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Compte-Rendu - CR CM 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cuinchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 avril 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Dominique DELECOURT, Maire, en suite de convocation du 3 avril 2025.
Etaient présents :
Mesdames Joëlle BARIL, Lucile CAPET, Cindy HABOURDIN, Gaëlle LEDOUX, Sophie MICHEL, Roseline RENSY, Valérie SADOWSKI
Messieurs Jean-Marc DELSERT, Pierre FACHE, Maxime GALLET, Pascal HAINAUT,
David RAMARD, Guillaume SNAET, Gilles VERSCHUEREN
Dont pouvoir :
Madame Delphine FALIGANT à Madame Gaëlle LEDOUX
Madame Virginie ROUZE excusée
Madame Cindy HABOURDIN est élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2025 est adopté à l'unanimité.
LE COMPTE DE GESTION ET LE COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Monsieur Le Maire quitte la salle et Monsieur HAINAUT, Adjoint aux finances, présente le compte administratif et le compte de gestion 2024 en apportant les précisions nécessaires à l'assistance.
L'ensemble des chapitres du compte administratif 2024 est adopté à l'unanimité.
L'ensemble des chapitres du compte de gestion 2024 est adopté à l'unanimité.
Monsieur Le Maire réintègre la séance et en profite pour remercier Monsieur Pascal
HAINAUT et Madame Maëlle ROHART pour le travail réalisé.
L'affectation des excédents proposée par la «commission des finances » est adoptée à
l'unanimité.
LES TAUX D’IMPOSITIONS 2025
Monsieur le Maire rappelle que la commune ne perçoit plus de taxe d'habitation depuis 2021 hormis celle des résidences secondaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux suivants :
- Taxe d'habitation (résidence secondaire) 8,84%
- Taxe foncière (bâti) 33,54%
- Taxe foncière (non bâti) 49,64% LE BUDGET PRIMITIF 2025
Le budget primitif 2025 est présenté et adopté : 15 voix pour et une abstention.
Monsieur David RAMARD, n’approuvant pas certains travaux prévus en 2025, s’abstient pour le vote du budget primitif.
Monsieur le Maire rappelle l’importante de l’attribution de compensation perçue de la
CABBALR. Pour le moment, ce reversement tient compte de l’ancienne contribution du SIZIAF.
Monsieur Pascal HAINAUT précise que les dotations de l’Etat ont encore diminué cette année comme c’est le cas depuis une dizaine d’année.
La liste des travaux 2025 programmés et étudiés par la « Commission travaux » est présentée. Elle est approuvée à l’unanimité moins une absention.
LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Sur proposition de Monsieur le Maire et de la « commission des finances » et après étude des
demandes formulées par les responsables associatifs, il est proposé d’accepter les subventions suivantes :
Attribution des subventions : Année 2025
Maison du temps libre 0,00 €. 0,00 €|L'association ne souhaite pas l'attribution d'une subvention
Anciens Combattants et Victimes de Guerre 400,00 € 430,00 € 380 € + 50 € pour les fleurs
Football Club 1 700,00 €}_1 800,00 € Fénture comprise pour la traçeuse
Volley-ball 1 700,00 €| 1 800,00 €
ta Semeuse 350,00 €|__ 380,00 €|
Club d'histoire 350,00 €| 380,00 €|
Les Majorettes Scolaires 350,00 €|_ 380,00 €
Les Enfants de la Pétanque 350,00 €|__ 380,00 €) Versement si le tournoi semi nocturne est organisé
Cuinchy Animation 2 000,00 € 0,00 € Pas de demande en 2025
De Fit en Aiguille 350,00 €|___380,00€
La Bourriche Cuinchynoise 0,00 € 0,00 € Mise à disposition de l'étang communal
Les Archers 350,00 €|__ 380,00 €)
Les Jeunes Sapeurs Pompiers __|__350,00€| 380,00 €) … _
Le Don du sang 150,00 € 150,00 €! Subvention intercommunale (3x150€)}
Les Médaillés du Travail 350,00 €| 380,00 € =
Cuinchy Country West . 350,00 €| 380,00 €|
Chasse le Renouveau EL 350,00 €€| _380,00€] présentation d'une facture gibiers ou renards (50% de la sub.)
Le comité des fêtes …: ] 0,00 € 0,00 € Prise en charge de la sonorisation du 13 juillet et feud'artifice |
Association des Parents d'Elèves __0.00€ 0,00 €| Mise à disposition de salles pour les différentes manifestations
Un combat pour jules et Victor 0,00€! 380,00 €| Mise à disposition de salles pour les différentes manifestations
L'art et la manière 350,00€| 380,00 €| Mise à disposition de salles pour les différentes manifestations
Association nouvelle 1 0,00 € 0,00 €|
Association nouvelle 2 0,09 €| 0,00 €|
|Montant total des subventions versées 9 800,00 €| 8 740,00 €|
Toutes les subventions sont adoptées à l’unanimité. Chaque association bénéficie également de la mise à disposition gracieuse de salles deux fois
par an, de la fourniture de photocopies et des prêts de matériels.
LES JOBS D’ETE
Il est décidé de reconduire les jobs d’été avec un système de tutelle. Chaque semaine, le jeune
recruté sera en binôme avec un employé communal. Les élus à tour de rôle rendront compte
du travail effectué.
Ainsi 8 postes sont créés :
Du 7 au 11 juillet (5 jours)
Du 15 au 18 juillet (4 jours)
Du 21 au 25 juillet (5 jours)
Du 28 au ler août (5 jours)
Du 4 au 8 août (5 jours)
Du 11 au 14 août (4 jours)
Du 18 au 22 août (5 jours)
Du 25 au 29 août (5 jours)
Adopté à l’unanimité.
MYPERISCHOOL ET LE REMBOURSEMENT DES AVOIRS
Afin de rembourser facilement les avoirs en cours sur Mypérischoo!, il est proposé de prendre une délibération autorisant tous les remboursements d’avoirs non utilisés dès qu’un enfant quitte l’école de Cuinchy.
Adopté à l’unanimité.
LES QUESTIONS DIVERSES
Les demandes de subventions
- L’APF : L'association sollicite une subvention dans le cadre de l’organisation d’un séjour au Val Joly pour une jeune Cuinchynoise. Le coût de ce voyage pour la famille
est de 120€.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à hauteur de 50% et accorde ainsi une subvention de 60€.
-_ L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de CUINCHY sollicite une subvention. Considérant qu’une amicale présente un accès limité à un certain nombre de personnes, le Conseil Municipal n’accorde pas de suite favorable à cette demande.
___ L'Œuvre du livre de Noeux les Mines sollicite une subvention. Pas de suite favorable.
L’adhésion à l’association Gamins exceptionnels
Madame Sophie MICHEL a souhaité, avec les membres de la « Commission jeunesse »,
réaliser cette adhésion afin d’obtenir un précieux soutien pour l’accueil des enfants au centre de loisirs.
Le montant de cette adhésion est de 80€ grâce à l’adhésion de la CABBALR. La sécurité routière rue Anatole France
La sécurité routière est l’une des préoccupations majeures du Conseil Municipal. Suite à un
récent accident matériel, des comptages ont été réalisés rue Anatole France et rue Julien
Clément par les services départementaux avec le concours de Monsieur Maxime GALLET.
Comptage au carr Fi J. CLE réali 19 25 au
Monsieur Maxime GALLET apporte des explications sur cette étude. Grâce à ces comptages, on s’aperçoit qu’en sortant de la rue Julien Clément, 2/3 des véhicules partent vers le Rond-
point et 1/3 vers l’église.
La vitesse moyenne est de 48km/h rue Anatole France. Bien qu’il y ait des excès de vitesse, la moyenne est tout à fait correcte.
Cet accident reste isolé. Il s’agit d’un problème d’incivilité.
Madame Lucile CAPET suggère que cette information soit diffusée dans le prochain bulletin
municipal. Elle le sera ainsi que sur MaVilleConnectée.
Madame Valérie SADOWSKI fait remarquer qu’il y a également un problème de visibilité en sortant de la rue Julien Clément. La « Commission travaux » va prochainement proposer un aménagement de cette zone.
L'organisation des services pendant les travaux d’agrandissement et de mise en
accessibilité de la Mairie
Afin d’assurer la continuité des services à partir du 9 juin, une nouvelle organisation sera nécessaire :
_La salle du Conseil Municipal sera entièrement vidée. Les réunions de Conseil Municipal auront lieu salle Isabelle Aubret (en juin et septembre).
-La salle des mariages sera transférée dans la salle du Conseil Municipal (à l’étage) afin d’accueillir les noces prévues.
-En ce qui concerne la bibliothèque, elle sera fermée au public. Un clic et collect sera proposé
aux usagers communaux ; cela avait été fait pendant le covid. L'organisation d’une guinguette municipale
Les guinguettes de l’été seront organisées par la Municipalité mercredi 20 août et vendredi 22 août.
Le projet de déchetterie
Les services de la CABBALR nous informent que le site n’a pas encore été acheté. La vente va prochainement être réalisée.
L’accessibilité est à l'étude avec un feu tricolore. Le projet devrait être présenté courant septembre.
Monsieur le Maire rappelle que le budget de l’Agglo vient d’être voté et que la Taxe sur les
Ordures Ménagères (TOM) est maintenue à zéro.
Le carrefour giratoire RD 941
Monsieur le Maire est allé voir ce carrefour avec Monsieur Jérôme DARRAS, Sénateur afin
d'étudier cette zone accidentogène. Il a demandé une mise en valeur grâce à un éclairage
public.
Le département souhaite retirer les gabions.
Ce dossier est toujours à l’étude.
Le projet d’antenne téléphonique
Une personne souhaite installer une antenne téléphonique route nationale. Afin de réglementer ces demandes qui arrivent, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de prendre la
délibération suivante :
« Considérant que la Commune de Cuinchy a installé deux antennes téléphoniques : Pune Chemin des Coriaux, l’autre rue Emile Zola ;
Considérant qu’il s’agit d’antennes multi-opérateurs et qu’elles peuvent chacune en accueillir encore trois ;
Considérant que ces antennes, de par leurs implantations stratégiques, peuvent assurer la couverture réseau de l’ensemble de la Commune ;
Considérant que le Conseil Municipal se doit de défendre le paysage et l’environnement de la Commune ;
Le Conseil Municipal s'oppose à l'unanimité à tout projet d'installation d’antenne
téléphonique supplémentaire tout le temps qu’il restera de la place pour que les opérateurs puissent s’implanter sur les structures existantes.
Monsieur le Maire est chargé de donner un avis défavorable à tout projet qui serait présenté ou déposé en Mairie. »
La remise en location de l’appartement de la gare
Les travaux de rénovation se terminent. Une remise en location courant mai est envisagée. Il est proposé de fixer le loyer à 550€.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie les services techniques et Monsieur Jean-Marc DELSERT pour le travail réalisé.
Une visite annuelle sera imposée dans le bail.
Mise en service du parcours sportif du jardin public
Les jeux sont accessibles depuis aujourd’hui. Le projet d’aménagement des abords du complexe sportif
Des modifications de ce projet sont proposées avant que le permis d’aménager puisse être déposé. Le Conseil Municipal les approuve.
En ce qui concerne le projet de la rue Anatole France, il est en attente puisque le bailleur
social s’est désisté. La société FARPROM qui est propriétaire des terrains cherche un nouveau bailleur pour porter ce projet.
Séance levée à 21h10.
La secrétaire de séance,
Cindy HABOURDIN
4
Ce __