faveur de la réduction du stress des agents ont été déployées, avec succès. Les programmes de formations des managers – chefs de service la promotion d'un management bienveillant et donnant plus d'autonomie à chaque agent.

Appuyée sur le retour d’expérience positif d’un certain nombre de communes pionnières en la matière, la conseil municipal de la ville de Wingles, par la délibération du 20 septembre 2024, a permis la mise en place à titre expérimental de l’accueil d’animaux domestiques au sein de certaines de ses structures. Après 6 mois d’expérimentation, le constat est extrêmement positif.

6 agents ont choisi de participer à l’expérimentation. L’accueil régulier a été organisé, le public informé de la présence d’un animal lors de ses démarches et les agents accompagnés dans la communication interne à a structure.

Le bilan est très positif, tant sur le plan relationnel, la présence de l’animal ayant tendance à rassurer les agents et à apaiser les relations aux usagers. Aucun incident n’a été à déplorer tandis que les agents d’entretien n’ont aucunement fait part de charge de travail supplémentaire consécutive à la présence d’animaux. Fort de ce constat, la Ville de Wingles souhaite renouveler pour une année complète l’expérience et permettra à ses agents de venir travailler, accompagnés de leur animal domestique dans le respect des conditions restrictives énoncées ci-après.

OBJET DE L'ACCORD

La Ville de Wingles souhaite autoriser la présence d'animaux domestiques dans ses locaux. Dans cette logique, elle souhaite lancer une expérimentation qui permettrait aux agents de la Ville le souhaitant, et n'étant pas en contact avec du public, d’amener leur animal domestique sur leur lieu de travail dans le respect des conditions ci-après. Objectifs de l'accueil d'animaux domestiques et effets escomptés sur le bien-être des agents En tant qu'employeur responsable, la Ville de Wingles a investi depuis de nombreuses années dans Ia Qualité de Vie au Travail de ses agents. Ce présent accord entend influencer les conditions exogènes du travail de l'agent, en créant un cadre propice à :

• La réduction du niveau de stress,

• Un meilleur engagement et un plus grand bien-être,

• Une baisse de l'absentéisme,

• Une meilleure performance et une plus grande efficacité dans le service aux administrés, • Un renforcement des liens entre collègues, étant entendu que la présence d'animaux au sein d'espaces formels de travail améliore la communication au sein des équipes. Conditions règlementaires à l'application du présent accord

Rappel de la règlementation

L'accès des chiens dans les lieux publics est règlementé par des dispositions locales mises en place par le maire dès lors qu'il s'agit de locaux communaux et par le chef d'établissement pour ce qui est des bureaux administratifs (poste, centre des impôts) ainsi que par la loi du 6 janvier 1999 dite des "chiens dangereux". Le règlement intérieur de la Ville de Wingles, notamment la section II Deuxième partie – Utilisation des locaux, du matériel, des équipements et des véhicules plus précisément l’article 17. Modalités d’accès et d’utilisation des locaux seront amendés pour permettre l’expérimentation. Les chiens-guides d'aveugle et d'assistance pour les personnes en situation de handicap Le présent accord ne s'applique pas aux chiens-guides d'aveugles et d'assistance pour les personnes en situation de handicap dont l'accès sur le lieu de travail pourra faire I ‘objet d'une convention spécifique.

Liste des animaux autorisés :

Il est proposé de fixer la liste des espèces autorisées qui sera définie par un arrêté du maire. Canidés :

• le chien (Canis familiaris).

Félidés :

• le chat (Felis catus).

Poissons

• La carpe Kol (Cyprinus carpio).

• Les poissons rouges et japonais (Carassins auratus).

• Les races et variétés domestiques du guppy (Poecilia reticulata).

• Les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio).

• Les races et variétés domestiques du combattant (Betta splendens).

Exceptions à Ia liste des animaux autorises

Les chiens dits « dangereux » évoqués dans la loi du 6 janvier 1999 sont strictement interdits dans les locaux. Ce sont des chiens de : • 1e catégorie :

Regroupant les chiens d'attaque dont le maitre ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu. • 2e catégorie :

Regroupant les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maitre dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Conditions d'accueil des animaux domestiques

L'accueil d'animaux au sein des locaux de la Ville de Wingles doit pouvoir respecter le bien-être animal, le bien-être des agents au travail ainsi que Ia sécurité de tous et Ia salubrité des locaux - conformèrent aux objectifs nommés dans la partie I du présent accord. Ainsi un ensemble de conditions doivent être réunies : • L'animal, pour le chien et le chat, doit être âgé au minimum de 6 mois (hormis les chiens guides d'aveugle). • Le chef de service doit organiser le service de manière à ce qu'aucun agent ne soit affecté négativement par Ia présence d'un animal de compagnie sur son lieu de travail, en tenant compte de l'éventuelle opposition d'un agent, justifiée par des raisons (allergie, grossesse) ou psychologiques (peur, inconfort). • II est strictement interdit d'amener son animal de compagnie au restaurant municipal, au CMA, à la petite enfance, dans les écoles et centres d'accueil et de loisirs et à l'état civil. • L’accès à l’ensemble des WC et lieu de pause des agents est interdits aux animaux. • II est interdit de laisser son animal sans surveillance,9

• Les agents en contact avec du public ne peuvent pas amener leur animal de compagnie, o Chaque propriétaire s'engage à faire son affaire de tout besoin de l'animal, ainsi que de toute prestation de nettoyage rendue nécessaire par la présence et le comportement de l'animal et à apporter le matériel nécessaire pour l'animal (liste non exhaustive) : gamelle, jouet, laisse, panier… • Le / la propriétaire doit garantir que l’animal, pour le chien et chat, ait des notions de dressage basiques (revenir à son panier, silence, assis…) • L’accueil est assujetti à une présentation par l’agent(e) d’un contrat d’assurance couvrant les risques contre les dommages et dégâts provoqués par son animal • La responsabilité de la ville de Wingles ne pourra être engagée pour les dégâts /dommages au sein des locaux de la municipalité. La prise en charge des réparations ou préjudices ne saura être dévolue à la ville de Wingles

• L’animal doit être à jour des vaccinations obligatoires, et traités contre les parasites de tous genres. • Les propriétaires devront, si l’expérimentation était reconduite, présenter à chaque renouvellement, à minimum une fois par an, la mise à jour du carnet de vaccination de l’animal domestique et de leur contrat d’assurance couvrant les risques inhérents à leur animal de compagnie.

Après délibération et avec 24 voix POUR : Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Vincent PART, Marcel PART Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Jean-François ANTONIN, Frédéric RICHARD, Lucie LELONG, Sébastien ROBERT, Nadia WACHOWIAK, Christophe DRUELLES et Delphine GOLEC, la prolongation d’une année de cette expérimentation est approuvée.

19/ Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation

Le Maire a rendu compte des décisions prises par délégation conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ci-dessous un tableau récapitulatif :

N DATE DEMANDEUR INTITULE PRIX TTC

2025 - 31 20/02/2025 URBANISME DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES CALL REMPLACEMENT MENUISERIES ECOLE BLUM 47 158

2025 - 32 20/02/2025 FINANCES ADHESION A L'ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE France -1 317,15

2025 - 33 20/02/2025 CIMETIERE CONCESSION CIMETIERE 62 550

2025 - 34 24/02/2025 CIMETIERE CONCESSION CIMETIERE AB 17 200

2025 - 35 28/02/2025 CIMETIERE CONCESSION CAVURNE 63 650

2025 - 36 03/03/2025 TECHNIQUES CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ETCHAUFFAGE COMPLEXE ET PM -4 056.60

2025 - 37 10/03/2025 CIMETIERE CONCESSION CAVURNE 64 650

2025 - 38 11/03/2025 JEUNESSE ACM AVRIL – FRANCKY LE MAGICIEN -650

2025 - 39 11/03/2025 DIRECTION GENERALE MISE EN LOCATION PARCELLE RUE DES MEUNIERS 14,40

2025 - 40 17/03/2025 CIMETIERE CONCESSION CAVURNE 65 650

2025 - 41 24/03/2024 CIMETIERE CONCESSION CIMETIERE AB 19 300

Fin de séance 20h17