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Arrêté - Arrete n° 076 Prorogation de larrete n° 065 Tvx de renforcement de lalimentation en eau potable Ravine Touza
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 076 Prorogation de larrete n° 065 Tvx de renforcement de lalimentation en eau potable Ravine Touza)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE N° © 4-6
PORTANT PROROGATION
DE L'ARRETE N°065 DU 13 MAI 2024
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE -TRAVAUX DE RACCORDEMENT AEP INTER RESEAUX AEP ROUTE DE RAVINE TOUZA SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE
DE SCHOELCHER
+
Le
Maire
;
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles L2212-1
et suivants
:
+
Vu
le Code
de la Route :
e
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière :
e
Vu
lInstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07 juin
1977
;
+
Vu
la
demande
de
prorogation
de
l’arrêté
de
circulation
formulée
par
la
Direction
Réseaux,
Environnement
et Développement
Durable
en
date
du
24
mai
2024,
e
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
pendant
les
travaux
de
renforcement
de
l’alimentation
en
eau
potable
route
de
Ravine
Touza
sur
le territoire
de
la
Ville
de
Schælcher
:
+
Considérant
que
pendant
la durée
du
chantier,
1! y a lieu
de protéger
les biens
publics
et privés
ainsi
que
les
usagers
;
ARRETE :
Article
1
:
A
compter
de la date
de
signature
et de publication
du présent
arrêté
et ce jusqu’au
vendredi
7 juin 2024,
de
20h00
à
05h00,
Ia
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
durant
les
travaux
de
renforcement
de
l’alimentation
en
eau
potable
route
de
Ravine
Touza
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Schcælcher. Article
2
:
À
cette
occasion,
la
circulation
sera
interdite
route
de
Ravine
Touza.
Une
signalisation
de déviation
sera mise
en place
avec
une
sortie vers
le rond-point
derrière
l’Université
et une
sortie vers
le haut,
en direction
de la route
de Cluny,
vers
la rue
du Professeur
Raymond
GARCIN.
Article 3 : Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article
4 :
La
Police
Municipale
sera
chargée
de
l’application
du présent
arrêté.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au Registre
des
Actes
de
l’exécutif et publié.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Schewlcher,
Monsieur
le Clref de Poste
de
la Police Municipale,
Meme
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Fait
à Schœlcher,
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Par
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SECRÉTARIAT
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LYolène LARÉ
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Le
Maire
Publié le 06/09/2024