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Arrêté - AM 2022 22 circulation pour fibre 000486
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 22 circulation pour fibre 000486)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Champeaux | 2022-22
2 rue du Bourg :
50530 Champeaux
ARRETE DE VOIRIE
POUR INSTALLATION DE LA FIBRE
Le Maire de Champeaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la demande présentée par MANCHE NUMERIQUE,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1: MANCHE NUMERIQUE sera autorisé à effectuer des rétrécissements de la voie,
mettre des cônes de signalisation, installer des alternats par feux tricolores, interdire
des stationnements à l’endroit des chantiers, limiter la vitesse et interdire les
dépassements sur l’ensemble des localisations suivantes de la commune de
CHAMPEAUX :
- Rue de la Pierre
- Route de Bonneville
- Route de la Lande
- Route d’Incoville
- Chemin de la Hoguelle
- Chemin du Genesté
- Route de la Corniche
- Route du Sol Roc
- rue de la Poterie
- Route de la Guilberdière
- Route de la Chèvrerue
- Rue es Gosse
- Route du Cerisier
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le permissionnaire doit :
> Procéder à l’affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules.
> Mettre en place la signalisation du chantier (y compris le masquage des
panneaux existants si nécessaire), conforme à la réglementation en vigueur.
> Veillez à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son
efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.
Le permissionnaire est tenu de :
Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 3
du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si nécessaires.
Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ces travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition
du Maire de la commune.
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de
circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Madame le Maire de CHAMPEAUX, monsieur le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de la Manche, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à :
- Manche Numerique,
- Monsieur le responsable de la DDTM d'Avranches,
- Monsieur le responsable de la DRD Villedieu Les Poêles,
- Monsieur le Sous-Préfet d'Avranches,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Sartilly,
- Monsieur le Commandant du SDIS.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
vrer
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caën dans leS deux mois à compter de leur publication.